La France de l'ancien regime a telle une constitution dissertations et mémoires
6 042 La France de l'ancien regime a telle une constitution dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le Choix D'un régime Juridique De Travail
De « votre nom » Le « date » A: M. Ripert Objet : récapitulatif déplacement PJ : plan de voyage, Note d’information Dans le but d’organiser un déplacement professionnel à Sydney et à Nouméa du 1 au 16 Juillet 2012, afin de démarcher de potentiel clients et d’effectuer des formations. J’ai commencé à rechercher les possibilités d’hébergement, de locomotion, ainsi que les démarches administratives obligatoires à effectuer avant le départ. Je vous invite à
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Le régime Présidentiel
La séparation des pouvoirs est le fondement de tout régime politique démocratique. Ce principe est admis depuis longtemps comme une condition essentielle de la démocratie et de la garantie de l’Etat de droit. Tous les Etats libéraux se caractérisent par l’existence d’une pluralité d’organes ou d’autorités politiques mais aussi par l’organisation de pouvoirs distincts. Le principe de séparation des pouvoirs est apparu au XVIIIème siècle au travers de deux théories principales. La théorie de J.Locke
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Chapitre 2: le règime des salariés: recrutement et contrats: qu'est-ce que le recrutement?
CHAPITRE II- LE RÉGIME DES SALARIÉS : RECRUTEMENT ET CONTRATS. QU’EST CE QUE LE RECRUTEMENT ? Le recrutement, qu’il soit opéré par l’employeur lui-même ou par un professionnel extérieur, est l’opération destinée à embaucher une personne dans le but de pourvoir un poste. Le droit du recrutement se caractérise ainsi par la recherche d’un équilibre entre le respect des prérogatives nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise et celui des libertés individuelles des candidats. QUE SIGNIFIE
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Le Chômage En France
Le déséquilibre macro-économique le plus important et le plus persistant concerne le marché du travail, sous la forme de chômage. Le chômage est un phénomène complexe à mesurer et qui touche de façon inégale les individus. Les causes du chômage dépassent le cadre de ce marché et concernent l’ensemble de l’économie. Son ampleur impose un traitement économique et social de la part de l’Etat. A. Définition Le chômage au sens du Bureau International du Travail
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Droit Civil: la constitution
La constitution de 1791 La souveraineté nationale[modifier] Le Royaume[modifier] Unité et indivisibilité du Royaume[modifier] Distribution du territoire[modifier] La Constitution disposait, à l'article premier de son titre II, que le « territoire [du Royaume] est distribué en [...] départements, chaque département en districts, chaque district en cantons ». Distinction du Royaume et de l'Empire français[modifier] La Constitution disposait, à l'alinéa 2 de l'article 8 de son titre VII, que : « Les colonies et possessions françaises
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Les Institutions En France
Institutions Françaises INTRODUCTION GENERALE Nous allons essayer de comprendre les institutions françaises, mais aussi le contexte historique de leur apparition. Institution : Norme/pratique socialement sanctionnée, ayant valeur officielle, légale. C’est également l’organisme qui vise à les maintenir. La France est un Etat-nation. L’Etat est le cadre spatial du pouvoir politique, c’est aussi sa forme juridique. C’est une puissance centrale publique, et non une autorité territoriale. I - Définition de l’Etat Le terme Etat a plusieurs
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Constitution Grévy
« La Constitution Grévy » Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels ». Ce message, limitant les pouvoirs du Président de la République, a une telle importance que Marcel Prelot finira par l’appeler « Constitution Grévy
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L'Entreprise Individuelle En France
ENTREPRISE INDIVIDUELLE Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit inscrite au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Ce n'est pas nécessairement une entreprise qui n’a aucun salarié. À la différence de l'EURL, de la SARL ou de la SAS, ce n'est pas une société. Il n'y a fiscalement pas de séparation entre le patrimoine de l'entreprise
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Les enseignes leaders du bricolage en France
