La Non Discrimination dissertations et mémoires
593 La Non Discrimination dissertations gratuites 351 - 375
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Non Discrimination Extrait Du Code Pénal
Article 225-1 - Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie
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Non-discrimination au plus
La non discrimination a l'embauche Comment pouvons nous arrêter la discrimination a l'embauche ? La discrimination a l'embauche est interdit par la loi, chacun est libre d’êtres comme il est, l'employeur n'as en aucun cas le droit de refuser la candidature d'un demandeur d’emploi a cause de leurs origines, couleurs de peaux, handicapes, sexes ou encore conviction religieuse. L'employeur doit donc prendre une décision en prenant compte des critères professionnel et non personnelle. Développement : I) Le
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Non Discrimination à L'embauche
Après avoir défini ce que la discrimination à l'embauche, je définirai les principes de non-discrimination à l'embauche ainsi que les principes d'égalité de traitement de la non-discrimination. Je définirai les recours et les sanctions encourues et les associations de lutte. Ⅰ- Présentation 1- Définition 2- Les principes de non-discrimination à l'embauche 3- Les principes d'égalité de traitement de la non-discrimination Ⅱ- La lutte contre la discrimination 1- Le cadre pénal • Les recours • Les
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These Antithese Discrimination
TEXTE 1 DISCRIMINATION ET EXCLUSION La discrimination, en tant que différenciation entre individus ou groupes d'après des critères particuliers, induit un traitement inégalitaire des personnes, renforcé par les coutumes, voire par les lois d'une société donnée. Le terme « discrimination » est marqué par une connotation négative dans les sociétés démocratiques, qui mettent le principe d'égalité au centre de leurs valeurs (il revêt au contraire une signification plus neutre et descriptive dans les sociétés fondées
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Sciences économiques et sociales / Discrimination dans l'emploi Eco Droit Compta
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Commentaires Composés: Dossier Discrimination à L'embauche Eco Droit Compta Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: flobriaud 23 mai 2013 Balises: Mots: 590 | Pages: 3 Vus: 8286 Voir la version complète S'inscrire ÉTUDE 2 : LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet
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La Non Discrimination A L'embauche
La discrimination C'est le fait pour une personne d'être écartée d'une procédure de recrutement ou de gestion de carrière de façon directe ou indirecte. La Loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001, relative à la lutte contre les discriminations définit 18 motifs de discrimination. Ne pas confondre Les sélections "justifiées" : Elles sont fondées sur une motivation admise et objective : les compétences ou les qualifications exigées pour un emploi déterminé. Les 18 motifs de
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Les directives contre la discrimination a l'embauche
range les tests standards (qui peuvent discriminer les membres de minorités) ou les exigences physiques (qui peuvent discriminer les femmes), à moins que l'objet du test ou les exigences physiques soient directement liées au poste à pourvoir.INTRODUCTION Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
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Recours Légaux contre une discrimination à l'embauche
En cas de discrimination à l'embauche, l'employeur personne physique risque jusqu'à 45 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement et la personne morale une amende pouvant atteindre jusqu'à 225 000 € ainsi qu'une interdiction d'exercer l'activité. Toutefois, il existe plusieurs recours légaux ou non pour le candidat à l'embauche victime de discrimination. Qu'est-ce que la loi prévoit en cas de discrimination ? Quels sont les autres recours possibles ? 1) Recours Légaux contre une discrimination
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Le principe de non-discrimination dans l'emploi
La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l'appartenance à un sexe est la condition déterminante de l'exercice de l'emploi, l'état de grossesse, l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale. Nous pouvons
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La Non Discrimination A L'embauche
ETUDE N° I LA NON – DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitement sont autorisées. 1. Les principes et cadres règlementaires a) Cadre réglementaire : L'emploi et l'accessibilité sont soumis à un cadre réglementaire qu'il est important de connaître. La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès
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La discrimination à l'embauche
Objet d'étude n°1 Sujet : La discrimination à l'embauche 1) Introduction Un candidat, lors d'un recrutement est victime d'une discrimination à l'embauche. Quelles sont les moyens de me défendre face à cette discrimination ? Nous verrons tout d'abord dans quel cas s'applique une discrimination à l'embauche, nous présenterons les différents motifs de discrimination interdits et autorisés et enfin, nous verrons les différents recours et sanctions face à cette situation. 2) Développement 1. Dans quel cas s'applique une
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La Discrimination Handicapé
Selon une étude de l'Insee publiée ce vendredi 30 juillet , 41% des jeunes en situation de handicap indique avoir subi au moins une fois une situation discriminante, un chiffre huit fois plus important que chez les personnes valides. Une étude corroborée par la Halde qui, dans son dernier rapport, indique que le handicap ou l'état de santé constitue la seconde cause de discrimination (19%) derrière l'origine. En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/pourquoi-les-handicapes-sont-discrimines-au-travail_909726.html#cumDVEAWSyOfSlVD.99 Elle est particulièrement
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La Non Discrimination à L'embauche
OBJET D’ÉTUDE N°2 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ? Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche
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La Non Discrimination à L'embauche
La non discrimination à l'embauche SUJET D'ETUDE Mon objet d’étude d'éco-droit porte sur la non discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit faire sa sélection en fonction de critères professionnels et non personnels. Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manières très strictes le principe de non-discriminations à l’embauche et à l’emploi. ANNONCE DU PLAN Après avoir définis le principe général de non-discriminations
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Les Préjugés, Les Stéréotypes Et La Discrimination Sociale
RAPPORT DE PSYCHOLOGIE SOCIALE THEME LES PREJUGES, LES STEREOTYPES, LA DISCRIMINATION, ET LA CATEGORISATION SOCIALE SOMMAIRE I. DEFINITIONS 1 A. LES STEREOTYPES 1 B. LES PREJUGES 2 C. DISCRIMINATION 2 II. POURQUOI AVONS-NOUS DES PREJUGES ? 3 A. L’EVOLUTION DES STEREOTYPES DANS L’HISTOIRE 3 B. LES ORIGINES 4 III. L’ASSIGNATION DES PERSONNES A DES CATEGORIES 6 A. LE SEXE, L’AGE ET LA RACE 6 B. CONTEXTES SOCIAUX 6 IV. LES CONSEQUENCES DE L’ASSIGNATION 6 A.
