L'etat unitaire dissertations et mémoires
3 493 L'etat unitaire dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Confédération d'Etats et Etat fédéral: des différences formelles
iutybt ryrt rred defgi ut ytrtghfh t t ggy t bbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbb b b b b b bb bb b) Confédération d'Etats et Etat fédéral : des fondements communs A. L'Etat fédéral et la Confédération d'Etats sont une association d'Etats... B. ... Qui suivent des principes communs II) Confédération d'Etats et Etat fédéral : des différences formelles A. L'état fédéral et la Confédération d'Etats se distinguent par différentes souverainetés... B. ... Ainsi que sur les modalités
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L'etat Comme Institution Politique
L’état comme institution politique L’apparition de l’état est la principale institution politique, cependant cela n’a pas toujours était le cas. Il est donc possible d’étudier son historique. On étudie dans l’histoire, les faits qui ont permis à l’état de se créer et se moderniser dans le temps. Certains philosophes, sociologues, historiens ont pour but de répondre à cette question. A quel point l’état est représentatif et légitime pour les citoyens ? Les processus historiques à
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Fiche D'Arrêt - 21 Mai 1990, cassation: La reconnaissance d’un transsexualisme avéré permet-elle la modification de l’état civil d’une personne ?
En l’espèce, il s’agit d’un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la Cour de Cassation formée en sa première branche civile. La demandeuse au pourvoi Dominique X est déclarée de sexe féminin sur les registres d’état civil. Après des traitements plus chirurgicaux, elle prend l’apparence d’un homme. Elle demande alors une modification de son état civil. La Cour d’appel de Bordeaux dans un arrêt du 5 mars 1987 a rejeté la demande de Dominique
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Les Etats-Unis
Les États-Unis, en forme longue États-Unis d'Amérique8, en anglais United States et United States of America, sont une républiqueconstitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Les États-Unis sont une union de cinquante États, dont quarante-huit sont adjacents et forment le Mainland . Celui-ci est encadré par l'océan Atlantique à l'est et l'océan Pacifique à l'ouest, et se trouve bordé au nord par le Canada et au sud par le Mexique. Les deux États non
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L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes
Septième Séance : La séparation des pouvoirs Sujet : L’application du principe de la séparation des pouvoirs dans les États modernes. Introduction - Présenter la notion de séparation des pouvoirs : ce principe a d’abord été formulé par John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ». - Pour John Locke il faut nécessairement limiter
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L'histoire de la naissance des grands États européens
Introduction : Crise européenne du pacte budgétaire, la question était de savoir comment une union de 27 pays pouvaient faire face à une crise généralisée ? L’Europe à l’ origine c’était un continent de migrations, on y trouvait des sources géologiques, géographiques, politiques et culturelles qui indiquaient un point de rencontres. Dans l’antiquité gréco romaine l’Europe a un caractère méditerranéen, c’est la Grèce qui constitue le premier système international de relation de conflits entres états et qui
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Etat Et Constitution
Etat et Constitution Le 15 octobre 2005, en conformité avec le « processus de démocratisation » initié par les Etats-Unis en Irak, une nouvelle Constitution était soumise au peuple irakien. Approuvée par 78,59% des électeurs, la nouvelle Constitution ouvre le pas au processus de transition politique, avec l’annonce d’élections législatives en décembre 2005. Outre les polémiques que peut représenter la tenue d’élections dans un contexte d’occupation militaire, on peut souligner la volonté de rupture avec
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L’Etat fédéral et l’Etat régional
RECHERCHER CONNEXION S'INSCRIRE L'Etat Fédéral Et L'Etat Régional << RETOUR AUX RÉSULTATS DE LA RECHERCHE DISSERTATION Sujet : L’Etat fédéral et l’Etat régional L’Etat est l’organisation politique, juridique et administrative d’une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnu comme tel par les autres Etats. S’il existe diverses formes d’Etat, il y a 2 formes générales, qui se sont diffuser partout dans le monde et qui se sont différencier selon les pays :
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La nation est-elle un critère nécessaire à constituer un état
La nation est-elle un critère nécessaire à constituer un état ? 1ère observation : Le droit constitutionnel classique envisage la nation par rapport à l’Etat. Les professeurs expliquent que l’Etat est la traduction juridique de la nation, la personnification juridique de la nation. Il n’a pas d’état sans nation. I faut exiger une nation pour faire l’état. Revenons à l’ origine du mot nation apparu au moment de la révolution française 18ème siècle les révolutionnaire
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Etats-Unis, Un Etat Laïc ?
