Grand concept du droit dissertations et mémoires
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Le Droit Personnes
DROIT DES PERSONNES : INTRODUCTION : Les personnes au sens juridique du terme sont des sujets de droit, c’est-à-dire qu’elles sont titulaires de droits et d’obligations. On dit qu’elles sont dotées de la personnalité juridique. Les sujets de droit s’opposent aux objets de droit. Parmi les objets de droit, on distingue : - Les biens meubles : biens pouvant se mouvoir seuls ou par la main de l’homme. - Les biens immeubles : biens non
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Conception technique du projet
Deuxième PARTIE : CONCEPTION TECHNIQUE DU PROJET 28 Chapitre 1 : Quelques solutions 29 I. Présentation générale des solutions 30 I.1. segmentation à l'aide des ponts 30 I.2. Segmentation LAN à l'aide de routeurs 30 I.3. Segmentation LAN à l'aide de commutateurs 31 II. Choix d'une solution 33 II.1 Présentation de quelque matériel 33 II.2 Tableau de comparaison des VLANs 36 Chapitre 2 : Etude de la solution retenue 37 I. La solution VLAN 37
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT U9617-D1/1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document présenté « L’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du Comité des constructeurs français d’automobiles. CCFA - Rapport annuel 2010 Question 1 (4 pts) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils
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Qu'est Ce Que Le Droit Pour Une Entreprise
L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ? L'entreprise n'a pas de définition légale en droit. Le droit constitue l'ensemble des règles sociales décidées par des autorités légitimes dont le non respect est assorti de sanctions. Les personnes pour le droit sont des sujets de droits titulaires de droits et d'obligations. L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ? Nous verrons dans une première partie qu'est ce qu'une personne
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Définir le droit commercial
le droit commercial: c’est la partie du droit privé relative aux oppositions juridictionnelles effectuées par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients. les actes relatifs au droit commercial sont des actes de droit commun. le mot commerce est utilisé pour tout ce qui est industrie donc un industriel est un commerçant aussi. le droit commercial est une partie du droit privé, cela ne signifie,pas que le droit privé est en deux parties: droit
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La Naissance Du Droit administratif
Le droit administratif régit un des trois pouvoirs dans l'Etat et notamment depuis le 20ème siècle, c'est le pouvoir exécutif le plus puissant des trois pouvoirs dans l'Etat. Le droit administratif est un droit qui a une dimension politique c'est une matière qui s'insère dans une problématique actuelle, ce sont les rapports entre l'Etat et le citoyen (de l'ordre et des libertés) ? Notion ancienne. Recherche d'un équilibre entre l'Etat et le citoyen l'ordre et
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Le droit de la responsabilité administrative
procédures parallèles ou complémentaires L’administration, tenue responsable par le juge pour une faute de service, peut exercer une action récursoire contre l’agent auteur de l’acte ayant généré le préjudice (28 juillet 1951, Laruelle). Le juge pénal (qui applique le code pénal) n’est pas lié par la qualification de la faute par le juge administratif (TC. 14 janvier 1935, Thépaz). Il peut donc infliger une sanction pénale à l’agent, pour des faits que le juge administratif
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La Grande Vulnérabilité Fiche De Lecture
Référence de l’ouvrage La grande vulnérabilité : fin de vie – personnes âgées – handicap, esquisse d’une éthique d’accompagnement écrit par Sylvie Pandelé avec une préface d’Eric Fiat paru aux éditions Séli Arslan. (126 pages). Date de lecture 28 septembre 2009 Présentation de l’auteur L’auteur, Sylvie Pandelé, est une psychologue clinicienne, la directrice d’une maison d’accueil spécialisée pour personnes âgées, ainsi que la présidente de la Fédération Alliance, jusqu’au bout accompagner la vie et bénévole
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La Grande Distribution En France
Brève histoire de la Grande distribution en France Peuples Solidaires 07 / 2010 Aujourd’hui en France, la grande distribution représente 70% du marché alimentaire. 39% des ventes de commerce de détail et d’artisanat commercial se font dans la grande distribution. Un rapport présenté à l’Assemblée nationale en 2000 soulignait que « les rapports entre les producteurs de biens de consommation (70.000 entreprises et 400.000 agriculteurs) et les 60 millions de consommateurs sont analogues au passage
