Dossier éco Droit dissertations et mémoires
16 031 Dossier éco Droit dissertations gratuites 26 - 50 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Dossier Economie - Droit: Qu’est-ce qu’une grève ?
Qu’est ce qu’une grève ? «La grève n’est caractérisée légalement que par un arrêt de travail concerté en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». La grève est une faculté, pour les salariés du privé comme pour les agents du public, de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d’ordre purement professionnel. • Augmentation du salaire • Amélioration des conditions de travail • Assurer la sécurité des employer… Ce mouvement ne
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Objet D'étude Eco Droit Le Recrutement
INTRODUCTION Le bizutage est un ensemble de pratiques, épreuves, traitements ritualisés et imposés, destiné à symboliser l'intégration d'une personne au sein d'un groupe social particulier : étudiants, militaires, professionnels, etc. Ce genre de pratiques a souvent fait l'objet de l'attention des médias, suite à des incidents, ou plus simplement de par la nature dégradante et humiliante de nombreux bizutages. Nous pouvons constater aujourd'hui que le bizutage reste très présent en France, celui ci est notamment
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Dossier Economie Droit: Quelle sont les conséquences des pratiques déloyales ?
La directive relative aux pratiques commerciales déloyale VS INTRODUCTION : « La directive sur les pratiques commerciales déloyales protège les consommateurs contre les pratiques trompeuses et le marketing agressif, et garantit le fait que les informations fournies par les commerçants au sein de l'UE sont claires, précises et justifiées. Elle a pour objectif de permettre aux consommateurs de décider en connaissance de cause et d'effectuer des choix pertinents. La directive vise également à assurer, promouvoir et protéger la loyauté de
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Sujet Eco Droit
. Introduction 1. Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre des formes diverses, comme par exemple une origine, une religion différente ou même le sexe opposé. Ce traitement différent peut résulter de la distinction, l'isolement ou même
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Sujet D'etude Eco Droit Contrefacon
La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Sommaire [masquer] 1 Description 1.1 Raisons 1.2 Effets négatifs 1.3 Effets bénéfiques 1.4 Estimations 2 Historique 3 Quelques exemples 4 Aspects légaux 4.1 France 4.1.1
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Dossier économie Droit Bac Pro: la discrimination à l’embauche et ses conséquences
Objectif d’étude : la discrimination à l’embauche et ses conséquences INTRODUCTION : On appelle discrimination « l’application d’un traitement à la fois différent et inégal à un groupe ou à une collectivité, en fonction d’un trait ou d’un ensemble de traits, réels ou imaginaires, socialement construits comme « marques négatives » ou « stigmates ». Depuis plusieurs années, dans différentes entreprises, plusieurs employeurs ont fait preuves de discrimination envers les salariés ou futur salariés, qui
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Recherche Objet D'etude Eco Droit
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Dossier Economie Droit: La durée du temps de travail en France
FICHE N° 2 : Thème juridique et social Sujet traité : La durée du temps de travail en France Source des informations (document de presse : source, date/document d'entreprise/situation rencontrée) : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/la-duree-legale-du-travail,1013.html le 16 novembre 2010 http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1911.xhtml le 19 juillet 2012 Explicitation des termes juridiques ou économiques importants rencontrés : astreintes: Ce sont périodes pendant lesquelles le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile
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Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)
Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La
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VAE Eco Droit Formation
Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen. A savoir Avant de débuter une procédure de
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Objet D'éco Droit L'analyse D'un Cas De Contrefaçon Et Ses Conséquences
SUJET D'ETUDE L'analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences Étant actuellement en terminal baccalauréat professionnel de secrétariat j'ai effectuée des stages dans différentes entreprises. Durant l'un de mes stages en entreprise j'ai eu la possibilité de participer à différents problèmes de justices que peut risquer une entreprise d'import-export. Il y a un sujet que j'ai découvert en entreprise et qui m'a particulièrement intéressé qui est « l'analyse d'un cas de contrefaçon et ses conséquences » c'est
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Sujet Etude Eco Droit La Consommation Des Ménages
consommation finale des administrations. La dépense de consommation des ménages se limite aux dépenses que les ménages supportent directement. Elle comprend la part des dépenses de santé, d’éducation, de logement, restant à leur charge, après remboursements éventuels. On y inclut aussi les loyers imputés, que les ménages propriétaires de leur résidence principale se versent implicitement à eux-mêmes. Dans un premier temps, je vais vous parler de la consommation des ménages en France, extrait du journal
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Le Chomage Eco-droit
1 .Les causes du chômage Le grand dysfonctionnement de l’économie de marché et le chômage. Il se ressent de façon importante par la population à causes de ses conséquences sociales. Un chômeur est généralement un individu qui appartient à la population active, qui n’a pas d’emploi, et qui en cherche un activement. Ce fléau ne fait qu’accroître avec l’arrive de l’automatisation et d’informatisation des machines qui ne suscite pas de personnel. Les entreprises recherche la productivité
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Dossier Economie Droit: Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé
Le contrat de travail dans le secteur publique et dans le secteur privé Sujet de l'étude: Éleve en section comptabilité j'ai choisi d'approfondir mes connaissances sur le contrat de travail dans le secteur du publique et dans le secteur privé car je souhaite montrer les différence quil existe entre ses secteurs cela m'intéresse et fait partie de mon environnement etant dans la filiaire professionnel je serais dans le vie activite assez rapidement Définition du contrat
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Objet D'étude éco Droit
Pour vous expliquez le statut d'auto-entrepreneur, je commencerai par expliquer ce qu'est le statut d'auto-entrepreneur et dans quelle domaine il est applicable. Dans un second temps je parlerais des conditions requise pour souscrire au statut d'auto entrepreneur. Puis pour terminer je parlerai des avantages et inconvénients du statut d'auto-entrepreneur. I/ Qu'est ce qu'un d'auto-entrepreneur et quelle domaine d'activités concerne-t-il? Crée au 1er janvier 2009, ce statut à été crée pour pouvoir facilité la création d'activité indépendante.
