Economie Et Droit Cned dissertations et mémoires
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Economie droit: la protection sociale
Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre. Il remplit ses fonctions de protection des individus face aux risques sociaux en utilisant les logiques d’assurance d’inspiration allemande (Bismarck 1883) et anglaise (Beveridge 1942). Les objectifs les plus pertinents concernent la réduction des inégalités ainsi que la diminution du nombre de personnes en situation de pauvreté et vise donc avant tout à renforcer la cohésion sociale. L’Etat est présent
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Dossier économie - droit: La Contrefaçon
ECONOMIE-DROIT La contrefaçon La contrefaçon résulte de l'action de reproduire par imitation un produit protégé au préjudice de son titulaire. D'un point de vue économique, la contrefaçon représente 5 à 9% du commerce mondial, soit un manque à gagner de 200 à 300 millions dans le monde. Elle permet aussi aux gens d’avoir ou même de porter des produits qu’il n’aurait jamais pu s’acheter dans un vrai magasin Nous allons voir combien de secteurs sont
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Devoir économie - droit
Question 1: Les quatres conditions essentielles à la formation de tous les contrats sont: la capacité légale des parties, un consentement libre et éclairé, une cause ou une considération licite et un objet licite. Il n'a pas besoin d'être écrit. Le contrat se forme par le seul échange de consentement des parties, sans forme précise (Gagnon, p.78, paragraphe 103). Question2: Considérant que Revenu Canada est mandataire du Gouvernement, Michel devra avoir recours à la Charte
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Management Economie droit
Chapitre 1 La structure de l’entreprise Réponses aux questions sur les documents I. La structure et sa représentation A. La notion de structure Document 1. L’entreprise et ses structures, p. 6 1. Distinguez les deux définitions de la structure d’entreprise. Définition au sens étroit : la structure est l’architecture de l’entreprise représentée par l’organigramme. Définition générale : la structure désigne les mécanismes de coordination des composants de l’entreprise et de contrôle des activités permettant d’organiser
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
Première partie : économie général Question 1 : Le système Français de protection sociale repose sur une logique de gestion des risques sociaux (les risque étant la maladie ou la santé, la vieillesse, la famille, l’emploi, la pauvreté). Il a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Ce modèle de protection social s’inspire du modèle dit : « bismarckien ». Dans ce modèle les droit sont liées a l’emploi et financer par des
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Devoir économie - Droit: croissance et développement de l’économie française
DEVOIR 2 ECONOMIE GENERALE Question 1 : Le niveau de vie de la population s’apprécie par le taux de croissance potentiel. Le taux de croissance, c’est le taux de PIB (Produits Intérieur Brut). Cet indicateur mesure la richesse créée par les entreprises situées sur le territoire national. Il comptabilise l’ensemble des valeurs ajoutées créée par ces entreprises (françaises ou étrangères). Une partie de la valeur ajoutée créée par les entreprises revient aux salariés sous forme
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Etude Economie - Droit: Que signifie la concurrence dans le secteur de l'automobile?
Le marché de la concurrence permet aux grandes entreprises de s'efforcer de lutter pour ce différencier leurs produits de ceux de la concurrence pour obtenir en quelle sorte le monopole de leur production mondiale. C 'est en quelle que sorte une lutte qui permet aux entreprises d 'être seul à proposer un produit ayant telles ou telles caractéristiques ( innovation techniques, prestige de la marque,...) c'est le cas sur les marchés de l'automobile, la publicité joue un
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Économie droit: la chute de vente des constructeurs automobiles en 2008-2009
Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d’entraîner une chute des prix et un
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Devoir Economie Droit: les droits et obligations du salarié
1) LE PRINCIPE DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF) Le "CIF" veut dire: Le Congé individuel de formation. Ce Congé individuel de formation (CIF) peut s'éffectuer à l’initiative du salarié et indépendamment du plan de formation proposé par la société. Pour bénéficier d’un CIF, le salarié doit avoir 24 mois d'ancienneté consécutif ou non dont 12 mois dans l’entreprise. La durée CIF ne peut pas etre superieur a 1 an pour un stage a temps
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Épreuves économie - droit: le métier commercial
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT ÉTUDE N°2 Dates : du 25 mars au 15avril 2012 Académie : CRETEIL Établissement : Lycée Darius Milhaud Nom : Si Mohammed Prénom : Laeticia Classe : 1Serv Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème du programme : Le
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Qu’est ce qu’une étude en économie droit ?
. Qu’est ce qu’une étude en économie droit ? Une étude en économie droit est le résultat d’une recherche personnelle qui donne lieu à la rédaction d’un document écrit. En classe de première et terminale, vous constituerez un dossier comprenant quatre études. Vous présenterez oralement une étude choisi par votre professeur au cours d’un entretien d’une durée maximale de 30 minutes. A partir de ce dossier et de cet entretien, une note sur 20 vous
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Economie Droit, devoir: le contrat de travail
Le contrat de travail En France, le contrat de travail prend deux formes essentielles : le CDD et le CDI. Problématique : Mais quels sont pour le salaire, le plus avantageux ? Partie 1 : Le CDD et le CDI a) Définition CDD Le CDD est un contrat de travail, obligatoirement écrit, liant l’employeur et le salarié pour une durée limitée, qui peut être exprimée de date à date (durée définie) ou faire référence à la durée d’une mission
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Dossier Economie Droit: l'entreprise Free, Quels sont les tendances de consommation ?
