La Nuit De décembre dissertations et mémoires
862 La Nuit De décembre dissertations gratuites 26 - 50
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Conseil d'Etat, 5 décembre 2011: La question relative au licenciement des salariés protégés
Conseil d'Etat, 5 décembre 2011 La question relative au licenciement des salariés protégés a longtemps soulevé plusieurs incertitudes. Dans un arrêt du 5 décembre 2011, le Conseil d'Etat est venu apporter quelques précisions. En l'espèce, un salarié exerçant la fonction de conseiller au conseil des prud'hommes, avait été licencié par son employeur au motif que ce salarié avait produit un faux documents, comprenant les mentions légales de la société qui l'employait, dans le cadre d'un
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CE 5 décembre 2011: l'autorisation expresse de l'inspecteur du travail en cas de licenciement
I) l'autorisation expresse de l'inspecteur du travail en cas de licenciement le licenciement des employés est déjà très encadré par les normes législative , mais dans l'entreprise , certains employés bénéficieront d'une protection exceptionnelle ( A) , ainsi ce licenciement ne pourra intervenir que par l'accord de l'inspecteur du travail qui a ici un rôle prééminent ( B) A) la protection exceptionnelle de certains employés => certains employés présent dans l'entreprise pourront disposer d'une protection
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La Logique De Controle De Constitutionnalité Nuit-il à La Logique démocratique
Selon M. Tropper, « il existe en France une ancienne tradition d’hostilité au contrôle de constitutionnalité, jugé incompatible avec la démocratie ». Institué par la Constitution du 4 octobre 1958 pour être une « arme contre la déviation du régime parlementaire », affirme M. Debré, le Conseil Constitutionnel avait pour mission originelle de veiller à ce que le Parlement respecte les limites du domaine de la loi énoncées par l’article 34 de la Constitution. Mais
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Civ. 1ère 6 décembre 2007 Commentaire D'arrêt
En cas de défaut d'information de la part d'un médecin sur un effet secondaire ou d'un risque, le patient va subir un risque d'inpréparation si l'effet secondaire venait à se manifester. Ce préjudice d'inpréparation n'est plus réparé depuis un arrêt de la 1ère chambre civile du 6 décembre 2007. En l'espèce, un homme a subi une intervention chirurgicale le 5 août 1998 en raison d'une carotidie, mais par la suite, l'homme a été atteint d'une
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: bail commercial
Introduction Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne). Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. La société Montparnasse avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique à la société Alcatel Bretagne en vue de l'exploitation d'un hôtel. Le fond de commerce ayant
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Gaspard de la nuit d'Aloysius Bertrand
Aloysius BERTRAND (1807-1841) (Recueil : Gaspard de la nuit) Octobre 1 Les petits savoyards sont de retour, 2 et déjà leur cri interroge l'écho sonore du quartier ; 3 comme les hirondelles suivent le printemps, ils précèdent l'hiver. 4 Octobre, le courrier de l'hiver, heurte à la porte de nos demeures. 5 Une pluie intermittente inonde la vitre offusquée, 6 et le vent jonche des feuilles mortes du platane le perron solitaire. 7 Voici venir
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Fiche De Lecture: le roman Quand la nuit sera couverte de jour, je sortirais de l’hôpital de Gaëlle de Malglaive
SOMMAIRE I – Introduction..........................................................................................................................p3 a) Présentation de l’ouvrage …………………………………………………………p3 b) Présentation de l’auteur ...........................................................................................p3 c) Pourquoi avoir choisir de lire ce livre ……………………………………………..p3 II – Contenu du livre .................................................................................................................p4 a) Analyse du livre………………………………………………………………………..p4 b) Mots clés ……………………………………………………………………………...p4 c) Synthèse et résumé…………………………………………………………………….p4 III - Conclusion .........................................................................................................................p6 Annexe………………………………………………………………………………………...p7 I/ Introduction : a) Présentation de l’ouvrage : « Quand la nuit sera couverte de jour, je sortirais de l’hôpital » de Gaëlle de Malglaive, éditions France Loisirs,
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Comparaison de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière et La Nuit De Valognes de Schmitt
de femme en femme, c’est qu’il ne trouve pas ce qu’il cherche, parce qu’il ne sait même pas qu’il le cherche » (p. 64). Don Juan répond : « Je ne cherche rien, je prends, je cueille les pommes sur l’arbre et je les croque » (p. 68). (Cela rappelle une citation d’un auteur fort donjuanesque, Alfred de Musset, dans André del Sarto : « il n’y a d’heureux que les enfants qui cueillent un
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Commentaire D'arrêt Cass. 1ère Civ. 13 décembre 2005: la nullité relative pour vice de consentement
Cet arrêt est un arrêt de rejet de la première Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 13 décembre 2005 visant l’article 180 al 2 concernant la nullité relative pour vice de consentement. MX et Mme Y se sont mariés le 11 décembre 1995. Mme Y intente une action en nullité en ayant découvert le soir même de son mariage que son mari entretenait une liaison avec une femme marié. Mme Y,
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Voyage Au Bout De La Nuit
Céline, Voyage au bout de la nuit, 1932 1:Présentation En 1932, Louis-Ferdinand Céline, de son vrai nom Louis-Ferdinand Destouches, publie Voyage au bout de la nuit. Ce premier essai en littérature est manifestement un coup de maître. Une bonne partie de la critique est décontenancée par la nouveauté et la brutalité de l’ouvrage. Mais à gauche comme à droite, nombreux sont les éloges qui saluent cette rude critique portée au monde moribond, qui se survit
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: Un contrat cadre peut-il être annulé pour indétermination du prix lorsqu’il permet à l'une des parties de fixer unilatéralement le prix des contrats d’application ?
