La Societe Francaise dissertations et mémoires
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Arrêt 30 Juin 2011 sur la société Zetruf: les démantèlements des monopoles
Liberté d'établissement: vers les démantèlements des monopoles ? Fiche d'arrêt: Faits : La société Zetruf a mis en place en juin 2005 une activité d'organisation et d'exploitation de paris en ligne. Il a délocalisé sa société à Malte mais les paris sont réalisés par le biais d'un site internet pour les courses hippiques se déroulant en France. Ainsi, ce site vient directement concurrencer le Pari Mutuel Urbain, appelé communément PMU, qui bénéficie d'un monopole légale
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Droit Des Sociétés
Droit des sociétés GENERALITES : En ce sui concerne la documentation, on va se référer: ⁃ au code civil : il édicte les dispositions générles qui sont applicables à toutes les société, ainsi que les dispositions spécifiques au sociétés civiles, en particpation (qui sont des sociétés de personnes), et les dispositions spécifiques aux sociétés crées de fait (elles n'existent pas au départ, mais c'est le juge qui va décider qu'on a les critères correspondant à
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Droit Constitutionnel: Histoire constitutionnelle française
DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales : Le régime de la Vème république est un régime anti-4eme. Rappeler la suite des régimes politiques qui ont existés en France. I) La Révolution Avant 1789 il y a une longue période de monarchie (9 siècles) dirigée par la famille capétienne A partir du moment où Hugues Capet prend le pouvoir (par un coup d’état) il va y avoir une succession de princes qui
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Contrat De Société
Le contrat de société Définition le contrat de société est un acte juridique par lequel un ou plusieurs associés conviennent d'affecter des apports à une entreprise commune, en vue de réaliser et de partager des bénéfices, ou de profiter des économies qui en résultera. Comme tous les contrats, le contrat de société est soumis à 4 conditions de validité: Le consentement La capacité L’objet La cause Les éléments du contrat de société La pluralité d’associés.
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Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société
Littérature / Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société Dissertation: Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société Rechercher de 10 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Elise 19 mars 2012 Balises: Mots: 925 | Pages: 4 Vus: 887 Imprimer Document Synthèse, Le Sport Miroir De Notre Société Voir la version complète S'inscrire ... l’apprentissage de la démocratie. Mais, le sport est également individualiste. Cela permet d’enseigner la
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Le Sport, Miroir De Notre Societe
I- La passion du sport Les valeurs Une échappatoire II- Le sport, une entreprise Le sport business La rentabilité du sport Conclusion Le sport a-t-il perdu ses valeurs fondamentales Le sport est une passion mais aussi une entreprise à grande rentabilité Ce corpus composé de 4 documents explique cette question avec une photographie issue de Serge Laget ou le sport (le rugby) est représenté sur une boite de camembert en 1950, un document de Fatou
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Arrêt le 24 mai 1975: litige opposant les sociétés Jacques Vabres et Weigel et l’administration des douanes
Arrêt Jacques Vabre Cour de Cassation, Chambre mixte, 24 mai 19 Les faits : La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour
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Le Sport Est-il Un Reflet Ou Idéal De Société ?
Le sport est-il un reflet ou un idéal de société ? Le « sport » représente une activité physique exercée dans le sens du jeu et de l’effort, et dont la pratique suppose un entraînement méthodique, le respect des règles. Le nom « reflet » est ici un synonyme de représentation. Aussi, un « idéal » correspond à ce que nous souhaitons atteindre et qui nous donnerait satisfaction. Quant au mot « société », il
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Les Formalités Pour La Création D'une Société En Côte D'Ivoire
LES FORMALITES DE CONSTITUTION Il faut toutefois souligner qu’il existe des formalités générales et des formalités complémentaires qui doivent être accomplies quelle que soit la forme de société choisie ; et des formalités spécifiques qui sont prévues en fonction de la nature de l’activité à exercer (pour les sociétés intervenant en matière de commerce extérieur) A- FORMALITES GENERALES 1- Déclaration Notariée de Souscription et de Versement Administration devant laquelle la formalité doit être accomplie :
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Elaboration D'un Système De Mesures De L'excellence Dans Les Opérations: Le Cas D'une Société De Distribution
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION………………………………………………………………………. 9 PARTIE I : L’EXCELLENCE DANS LES OPERATIONS…………………………. 11 Chapitre 1 : Gestion des opérations, avantages compétitifs et excellence dans les opérations………………………………………………………………………………... 12 1.1 La gestion des opérations………………………………………………………… 12 1.1.1 Définition……………………………………………………………….. 12 1.1.2 Histoire…………………………………………………………………. 12 1.1.3 Implications…………………………………………………………….. 13 1.1.4 Gestion des opérations………………………………………………….. 13 1.2 Les avantages compétitifs………………………………………………………… 14 1.3 L’excellence dans les opérations…………………………………………………. 16 1.3.1 Définition……………………………………………………………….. 16 1.3.2 Facteurs d’excellence……………………………………………………16 1.3.3 Gestion des opérations………………………………………………….. 17 PARTIE II : L’ENTREPRISE ETUDIEE ET
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Peut On Vivre Ne Société Sans Droit ?
