Devoir Droit dissertations et mémoires
17 773 Devoir Droit dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Devoir Culture générale Bts: étude des paratextes
Devoir Culture Générale Bts Devoir 1 de culture générale 1. Etude des paratextes 1.1. Commençons par relever les renseignements qui concernent la provenance ou l’auteur. La note « Jacques Prévert, Paroles, 1934 » comprend plusieurs informations. Elle nous indique qu’il s’agit d’un texte de Prévert qui est un poète du XXème, nous pouvons donc deviner que le texte est un poème. Nous apprenons que ce dernier fait partit d’un livre intitulé Paroles qui doit sans
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Droit Administratif: Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service
1 Origine de la distinction entre faute personnelle et faute de service. * Arrêt Sieur Pelletier, TC 30/07/1873 : En se fondant sur le principe de la séparation, on va estimer que l'agent ne peut être poursuivi devant les tribunaux judiciaires que pour faute personnelle. Est ainsi posée la distinction entre faute personnelle et faute de service. On oppose parmi les fautes commises par les fonctionnaires la faute de service qui engage la responsabilité de
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Définition Droit Social
On peut définir le droit du travail comme un droit spécifique composé de l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Ces règles sont regroupées pour l’essentiel dans le code du travail. On distingue classiquement les règles relatives aux relations individuelles du travail (relations entre un employeur et un salarié qui se matérialise dans le
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Le Système De réparation En Droit Maritime Marocain
Le système de réparation en droit maritime marocain Publié le 16 février 2005. Le système de réparation des dommages que peuvent causer les navires dans nos ports date de plus d’un siècle. Il correspond au système primitif anglais de 1845. Ce système est consacré par le Code maritime marocain qui date du 31 mars 1919. La plupart de ses dispositions n’ont pas encore été modifiées pour être adaptées au développement économique mondial. Pourtant ce Code
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Devoir D'organisation Sur Les Frais De Remboursement Et Les tâches à Accomplir Avant Un déplacement
Exercice 1 : Organiser le déplacement professionnel d’un directeur commercial 1) Numéro des tâches Les tâches à faire Avant le déplacement 1 Rechercher des informations par téléphone, par l’Internet ou par contact direct. 2 Se renseigner sur les formalités administratives, douanières ou médicales. 3 Réserver par téléphone, par l’intermédiaire d’un site de réservation ou par mail. 4 Négocier avec les prestataires de services. 5 Paiement partiel ou total de la prestation (réservation). 6 Préparation des
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Cours Droit: la règle de droit
§ 1. Il n’est pas rare qu’évoquant le droit, certains emploient l’expression de « science juridique ». L’expression ne doit pas tromper : cette matière n’a pas l’exactitude que le terme science permet de supposer. Tout bon juriste répond rarement par oui ou par non, la formule « ça dépend » débute nombre de ses réponses. Il est vrai qu’une même situation tombe fréquemment sous le feu croisé de règles divergentes dont une part non négligeable sera constituée par des
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L'approche Droit
1 Séminaires-rencontres des médiateurs en Midi-Pyrénées Séminaire Rodez du 2-3 Février 2006 Le projet ? Jean-Christophe Vilatte Laboratoire Culture et communication Université d’Avignon 2 « La notion de projet a gagné les musées (…) Il semble pourtant à l’usage que pour formaliser la démarche par laquelle un musée construit ses relations avec ses publics on puisse utiliser la démarche de projet culturel. Il convient de souligner tout de suite que le projet culturel s’inscrit dans
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Droit civil & Responsabilité civile: Les sources du Droit contractuel
Droit civil & Responsabilité civile : Les sources du Droit contractuel Chapitre introductif : Comme le contrat, le fait juridique est aussi générateur d’obligations. Le fait juridique correspond à tout évènement résultant ou pas du comportement humain susceptible de produire des effets de droit. Les faits juridiques sont donc extrêmement nombreux et variés dans leur nature et effets. Par comparaison aux sources contractuelles, les faits juridiques regroupent la catégorie des obligations extra contractuelles. Sur le
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Droit Civil: étude d'un cas sur le transsexualisme