INTRODUCTION L'analyse du comportement du consommateur cherche à identifier les déterminants de ce comportement (besoin, motivations, attentes, critères de choix, etc...) en vue de permettre à l'entreprise de s'y adapter ou de les influencer dans une vision concurrentielle. On se situe dans uen perspective dynamique. Quels sont les tendances de consommation ? Après avoir expliqué les tendances de consommation, nous expliquerons l'émergence de la consommation collaborative. Pour finir, nous montrerons comment consommer autrement puis les SEL
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Dossier D'économie Droit Terminal Bac Pro Compta: les rémunérations variables
SOMMAIRE Introduction……………………………………………………………………..3 Problématique Annonce du plan Développement………………………………………………………………..4 Conclusion………………………………………………………………………..5 Prise de position Bibliographie…………………………………………………………………….6 INTRODUCTION Les rémunérations variables correspondent à tout où une partie du salaire d’un ou des salaires d’une entreprise qui sont calculées en fonction de différents critères tel que les que les objectifs atteints ou le montant des ventes réalisées, elles sont plus ou moins développées selon les pays avec une prédominance pour des systèmes de rémunération à partie fixe et à partie variable.
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
29617CTPA0311U PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) Les fondements du système français de protection sociale Le système français de protection sociale a été mis en place après la Seconde Guerre mondiale (création de la Sécurité sociale en 1945). Il reposait sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. En France,
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Management Economie droit
Economie droit Partie 1 1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 pour trois principales raisons : -la crise financière qui touche le monde entier. Le pouvoir d’achat des consommateur baisse et préfèrent faire des économies. -la compétitivité, en effet, il y a de plus en plus de concurrence sur le marché avec des entreprises qui proposent des prix alléchants. - réduction mondiale 2) La demande de véhicules industriels
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Comment se déroule l'épreuve d'économie - Droit pour les BAC PRO
L’éPREUVE D’éCONOMIE-DROIT POUR LES BACCALAURéATS PROFESSIONNELS Tertiaire Administratif Transport et Logistique Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2- Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale 3- Les relations sociales
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Economie Droit Corrigé Type: analyse documentaire
PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V0 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs
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Economie Droit Devoir: la croissance
1. La croissance potentielle peut être définie comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle dépend de l'augmentation des quantités de travail et de capital disponibles, et des gains d'efficacité réalisés par les entreprises. Cette croissance peut agir à court et à long terme : A long terme celle-ci est contrainte par la progression de la population active et le progrès technique qui constitue des ressources rare de l’économie. A court terme, la croissance
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Dossier Bac Pro Commerce économie-droit: La régulation économique
DOSSIER ECONOMIE-DROIT LA REGULATION ECONOMIQUE Le marché présente des imperfections et des défaillances auxquelles il est nécessaire de remédier. L’inflation, le chômage, le développement des inégalités peuvent résulter de ces défaillances. Une régulation par le droit est indispensable afin de réduire les effets des dérèglements des marchés et de protéger le consommateur. Par la politique économique, la puissance publique intervient afin de corriger les déséquilibres, favoriser la croissance et assurer la cohésion sociale en contrôlant
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Devoir économie Droit: analyse d'une décision de justice
S9717-D1/1 Devoir 01 Economie et Droit Première partie : Analyse d'une décision de justice Question 1 : Analyser la décision de justice : Origine : Cour de cassation, chambre social, 18 février 1998. Parties : – appelant : Monsieur Bouéry – intimé : Société Sleever international Les Faits : Monsieur Bouéry a été engagé le 06 février 1984 par la société Sleever comme conducteur dans un atelier de coupe, et a été licencié le 22
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Etude économie/droit - Association Des Paralysés De France
Etude n°4 : Association des Paralysés de France Introduction : Lors de cette étude je vais étudier l’association des Paralysés de France. Effectivement le but de cette association m’a attirée pour faire cette étude. Dans un premier temps, j’expliquerais la création de l’association, puis l’évolution au fil du temps, ses objectifs et actions et concluerais par une conclusion 1/ Création : L’association des paralysés de France a été créée en 1933, par quatres jeunes atteints
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Sujet d'économie, Droit
EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2012 SPÉCIALITÉS : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE Épreuve scientifique et technique Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Sous-Épreuve E1A : Économie-Droit SUJET Ce sujet comporte 4 pages numérotées de 1 à 4. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES Chaque partie peut être traitée séparément. Thèmes Pages Annexes Barème indicatif Numéros
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Économie Droit: la carrière de fonctionnaire
La carrière du fonctionnaire est jalonnée de différentes étapes, qu'il franchira au fur et à mesure de son évolution professionnelle. Nomination stagiaire Tout nouvel agent qui entre dans la fonction publique territoriale (suite notamment à la réussite à un concours) est nommé stagiaire dans son grade et doit accomplir un stage, d'une durée variable en fonction du grade (en général d'environ 1 an), au terme duquel trois possibilités existent : • le stage peut être
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Devoir Economie-Droit: l'Euro
Etude de documents économique : 1. Un actif liquide c'est la monnaie fudiciaire , la monnaie que l'on peut avoir tout le temps a porté de main . 2. La Banque centrale Européenne (BCE) est chargée de définir la politique monétaire dans les pays adhérents à la zone euro . Elle est chargée ainsi de la gestion de la monnaie unique européenne . Son rôle est donc de contrôler la quantité de monnaie en circulation
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