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La Nuit De décembre dissertations et mémoires

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860 La Nuit De décembre dissertations gratuites 301 - 325

Dernière mise à jour : 13 Juillet 2015
  • Arrêt 20 décembre 1994, Cour De Cassation: la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente

    Arrêt 20 décembre 1994, Cour De Cassation: la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente

    TD Séance N°2 – Les sources de formation de la vente Dans un arrêt du 20 décembre 1994, la troisième chambre civile de la Cour de cassation aborde le sujet délicat de la réitération de la promesse synallagmatique unilatérale de vente comme élément du consentement des parties à la vente. En l’espèce, il s’agit ici d'une promesse synallagmatique unilatérale de vente (un compromis de vente) dans laquelle il avait été stipulé que le transfert de

    686 Mots / 3 Pages
  • Londres, la nuit

    Londres, la nuit

    Londres,la nuit La nuit attire, intrigue, fait parfois peur. Elle est mystérieuse, à la fois chargée d'une certaine magie. Les désirs, les fantasmes et les peurs s'y expriment plus facilement que le jour. La nuit nous donne le sentiment de nous retrouver dans un autre monde. Suivant les traces de Charles Dickens, un inlassable explorateur de Londres, On découvre les monuments, les prisons, les théâtres, les rues commerçantes, les gares, les docks... dans la nuit

    1 310 Mots / 6 Pages
  • Arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997 relatif à la nullité du mariage

    Arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997 relatif à la nullité du mariage

    Il s'agit d'un arrêt rendu par la chambre civile de la Cour de Cassation le 2 décembre 1997 relatif à la nullité du mariage. Madame Y et Monsieur X ont consenti au mariage le 18 août 1973. Cependant Madame Y demande,l’annulation de son mariage en prétendant que Monsieur X a commis une erreur sur les qualité essentielles de la personne puisque en effet il lui a caché qu'il c'était déjà marier une première fois et

    274 Mots / 2 Pages
  • Un résumé du bulletin d'information publié par International Resources Company le 1er décembre 2009

    Un résumé du bulletin d'information publié par International Resources Company le 1er décembre 2009

    COMPTE RENDU Bulletin informatif émis par la Société International Resources en date du 01 Décembre 2009. Cette société, productrice dans le domaine du commerce équitable en utilisant des matériaux et modes de production respectueux de l’environnement, est déjà installée dans 25 pays et soutient des projets de petits producteurs. Il est à destination des personnes issues de la base de données de l’entreprise. Il a pour objectif de transmettre des informations de l’expansion des différentes

    268 Mots / 2 Pages
  • Fiche D'arrêt: Ass. Plén., 11 décembre 1992, Bull., AP, n° 13: l'indisponibilité de l'état des personnes

    Fiche D'arrêt: Ass. Plén., 11 décembre 1992, Bull., AP, n° 13: l'indisponibilité de l'état des personnes

    L'arrêt de cassation rendu le 11 décembre 1992, par l'assemblée plénière illustre la question du principe de l'indisponibilité de l'état des personnes, faisant obstacle au changement de l'Etat civil d'un transsexuel. - Les faits En l'espèce, une personne physique est déclarée de sexe masculin sur les registres de l'Etat civil. Mais, depuis l'enfance il se considère comme une fille, ainsi à 20 ans il est soumis à un traitement hormonal, et subit l'ablation de ses

    385 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d’arrêt CE, 6 décembre 2012, Soc. Air Algérie

    Commentaire d’arrêt CE, 6 décembre 2012, Soc. Air Algérie

    Commentaire d’arrêt CE, 6 décembre 2012, Soc. Air Algérie Le préambule de la Constitution de 1946 dans son alinéa 14 affirme que « la République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». Au sein même de la Constitution française, le droit international sous réserve de l’article 55 de la Constitution a vocation à s’appliquer directement. L’accord entre droit interne et droit externe est somme toute plus difficile à

