Dissertation Juridique dissertations et mémoires
5 686 Dissertation Juridique dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Méthode de la dissertation, l’introduction et la conclusion, les transitions
L’introduction et la conclusion, les transitions 1. Analyser le sujet Évidemment, il est nécessaire de lire la totalité du sujet. Si plusieurs sujets vous sont proposés, lisez-les tous attentivement et choisissez celui qui vous semble le plus « facile » : c’est certainement le sujet que vous avez le plus préparé. Le travail préliminaire Étalez devant vous plusieurs feuilles de brouillon, numérotez-les et n’écrivez qu’au recto. Relisez souvent le sujet, ne le quittez pas des
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Dissertation Sur La Parole: La parole est-elle un outil, et sous quelle forme l’est-elle ou non ?
Nous savons tous que la maçonnerie est la voie spirituelle qui met en son centre ni un discours intellectuel, ni une réflexion philosophique au sens strict, ni un acte de foi, mais le travail qui à chaque occasion est célébré! La parole est-elle un outil, et sous quelle forme l’est-elle ou non ? - Tel est l’objet de notre travail ce soir. La parole est la dimension où nous advenons à notre être même -
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Qu'est-ce que la fiche de lecture juridique ?
Fiche de lecture juridique : Il s’agit de faire une synthèse en veillant à citer précisément les points essentiels, en laissant le superflu (ce qi n’intéresse pas le sujet principal, les exemples, etc.…) de côté. Elle devra faire au plus, une page recto verso. La faire à l’ordinateur permet de gagner de la place et donc de remplir d’avantage sa fiche de lecture. On commence par présenter l’auteur : qui est-il : son nom, son
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Tableau récapitulatif des différentes structures juridiques
Tableau récapitulatif des différentes structures juridiques 5 ans spectacle... les 5 ans  Responsabilité des associés et des dirigeants Responsabilité civile et pénale du président du conseil d’administration Nomination des dirigeants Commissaire aux comptes - Si la sté dépasse à la clôture d’un exercice deux des seuils : total de bilan >1000000€ , de CA > 2000000€, et/ou effectif > à 20 CCI de Montauban et de Tarn-et-Garonne Fiches pratiques janvier 2010 Page 2 sur
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Dissertation: L’impact de la crise de la dette sur le continent Africain
Dissertation L’impact de la crise de la dette sur le continent Africain En 2000 les Nations Unis se sont fixé les objectifs du millénaire pour le développement. Parmi ces derniers, figure la réduction de l’extrême pauvreté, qui passe par l’allégement de la dette africaine. Le processus d’endettement de l’Afrique à une histoire. En effet, plusieurs emprunts ont été effectués par différents pays africains au lendemain de leurs indépendances car ils avaient besoin de crée rapidement
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Dissertation : Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ?
TD Droit Constitutionnel Dissertation : « Le Contrôle de Constitutionnalité des lois est-il un progrès pour la démocratie ? » Introduction : Dans l'arrêt Marbury vs Madison rendu par la cour Suprême des Etats-Unis en 1803 il est dit que « Le principe de tout gouvernement doit-être qu'une loi du Parlement contraire à la Constitution est nulle. » Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel pour s’assurer que les normes de droit interne c’est-à-dire
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Les Autorités Administratives Indépendantes : Une Catégorie Juridique ?
En droit français, on appelle catégorie juridique par un ensemble de règles qui produiront des effets de droits, entrant ainsi dans le champ du droit positif, ensemble de règles de droit applicables au sein de l’Etat. Afin de déterminer et de conduire la politique de la Nation, le Gouvernement, qui est responsable devant le Parlement, dispose des administrations qui seront soumises à l’exécution des volontés de l’Etat et dont elles seront la directe émanation. Véritables
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Dissertation sur la règle De Droit
Accroche « Ce qui n'est pas utile à l'essaim, n'est point utile à l'abeille » disait Montesquieu dans ses Cahiers. Par cette métaphore, l'écrivain tisse un lien étroit entre l'individu et la communauté, supposant que les intérêts personnels et communs sont les mêmes. Il en va de même pour la règle de droit dont nous allons nous efforcer de démontrer le rôle. Définition et Intérêt du sujet Il est vrai que l’homme est fait pour
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Introduction d'une Dissertation sur La Poésie, Est-elle Seulement L'expression De Sentiments Personnels ?
