Drt 1080 série n dissertations et mémoires
2 085 Drt 1080 série n dissertations gratuites 676 - 700 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cumuler un mandat social et un contrat de travail
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social peut lui permettre de combler cette faille. Grâce à ce cumul, un dirigeant privé de son emploi (pour cause de dépôt de bilan de son entreprise ou de licenciement) pourra bénéficier de la protection du Code
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Questionnaire pour la recherche de marché
Questionnaire Etude de marché 1) Êtes vous restaurateur ou avez vous le projet de lancer votre projet de restauration? Restaurateur : oui / non Projet : oui / non 2) a) si restaurateur : depuis combien de temps exercez vous en tant que chef d entreprise? 1 - 5 ans 5 - 10 ans +10 ans 3)Dans quelle tranche d'age vs situez-vs!? 15-24 25-35 36-45 46-55 +55 4)Nombre d établissements? 1 2 3 de 3
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Peut–on affirmer que le besoin en fond de roulement calculé au bilan est le besoin permanent de l’entreprise ?
Peut–on affirmer que le besoin en fond de roulement calculé au bilan est le besoin permanent de l’entreprise ? Durant le cycle d’exploitation une entreprise est amenée à engager des dépenses qui seront récupérée lors de l’encaissement des ventes. Si son activité consiste à vendre des marchandises, l’entreprise devra acquérir un stock minimum. Dans le cas d’une activité de production ou de transformation des biens, l’entreprise devra acheter des matières premières, lancer la production et
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Série et décade
Série et décade Une décade est un ensemble de valeurs dont les valeurs de résistance sont comprises entre un multiple de 1 et un multiple de 10 de l'unité considérée. Exemple : 1 à 10 ohms ; 10 à 100 ohms; 10 à 100 Kohms... Une série représente le nombre de valeurs différentes que l'on dispose à l'intérieur d'une décade. Exemples : Pour la série E3 nous avons trois valeurs possibles dans une décade :
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Balland éditions
mensonges » et suite) Les éditions Balland poursuivent la publication de l'œuvre d'Anne B.Ragde, avec moins de bonheur cette fois. En effet, ce dernier roman a quelque chose d'artificiel, est doté d'une intrigue sans envergure et plutôt mince, n'amuse pas beaucoup, ennuie même parfois et l'on finit par se demander où l'auteur a voulu emmener son lecteur. Assurément pas au-delà de l'immeuble sans charme de « la cité de l'avenir », lieu unique de l'histoire.
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Commentaire Cour Cassation 15 Mai 2002: Les sociétés peuvent-elles prétendre à un préjudice moral ?
CCass, Comm, 15 mai 2012 Faits : Des conjoints cèdent la totalité des parts de leur société à une personne agissant pour le compte d’une autre société, la convention de cession incluant une clause de non concurrence. Procédure : Estimant qu’il y a eu violation de cette clause par un des conjoints et concurrence déloyale, la société acquéreuse assigne les conjoints en allocation de DI. La CA déboute la demande de la société acquéreuse, au
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Droit: étude du cas la société Le bâtiment Industriel
1. Identifiez l’engagement de Bertrand et tirez-en les conséquences concernant Antoine (est-il tenu d’acquérir l’immeuble réservé par Bertrand à son intention ?) et la situation de Bertrand. L’engagement de Bertrand pourrait se retrouver en nullité car ce n’est pas l’entreprise qui a signée. Antoine pourra ne pas honorer la promesse de vente, sauf si la société était gérée par Antoine et Bertrand, seul le chef d’entreprise peut prendre la décision de signer tout ce qui
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INTERNET: son utilisation abusive peut-elle être la cause de rupture du contrat de travail?
INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? DEVELOPPEMENT
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Stage en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes handicapées souffrant de troubles neurologiques
Je travaille dans un établissement d’hébergement qui accueille des personnes âgées dépendantes handicapées souffrant de troubles neurologiques (maison de retraite privé) géré par une association loi 1901, à but non lucratif ouvert depuis juillet 2007. Elle accueille des personnes âgées d'au moins soixante ans, quelque que soit leur niveau de handicap et habilitée à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale et de l'allocation personnalisée à l'autonomie (apa). Ce foyer reçoit 73 résidents répartis sur deux
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Logement social, HLM
logement social, HLM : Vous pouvez en bénéficier sous réserve que vos ressources soient inférieures à un plafond réglementé et qu'il y ait des logements disponibles dans la zone géographique où vous souhaitez habiter. Pour savoir si vous pouvez obtenir un logement HLM, renseignez-vous à la mairie ou auprès des organismes HLM. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do Les bailleurs sociaux : Nom Adresse Tél / Fax / Courriel Site internet CAP LOGEMENT Société coopérative de production d'HLM Maison
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Opérations sur les séries entières
En mathématiques et particulièrement en analyse, une série entière est une série de fonctions de la forme \sum_{n \geqslant 0} a_nz^n où les coefficients an forment une suite réelle ou complexe. La série est dite entière du fait qu'elle fait intervenir des puissances entières. Les séries entières possèdent des propriétés de convergence remarquables, qui s'expriment pour la plupart à l'aide d'une grandeur associée à la série, son rayon de convergence R. Sur le disque de
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Familles Monoparentales
On les accuse de tous les maux sans vraiment les connaître : les familles monoparentales sont souvent montrées du doigt dans les débats sur la délinquance des mineurs ou la "perte des repères". Elles sont avant tout des familles plus fragiles que les autres. C'est ce que démontre la première étude de l'Insee qui passe en revue leurs difficultés en matière d'emploi et de logement. En moins d'un demi-siècle, les familles monoparentales se sont installées
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Lettre Du Marechal De Mac-mahon A Jules Simon 16 Mai 1877
« Monsieur le Président du Conseil. Je viens de lire dans le Journal officiel le compte rendu de la séance d’hier. J’ai vu avec surprise que ni vous, ni le Garde des Sceaux n’aviez fait valoir à la tribune toutes les graves raisons qui auraient pu prévenir l’abrogation d’une loi sur la presse votée, il y a moins de deux ans, sur la proposition de M. Dufaure et dont tout récemment vous demandiez vous-même l’application
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L'agriculture
I. INTRODUCTION I. 1- Idée générale 2- Problématique ou problème posé 3- Annonce ou proposition d’un plan afin de donner une explication au problème posé II. CORPS DU DEVOIR DEFINITION DE CULTURE ET DE SOL A- Culture B- Sol EXPLICATION DE LA FORMATION DU SOL DEFINITION DE TECHNIQUES CULTURALES EXEMPLES DES TECHNIQUES CULTURALES ET LEURS CONSEQUENCES APPROCHES DE SOLUTIONS III. CONCLUSION INTRODUCTION L’agriculture du XIX au XX siècle a connu un grand essor politique et
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Construction du système français d'assurance sociale
Construction du système français d'assurance sociale Que va faire la France face à ces deux modèles. Robert Castel « les métamorphoses de la question sociale » 1995 et « l'insécurité sociale » 2003. Naissance du système en 3 étapes. → Période 1 : loi de 1898 En 1789 problème, classe ouvrière qui vit dans une insécurité sociale très forte : mort des enfants et problème de la preuve de la faute de l'employeur très difficile
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Le Bistro Italien
Le Bistro Italien est un restaurant-brasserie spécialisé dans la cuisine italienne. Il est implanté en centre ville d’Evreux depuis juin 2013. Ce restaurant bénéficie d’un emplacement avantageux et d’une jolie terrasse pour attirer de la clientèle. Sa clientèle est variée et ses produits sont accessibles à tous le monde. Les produits phares de l’entreprise sont essentiellement les pizzas mais elle propose aussi divers formules. Les prix ne sont pas fixés en fonction de la concurrence
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Le télétravail en France : aspects juridiques
Le télétravail en France : aspects juridiques RETOUR A MA PAGE PERSO INTRODUCTION : Définition du télétravail I. Développement du télétravail sur le marché de l'emploi 1) Un réel potentiel ? 2) Statistiques 3) Impact 4) Internet : un moteur pour le télétravail ? II. La pratique du télétravail : Qui ? Où ? Pourquoi ? 1) Qui pratique le télétravail, où et comment ? 2) Avantages et inconvénients - Des employeurs - Des salariés
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Biographie de Booba
Booba, de son vrai nom Élie Yaffa4, est un rappeur français né le 9 décembre 1976 à Boulogne-Billancourt. Il est membre du 92I, un collectif de rap français dont il a été le fondateur, regroupant des rappeurs issus des Hauts-de-Seine, Mala et Bram's (ce dernier est mort le 21 mai 2011). Il a créé sa propre marque de vêtements streetwear nommée Ünkut. Après 20 ans de carrière, Booba reste un des plus célèbres rappeurs francophones5.