    2 634 Mots / 11 Pages
  • Fiche Economie Droit Sur Le Travail De Nuit

    Fiche Economie Droit Sur Le Travail De Nuit

    Introduction Selon une étude du ministère de l'emploi , plus d'un salarié sur sept travaille la nuit soit 15,4% habituellement ou occasionnellement pour un total de 3,5 millions de personnes.Mais posons-nous la question suivante : Quelles sont les contreparties et les garanties accordées aux travailleurs de nuit ? J'ai donc choisi de faire mon étude sur le travail de nuit car en l'espace d'une veingtaine d'années le nombre de salariés travaillant la nuit a plus

    936 Mots / 4 Pages
  • Souvenirs De La Nuit Du 4 - Victor Hugo

    Souvenirs De La Nuit Du 4 - Victor Hugo

    Annonce du plan Etude méthodique I. Les éléments du récit et les différentes modalités d'expression A. Le récit (vers 1 à 25) Se découpe en plusieurs passages : modalités et contenu différent. Présentation très concise de la situation, de l'enfant. > créé le choc initial. Enfance > mort. Construction à l'hémistiche du vers 1. - v.2 et 3 : Présentation du contexte, du cadre > insiste sur simplicité du logis. Détail réaliste v. 3 :

    1 049 Mots / 5 Pages
  • Question pour un livre du 22 décembre 2014

    Question pour un livre du 22 décembre 2014

    Jacques Louvière ,Sociologue 4 rue des cerisier, Clermont-Ferrand Code postal : 63000 Tel. : 04 73 18 64 80 Mr Montra ,Chef éditorial Maison d’Édition Fayard 73 rue Saint-Émilion, Paris Code postal : 116 24 décembre 2014 Objet : Requête d’ouvrage du 22 décembre 2014 Bonjour Monsieur Montra, j’ai eu l’immense plaisir à lire votre demande d'ouvrage datant du 22 décembre, le sujet me parais très intéressant mais par la même occasion peu motivant, en effet il existe déjà

    491 Mots / 2 Pages
  • Civ. 18 décembre 1912, Arrêt « Brochet Et Deschamps »

    Civ. 18 décembre 1912, Arrêt « Brochet Et Deschamps »

    Un ouvrier a été victime d’un accident dû à la faute d’un autre ouvrier, ce dernier s’étant introduit avec la victime de l’accident dans un ascenseur dont l’accès lui était interdit. Les patrons de la victime de l’accident ont donc effectué une action en justice en remboursement des indemnités qu’ils ont dû payer à cette dernière contre les patrons de l’ouvrier sans qui l’accident n’aurait vraisemblablement pas eu lieu. Après un jugement rendu par une

    364 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cass Civ 3 10 décembre 2008: Les procédures collectives

    Commentaire D'arrêt Cass Civ 3 10 décembre 2008: Les procédures collectives

    Commentaire de l’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 10 décembre 2008 Les procédures collectives présentent un réel avantage pour les débiteurs. En effet, à l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, il y a suspension des poursuites individuelles. Les créanciers ne peuvent alors plus agir pour recouvrer leur créance et ils doivent même la déclarer pour participer à la procédure. Cela va permettre au

    1 845 Mots / 8 Pages
  • Le « Gaspard de la nuit » de A. Bertrand

    Le « Gaspard de la nuit » de A. Bertrand

    Inspiré par la lecture du « Gaspard de la nuit » de A. Bertrand, Charles Baudelaire commence à écrire des poèmes en Prose. Toujours en quête de perfection et de modernité poétique, Charles Baudelaire a tenté au travers de la prose de satisfaire son ambition : « Faire du poème en prose la forme par excellence de la poésie moderne et urbaine ».       Publié après la mort du poète en 1869, le poète entendait évoquer le

    247 Mots / 1 Pages
  • Fiche D'arrêt - 17 Décembre 1997, Cour de Cassation: les modes d’attribution du statut de concubin

    Fiche D'arrêt - 17 Décembre 1997, Cour de Cassation: les modes d’attribution du statut de concubin