Les enseignes leaders du bricolage en France Auteur : Y.Essaghir. Projet étudiant encadré. mardi 18 septembre 2007, par Animateurs du site Le marché du bricolage arrive en France à sa maturité. Selon Lognews Info en 2004, le marché global du bricolage représente 18,35 Milliards d‘euros. Les grandes surfaces de bricolage sont des magasins de plus de 400 m2, pouvant disposer de plus de 60.000 références dans les rayons quincaillerie, outillage, plomberie, revêtements, matériaux du bâtiment,
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Régime Britannique
Sujet : Qu’elle vous paraît être l’influence, sur les institutions de la Vème république, du discourt de Bayeux de 1946 prononcer par le Général De Gaulle ? « En matière d’institution, bâtir sur autre chose, ce serai bâtir sur du sable » citation du générale De Gaulle dans son discourt à Bayeux. L’importance du discourt de Bayeux prononcer par le général De Gaulle le 16 juin 1946 (durant la IIIème république) a eu une très forte influence sur les
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Discrimination Au Travail chez Lidl Nord Ile de France
José Teixeira accuse le coup. Le directeur régional de Lidl Nord-Ile-de-France a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Senlis pour discrimination à l’embauche. Il écope de six mois de prison avec sursis et devra indemniser lourdement treize parties civiles. Parmi elles SOS Racisme et le syndicat Unsa-Commerce et services. Un autre cadre est condamné à quatre mois de prison avec sursis et à indemniser tous les plaignants (chacun recevra 10000 €). MON ACTIVITÉ
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Les pertes de parts de marché de la France dans le commerce mondial
1000 milliards d'euros. C'est le coût des pertes de parts de marché enregistrées par la France dans le commerce mondial depuis plus de dix ans, calcule Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode, institut de réflexion et d'analyse proche du patronat qui publie ce lundi son enquête annuelle sur le compétitivité de la France. Soit l'équivalent de la moitié de notre richesse nationale annuelle. Depuis 2000, la part des exportations françaises dans les échanges mondiaux est
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Etre Ouvrier En France en 1830-1975: Quelles sont les transformations de la classe ouvrière ?
Etre ouvrier en France Les ouvriers sont les principaux acteurs de la transformation économique que connait la France entre 1830 et 19. Bien que les qualités et les qualifications soient variées, le monde ouvrier présente une certaine homogénéité. La plus part des ouvriers se situent en bas de l’échelle sociales et ont des conditions de vie et de travail difficile. Cependant, cette situation tend à s’améliorer durant la période 1830-19. Quelles sont les transformations de
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Discrimination à l’embauche des jeunes issus de l’immigration en Île-de-France
Discrimination à l’embauche des jeunes issus de l’immigration en Île-de-France Le Centre d’analyse stratégique a commandé en 2006 une enquête à l’université d’Evry. Sur 2 mois, 2 112 CV ont été adressés pour des postes de serveurs et de comptables. Cette étude compare les taux de succès des candidats en fonction de leurs nom, prénom, adresse et niveau de qualification. Elle constate que lorsque l’on a un nom d’origine marocaine, le fait de porter un
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L’ethno cosmétique en France: des attentes et des besoins latents ou vraies tendances ?
L’ethno cosmétique en France : des attentes et des besoins latents ou vraies tendances ? La cosmétique ethnique est définie comme l’ensemble des produits d’hygiène, de soins, de beauté, conçus pour répondre aux besoins spécifiques des personnes qui n’appartiennent pas au type « caucasien » (blanc). Trois marchés distincts sont identifiables à l’heure actuelle : le marché de la cosmétique ethnique «afro», répondant aux besoins des personnes noires ou métissées, le marché de la cosmétique
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Les Cosmétiques En France
Avec une dépense moyenne de 171 euros par personne/an ,les français sont les 1er consommateurs de produits cosmétiques et de soins au monde. Pour s’imposer, le marché de la dermo-cosmétique a du dépasser avec succès celui de la santé pour aller vers les univers de l’hygiène ,de la beauté, et plus globalement du « bien être ». Les pharmacies, qui bénéficient toujours de la caution officinale ,restent les mieux réparties dans l’hexagone, ,notamment en milieu
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Dissertation De Droit Constitutionnel: La classification en régime et système est-elle pertinente ?