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 29 Juin 2010: le contrat
Cass. Com., 29 juin 2010 ⇒ Les sociétés A et B ont conclu un contrat de maintenance pour une durée de 12 ans. En contrepartie des prestations de maintenance qu’elle effectue, la société A reçoit des redevances qui lui sont payées par la société B. En cours d’exécution du contrat, survient un changement de circonstances économiques : en raison de la très importante augmentation du cours des matières premières, le prix des pièces dont la
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Personnes droit des affaires
LES PERSONNES DU DROIT DES AFFAIRES Le dispositif législatif marocain a donné une grande importance à la définition et à l’identification des sujets qui doivent s’y soumettre et à la caractérisation des biens les plus important qui animent la réalité commerciale. Les personnes du droit des affaires sont les sujets auxquels les dispositions s’appliquent. Juridiquement les personnes sont les êtres capables d’avoir des droits et de subir des obligations. L’évolution de la pratique aussi bien
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Malbouffe Avantages Et Inconvénients
Advantages of Fast Food There are three main advantages to fast food. You can save money because fast food tends to be cheaper than the alternatives. You can save time as there is very low or no waiting time for food to be served. There are many healthy fast food options now so no need to eat fat-filled burgers and fries. SAVE MONEY Advantages and Disadvantages of Fast FoodThis is probably the most important incentive
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Évolution du PIB en valeur ou en volume
Évolution du PIB en valeur ou en volume d’une année sur l’autre.2010 + 1,5 % : retour d’une croissance positive après des années de croissance en volume négative en 2008 et 2009. Record négatif historique en 2009 : - 2,7 %. Très forte évolution du PIB dans lesannées 50 et 60 corrélée à une très forte inflation jusque dans les années 80. Le taux de croissance en valeur et volume se rapproche ensuite dans les
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La SARL/EURL
Introduction : Vous avez une idée, un projet que vous souhaitez exploiter sur le plan commercial et vous avez l'intention de créer une entreprise pour la développer. Le choix de la forme juridique et de la société que vous allez créer une fonction de différentes libertés, contraintes et obligations que vous souhaitez vous imposer. Vous devez donc vous poser quelques questions qui vous aideront à choisir entre créer une entreprise individuelle ou une société. Dans
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Travail noté 1 – Série B
Travail noté 1 – Série B Question no 1 Mme Lafraude et le contrôleur sont tous les deux liés à ce comportement. Au début, mme Lafraude a commis de petits délits, des petites fraudes et comme elle ne s’est jamais fait prendre, elle a continué. Quant au contrôleur malgré le fait qu’une mesure de contrôle interne exigeait qu’il révise le contenu de l’enveloppe avant d’approuver le renflouement, il ne le faisait pas. Comme tout passait
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La société ERDF
ERDF ERDF est une société anonyme son siège sociale se situe à la défense, c’est une entreprise nationale diviser en plusieurs agences dans toute la France. ERDF dispose d’un chiffre d’affaire de 13,313 Milliards d’euros avec un effectif de 36 110 salariés et de 34 millions de clients. Les principales activités d’ERDF sont : la production, le transport et la commercialisation électrique. Client, avec les entreprises B to B et avec les particulier B to
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