    Cet arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation concerne les modes d’attribution du statut de concubin. Suite au décès de son compagnon, un homme souhaite effecteur le transfert du bail du logement commun au couple, il adresse alors une demande à la bailleresse qui avait confié auparavant donné le logement au compagnon décédé. (Mais il voit sa demande être rejeté par la bailleresse.) Le compagnon assigne alors la bailleresse. La

    407 Mots / 2 Pages
  • Décret lors du Concile De Clermont en décembre 1095

    Décret lors du Concile De Clermont en décembre 1095

    Ce document est un décrets apostoliques rédigé pour définir les lois de la sainte paix. Le document est constitué de décrets promulgués par Urbain II lors du concile de Clermont en décembre 1095. Il s’agit de stipuler une stricte différence sur le plan du comportement entre monde des laïcs et monde des clercs. Les clercs sont des hommes d'eglise et l'ensemble des clerc, ils jouent le rôle d'intermédiaire entre les fièles et Dieu. Ils forment

    427 Mots / 2 Pages
  • Arrêt 2 décembre 1941: responsabilité du fait des choses

    Arrêt 2 décembre 1941: responsabilité du fait des choses

    Dans cet arrêt de cassation rendu le 2 décembre 1941, la cour de cassation consacre le principe général de responsabilité du fait des choses. En l ‘espèce, la voiture d’un docteur, confié alors au fils de ce dernier a été frauduleusement soustraite par un individu encore inconnu qui a renversé et mortellement blessé un facteur dans la nuit du 24 au 25 décembre 1929. C’est sur fondement des dispositions de l’article 1384, alinéa 1 du Code

    1 597 Mots / 7 Pages
  • Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001: la sécurité sociale

    Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001: la sécurité sociale

    Commentaire de la décision n° 200 1-453 DC du 18 décembre 2001 Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 Des six premières lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) examinées par le Conseil constitutionnel, la LFSS pour 2002 aura été la plus délicate, à la fois par sa complexité, par sa longueur, par la diversité des sujets traités, par la densité de l'argumentation des saisines et par les enjeux politiques et financiers

    499 Mots / 2 Pages
  • Voyage au bout de la nuit - CELINE - Page 58 Et 59

    Voyage au bout de la nuit - CELINE - Page 58 Et 59

    Le texte étudié est extrait du roman Voyage au bout de la nuit écrit par Ferdinand CELINE, de son vrai nom Ferdinand DESTOUCHES. Né à Courbevoie en 1894, il meurt en 1961. Ce premier roman inspiré de la propre expérience de l'auteur, raconte les périples de Ferdinand Bardamu dans un monde où, d'étape en étapes, il côtoie la misère humaine contre laquelle il s'insurge. De l'horreur de la première guerre mondiale au, au colonialisme en

    1 008 Mots / 5 Pages
  • Travail De Nuit

    Travail De Nuit

    Synthèse de l’étude sur le travail de nuit à Paris Novembre 2010 La Nuit à Paris recouvre des enjeux importants pour les pouvoirs publics, notamment en termes d’activité économique, d’activité culturelle, d’organisation des services collectifs et de régulation des différents types d’usages. Cependant, la nuit ne peut être considérée comme un ensemble homogène, il s’agit au contraire d’un cycle particulier où se côtoient différents mondes sociaux et temps professionnels : la nuit fait en effet

    734 Mots / 3 Pages
  • Commentaire d’arrêt : 1ère chambre civile de la cour de cassation 2 décembre 1997.

    Commentaire d’arrêt : 1ère chambre civile de la cour de cassation 2 décembre 1997.