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Dossier Economie Droit: Quelle est la position de Orange, Bouygues, SFR sur le marché de la téléphonie mobile ?
Introduction Dans une première partie je vais déterminer les différents avantages de chaque fournisseur de la téléphonie mobile, je parlerai ensuite de leurs inconvénients et pour finir je vous dirai qui est le leader de ce marché. Problématique : Quelle est la position de Orange, Bouygues, SFR sur le marché de la téléphonie mobile ? Les avantages Orange : Orange dispose premièrement d'une application Orange et Moi qui permet de suivre et gérez très facilement son compte. Orange
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Dossier Economie Droit BAC PRO: Quel sont les différents types de contrat de travail qui pourrais exister et avoir au sein de mon stage?
INTRODUCTION: Le sujet de cet exposé sera le contrat de travail, de nos jours de nombreux contrats de travail existent afin de s’adapter aux besoins des entreprises et des salariés, J’ai donc choisi de m’intéresser à ces diffèrent type de contrat ainsi qu’au contrat qui pourrais existe dans l’entreprise ou je suis en stage. Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un employeur
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Dossier Economie Droit: la publicité Trompeuse
Sommaire : 1. Introduction 2. Définition 3. Analyse d’un cas d’une publicité trompeuse 4. Les réglementions 5. Conclusion INTRODUCTION Dans mon second dossier d’étude, je vais analyser un cas d’une publicité trompeuse. Une publicité est faite pour inciter la personne à acheter, à mettre en valeur une enseigne ou même inciter une personne à voter pour une personnalité politique. Cette communication doit être réglementée. Toutefois la publicité est soumise à une règlementation. DEFINITION La publicité
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Dossier Economie Droit: La Durée Du Travail
Durée de travail Le temps de travail qualifie et mesure la durée pendant laquelle une personne travaille. Ce paramètre est l’un des facteurs majeurs entrant en ligne de compte pour la détermination de la rémunération. Sauf dérogations, le salarié doit bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives, auquel il faut ajouter l’obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives. Par conséquent, la durée minimale du repos hebdomadaire est fixée à 35
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Objet D'etude Eco Droit BAC Pro Comptabilité
MOROSAN OANA 1ère Bac Comptabilité 18/03/2012 Thème : La Grève. Support 1 Support 2 Support 3 Idées principales (voir annexe1) -La grève se définit comme une collective est concerté du travail. -La grève est un moyen de pression des salariés pour exprimer leurs mécontentements. -Les salariés en grève se manifeste dans les rues pour ce faire entendre. -La grève est un droit reconnu est encadré. -Certains métiers non pas le droit de se mettre en
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Dossier Economie Droit Bac Pro: Qu’est-ce que le développement durable ?
Notre thème portera sur le développement durable. Dans un premier temps nous définirons ce qu’est que le développement durable, dans la première partie nous expliquerons comment réduire l’énergie consommée dans les foyers et dans la seconde partie, nous montrerons les démarches des entreprises pour le développement durable. Introduction : Qu’est-ce que le développement durable ? Le développement durable est un mode de développement économique cherchant à concilier le progrès économique et social et la
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Dossier Economie Droit: le terme "consommation des ménages"
1. Définition D’après la définition de l’INSEE, le terme « consommation des ménages » est défini selon deux critères (selon le système européen de comptabilité de 1995 SEC 95) : • La dépense de consommation • La consommation effective La dépense de consommation représente les dépenses que les ménages supportent directement, tels que : les achats de la vie quotidienne, la santé, l’éducation, de logement. La dépense de consommation inclut toutes les consommations financées par
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La Non Discrimination Eco-droit Objet D'etude
SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ? ANNONCE DU PLAN : Pour commencer j’expliquerais le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis je vous donnerai la définition de la discrimination à l’embauche pour finir
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Dossier Economie Droit: quels sont les moyens dont dispose l'entreprise pour éviter le vol? Quels en sont les avantages et les inconvénients?
La production Introduction : Durant mon stage chez C.Com.Ca Homme, lors de l’inventaire, j’ai pu constater qu’il y avait beaucoup de vols malgré la vigilance du personnel et certain moyens de prévention. Dans un premier temps je vais vous définir la démarche inconnue, puis les différents moyens dont dispose notre entreprise pour réduire les vols et enfin j’étudierai le coût engendré par ces moyens pour l’entreprise. QUELS SONT LES MOYENS DONT DISPOSE L’ENTREPRISE POUR ÉVITER
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BTS CGO CNED ECO-DROIT Devoir1: les constructeurs automobiles
Economie - Droit : Devoir 1 Partie 1 : Economie générale • Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles français ont dû réduire leur capacité de production qui correspond à la quantité produite par une entreprise en un temps donné. Les constructeurs français ont subi une baisse de la production de 4% en 2008 et de 13% en 2009. Cette réduction de la capacité de production s’explique tout d’abord par la crise
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