Les protestants qui fuyaient les persécutions en Europe sont venus se réfugier en Terre nouvelle. Cette immigration de toutes religions a fondé les Etats-Unis. Aujourd'hui cette multiplicité des religions fait des Etats-Unis une démocratie où les religions sont imprégnées dans la société : une forme originale de laïcité c'est organisée. Nous pouvons alors nous demander si les Etats-Unis parviennent à concilier la laïcité avec la forte religiosité qui prône sur ce pays. Pour répondre à
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Le fédéralisme Aux Etats-Unis
James Madison, quatrième président des États-Unis et un des auteurs de la Constitution , écrivait en 1787 : «Diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyrannie est, sous certaines conditions, la seule politique qui permettra à une république d’être administrée par de justes principes ». Ici, Madison pose les bases sur fédéralisme : une division des pouvoirs, ce qui favorise ainsi l’intérêt de chaque niveau. Le fédéralisme est un mode d'organisation où chacun
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Les territoires ultramarins des Etats de l’Union Européenne - étude de cas: la Réunion
Les territoires ultramarins des Etats de l’Union Européenne Etude de cas : La Réunion A) Une île tropicale à 9 200 kilomètres de Paris. La Réunion est une île volcanique au climat tropicale, située au sud-est de l’Océan Indien et plus précisément au-dessus du tropique du capricorne. C’est un département d’outre-mer (DROM) qui appartient à l’archipel des Mascareignes composée aussi de l’île Maurice, l’île Rodrigue et les Cargados. Une distance d’environ 9 200 kilomètres la sépare de Paris
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Les Différentes Formes D'Etat
Les formes de l’Etat L'article 1er de la Constitution Française proclame que « La France est une République indivisible ». L’indivisibilité est en effet un des principaux principes des Etats unitaires. Un Etat unitaire est un Etat dans lequel une volonté politique unique s’impose à l’ensemble des citoyens, lesquels sont par conséquent soumis aux mêmes lois dans tous les domaines. Il n’y a en effet qu’un seul ordre juridique, une seule législation et une unité
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Cours: Formes de l'Etat
Chapitre 2 : Les formes de l’Etat. Sur un territoire étatique il peut exister plusieurs façons d’organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités intra-étatiques. Les différentes formes de l’Etat sont conditionnées par la notion de souveraineté. La suprématie de cette souveraineté implique une unité de pouvoir et une conséquence logique : le pouvoir émane d’un seul centre de décision ce dernier incarné par les autorités politiques et administratives. La souveraineté détermine la
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L’Etat et les réalités historiques
L’Etat est la personne juridique où s’applique le droit constitutionnel (droit interne à la source du droit international). L’Etat auquel s’applique la C* = réalité concrète qui a prit forme dans l’histoire (s’est consolidé au XVI’s), = un concept, une personne juridique fictive. -> Théorie de l’Etat de droit Chapitre 1 : L’Etat et les réalités historiques Etat : population + territoire + puissance publique. Il est la résultante d’un processus historique ; c’est la
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L'etat et le fonctionnement des marchés
Chapitre 2 : l’Etat et le fonctionnement des marchés I. L’Etat assure le fonctionnement des marchés 1.1 Pourquoi existe-t-il un cadre institutionnel ? Le libre de la concurrence et des marchés (libre échange) est une situation optimale pour les théoriciens (CPP). Cependant dans la pratique les marchés apparaissent imparfaits, et doivent à ce titre disposé d’un cadre institutionnel. Pour éviter les abus et donc protéger les plus faibles au contrat. 1.2 Quelles actions en faveur
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L’Europe a-t-elle eu une tradition unitaire dans son histoire ?