    Commentaire d’arrêt : 1ère chambre civile de la cour de cassation 2 décembre 1997 La 1ère chambre civile de la Cour de Cassation, dans l’arrêt du 2 décembre 1997, utilise de façon originale l’obligation de conseil de l’entrepreneur afin d’engager la responsabilité d’un facteur d’orgue en écartant la théorie des risques. En l’espèce, un particulier a confié à un entrepreneur la construction d’un orgue. Ce dernier a été installé pour son montage dans les locaux

    2 136 Mots / 9 Pages
  • Mort le 4 décembre

    Mort le 4 décembre

    Aux morts du 4 décembre Jouissez du repos que vous donne le maître. Vous étiez autrefois des cœurs troublés peut-être, Qu’un vain songe poursuit ; L’erreur vous tourmentait, ou la haine, ou l’envie ; Vos bouches, d’où sortait la vapeur de la vie, Étaient pleines de bruit. Faces confusément l’une à l’autre apparues, Vous alliez et veniez en foule dans les rues, Ne vous arrêtant pas, Inquiets comme l’eau qui coule des fontaines, Tous, marchant

    961 Mots / 4 Pages
  • Commentaire D'arrêt: Civ. 1, 3 décembre 2008: souscrire une garantie de livraison

    Commentaire D'arrêt: Civ. 1, 3 décembre 2008: souscrire une garantie de livraison

    Commentaire: Civ. 3Eme, 3 décembre 2008 Aux termes de article L231-2 du Code de la construction et de l'habitation, le constructeur de maison maisons individuelles est tenu de souscrire une garantie de livraison qui couvre le maître de l'ouvrage contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. L'article L231-6 du même Code énonce à ce propos que “La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit, une société

    2 340 Mots / 10 Pages
  • Plan détaillé Du Commentaire De L'arrêt Rend Par Cour De Cassation Le 3 Décembre 2002

    Plan détaillé Du Commentaire De L'arrêt Rend Par Cour De Cassation Le 3 Décembre 2002

    Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 3 Décembre 2002 - Quand on fait un intitulé il faut que le titre reflète la position de la Cour, uniquement la positon de la cour et pas une autre. - Il faut que l’idée soit générale - Il faut commencer chaque sous partie en commentant la décision de la cour puis expliquer. I- L’action directe du sous mandataire conditionné de la survie de l’action

    214 Mots / 1 Pages
  • En Quoi La Nuit Est-elle Un Concept fédérateur Dans La Communication actuelle?

    En Quoi La Nuit Est-elle Un Concept fédérateur Dans La Communication actuelle?

    En quoi la nuit est elle un concept fédérateur dans la communication actuelle? L’homme, naturellement, organise sa vie en fonction du jour et de la nuit. Ces concepts sont universels. La nuit est le contraire du jour, période durant laquelle l’homme exerce la majorité de ses activités. La communication influe sur ces activités. C’est une interaction de l’émetteur vers le destinataire, un message transmis à ce dernier. Pour transmettre ce message, il est convenu que

    966 Mots / 4 Pages
  • Louis Braille L'enfant De La Nuit

    Louis Braille L'enfant De La Nuit

    Compte rendu du livre Louis Braille Titre : Louis Braille l’enfant de la nuit Auteur : Margaret Davidson Collection : Folio Cadet Editeur : Gallimard jeunesse Illustrateur : André Dahan Genre : roman pour enfant Année de parution : 1983 (en France) Langue d’origine : anglais RESUME Le livre raconte l’histoire vraie d’un petit garçon appelé Louis Braille. Malheureusement, Louis devient aveugle à l’âge de 3 ans en utilisant un outil de travail de son

    384 Mots / 2 Pages
  • Sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong (Chine) du 13 au 18 décembre 2005 et Jacques Chirac.

    Sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong (Chine) du 13 au 18 décembre 2005 et Jacques Chirac.

    Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques. FRANCE. Président de la République Circonstances : Sixième Conférence ministérielle de l'OMC, à Hong Kong (Chine) du 13 au 18 décembre 2005 Le Président de la République estime que l'accord de Hong-Kong sera favorable à la croissance et à l'emploi en France, en Europe et dans le monde. Il contribuera au développement des pays les plus pauvres, tout en préservant le potentiel indispensable de l'agriculture européenne. Le Président de la

    356 Mots / 2 Pages