La Nuit De décembre dissertations et mémoires
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CE 14 décembre 2007 Planchenault Fiche D'arrêt
CE assemblée, 14 décembre 2007, Planchenault Monsieur Planchenault, détenu de prison, se voit déclasser de son poste d'auxiliaire de cuisine. Ce dernier demande l'annulation de la décision auprès de la directrice de la prison qui refuse. Il saisi le tribunal administratif qui le déboute puis il saisi la Cour administrative d'appel qui rend un arrêt confirmatif pour irrecevabilité. Monsieur Planchenault forme un pourvio en cassation. La Cour de cassation devra faire une application de la
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Civ. 1 20 Décembre 1994
Aux termes de l’article 1589 alinéa 1er du Code civil, « la promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ». A priori, cette règle légale, au vu de la lettre du texte, a vocation à s’appliquer pour toutes les promesses de vente. Cependant, il y a des cas dans lesquels les parties prévoient qu’ils réitèreront leurs consentements devant le notaire par un
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Commentaire D'arrêt Ccass, Civ1 Du 15 décembre 2011: Le manquement à une obligation contractuelle
Le manquement à une obligation contractuelle ne suffit pas à obtenir réparation pour le tiers, si ce dernier n’a pas démontré qu’il y a, à son égard, une faute délictuelle de la part d’une des parties au contrat. C’est ce qui résulte de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 15 décembre 2011. En l’espèce, les consorts X ont vendu aux époux Y, par le biais d’un agent immobilier,
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Mille Et Une Nuit
Il est 7.00 du matin, le réveil sonne. Je me lève mais je sens déjà la fatigue me gagner. Je sors lentement mon corps de la couverture en laine blanche, et tous mes poils s’hérissent ; le sol est glacé. Rosalinda aurait déjà nettoyé le sol ? Je n’ai rien entendu. Rosalinda, c’est la dame de ménage. Elle ne parle jamais, je ne l’a vois presque jamais, sauf quand en rentrant du lycée je l’aperçois
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Le rêve d'une nuit d'été
A Midsummer Night’s Dream could be described as self-reflexive, in that it openly displays that it is only a play and not presenting a picture of real life. Nevertheless, the audience is asked to suspend disbelief, to trust that the stage can be a palace in one scene and a wood in the next. Our powers of imagination are not always matched by those of the amateur actors in "Pyramus and Thisbe", the play within
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Étude de l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions
L'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2007 est relatif à l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'Etat dans le cadre de conventions passées avec les régions. En l'espèce les régions Limousin, Centre et Midi-Pyrénées ont conclu différents accords et conventions avec l'Etat concernant un projet de liaison ferrée. Le Premier ministre a, par décision du 18 décembre 2003, décidé d'abandonner le projet. La première requête conjointe des trois régions est celle de faire annuler
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Étude de l'arrêt Cass.Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres
Cass. Crim. 29 décembre 1970 Piazza et autres FAITS : Une association de malfaiteurs est arrêtée par la police pendant qu’elle s’apprêtait à attaquer un convoyeur transportant des fonds du magasin de Louvre en direction de la Banque de France. Les policiers avaient déjà suspecté la préparation du crime, mais ils ont attendu le dernier moment pour les arrêter. Ils sont donc poursuivis pour « tentative de vol à main armée » sur le fondement
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Arrêt Cadot 13 Decembre 1889
Arret Cadot 13 decembre 1889 Mots-clés : Compétence du juge administratif, Théorie du ministre-juge. Faits : Le sieur Cadot, ingénieur-directeur de la voirie de la ville de Marseille, avait vu sa fonction supprimée par son employeur. Désireux d’obtenir réparation, il se tourna vers les tribunaux judiciaires, qui se déclarèrent incompétents faute pour son emploi de tenir du contrat de louage de services. Il se trourna ensuite vers le conseil de préfecture, qui se déclara incompétent
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Commentaire De L'avis Rendu Par La Cour De Cassation Le 8 décembre 1995