Dans un arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cours de cassation du 1er décembre 1995, Le 5 juillet 1981 la société Sumaco a conclu avec la société Compagnie atlantique de téléphone (CAT) un contrat cadre de location et d’entretien d'une installation téléphonique moyennant une redevance indexée, la convention stipulant que toutes modifications demandées par l'administration ou l'abonné seraient exécutées aux frais de celui-ci selon le tarif en vigueur. La société Sumaco n’ayant pas payé
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Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français
TORT / Droit international public. Antonin L3 Commentaire de l'arrêt de la CIJ du 20 décembre 1974 relatif aux essais nucléaires français. Par deux arrêts de 1964, la Cour internationale de Justice eut à se prononcer sur la valeur juridique que revêtaient des déclarations françaises par rapport à leur programme d'essai nucléaire. En l'espèce, depuis 1966, le gouvernement français a décidé d'entreprendre un vaste programme d'essai nucléaire dans l'atmosphère en Polynésie. Cependant, la Nouvelle Zélande
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Fiche D'arrêt - 1er décembre 1995, la Société Sumaco, Comment la détermination de l’objet au sens de l’article 1129 du Code civil se détermine-t-elle ?
Le 5 juillet 1981, la Sté Sumaco a conclu avec la Sté CAT un contrat de location-entretien d’une installation téléphonique moyennant une redevance indexée. La CAT a déclaré vouloir résilier le contrat en 1986, en raison de l’absence de paiement de la redevance, et a réclamé l’indemnité contractuellement prévue. En réponse, la Sté Sumaco a demandé elle, l’annulation de la convention pour indétermination du prix. La cour d’appel de Rennes, le 13 février 1991 fait
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Article De Sport du 2 decembre 2012
Un superbe coup franc d'Ivan Leko laisse Van Hout pantois à la 25e. Vossen égalise sur penalty à la demi-heure GENK Le Racing, auquel certains prêtaient encore le plus beau jeu de ce championnat il y a quelques semaines encore, se départirait-il d’une certaine frivolité ? Jeudi face au Standard, et dans la lignée de leurs dernières sorties, les Genkois ont affiché un visage plus prudent. “On est une équipe qui s’adapte. On suit les
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, 3e Chambre Civil, 2O Décembre 1994: la promesse synallagmatique
La Promesse Synallagmatique de vente ou compromis de vente est une forme d’avant contrat, acte signé avant la conclusion définitive du contrat. Ainsi dans cette dernière un promettant s’engage à conclure un contrat de vente à des conditions déterminé au profit d’une autre personne. Le bénéficiaire lui s ‘engage à acheter à ces conditions. Redéfinir, la valeur juridique des promesses synallagmatique de vente, tel a été la tâche de la cour de cassation, dans un
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Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995:la nullité du contrat initial
Commentaire d’Arrêt: Arrêt «Bechtel» de l’Assemblée plénière du 1er décembre 1995. Fiche d’arrêt: Grâce à une série d’arrêts du 1er décembre 1995, la Cour de cassation a mis fin aux hésitations de la jurisprudence. Elle a ainsi décidé, sur le fondement des articles 1709, 1710, 1134 et 1135 du Code civil, que lorsque la convention prévoit la conclusion de contrats ultérieurs, l’indétermination du prix de ces contrats dans la convention-cadre initiale n’a pas pour conséquence
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Arrêt de cassation rendu le 16 décembre 2009.