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Droit Communautaire général
Cours de droit communautaire général (3ème année de droit) Plan du cours de droit communautaire général. Le droit communautaire général est le droit des Communautés Européennes et de l'Union Européenne. C'est un droit jeune puisque le 1er traité date de 1951. C'est un droit spécifique: Pour entrer en vigueur, il n'a pas besoin de mesure de réception. C'est également un droit efficace, un droit qui s'impose en vertu du principe de la primauté et qui
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Droit Social
Droit social Introduction générale Le droit social c’est juridiquement ce qui recouvre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. On définit le droit du travail comme la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonnés privés. On définit le droit de la sécurité sociale comme la branche du droit qui régit les systèmes garantissant à chacun un certain nombre de prestations. Ces deux droits ont un certain nombre
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La Jurisprudence Source Du Droit
La Jurisprudence, source du droit ? I – Obstacles au pouvoir créateur de la jurisprudence A- Prohibition des arrêts de règlement B- Autorité relative de la chose jugée II- Le pouvoir créateur de la jurisprudence A- La motivation du jugement En principe, les décisions de justice doivent être motivées. Chaque décision comporte des motifs et un dispositif. Le dispositif est à la fin de chaque décision : c’est la décision proprement dite du juge. Par
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Droit Social cours
Droit social C'est une discipline qui envisage relations du travail dans tous les aspects. Relations qui se nouent entre salariés et employeurs. On prend en considération la collectivité que forme les salariés. Le droit du travail s'intéresse à la collectivité de l'entreprise. On considère que l'ensemble des salariés de l'entreprise doivent être dotés de moyens de représentations → relations collectives de travail. Introduction Section 1. Repères historiques L'expression « droit du travail » est très récente. Elle
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Droit Administratif: l'administration
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : "Que sais - je droit administratif"; weil, pouyaud -" Le GAJA"; "le droit administratif francais ( cours du prof parait en octobre ), recueil LEBON abreviation REC. ou CE; AJDA, JCP G et JCP A, RFDA, RDP, DR.AM, LPA. Au choix commentaire d'arret ou dissertation pour l'examen. Partie 1: Le domaine du droit administratif Titre 1: l'objet du droit administratif CHAPITRE 1 : L'administration Administration peut designer 2 choses : -
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Droit De Vote: Comment les françaises ont elle obtenu le droit de vote ?
Les femmes représentent près de la moitié de l'humanité, pourtant l'exercice d'un de leurs droits les plus essentiels leur a longtemps été refusé : le droit de vote. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, beaucoup d'autres pays, certains moins développés pourtant, obtiennent ce droit bien avant elles. (Voir tableau des années de droit de vote des femmes en Europe) En effet, les femmes ont acquis le droit de vote en France depuis le
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Les grandes théories du commerce internationales
LES GRANDES THÉORIES DU COMMERCE INTERNATIONALES Il existe de nombreuses théories du commerce international qui malgré leur différence d’approche répondent toutes aux mêmes questions : • Comment expliquer la composition des flux internationaux ? (Spécialisation internationale) • Comment sont déterminés les prix des flux internationaux ? • Quel est l’effet du commerce international sur les pays échangiste ? L’échange international c’est « une demande de différence » car « là où tout se révèle identique
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Le droit européen, un ordre supra-étatique
I. Le droit européen, un ordre supra-étatique Tout d’abord, le contrôle de constitutionnalité des lois de transpositions des directives paraît impossible puisque la France s’est engagée envers l’Union Européenne (A) qui juge que le droit communautaire est supérieur au droit national (B). A/ Non-compétence du Conseil Constitutionnel français Par définition, le Conseil Constitutionnel est compétent pour contrôler la conformité des lois à la Constitution. Or, une loi de transposition des directives européennes est une loi.
