Effet Relatif Contrat dissertations et mémoires
3 178 Effet Relatif Contrat dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Les différents contrats de travail
Les différents contrats de travail. Comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise ? Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. Le Contrat à Durée Indéterminée est
953 Mots / 4 Pages -
Principe de la force obligatoire du contrat
Le principe de la force obligatoire du contrat La force obligatoire des contrats est exprimée à l'art. 1134 du Code civil Le contrat administratif tient lui aussi lieu de loi à l'administration et à son cocontractant. Le Conseil d'État en a maintes fois énoncé le principe, comme par exemple, dans le fameux arrêt gaz de Bordeaux [1] relatif à la théorie de l'imprévision. Le Conseil d'État a exprimé ce principe dans une formule, qui depuis
414 Mots / 2 Pages -
Juge Du Contrat
Faut-il déduire de ce large pouvoir d'appréciation et de l'éventail des prérogatives confiées au juge de l'exécution que ce dernier peut placer le juge du contrat dans une situation de compétence liée ? Certainement pas car les arrêts commentés prennent soin d'ajouter, et c'est là leur principal intérêt, qu'il revient au juge du contrat de régler les modalités de la résolution « s'il estime » qu'elle peut être une solution appropriée. Saisi par les parties
554 Mots / 3 Pages -
Contrat D'assurance
Le contrat d’assurance : INTRODUCTION : Au Maroc, le premier texte régissant le contrat d’assurance est l’arrêté viziriel du 28 novembre 1934. La réglementation du dit contrat relevait auparavant du droit commun. En d’autres termes au 28 novembre 1934 l’arrêté viziriel est intervenu pour combler les insuffisances du Droit commun parmi lesquelles : « le déséquilibre du rapport existant entre l’assureur et l’assuré », alors il était temps pour l’Etat d’intervenir pour fixer impérativement certaines
2 860 Mots / 12 Pages -
Contrats Commerciaux
INTRODUCTION GENERALE Les contrats commerciaux désignent les contrats passés dans le cadre d’une activité commerciale ou d’une entreprise. Tout au long de la vie de l’entreprise, quelle soit individuelle ou sociétaire, les actes de gestion, d’exploitation, de fabrication, de vente, passent par les contrats. (Ex : acheter à un fournisseur pour revendre à un client, créer une entreprise sociétaire passe, dans le cas de plusieurs associés, par un contrat de société, le contrat de bail
9 500 Mots / 38 Pages -
Les Principaux Contrats De L'entreprise
Chapitre 15 : Les principaux contrats de l’entreprise : - La vente - Le contrat d’etp - Les contrats de consommation (entre professionnels et consommateurs) - Les contrats de crédit aux etp I) La vente : Déf : La vente est le contrat par lequel une personne, le vendeur, s’engage à transférer la pté d’une chose à l’acheteur, moyennant le paiement d’un prix, stipulé en monnaie. A) La formation du contrat : Le contrat de
884 Mots / 4 Pages -
Objet contrat de travail
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Il existe différents types de contrats de travail. Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l’entreprise ? I. L’emploi stable : le CDI - Le contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles
594 Mots / 3 Pages -
Les différents contrats de travail
SUJET D'ETUDE LES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'une autre personne (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place. Problématique : Quel sont les avantages et les inconvénients d' un CDD ET d'un CDI ? Mon Plan va se dérouler en 2 Parties : 1. Le Contrat à Durée Déterminée Avantages et Inconvénients 2. Le Contrat à
1 028 Mots / 5 Pages -
IDENTIFICATION D'UN RISQUE PROFESSIONNEL ET DE SES EFFETS - écrit personnel
II. IDENTIFICATION D'UN RISQUE PROFESSIONNEL ET DE SES EFFETS 2.1 Présentation d'une situation professionnelle vécues lors de la PMFP 2.1.1 Description du poste de travail : - Le poste de travail est une grande table de coupe, des placements de patron d'un ensemble sur un tissus de 1m. Toute la journée, une dizaine d'éléments sont découpés avec une paire de ciseaux après les avoir tracer. 2.1.2 Listes des principal activités réalisées : - Placer les patronages
288 Mots / 2 Pages -
Quels sont les causes de rupture du contrat de travail ?
INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? La
964 Mots / 4 Pages -
Dossier Eco Droit: la comparaison de contrat de travail
Barroso Terminale BAC PRO Comptabilité Dossier Eco Droit la comparaison de contrat de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge
887 Mots / 4 Pages -
L'effet De Serre
PLAN Introduction I- Le fonctionnement de l’effet de serre II- Les différents gaz à effet de serre A) Gaz à effet de serre naturels B) Gaz à effet de serre industriels III- Les conséquences A) Sur l’environnement B) Sur la population C) Sur l’économie IV- Les solutions A) Ce que les pays riches devraient faire B) Ce que chaque individu devrait faire Conclusion Introduction L’effet de serre est un phénomène naturel de réchauffement qui permet
2 339 Mots / 10 Pages -
Les Effets Du Progrés Technique Sur L'emloi
Le Progrès Technique, que l’on peut représenter comme l’ensemble des innovations qui modifient les processus productifs, est depuis longtemps l’objet de fortes inquiétudes. Lors du développement de la Révolution Industrielle, la mécanisation provoque d’importants rejets de la part du mouvement ouvrier (Luddisme en Angleterre, Canuts lyonnais en France…). Au début du siècle, l’introduction du Taylorisme et du Fordisme se heurte à de vives contestations syndicales. Aujourd’hui encore, ces craintes sont ravivées par l’extension des nouvelles
1 426 Mots / 6 Pages -
Modèle de contrats de travail
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE (surcroît d'activité) Entre : - La Société . dont le siège est à (adresse) ; représentée par M/Mme/ agissant en qualité de d'une part, et Monsieur (Madame) X (nom, prénom, adresse) d'autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1/ La société engage à compter du M/Mme X dans le cadre d'un contrat à durée déterminée afin d'aider la société à réaliser la
1 048 Mots / 5 Pages -
La négociation Et L'exécution Des Contrats Entre Professionnels
Chapitre 14 : La négociation et l'exécution des contrats entre professionnels Document 6 : La promesse unilatérale de contrat 1. La liberté des deux parties concernées par la promesse unilatérale est-elle égale ? Qui peut renoncer librement au contrat ? Qui ne le peut pas ? 2. La liberté des deux parties concernées par la promesse unilatérale n'est pas égale car une des parties, le promettant, s'engage envers l'autre à éxécuter l'obligation prévue lorsque le bénéficiaire de la promesse décidera
364 Mots / 2 Pages -
Exposé sur l'Effet De Serre
L’EFFET DE SERRE Définition de l'effet de serre : Le phénomène agit comme le verre d'une serre, c'est à dire que les gaz à effet de serre emprisonnent la chaleur produite par le soleil. Le soleil émet de l’énergie. La plus grande partie de cette énergie traverse directement l'atmosphère pour réchauffer la surface de la terre. La terre en absorbe environ la moitié et réfléchit le reste sous forme d'infrarouges vers l'espace. Cette énergie est
796 Mots / 4 Pages -
Promotion des ventes : effets stratégies comportements
Promotion des ventes : effets stratégies comportements Par Pierre Chandon et Gilles Laurent Janvier 1998 Ce projet a été élaboré grâce au soutien de la Fondation HEC 1 TABLE DES MATIÈRES Résumé 3 Le paradoxe de la promotion des ventes 6 Contributions et limites de la recherche sur la promotion des ventes 9 Ce que ce document propose: 10 Ce que ce document ne propose pas: 12 Définitions 13 I Les effets des promotions 15
9 314 Mots / 38 Pages -
Le Contrat De Travail
Le contrat de travail Sommaire Pages -Définition du contrat de travail - Les différents contrats -les formalités liées au contrat -la rupture du contrat Définition du contrat de travail Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance)
1 461 Mots / 6 Pages -
Contrat de vente et e-contrat
Thème : Le cadre juridique des échanges Sujet de l’étude : Contrat de vente et e-contrat 1) Les particularités des conditions de vente de l’association les P’tits Cageots sont qu’elles sont soumises au droit français, le client peut se faire rembourser ou échanger le produit suivant les 7 jours à compter de la date de livraisons de la commande d’après l’article L-121-20. Niveau de la commande tout est conforme aux indications figurant sur le site. Jusqu’au soir
778 Mots / 4 Pages -
Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent
853 Mots / 4 Pages -
Effets Possibles d'une mauvaise posture Sur L'organisme Du Salarié
EFFETS POSSIBLES SUR L'ORGANISME DU SALARIÉ La posture se traduit par l'immobilisation des pièces du squelette dans des positions d'équilibre. Le maintien de l'équilibre est assuré principalement par la contraction des muscles posturaux qui sont mis à contribution à chaque fois que les centres de gravité des segments corporels s'écartent de la ligne de gravité de la surface d'appui. Or, ce type de contraction correspond à un effort statique qui provoque, à plus ou moins
425 Mots / 2 Pages -
TD VSD BTS CI Droit Des Contrats
1] Clause générale : -Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive. -Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani. -Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante. Clause commerciale: -Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution
845 Mots / 4 Pages -
Le Contrat A Durée Indeterminer
LE CDI Problématique : qu’est ce qu’un cdi ?? Introduction : Un contrat à durée indéterminée (ou CDI) est une forme de contrat de travail passé entre deux personnes : l'employeur et le salarié, ce contrat est sans limitation de durée. Développement : Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? L’employeur doit avoir recours à ce type de contrat, s’il peut justifier d’une situation autorisant le recours à un autre type de contrat,
688 Mots / 3 Pages -
BTS Communication: Le Contrat Electronique
LE CONTRAT ELECTRONIQUE I- LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE Les étapes de la formation du contrat : - mise à disposition des conditions contractuelles - premier clic = vérification de la commande, le consommateur doit être en mesure de se repentir , modifier sa commande… - deuxième clic = confirmation de la commande. Entraine la formation du contrat entre les 2 parties. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation (peut se désengager de la relation
243 Mots / 1 Pages -
BTS Blanc MUC: La formation des contrats entre professionnels
Chapitre 12 : La formation des contrats entre professionnels Introduction Le contrat est un accord de volontés générateur de droits et d’obligations. C’est un outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Il est particulièrement utilisé par les professionnels pour sceller leurs accords et instaurer stabilité et sécurité dans leurs relations. Les principes fondateurs du droit des contrats sont principalement issus de l’autonomie de la volonté (1). Le contrat entre professionnels est
1 204 Mots / 5 Pages