En matière de procédure civile, une « voie d'exécution » est un mécanisme légal par lequel sont mis en oeuvre les moyens propres à obtenir de la partie condamnée, les prestations prononcées par un jugement ou par une sentence arbitrale. Il s'agit donc pour le créancier de faire respecter ses droits et prérogatives reconnus par le biais d'une décision de justice revêtue de la force exécutoire. Cependant, lorsque de nouveaux textes sont édictés et qu'ils
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Anglais Devoir 1 BTS communication: étude d'un document intitulé « Forward » est la newsletter de la société R.I adressée le 1er décembre 2009 à ses abonnés
Anglais-Devoir 1 Partie 1 Le présent document est une newsletter du groupe International Resources datant du 1er décembre 2009. Il s’intitule « Forward » que l’on peut traduire par « faire suivre ». Cette newsletter s’adresse probablement aux collaborateurs, à la clientèle ainsi qu’aux personnes désirant être informées régulièrement sur les activités du groupe. Sont présentées les nouveautés en matière de production, d’initiatives et de technologies et les évènements à venir. Le texte nous informe
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2010: homicide involontaire
10. Cass. crim., 14 déc. 2010, n° 10-81.189 (…) contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2010, qui, pour homicide involontaire et complicité de conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 221-6
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Décision de l'Assemblée plénière du Cours de cassation le 11 Décembre 1992
DOCUMENT 5 : ARRÊT DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DE LA COUR DE CASSATION DU 11 DÉCEMBRE 1992 Fiche d’arrêt + conclusion de Jéol et Mémeteau dans JCP 1993, II, 21991. Dans cet arrêt, la cour vise l’article 8 de la CSDH pk ? 25 mars 1992 : condamnation de la France article 8 = protection de la vie privée, donc lien entre vie privée et transsexualisme. Interprétation dynamique : Lequette : sauvegarde et non pas promotion, question de l’ingérence et
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Un voyage au bout de la nuit - Un roman de Céline Louis-Ferdinand Destusies
Voyage au bout de la nuit est un roman qui a marqué l'histoire de la littérature. Dès sa publication, le scandale et les polémiques soulevés par l'emploi de la langue orale et la dénonciation d'une société abrutissant et humiliant l'homme sont immédiats. Le style surprend autant qu'il effraie, d'autant qu'il s'agit du premier roman d'un illustre inconnu. En 1932, l'introduction de la langue populaire en littérature reste rare et il est encore moins fréquent que
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2010: homicide involontaire
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thomas X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2010, qui, pour homicide involontaire et complicité de conduite d'un véhicule sans permis, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende ; Vu les mémoires produits, en demande
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Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?
Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Recherche de Documents: Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nyros 11 mars 2012 Balises: Mots: 2101 | Pages: 9 Vus: 208 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit une obligation qui lui est personnelle par application des dispositions
553 Mots / 3 Pages -
La Nuit De Mai
LA MUSE Poète, prends ton luth et me donne un baiser ; La fleur de l'églantier sent ses bourgeons éclore, Le printemps naît ce soir ; les vents vont s'embraser ; Et la bergeronnette, en attendant l'aurore, Aux premiers buissons verts commence à se poser. Poète, prends ton luth, et me donne un baiser. LE POÈTE Comme il fait noir dans la vallée ! J'ai cru qu'une forme voilée Flottait là-bas sur la forêt. Elle
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Analyse de la pièce de thèâtre Dom Juan de Molière, La Nuit De Valogne
Tout d’abord nous allons commencer par le rôle des femmes entre la scène d’exposition et la scène finale : la parole est donnée et dirigée parcelle ci , ce sont les accusatrices, il existe entre elle une différence de classe sociale . Mais un élément les unies la manière dont elles sont trompées par Don juan. La duchesse est meneuse de ce procès. On pourrait assimiler ces quatre femmes comme les juges de l’enfer. dans
