La Non Discrimination dissertations et mémoires
593 La Non Discrimination dissertations gratuites 326 - 350
-
A quelles conditions une discrimination fondée sur le lieu de domicile peut-elle être compatible avec l’égalité des usagers devant le service public ?
Les sieurs Denoyez et Chorques sont deux administrés propriétaires de résidences secondaires (« de vacances ») sur l’île de Ré. Pour relier le continent à l’île, une voie de bac a été mise en place et exploitée en régie par le Département de Charente Maritime. Mais la liaison est soumise à une tarification variable et croissante selon que l’usager habite l’île, le département ou ailleurs. Les intéressés demandent donc que leur soit appliqué le tarif
335 Mots / 2 Pages -
Discrimination à l'embauche: Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?
I – Introduction : Sujet de l'étude : Comment lutter contre la discrimination à l'embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans une première partie je parlerais de la non discrimination à l'embauche. Dans une seconde partie, on y trouvera le cadre juridique. Et pour conclure je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possible en cas de discrimination. II – Développement 1 - Le principe de la non
371 Mots / 2 Pages -
Premieres mesures de discrimination
La Seconde Guerre Mondiale a vu l’application à l’échelle du territoire européen de la plus importante opération planifiée d’extermination systématique à l’encontre de populations définies et désignées en tant que telles. En marge de la conduite « classique » de la guerre, mais aussi en liaison avec elle, les dirigeants nazis ont ordonné et dirigé la mise à mort des juifs et des Tziganes, hommes, femmes et enfants. Les nazis ont, au cours du second
960 Mots / 4 Pages -
La Discrimination à L'embauche, Puis Dans Le Cas D'une Femme Enceinte
INTRODUCTION Mon dossier va développer un sujet sensible qui touche beaucoup de personnes dans le monde : « La discrimination et plus particulièrement celle liée au travail ». Dans un 1er temps, je vais définir comment qualifier une discrimination et dans un 2e temps comment est-elle sanctionné et m’appuyer d’exemples concrets. Je vais ainsi indiquer les sanctions mise en œuvre pour stopper ce fléau. Ainsi je rebondirai sur ma réflexion et tirerai une conclusion. Historique
814 Mots / 4 Pages -
Discrimination à l'embauche
semblerait ainsi que l’accès à l’emploi dépendra davantage des caractéristiques subjectives que des capacités productives réelles de l’individu (Guerfel-Henda, 2009). Se pose alors la nature des critères utilisés par les employeurs pour embaucher les individus. Dans ce sens, nous nous posons la question sur la diversité des âges au sein de l’entreprise qui est un enjeu majeur pour l’individu et l’organisation. En France, les départs massifs en retraite accentuent les problématiques du renouvellement générationnel, de
593 Mots / 3 Pages -
Une boulangère condamnée pour discrimination à l'embauche
Une boulangère condamnée pour discrimination à l'embauche Par LEXPRESS.fr et , publié le 23/10/2008 à 10:31 Une boulangère du VIe arrondissement parisien a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à 5 000 euros d'amende avec sursis et 1 000 euros de dommages et intérêts pour discrimination à l'embauche. Imprimer Zoom moinsZoom plus2 Voter (18) Partager12 Tweeter7 3 Une boulangère du VIe arrondissement parisien s'est vue condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de
299 Mots / 2 Pages -
Etude Economie - Droit: Les moyens de lutte mis en place contre la discrimination sont-ils toujours respectés ?
Pour trouver un emploi de nos jours, on nous demande toujours un CV, celui-ci permet de présenter notre parcours professionnel a l'employeur qui recrute afin de savoir si ces critères peuvent convenir. Afin d’éviter la discrimination, il existe maintenant le CV anonyme. Celui-ci permet de ne pas être discriminer par rapport a votre nom, votre âge, votre sexe et même votre lieu d'habitation. Ce principe va permettre de passer au dessus de certains critères qui
586 Mots / 3 Pages -
Non Discrimination A Le
« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de
262 Mots / 2 Pages -
La non-discrimination à l’embauche
Etude éco-droit Titre de l’étude : La non-discrimination à l’embauche I-Introduction Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche. Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique. Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possible en cas de discrimination. II-Le développement
387 Mots / 2 Pages -
Le principe de non-discrimination à l’embauche signifiе
Sujet d'étude : La non-discrimination à l'embauche Introduction : Libre de recruter la personne de son choix, l'employeur a toute fois l'obligation de respecter le cadre reglementaire et le principe de non discrimination à l'embauche. Développement : Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection
328 Mots / 2 Pages -
Etude économie - Droit: La Discrimination à L'embauche - Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?
SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis je
1 473 Mots / 6 Pages -
Discrimination dans le monde du travail
II. La discrimination dans le monde du travail 1. La discrimination à l'embauche On parle de discrimination à l'embauche lorsque les chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. D'ailleurs l'employeur en général est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert, mais son choix ne doit pourtant pas se
9 564 Mots / 39 Pages -
Discrimination à l'embauche
La discrimination à l’embauche Introduction : J’ai choisis de faire mon dossier sur la discrimination principalement à l’embauche en raison de ma couleur de peau et pour prouver que en France le racisme est toujours présent et que la différence n’est toujours pas acceptée dans notre pays. La discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et
446 Mots / 2 Pages -
Sujet de l'etude : La Non-discrimination à L'embauche
l' objet d’étude ce portera sur la non-discrimination à l'embauche : un employeur est libre d’embaucher un candidat de son choix mais bien sur il doit le faire en fonction des critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? PLAN : Pour commencer je vais expliquer le principe de la non discrimination à l’embauche .ensuite je vous donnerai
1 218 Mots / 5 Pages -
La réalité de la discrimination raciale à l'embauche
Introduction Le constat de la discrimination raciale à l’embauche aujourd’hui est le suivant : Le chômage touche trois fois plus les étrangers d’origine non européenne et plus particulièrement les jeunes diplômés issus de l’immigration du Maghreb et de l’Afrique noire. Nous verrons dans un premier temps les réalités de la discrimination raciale à l’embauche, ses origines, ses « justifications », ensuite nous mettrons en percepective cette réalité par les outils juridiques communautaires et nationaux relatifs
2 451 Mots / 10 Pages -
La Discrimination A L'embauche
Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Commentaires Composés: Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: flobriaud 23 mai 2013 Balises: Mots: 590 | Pages: 3 Vus: 7047 Voir la version complète S'inscrire ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du
457 Mots / 2 Pages -
LA Non Discrimination A L'embauche
La non discrimination a l’embauche Beucher Johanna Sommaire Discrimination et tolérance Page 1 -Définition Différence de Traitements tolérés Page 2 Les recours et les sanctions Page 3 et 4 -Recours -Sanctions Annexes Page 5 6 7 J’ai décidé de vous présenter le sujet de la discrimination a l’embauche car c’est un sujet intéressant et d’actualité aujourd’hui en France. Dans un premier temps je vais vous expliquer ce qu’est la discrimination a l’ embauche. Je vous
1 384 Mots / 6 Pages -
Principes de la Discriminations à l'embauche les et peines encourues
PRÉSENTATION DE L’ÉTUDE INTRODUIRE L’ETUDE Accroche : Chiffres-clés Fait d’actualité Les Principes de la Discriminations à l'embauche les et peines encourues L’objectif de l’étude : Ce que je voulais présenter Ce qui m’a intéressé dans l’étude Je vais vous présenter ce que c'est la discrimination à l'embauche Ce qui m'intéresse dans cette étude c'est de savoir la cause de la discrimination à l'embauche La méthode utilisée : Les documents que j'ai trouvées Comment je l'est
1 383 Mots / 6 Pages -
Le principe de non-discrimination
Le principe de non discrimination Il résulte de l’article L1132-1 du code du travail qu’aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, …. en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de
738 Mots / 3 Pages -
Les recours de la victime de discrimination
On peut ne peut pas par la loi être victime de discriminations selon des préjugés comme les origines, apparence physique ou bien l’orientation sexuelle sinon l’employeur s’expose à de lourdes sanctions ( 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende). La personne victime d’une discriminations - Le recours pénal ou la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les
259 Mots / 2 Pages -
Etude De Cas Sur La Discrimination à l'embauche
n parle de discrimination à l'embauche lorsque des personnes en recherche d'emploi sont traitées de manière différente par l'employeur recruteur sur une base de critères de sélection qui eux sont identiques. La discrimination à l'embauche tiendra au fait que l'employeur manquera de justification objective et raisonnable à l' égard du candidat par rapport au poste qu'il propose à pourvoir. Quel visage la discrimination à l'embauche peut-elle prendre ? Quels seront les risques encourus par l'employeur
841 Mots / 4 Pages -
Discrimination à L'embauche selon le code du travail
L'article L.112-45 du Code du Travail est très clair et définit clairement l'ensemble des situations où la discrimination peut entrer en jeu. Sa lecture est plutôt instructive : « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de
356 Mots / 2 Pages -
Objet D'étude Discrimination à L'embauche
Introduction Un employeur est libre d'embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des critères d'ordre personnel extérieur au travail. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l'embauche et à l'emploi. Après avoir définis le principe général de non-discriminations à l'embauche que j'expliquerais à l'aide d'exemple et de documents. Par
560 Mots / 3 Pages -
La discrimination positive
La discrimination positive est un principe : il s'agit paradoxalement d'instituer des inégalités pour promouvoir l'égalité, en accordant à certains un traitement préférentiel. En France, des mesures de discriminations positives ont déjà été prises pour tenter d'enrayer la « mauvaise » discrimination. Citons, par exemple : la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés qui impose à toute entreprise de 20 salariés ou plus d'employer au moins 6% de travailleurs
402 Mots / 2 Pages -
Economie-Droit: La non-discrimination à l'embauche
The collapse of Lehman Brothers : Thio paragraph we learn that Lehman, fourth the biggest American investment bank filed for bankruptay with enormous debts. Caused by the financial ccrisis of subprimes. His collapse so intensified the financial cusis in 2008. The history of Lehman Brothers. In this paragraph, we speak tous origins of Lehman. We learn that he began a modest life, with of numerous fight of which he faced always so far. He was not
3 519 Mots / 15 Pages