La non-discrimination à l’embauche

Etude éco-droit

Titre de l’étude : La non-discrimination à l’embauche

I-Introduction

Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ?

Annonce du plan :

Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche.

Dans un second paragraphe, on y trouvera le cadre juridique.

Et je finirais par le troisième et dernier paragraphe par les recours possible en cas de discrimination.

II-Le développement

1. Le principe de la non-discrimination à l’embauche.

Personne ne peut etre écarté d’une procedure de recrutement selon les critères suivant :

L’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’age, la situation de famille, la grossesse, l’appartenance à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les convictions religieuses, l’apparence physique, le nom de famille et l’état de santé.

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation est protégé contre les discriminations au travail.

L’employeur doit prendre sa decision en fonction de critères professionnels et non sur des considerations personnels sinon il s’expose à de lourdes sanctions.

2. Le cadre juridique

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi declarés responsables pénalement d’actes de discrimination, l’amende et l’interdiction d’activité sont les peines encourues.

Plusieurs personnes peuvent intervener en cas de discrimination comme l’inspecteur du travail, les délégués du personnel ou encore la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) qui peut etre saisie par toute personne qui s’estimerais etre victime de discrimination.

3. Les recours possibles

Il existe à ce jour deux recours qui peuvent etre choisi par les victimes de discrimination :

- Le recours penal ou la personnes faisant l’objet d’une discrimination peut deposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.

- Le recours civil qui pour les salaries victimes ou témoins de discriminations puissent disposer d’un recours devant le conseil des prud’hommes pour demander reparation du prejudice subi.

III-Conclusion

On peut par la loi etre victime de discrimination selon

...