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La nuit des temps de Barjavel
La nuit des temps de Barjavel A comme Amour : L'amour est le principal sujet de ce roman. Plusieurs histoires d'amour s'entrecroisent comme celles de Païkan et Eléa ou encore le Dr Simon et Eléa. Une autre histoire d'amour entre Leonova et Hoover qui symbolise un rapprochement entre les deux blocs soviétiques et américains. Païkan et Eléa ont été désignés comme deux âmes sœurs à l'âge de sept ans grâce à la bague. C comme Clé
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Prémices D'une Nuit De Songes
Résumé : Le songe d'une nuit d'été de William Shakespeare (vers 1594) "La comédie nous fait du bien, mais les théories de la comédie nous enferment dans le mal", écrit Michel Edwards au tout début de son Shakespeare et la comédie de l'émerveillement. C'est que le rire a dans la tradition classique toujours quelque chose de satanique ou de punitif. Le rire rit toujours aux dépens de quelqu'un - qu'on se moque de lui ou
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Note D'arrêt De Civ, 2e, 13 décembre 2012
Pour que la responsabilité du gardien soit engagée en application de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil, le dommage dont il est demandé réparation doit résulter d'un fait de la chose. Cette exigence implique, non seulement que la chose soit matériellement intervenue dans le dommage, mais aussi, et surtout, qu'elle ait joué un rôle actif. Lorsque le dommage résulte du heurt d'une chose inerte, il appartient à la victime de rapporter la preuve de
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Extrait de la "Nuit de mai" (1835), dans le recueil les Nuits (1837) d'Alfred De Musset
Commentaire du poème de Musset, extrait de la "Nuit de mai" (1835), dans le recueil les Nuits (1837) - il s'agit ici de la deuxième de ce long poème lyrique. LA MUSE Quel que soit le souci que ta jeunesse endure, Laisse-la s'élargir, cette sainte blessure Que les séraphins noirs t'ont faite au fond du cœur; Rien ne nous rend si grands qu'une grande douleur. Mais, pour en être atteint, ne crois pas, ô poète,
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Le voyage de Louis Ferdinand Selin à la fin de la nuit
Nous allons étudier Voyage au bout de la nuit de Louis Ferdinand Céline publié en 1932. Cette œuvre a manqué de peu le prix Goncourt mais a remporté le prix Renaudot. Nous sommes donc amenés à ce poser la question, en quoi la critique des USA de Céline renvoie t-elle à l’inverse de l’image positive traditionnelle de cette ville ? Nous commencerons par voir la description de ce que l’on pense de la ville de
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Voyage Au Bout De La Nuit (résumé)
Épigraphes : « Notre vie est un voyage Dans l’hiver et dans la Nuit. Nous cherchons notre passage Dans le Ciel où rien ne luit. » Chansons des Gardes Suisses, 1793 Voyager, c’est bien utile, ça fait travailler l’imagination. Tout le reste n’est que déceptions et fatigues. Notre voyage à nous est entièrement imaginaire. Voilà sa force. Il va de la vie à la mort. Hommes, bêtes, villes et choses, tout est imaginé. C’est un
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Contrat Administratif - Tribunal Des Conflits 13 décembre 2010
Le Tribunal des conflits a rendu, le 13 décembre 2010, une décision relative à la procédure qui oppose, devant le Tribunal de commerce de Paris, les sociétés Green Yellow ainsi que les sociétés en nom collectif Ksilouest Ksilest et Ksilnordest à la société Électricité de France, en charge de l'obligation d'achat d'électricité solaire. Entre le 3 novembre 2009 et le 13 janvier 2010, la société Green Yellow et autres ont présenté des demandes de contrat
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La nuit du numérique, qu’est ce que c’est
La nuit du numérique, qu’est ce que c’est ? C’est un évènement de création collaborative intense, à la mode « marathon », durant lequel des participants, qui ne se connaissent pas et qui viennent d’horizons divers, développent un projet à partir de zéro en 24h. La nuit du numérique s’inspire des « hackathons » dans le domaine informatique. Les défis pourront consister à créer une expérience utilisateur, imaginer des services dédiés pour engager une communauté,
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