Non-discrimination au plus

La non discrimination a l'embauche

Comment pouvons nous arrêter la discrimination a l'embauche ?

La discrimination a l'embauche est interdit par la loi, chacun est libre d’êtres comme il est, l'employeur n'as en aucun cas le droit de refuser la candidature d'un demandeur d’emploi a cause de leurs origines, couleurs de peaux, handicapes, sexes ou encore conviction religieuse. L'employeur doit donc prendre une décision en prenant compte des critères professionnel et non personnelle.

Développement :

I) Le principes de non discrimination à l'embauche

Le principe de non discrimination a l'embauche consiste que lorsque un employé veut recruter pour un stage ou un emploi il doit se fonder principalement sur des critères professionnel et pas des critères qui pourrai être juger comme discriminant pour le demandeur d’emploi. Les discrimination dite «directe » t-elle que un employeur demandant de recruter des personnes sans enfants : c'est une discrimination sur la situation familiale. La discrimination « indirectes » c'est a dire parler une langue qui n'est pas forcement la notre : c'est une discrimination sur les origines.

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II) Définition discrimination à l'embauche

la loi du 27 mai 2008 consiste a ce que tout les employeurs soit au courant qu'il est interdit de ne pas embaucher une personnes a cause de son apparence physique (handicap, couleur de peau …), sur sa religion, sur le nombres d'enfants, sur le sexe, opinion politique. Tout les salariés ou demandeur d'emploi on les même droit si il ne son pas respecter cela et considérai comme discriminatoire et l'employeur risque de lourdes sanctions

III) Les sanctions encouru

Toutes personnes reconnues coupable de discrimination est passible de sanctions pénales allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. S’il s’agit d’un salarié d’une entreprise il peut y avoir aussi des sanctions disciplinaires. Les personnes morales peuvent aussi être déclarées responsables pénalement d’actes de discrimination, l’amende et l’interdiction d’activité sont les peines encourues.

Plusieurs personnes peuvent intervenir en cas de discrimination comme l’inspecteur du travail, les délégués du personnel ou encore La HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’égalité) qui peut être saisie par toute personne qui s’estimerait être victime de discrimination.

Au jour d’aujourd’hui il existe deux recours qui peuvent être choisie par les victimes.

- Le recours pénal ou la personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou bien de la gendarmerie afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés par le tribunal correctionnel.

- Le recours civil qui pour les salariés

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