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La jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit
Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? Introduction: François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet. Dans la connaissance même du droit, le juge est interprète de la loi. La jurisprudence a surtout fleuri dans la seconde moitié du XIXe siècle, après une période de stabilité législative. La fécondité de la jurisprudence est inversement proportionnelle à celle
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Les Grands Groupes Industriels
L'histoire de Vivendi : réseau de téléphonie mobile (SFR), c'est le groupe Canal, c'est aussi universal mobile music. Cette société est un vieux grpe créée au milieux du 19ème siècle qui s’appelait la compagnie générale des eaux, elle servait a distribuer l'eau courante dans les appartements haussmannien. Au fil des années cette société a été présente dans le monde avec pleins de filiales. Cette société était autre autre propriétaire de havas. 1984- Mr André ROUSSELET, avait
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Les Grandes Questions Que Se Posent Les économistes
Introduction Difficile d’échapper à l’économie…même si on ne souhaite pas s’y intéresser, elle vous saute au visage dès que vous allumez votre télévision, votre ordinateur, ou lorsque vous écoutez la radio ! Impossible de ne pas entendre parler des soubresauts des marchés financiers, des problèmes d’endettement public de certains pays (de la Grèce aux Etats Unis), du chômage, de la hausse des prix de l’essence ou des problèmes de logement des plus démunis… Ces questions sont
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Histoire de la pensée économique: Quelles sont les fondements de la conception de la société et de l'économie chez les physiocrates ?
TD3 Histoire de la pensés économique La physiocratie: Question 1: Quelles sont les fondements de la conception de la société et de l'économie chez les physiocrates ? L'organisation de la physiocratie est sensiblement différente de l'organisation des mercantilistes. C'est un mouvement français dont la zone d'influence est assez réduite, c'est un mouvement très organiser avec un chef de file et des disciples. Le chef de file est François QUESNAY, il commence à faire des études
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Synthèse économie Droit Sur Le Licenciement Abusif
Le licenciement abusif Le licenciement abusif est encore quelque chose de très présent en France. Il y aurait entre 700 000 et 1 000 000 de licenciement abusif en France d’après Wikipédia. Le licenciement abusif devrait être quelque chose d’abolie grâce au code du travail. Le code du travail a mit en place des lois contre le licenciement abusif. Alors pourquoi et comment peut-il encore avoir des licenciements abusifs ? • Dans le document 1
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Cas Pratique de droit: la vente
Cas Mr X est un cultivateur et producteur indépendant de fruits dans la région de Marseille. Son activité principale est la mise en vente de jus frais, issu de sa propre exploitation sur les marchés locaux. Depuis août 2010, Mr X a obtenu la mention valorisante "issus d’une exploitation de haute valeur environnementale", ce qui justifie son prix de vente 15% plus élevé que ses concurrents. En allant sur le marché, Mme Y, une femme
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Commentaire De Texte: Bernard Chantebout 2010 Droit constitutionnel
Commentaire de Texte, Bernard Chantebout, Droit Constitutionnel et Science politique, 2001, Introduction: Selon Bernard Chantebout, dans son ouvrage Droit Constitutionnel de 2010, édition Dalloz, " Jusqu'en 1958, la question de la hiérarchie des normes ne soulevait pas en France de difficultés majeures. Elle a été rendue complexe par la volonté du Constituant de 1958 d'assigner au législateur un domaine limité d'intervention. A cette fin, il a créé un organisme le Conseil Constitutionnel". En effet, en
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Le respect des droits de la défense
En cas de conflit, les personnes physiques ou morales peuvent ester en justice afin d’exercer leur droit, tel que le droit de propriété ou la liberté d’expression. L’article 6 régit notre protection en tant que justiciable formant une action. (Blackboard). On en retient un tribunal impartial. Le respect des droit de la défense: Le principe contradictoire (art. 14), chaque parti a le droit d’être entendu avant d’être jugé. Le principe de la pub des débats
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