Introduction La poésie, en sa définition propre, est un art littéraire. Elle combine les sonorités, les rythmes, les mots de langue pour évoquer des images ; elle suggère des sensations et des émotions. En sa création, il y a des siècles et des siècles, la poésie avait pour nature le lyrisme, elle était destinée à être chanter. Au fur et à mesure des époques, cette fonction a évolué et la poésie à toutes sortes de
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Jacques Le Fataliste, dissertation
Un valet plein de bon sens Jacques a un sens pratique très développé comme en témoigne les avantages qu'il tire de son chapeau : " parapluie dans les mauvais temps, parasol dans les temps chauds, couvre-chef en tout temps." (page 283). De plus, Jacques est très attentif, il est un bon observateur. Il reconnaît les êtres à leurs comportements comme par exemple pour le secrétaire de Richard, sous son habit, Jacques devine son passé de
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Méthode Pour La Dissertation
Conseils pour la dissertation Les règles de la méthode Voici sept points simples qu'il convient d'énoncer au départ afin d'éviter tout malentendu. Si vous les suivez scrupuleusement, il n'y a aucune raison de rater son devoir. Il est donc requis: 1. Que le candidat ait vu que le sujet soulevait un problème, qu'il ait formulé celui-ci et tenté de le résoudre. 2. Que la solution proposée repose sur une argumentation qui la justifie et non
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Dissertation: Le Conseil Constitutionnel Est-il Un Gouvernement Des Juges?
Le conseil constitutionnel est-t-il un gouvernement des juges ? « La loi est l'expression de la volonté générale, sous réserve du respect de la constitution » telle est la devise du conseil constitutionnel. Le conseil constitutionnel est une institution française, créée par la constitution de la 5e république du 4 octobre 1958. Cette institution a été créé d’abord dans le but de veiller à la régularité des principales élections et des référendums, de se prononcer sur la conformité
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Droit Civil: dissertation: Les degrés dans la protection des majeurs
Sujet de dissertation : Les degrés dans la protection des majeurs. I) L’absence de protection - Document 1 : Comment prouver l’existence d’un trouble mental ? Cass. civ. 1re, 8 avril 2009, pourvoi n° n°09-68671 II) La sauvegarde de justice - Document 2 : Quelles sont les conditions nécessaires à la sauvegarde de justice avec nomination d’un mandataire spécial ? Cass. civ. 1re, 8 décembre 1993, Bull. civ., I, n° 360. III) Le mandat de
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LES TRADITIONS JURIDIQUES CHRETIENNE ET GERMANIQUE
Histoire des Sources du Droit: LES TRADITIONS JURIDIQUES CHRETIENNE ET GERMANIQUE Voici une proposition de plan pour le texte de : Montesquieu, De l’esprit des lois [1748] – Livre XXVIII, Chapitre 4. Le texte soulève la problématique de la place respective du droit germanique et du droit romain dans les royaumes franc et wisigothique tout en mettant en évidence la dynamique de la progression du droit d’origine germanique par rapport au droit romain. I –
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La détermination Du Caractère Juridique De La Norme
) La determination du caractere juridique de la norme Qu’est ce qui dans le monde des normes, permet de caracteriser la norme juridique ? Qu’est ce qui donne sa spécificité à certaines normes pour qu’on les appele juridique ? Ce n’est pas la généralité, ni le carctére impersonnel, ni la sanction, ce n’est pas non plus ce qui indique un modele de conduite. La difference ce fait à partir du moment ou l’Etat intervient. Une norme est
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Argumentation juridique pour la résolution d'un litige
1. Après avoir qualifié juridiquement la situation qui oppose Xavier Bruckert à sa collaboratrice, présentez l’argumentation juridique qui permettra à l’employeur de résoudre ce litige. En l’absence de sa collaboratrice Sophie Germain, Xavier Bruckert a fait analyser son ordinateur portable par un huissier, car il la suspecte de lui faire concurrence déloyale. Un fichier nommé « SG », initiales de sa collaboratrice, y a été trouvé, fichier dans lequel se trouvent deux autres sous-dossiers, l’un
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Les règles d'application de la loi nouvelle dans le temps garantissent - elles suffisamment la sécurité juridique ?