Peut-on vivre sans Droit ? D’après Aristote, « L’Homme, cet être sociable », par essence tend à vivre en société. C’est pourquoi afin de vivre en communauté avec ses semblables il a du instauré des règles qui ont au fur et à mesure de l’histoire évoluer, qui se sont complexifié et perfectionné pour devenir une véritable forme arborisé. Ces règles instaurent notamment une hiérarchie sociale, on note ceci que l’on considère le chef de tribu, en passant par
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Le Sport Miroir De La Société
L’avènement du spectacle sportif correspond à la loi de l’offre et de la demande du moment. L’offre, par la modernisation des moyens de communications et de l’audio-visuel, mais aussi de la presse écrite. La demande, c’est celle d’émotions, de plaisirs, de joie, mais le spectacle sportif va rapidement et irrémédiablement se lier à la consommation. On détourne l’image sportive à des fins mercantiles. Mais comment le sport est-il devenu un moment de spectacle ? Afin
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Dans quelle mesure certaines inégalités peuvent être justifiées dans les sociétés démocratiques modernes ?
Introduction Présentation du sujet : Entrée en matière, définition des termes du sujet : Inégalités / société démocratique. Problématique : Dans quelle mesure certaines inégalités peuvent être justifiées dans les sociétés démocratiques modernes ? Annonce du plan. I - Certaines inégalités peuvent être justifiées dans les sociétés démocratiques A – Des inégalités sont justifiées au nom de l'efficacité économique 1 – Des inégalités qui favorisent la croissance (document 1) - Justifications libérales des inégalités :
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« Croissance économique, Mondialisation Et Mutations Des Sociétés Depuis Le Milieu Du XXe Siècle »
« Croissance économique, mondialisation et mutations des sociétés depuis le milieu du XXe siècle » Ce corpus est composé de trois textes ; Thérèse Raquin (1867) d’Emile Zola (1840-1902) romancier français principalement connu pour Les rougon- Macquart ; le texte La condition humaine (1933) d’André Malraux (1901-1976) un écrivain, homme d'action, homme politique et intellectuel français ; et enfin le texte L’étranger (1942) d’Albert Camus (1913-1960) un écrivain : romancier, dramaturge, essayiste et philosophe français.