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La Discrimination à L'embauche
L'esclavage est la condition d'un individu privé de sa liberté, qui devient la propriété, exploitable et négociable comme un bien matériel, d'une autre personne. Défini comme un « outil animé » par Aristote (Éthique à Nicomaque, VI, chap. VIII-XIII), l’esclave se distingue du serf, du captif ou du forçat (conditions voisines dans l'exploitation) et de la bête de somme, par un statut juridique propre, déterminé par les règles (coutumes, lois…) en vigueur dans le pays
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Les differents types de discriminations a l'embauche
LES DIFFERENTS TYPES DE DISCRIMINATIONS A L’EMBAUCHE. La discrimination raciale comprend les origines qu’elles soient nationales, le milieu dont on est issu et le lieu où l’on vit. Une personne de nationalité française mais d’origine étrangère est le plus souvent discriminée à l’embauche. Mais c’est aussi le cas pour une personne issue d’un milieu défavorisé ou habitant dans une banlieue. Ces éléments d’information rebutent les employeurs et peuvent constituer de véritables obstacles. La discrimination sexuelle
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La discrimination à l’embauche dans les entreprises
Sommaire Introduction 1. Lois sur les discriminations 1.1. La loi du 27 Mai 2008 1.2. Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal 2. Exemple de discrimination 2.1. Affaire « Airbus » 2.1.1. Démarches réalisées par le salarié 2.1.2. Résultats de l’affaire 3. Sanctions encourues 3.1. Les recours 3.1.1. Recours pénal 3.1.2. Recours civil 3.2. Les sanctions Conclusion Sources - Lexique La discrimination à l’embauche dans les entreprises Aujourd’hui, la discrimination à l’embauche se fait de
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Comment Lutter Contre La Discrimination Au Travail?
Une discrimination au travail, quelle qu’elle soit, et même si elle ne concerne qu’un(e) seul(e) salarié(e), lèse en premier lieu la personne qui en est victime; elle lèse aussi, à terme, l’ensemble des salariés, en permettant que des critères autres que le travail servent à déterminer les conditions d’emploi, de travail et de rémunération de quelqu’un. Lutter contre toute discrimination est une question de morale et de justice, c’est aussi le meilleur moyen de défendre
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Les Artistes Contre Les Discriminations
Norman Rockwell, garçon dans un wagon restaurant ( Boy in a dining-car), illustration pour le magazine Saturday Evening Post, 1946 Dès son enfance, Norman Rockwell présente des prédispositions pour le dessin et entre en 1908 à la Chase School of Fine and Applied Arts. En 1910, il abandonne ses études et entre à l'Art Students League of New York, où il perfectionne sa technique auprès de George Bridgeman et Thomas Fogarty. La même année, il
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Discrimination à l'embauche
La discrimination à l’embauche I. Le recrutement Une entreprise a forcément, à un moment ou à un autre, besoin de recruter c'est-à-dire embaucher de nouvelles personnes afin de remplacer des salariés retraités, mutés, licenciés ou tout simplement par besoin de plus de personnel. Il y a plusieurs manières de recruter : • Le recrutement interne Ce mode de recrutement se fait à l’intérieur de l’entreprise : le recruteur cherche dans son personnel existant s’il y
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Les Discriminations Ethniques Sur Le Marché De L'emploi
En France, la discrimination à l’embauche est interdite par la loi. Mais en réalité le chômage frappe plus durement les jeunes descendants de migrants. Plusieurs études convergent en effet pour montrer les difficultés d’insertion professionnelle des enfants nés de parents immigrés. A partir des enquêtes retraçant le devenir professionnel de jeunes ayant quitté le système éducatif dans les années 90. le Centre d’études et de recherche sur les qualifications montre dans une étude que les
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Les différentes discriminations à l'embauche
) L’âge Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés. Ces différences peuvent notamment consister en : •
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La Discrimination
froid me glaçait, un froid inhabituel... Et quand Je m'avançai doucement dans l'appartement silencieux ,je traversais un mur sans me rendre compte, J’étais sûre que c’était une illusion a cause de la fatigue . Je me sens tellement mal que je me couche à nouveau sur le canapé. Je suis incapable de faire quoique ce soit. Je ferme les yeux, essaye de respirer calmement pour retrouver des sensations normales. Que se passe-t-il? Deviens-je fou? Le
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Discrimination à l'embauche
constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle, son sexe ou son lieu de résidence une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable constitue une discrimination indirecte une
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