Cas n 2 1 Le transsexualisme Une jeune femme a subi un traitement hormonal et une opération dans le but de devenir un homme dans un hôpital de Dakar. Cependant dès son retour en France la mairie d'Angers refuse de modifier son état civil mentionnant un sexe féminin et son acte de naissance pour changer de prénom A partir des faits deux questions se posent . Est possible de changer de sexe dans les registres
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Devoir management et gestion des unités commerciales: le groupe Leclair
Devoir management et gestion des unités commerciales n°1 Partie 1 : activité du mois de janvier 2009 1. les partenaires de l'unité commerciale d'Alain Leclair sont en premier sa banque, puis son fournisseur et ses employés. 2. Les opérations relevant du cycle d'exploitation sont les achats de matières premières, le salaire des coursiers, les charges sociales, l'achat du carburant pour les scooters, le règlement du loyer et de la communication avec le règlement de l'impression et
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Lexique de droit administratif
LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF Acte administratif unilatéral : acte juridique unilatéral émis par une autorité administrative ou une personne agissant en tant que telle, en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés en entraînant l’exécution d’office. Acte dérivé : acte accompli par une institution ou créé par voie de traité. Action récursoire : action de l’administration contre son agent fautif en vue d’obtenir le remboursement des indemnités qu’elle a été condamnée à
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Lexique de droit administratif
LEXIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF Acte administratif unilatéral : acte juridique unilatéral émis par une autorité administrative ou une personne agissant en tant que telle, en vue de produire un effet de droit vis-à-vis des administrés en entraînant l’exécution d’office. Acte dérivé : acte accompli par une institution ou créé par voie de traité. Action récursoire : action de l’administration contre son agent fautif en vue d’obtenir le remboursement des indemnités qu’elle a été condamnée à
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Droit international et juridictions françaises
Droit international et juridictions françaises Les rapports qu’entretiennent le droit international1 et le droit communautaire2, d’une part et le droit interne, d’autre part, sont loin d’attirer l’attention des seuls théoriciens du droit à une époque où les Etats multiplient les engagements sur la scène internationale. Comme le remarque le professeur Bertrand Seiller, « la France est aujourd’hui partie à plus de 6 000 traités ou accords (…) et le seul droit communautaire fournit plus de 15
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La Cour De Discipline Budgétaire Et Financière, Finances Publiques L2 Droit
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a été créée par la loi nº 48-1484 du 25 septembre 1948, pour sanctionner certains agents publics coupables de fautes lourdes et d’irrégularités dans la gestion des finances publiques. Le nom de cette Cour est ambigu : le terme «discipline» pourrait laisser entendre que la Cour serait une simple institution disciplinaire, chargée de faire sanctionner par l’autorité hiérarchique d’éventuelles fautes de service. Il n’en est rien :
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Devoir Management: cas Alès groupe
Devoir de management n°1 : Le cas Ales groupe. 1° En mettant à la tête de l’entreprise Mme Battigello, directrice de la banche italienne de Liérac, le groupe Ales a adopté une logique entrepreneuriale, car la famille Ales a choisit une femme ayant une grande expérience dans la direction d’entreprise, le marketing et dans les relations avec l’international qui font déjà 51% des ventes du groupe. Pour le groupe Ales, Lorenza est une vraie opportunité
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Les droits de l'enfant dans les maisons de redressement
Theme : á Les droits de lfenfant â, ici Les maisons de redressement Rappel : bareme sur 60, note finale ramenee a 20. Question 1. Etude des paratextes (14 points) 1.1. Dans le premier document (1/2 et 2/2), relevez et identifiez precisement tous les elements du paratexte en indiquant leur fonction, cfest-a-dire les informations qufon peut en deduire avant meme de lire le texte de Prevert. Vous pouvez organiser votre reponse en distinguant les renseignements
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Droit Commercial: l'acquisition