"Toutes les lois doivent être utiles et nécessaires" toutefois le reproche fait au législateur est celui de la prolifération des lois. Cette prolifération conduit à de nombreux problèmes d'application de la loi dans le temps , d'un coté penser à la sécurité juridique mais d'un autre coté si une reforme a tété adoptée c'est que la nouvelle règle parait meilleure et serait donc nécessaire.L'article 2 du code civil énonce que la loi , règle juridique
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Dissertation Sur Le Rapporteur Publique
Sujet : le rapporteur public : quel avenir ? Comme le dispose l’article L. 7 du code de justice administrative : « Un membre de la juridiction, chargé des fonctions de rapporteur public, expose publiquement, et en toute indépendance, son opinion sur les questions que présentent à juger les requêtes et sur les solutions qu'elles appellent ». En France, les organes d’instruction se répartissent en 10 sous sections égales entre elles, avec pour chacune d’elles
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Dissertation de philosophie: Devons-Nous, Nous méfier De Nos Certitudes ?
Se méfier de nos certitudes ? Pourquoi se méfier de ce qui est certain ? Si nous en sommes certain, il doit bien y avoir une raison, n’y a-t-il pas suffisamment d’interrogations en suspend pour devoir en plus remettre en question nos certitudes ? Mais, si nous n’avions jamais remis en question nos certitudes, notre savoir en serions nous là ? Apprendre quelque chose ne revient t’il pas a en désapprendre une autre? Cet apprentissage
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Dissertation : la démocratie directe est-elle possible ?
Dissertation : la démocratie directe est elle possible ? « Le pouvoir du peuple, pour le peuple par le peuple » cette cultissime phrase énoncée par le président américain Abraham Lincoln illustre bien le rôle de la démocratie telle qu’elle doit être appliquée dans toutes sociétés modernes. Cette formule énonce la fonction, l’exercice et le but de la démocratie : servir l’intérêt du peuple. La démocratie se définit étymologiquement comme le pouvoir du peuple (issu
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Dissertation sur l'État de droit
Selon un définition plus ancienne, l'Etat de droit est un système institutionnel dans lequel la puissace publique est soumise au droit. Le juriste autrichien Hanz Kelsen, a redéfini cette notion d'origine allemande du XXème siècle, comme étant un "Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s'en trouve limitée". En effet, la hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hanz Kelsen. Il s'agit
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Chapitre 4: Les actes et les faits juridiques: Notion et preuve.
Chapitre 4 Les actes et les faits juridiques: Notion et preuve 1-Les actes juridiques et les faits juridiques. 1.1 Les actes juridiques 1.2 Les faits juridiques 2-La preuve des actes et des faits juridiques 2.1 Principe relative à la preuve 2.2 Les procédés de preuve en matière d’actes civils 2.3 Procédés de preuve en matière d’actes de commerce 2.4 Les nouveaux moyens de preuve: informatique et télécommunication Les lois, décrets, arrêtés, … posent des règles
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La Dissertation (Histoire Moderne Et Contemporaine)
Un principe fondamental : il n’y a pas de dissertation possible sans connaissances correctement assimilées. Pourtant, l’apprentissage n’est pas tout, et il convient de bien maîtriser les méthodes de la dissertation, qui est l’un des deux exercices académiques classiques sur lesquels vous serez évalués au cours de ce semestre. 1. L’approche du sujet Lisez et relisez l’énoncé. Définissez précisément les termes du sujet (dates, termes employés… ) : le hors-sujet est la faute la plus
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La Dissertation Littéraire
1. Analyser le sujet Évidemment, il est nécessaire de lire la totalité du sujet. Si plusieurs sujets vous sont proposés, lisez-les tous attentivement et choisissez celui qui vous semble le plus « facile » : c’est certainement le sujet que vous avez le plus préparé. Le travail préliminaire Étalez devant vous plusieurs feuilles de brouillon, numérotez-les et n’écrivez qu’au recto. Relisez souvent le sujet, ne le quittez pas des yeux : ainsi, vous ne glisserez
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Quel est le lien juridique qu’il existe entre l’Etat et son territoire ?
A partir du 19e siecle, les specialistes de geographie ont rapidement percus l’improtance du territoire d’un point de vue politique. En effet, le territoire permet de donner un sentiment d’identité, d’appartenance et les frontieres physiques au dela de l’aspect geographique differencient generalement les populations. Donc le territoire permet de marquer une identité et de delimiter les populations. Le territoire permet a un Etat de marquer sa souveraineté, d’imposer son pouvoir de manière visible. La presence
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