La classification en régime et système est-elle pertinente ? Le 13 octobre dernier, la classe politique tunisienne s'est, d'après une source politique mis d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé, dans lequel le président serait élu au suffrage universel. Cette nouvelle marque un tournant décisif pour le pays, puisque que le qualificatif de régime parlementaire induit de nombreux bouleversements dans le mode de gouvernement du pays. En effet, on entend pas régime politique la manière
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« La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu'elle Est », Charles Evans Hughes, Chief Justice
« La Constitution est ce que les juges disent qu’elle est », Charles Evans Hughes, Chief justice Si l’on en croit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Le pouvoir judiciaire vient donc de la Constitution, or Charles Evans Hughes semble dire que la Constitution
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Les régimes Politiques
© Tous droits réservés – Emploipublic.com 1 FICHE 3 : LES REGIMES POLITIQUES Par régime politique il faut entendre : le type de rapport pouvant exister entre les pouvoirs publics. La classification des régimes se fait traditionnellement à partir de la théorie de la séparation des pouvoirs chère à Montesquieu. Ainsi, on distingue les régimes de confusion des pouvoirs qui sont des régimes autoritaires où les libertés individuelles ne sont pas garanties et les régimes
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La place et le rôle des régions en France et dans les autres pays européens
La région, territoire de vie aménagé – la place et le rôle des régions en France et dans les autres pays européens Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs
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Cas d'entreprise Nestlé France
Nestlé France ETUDE DES COMPTES Présentation du groupe Organigramme du groupe Nestlé L'organigramme du groupe Nestlé se présentait comme suit à la fin de l'exercice 1997. Organigramme simplifié du groupe Nestlé Les récentes acquisitions (San Pellegrino, Spiller...) dans les eaux et les aliments pour animaux (petfood) conduisent toutefois le groupe à réfléchir sur une nouvelle organisation centrée non plus sur une répartition géographique dans l'alimentaire mais sur les trois métiers de base du groupe à
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Les régimes
es écarts alimentaires sont fréquents lors d’un régime. OENOBIOL TOPSLIM® LIPOREDUCTEUR est un dispositif médical. Il permet de capter les graisses alimentaires et aide à contrôler le poids dans le cadre d’une alimentation variée et équilibrée. Son action immédiate aide à réduire l’absorption et le stockage des graisses alimentaires. Il permet de mieux gérer et aide à compenser les écarts alimentaires. es écarts alimentaires sont fréquents lors d’un régime. OENOBIOL TOPSLIM® LIPOREDUCTEUR est un dispositif
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Je Vous Salue Ma France -Louis Aragon
LOUIS ARAGON : JE VOUS SALUE MA FRANCE Cette poésie est sans ponctuation. Apollinaire a été la première personne à écrire des poésies sans ponctuations (chaque lecteur la place ou il veut). Il y a plusieurs chiasmes (figure de style disposant en ordre inverse les mots de deux propositions) " jamais trop mon tourment mon amour jamais trop ". On trouve de même des enjambements (quand on enchaîne de la fin de la rime au
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« Le régime Parlementaire » De René Capitant
« Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » Montesquieu. Cette citation colle parfaitement au point de départ du texte de René Capitant. Ainsi, René Capitant qui est un juriste et homme politique français du XXème siècle, a beaucoup contribué à la création du mouvement de résistance durant la Seconde Guerre Mondiale. Il fut nommé commissaire à l’instruction publique par de Gaulle, puis ministre de l’éducation nationale du gouvernement provisoire (de septembre 1944
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Nîmes, la commune du sud de la France
Nîmes est une commune du sud de la France, préfecture du département du Gard en région Languedoc-Roussillon, ses habitants sont les Nîmois1. Située entre la mer Méditerranée et les montagnes des Cévennes, sur l'axe très fréquenté Avignon/Arles/Marseille – Montpellier/Perpignan, peuplée de 142 205 habitants en 2010, la ville de Nîmes voit en période estivale un afflux notable de touristes venus visiter ses monuments et participer à ses ferias et festivals. La fondation de Nîmes remonte
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