1° L’acquisition proprement dite de la qualité de commerçant, qui est soumise à un certain nombre de conditions (articles 6, 7 et 8 du code de commerce) ;( à voir le diapo ) Il y a deux conditions : des conditions implicites et des conditions expresses Conditions implicites : Bien que ces conditions ne soient pas expressément formulées par le législateur, on peut affirmer qu’elles sont sous-entendues et les considérer comme des conditions implicites en
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Cas Pratique du Droit De La Famille: la filiation
Cas pratique sur les présomptions légales : articles 311 et 312 du Code Civil. Jean et Corinne se sont mariés le 1er Juillet 2001. Corinne a donné naissance à Juliette le 4 Septembre 2001. Cependant les époux se sont séparés de fait en été 2007. Leur divorce a été prononcé le 12 Décembre 2008. Ensuite, Corinne a mis au monde un petit garçon le 16 Mars 2009. Que désire Corinne? I)La filiation de Juliette a)
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Devoir Anglais Bts: compte rendu sur un article traitant l’impact des transports motorisés sur l’économe nationale et internationale de la chine
Anglais devoir N °1 J e vais effectuer un compte rendu de l’article extraite du « the wall street journal » ecrit par Laure Burkett avec la participation de Sue fend et Karsten Zhang. Cet article traite de l’impact des transports motorisés sur l’économe nationale et internationnal de la chine. Ce document dete de 2010. Il décline les points positifs et négatifs de ce developement massif des transports motorisés dans ce pays. En chine la
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Cours De Droit Des Procédures Collectives
Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes. Le droit des entreprises en difficulté est une branche du
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Le transfert du droit de propriété
PRENDRE CONTACT AVEC LE SIEGE DE LA BRVM POUR L’INTEGRALITE DU DOCUMENT PRENDRE CONTACT AVEC LE SIEGE DE LA BRVM POUR L’INTEGRALITE DU DOCUMENT 2122 Transfert du droit de propriété Le transfert du droit de propriété sur les titres résulte de leur inscription au compte de l'acheteur ou au compte de la SGI intervenant pour celui-ci, selon le cas. 2123 Marché au comptant La Bourse Régionale est un marché au comptant. Dès qu'une négociation est
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Management Des Entraprise Devoir 3
DEVOIR DE MANAGEMENT N°3 SUJET LE CAS LAFARGUE-VINCI Analyse du contexte. LE GROUPE LAFARGUE Question 1 Type d’organisation : organisation privée à but lucratif/entreprise industrielle. Champ d’action : - Activités : matériaux de construction : ciment, granulats, béton et plâtre = activité industrielles => secteur secondaire. - Géographique : le groupe est présent dans 70 pays – Firme multinationale produit et vend dans le monde entier => champ d’action international. Taille : effectifs de 71
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Devoir management des entreprise: cas LAFARGE - VINCI
DEVOIR DE MANAGEMENT N°3 SUJET LE CAS LAFARGUE-VINCI Analyse du contexte. LE GROUPE LAFARGUE Question 1 Type d'organisation : organisation privée à but lucratif/entreprise industrielle. Champ d'action : - Activités : matériaux de construction : ciment, granulats, béton et plâtre = activité industrielles => secteur secondaire. - Géographique : le groupe est présent dans 70 pays – Firme multinationale produit et vend dans le monde entier => champ d'action international. Taille : effectifs de 71
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Économie Du Secteur Automobile En France (devoir)
La compétitivité est la condition la plus importante pour qu’un produit puisse se vendre (supposant que le marché est existant). En France il y a un vrai problème de compétitivité dans le secteur automobile. Ce problème provient en majeure partie de la politique de redistribution des richesses. En France un ouvrier qui est payé 1600 euros net coûte à l’entreprise 3000 euros. Donc forcément les produits qui seraient fabriqués par des chinois en Chine par
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Droit de la propriété intellectuelle: le droit d'auteur
Droit de la propriété intellectuelle LE DROIT D'AUTEUR I) L'objet du droit : un bien immatériel, oeuvre de l'esprit / invention, contrat de louage de chose, licence exclusive non exclusive. Mais immatérielle, richesse sans corpus. Mais c'est un bien immatériel particulier qui doit rentrer dans un cadre avec certaines qualités. Ex : une nouveauté de l'état de la technique, le progrès Droit d'auteur : originalité de l'oeuvre avec un emprunt de la personnalité de l'auteur
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