L'arrêt de cassation rendu le 16 décembre 2009 par la chambre criminelle de la cour de cassation illustre la notion de l'application de la loi pénal dans le temps et notamment de la loi u 25 février 2008. En l'espèce, un individus est mis en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d'assassinat et violences. Ce dernier a fait l'objet de plusieurs expertises qui ont unanimement conclu qu'il était atteint, au moment des faits,
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C.E., 21 DÉCEMBRE 2001, M. ET MME HOFMANN
La Constitution de 1958 a cherché à répartir les domaines entre les pouvoirs réglementaire et législatif. Le pouvoir législatif étant sensé poser les grands principes qui seraient précisés et mis en application par le pouvoir réglementaire en théorie. Deux dispositions constitutionnelles délimitent ces domaines de compétence en assignant une compétence d'attribution au législateur et donnant au pouvoir réglementaire la compétence de droit commun. Ainsi, selon l'article 34 de la Constitution, le constituant a établi une
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Commentaire sur le poème Nuit Rhènane de Guillaume Apollinaire
Nuit rhénane Mon verre est plein d'un vin trembleur comme une flamme Écoutez la chanson lente d'un batelier Qui raconte avoir vu sous la lune sept femmes Tordre leurs cheveux verts et longs jusqu'à leurs pieds Debout chantez plus haut en dansant une ronde Que je n'entende plus le chant du batelier Et mettez près de moi toutes les filles blondes Au regard immobile aux nattes repliées Le Rhin le Rhin est ivre où les
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Fiche De Lecture, Nuit De Valognes
DM de français I. Le contexte Eric-Emmanuel Schmitt auteur du 20eme siècle, agrégé de philosophie, la pièce La Nuit de Valognes est révélée en France en 1991. Les fait qui on pu motiver Eric Emmanuel Schmitt de réécrire une énième fois le mythe de Don Juan sont : -remettre en question les idées établies du 20éme siècle comme la liberté sexuelle. -éclaircir la quête sexuelle de Don Juan, ce qu’il en est vraiment puisqu’elle
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La Nuit Des Temps
Des expéditions scientifiques françaises révèlent en Antarctique un signal émis par un émetteur provenant de la profondeur des glaces. Ils décident d’entreprendre des fouilles afin de découvrir d’où vient ce signal. Ils découvrent les ruines d'une vieille civilisation et les scientifiques du monde entier affluent vers le site pour aider à explorer et comprendre. La planète entière assiste à l'exploration via la télévision satellite à couverture mondiale. Les explorateurs découvrent une sphère ovoïde en or
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Comparaison entre Dom Juan (Molière) et La Nuit de Valognes (Eric-Emmanuel Schmitt)
Comparaison entre Dom Juan et La Nuit de Valognes Dom Juan est littéralement devenu un mythe aujourd'hui de par l'apparition de ce personnage à travers les âges. La pièce Dom Juan est sans doute l’une des pièces des plus connu de Molière notamment à cause de ces nombreuses censures qu’elle a connu à son époque. En 1991, La Nuit de Valognes d'Eric-Emmanuel Schmitt parait , celle-ci n’est d’autre qu'une des nombreuses réécritures, de Dom Juan.
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La Nuit Des Temps
La promesse d'un monde nouveau... La Nuit des temps se déroule sur fond d'étendues polaires glaciales, dans un froid piquant, aux conditions climatiques extrêmes. Dans ce décor de cristal jaillit une lumière de vie autour de laquelle les nations vont se regrouper, à la rencontre de leur devenir, toutes unies pour percer le mystère, qui, du fin fond du monde, les ramène à leurs origines. Le ton devient celui de la coopération, de la lutte
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Arrêt 15 décembre 2011
En tant que membre de la société, toute personne, physique ou morale, doit faire face à des responsabilités de toute sorte. Il s'agit d'un arrêt de la 1ère chambre civile datant du 15 décembre 2011 traitant du thème de la responsabilité contractuelle. Un homme après avoir pratiqué de l'escalade sur un mur artificiel, dans l'enceinte d'une association, est tombé, et est devenu paraplégique. Avant de pratiquer, il n'avait pas souhaité solliciter une formation et a
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Vol De Nuit
VOL DE NUIT - SAINT-EXUPERY Saint-Exupéry est un personnage hors du commun. C’est un pionnier de l’aéropostale. Tous ses romans sont tirés de son expérience personnelle à travers laquelle il propose une réflexion à ses lecteurs. Il exalte le courage de ses pilotes lancés dans l’aventure des vols de nuit et l’audace d’un Rivière décidé à bâtir avec ses fragiles engins un réseau volant destiné à durer. Vol de nuit présente de façon alternée un
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