Histoire de l’Europe L’Europe a-t-elle eu une tradition unitaire dans son histoire ? Bibliographie Antoine Leca > La république européenne : introduction à l’Histoire des institutions et des droits communs d’Europe, Aix-en-provence Jacques Bouineau > Traité d’Histoire européenne des institutions, Paris Introduction Les héritages européens des conceptions du pouvoir. Les pays européens ont été influencés par 3 héritages fondamentaux : - l’héritage du droit romain - conception de la pensée chrétienne - conception germanique du
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Etat et société civile
État et Société civile[modifier | modifier le code] L’État moderne est distinct et connecté à la société civile. L’analyse de cette connexion a été l’objet d’une attention considérable aussi bien dans l’analyse du développement de l’État que dans les théories normatives. Des penseurs comme Thomas Hobbes ou Bodin ou les juristes de Richelieu mettaient l’accent sur la suprématie de l’État. Pourtant proches d’eux, Hegel s’est intéressé aussi aux liens entre État et société civile. Au
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La Construction Historique Des Etats Nationaux En Europe
Chapitre 2 : La construction historique des Etats nationaux en Europe La politique n’implique pas nécessairement l’idée d’Etat (ex : ordre religieux, tribal, marchand sont porteurs de politique). Certains auteurs vont étudier des sociétés sans Etat (Pierre Clastres définit ce qu’il observe de la politique dans les sociétés dans lesquelles ce pouvoir ne prend pas la forme de l’Etat, il va considérer que les modalités d’organisation de ces sociétés sont définies pour empêcher l’émergence d’un
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La séparation Des Pouvoirs Aux Etats Unis
Présentation générale : Le gouvernement des Etats Unis est un gouvernement fédéral, constitué de trois branches agissant indépendamment : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire. Ainsi, il y a bien séparation des pouvoirs. Les pouvoir de chacune des branches sont limités par les deux autres, de telle façon que le pouvoir reste décentralisé. Ce mécanisme écarte le risque de tyrannie et protège les droits du peuple, tout en assurant la solidité
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L'état Nation
L'état = lieux ou se déploie le droit constit. C'est donc le théâtre principal sur laquelle s'applique le droit constitutionnel, c'est la personne juridique à laquelle s'intéresse le droit constitutionnel. On peut dire que le droit constitutionnel est un droit interne et l'état signe des traités internationaux. Le droit constitutionnel = source du droit international. Cette état c'est 2 choses à la fois: - Réalité concrète qui à pris forme dans l'histoire (12,13,16iéme s) -
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Commentaire Arrêt Saine Saint Denis: l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la pr
c Dans l’arrêt, rendu par le Conseil d’Etat le 30 décembre 2009, Département de la Seine-Saint-Denis et département de Saône-et-Loire, l’Etat est condamné pour son retard fautif à prendre le décret d’application de l’article 27 de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Une loi du 5 mars 2007 qui crée un fond national de financement de la protection
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Élection Présidentielle En France Et Aux états Unis
Les élections présidentielles se déroulent en plusieurs étapes, qui vont du début de l'année au mois de janvier de l'année suivante. Elles commencent par la désignation de délégués à l'échelon local lors des caucus et primaires, se poursuivent par les conventions nationales où sont désignés les candidats et où sont adoptées les grandes lignes des programmes politiques. Enfin, le Président et le Vice-Président sont élus sur le mode du suffrage universel indirect par le Collège
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L'etat Federal Une Organisation Perfectible
“L’etat federal : une organisation perfectible?” Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un
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La Fayette aux Etats-Unis
Le premier séjour de La Fayette aux Etats-Unis et sa rencontre avec George sont assez bien connus mais les motivations de son voyage en 1777, les circonstances du départ, le financement de cette expédition et le devenir de la cargaison sont encore obscures voire controversés. Enquête sur le voyage d’un jeune marquis âgé de 19 ans qui traversait l’Atlantique pour la première fois et venait risquer sa vie au nom de la défense de la
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