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Le Système Faussement égalitaire De L'école Française
Le système faussement égalitaire de l’école française Le débat sur l’école en France est récurrent, passionnel et manque donc bien souvent de distance. C’est en lisant un petit livre bien impertinent et pertinent – On achève bien les écoliers – qu’il me prend l’envie de prolonger la démonstration… 1. Un peu d’histoire L’école en France a une histoire marquée par de grandes avancées, donc par des lois. Bien souvent, on ne retient que les lois
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Td Droit Des Societes
1 Année Universitaire 2012/2013 Licence III– Semestre I DROIT DES SOCIETES Cours de M. William ALTIDE, Maître de conférences associé, Université de Lille 2 Travaux dirigés de Mlle Ruxandra BANCU, Avocat au Barreau de Bucarest SÉANCE N° 2 THÈME : LA VIE DES SOCIETES DOCUMENTS FOURNIS - Doc. 1 : Articles de loi - Doc. 2 : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre criminelle, du 26 mai 1994 - Doc. 3 : Arrêt de
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Une Societe En Mouvement
Si les écrivanins demandent des réformes, cela est du au fait que la société évolue très vite. Le 18eme siècle voit l'explosion de la bourgeoisie d'affaires, active, consciente du role de son action économique dans le progrèsb de la nation, méfiante à l'égard des métaphysiciens ou de l'aristocratie inactive. On voit bien que les malhueurs de zadig ont pour source des prêtes, des pouvoirs abusifs, des envieux corrompus, des femmes coquettes. Au contraire, la rencontre
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C.-A. Michalet, « États-nations, Firmes Multinationales Et Capitalisme Mondial », Sociologie Et Sociétés, Vol.XI, No.2
L’objectif de l’auteur est « d’amorcer une réflexion sur le statut de l’État-nation dans le cadre de la problématique du capitalisme mondial », il ne s’agit pas simplement de poser une définition mais d’analyser la conception que s’en font « les économistes qui s’intéressent à l’économie internationale ». La thèse proposée par Michalet est la suivante : La vision traditionnelle a changé sous l’effet de phénomènes économique tel que l’internationalisation de la production, via les
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Commentaire D'arrêt Société Jojema: la violence, vice du contrat
Correction du commentaire Jogema L’arrêt commenté a été rendu par la Cour de cassation le 13 janvier 1999. Les faits : Le litige oppose Mme X à la société J, le 8 janvier 1980 Mme X à vendu à la société une propriété le 7 mai 1991 elle demande en justice l’annulation de la vente, son consentement ayant été vicier par une violence morale. La procédure : Mme X à saisie la juridiction de 1er
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La Société Des Nations (SDN)
Ancêtre des Nations Unies, la Société des Nations, proposée par le président américain Thomas Woodrow Wilson, voit le jour en 1919, au lendemain de la première guerre mondiale. Son but est de maintenir la paix dans le monde, en résolvant les conflits par la négociation et l’arbitrage. C’est précisément dans cette mission de maintien de la paix que la SDN échouera dans les années 1930, incapable de réagir efficacement à la "montée des périls". Elle
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Le sport dans la société d'aujourd'hui et d'hier
Le thème commun à ces trois documents est le sport dans la société d'aujourd'hui mais aussi de hier. Le premier document s'intitule L'équilibre et l'harmonie, il a été écrit par Gustave Thibon et publier en 1976. La thèse de se texte est que le sport incite parfois l'humain a se surpasser du bon comme du mauvais coter. Le second document s'intitule le pain et le cirque, il a été écrit par Paul Veyne et publier
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Correction: Mutation Des Sociétés
Correction : DS mutation des sociétés Introduction : présentation des documents + contextualisation Comme tous les pays industrialisés, l’évolution de la population active en France depuis les années 1960 reflète les bouleversements économiques et sociaux qu’a connus le pays. C’est ce que nous enseignent les deux documents présentés. Le premier, un graphique évolutif dont les données sont extraites de l’INSEE nous montre que la période est marquée tout d’abord par la formidable croissance des Trente
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La Vie En Société
Bases du comportement humain Les Philosophes se sont souvent interrogés, et s’interrogent encore, sur les mécanismes qui font agir les Hommes, sur leurs motivations conscientes et inconscientes, qui poussent à tel ou tel comportement. Comment chacun trouve-t-il, ou ne trouve-t-il pas sa place dans la Société ? d’où vient l’ambition de certains, les désirs, les motivations ? Beaucoup de théories ont été échafaudées, plus ou moins étayées par des observations, et souvent contestées. On peut
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En quoi le sport est-il le miroir de notre société ?
Problématique : En quoi le sport est-il le miroir de notre société ? Plan : I – Le sport est pédagogique, mais implique le dépassement de soi ou la conduite déraisonnable. - Apprentissage de la coopération et de la démocratie. - Enseigne la persévérance. - Implique la persévérance volontaire et énergique. - Hantise de la contre-performance. - Amène à un accomplissement. II – C’est le reflet des idéologies, qui souligne ou attenue les inégalités. -
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Société De Consommation
Au cours des siècles, il y a eu des grandes idées qui ont lutté pour dominer notre monde ; la religion, le communisme, le fascisme et même la démocratie, mais une seule a atteint la suprématie totale. Plus puissante que n’importe quelle cause ou seul religion, une idéologie a crée des inégalités insoutenable et a menacé les fondements et les valeurs de notre société. Une vague qui a atteint touts les coins du monde et
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