Devoir 3 droit bts tourisme dissertations et mémoires
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BTS Commerce International: les droits d'auteur
LES DROITS D'AUTEUR Pour que la base de données soit protégée par le droit d’auteur, elle doit présenter les caractéristiques de l’œuvre de l’esprit, c’est-à-dire être originale. L’originalité confère au concepteur de la base de données la qualité d’« auteur ». Il pourra autoriser ou interdire toute forme d’exploitation : la reproduction, la communication, la traduction… En cas d’atteinte à ses droits patrimoniaux ou moraux, l’auteur de la base de données peut agir sur le
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Devoir de Droit
Question 1 /5 a) Puisque Émile est considéré comme étant un mineur non émancipé puisque cette situation lui porte préjudice, le contrat pourrait être annulé selon l’article 163, 1406 C.c.Q. b) Le prêteur pourrait faire annuler le contrat puisque selon l’article 1401, 1407 C.c.Q. le dol a été suffisant pour amener le prêteur à contracter à des conditions différentes et même probablement de faire un prêt à Yvette et son petit-fils. c) Si selon l’article
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Droit Civil: quels droits et devoirs confère-elle aux individus?
Concerne la regle de droit, quels droits et devoirs elle confère aux individus. Maniere dont sont fabriqués les regles de droit, et comment elles seront mis en oeuvre, comment elle s'applique au sujet de droit. Regle objective emmanent du pouvoir politiue et présentatn plusieurs caractères. Elle est apréhender de l'exterieur comme une norme contraignante. Elle s'impose au sujet de droit. Le destinataire de la regle de droit sont tout les sujets. Source d'obligation du coté
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Devoir de finance Bts MUC: le cycle d'exploitation
Guen Le Gal a créé, il y a une dizaine d’années, en périphérie rennaise, une unité commerciale spécialisée dans la vente de produits de bricolage et décoration. Sa clientèle est composée : — de particuliers, à la recherche de produits de dépannage tant en bricolage qu’en décoration, et de conseils. Ils paient leurs achats comptant. — de professionnels, d’artisans du quartier avec lesquels il entretient des relations cordiales. Ils sont d’ailleurs reçus par un vendeur
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Devoir BTS SP3S 1ère Année
Introduction Depuis toujours les philosophes s’attachent à défi nir la réalité et la vérité en montrant la complexité de ce qui peut paraître au premier abord évident. Ce que nous voyons et ressentons est en fait déformé par le prisme culturel, social mais aussi subjectif en lien avec notre histoire et notre personnalité. Ainsi, ce qui nous paraît vrai ne l’est pas toujours objectivement, mais ces dernières années, pour compliquer encore les choses, jamais la
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Droit Et Grands Enjeux Du Monde: Devoir
1) Questions de cours 1) La question prioritaire de constitutionnalité (aussi appelée QPC) est appellée ainsi car elle doit êtra traitée prioritairement, sans aucun délais. La QPC est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte/liberté que la constitution garantie. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionel, saisit sur le renvoit par le
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Devoir De Droit
Questions de cours : 1) La question prioritaire de constitutionnalité est une loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l’article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010. Ainsi, La Cour de cassation ou le Conseil d’État peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC). À chaque
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Devoir Bts sp3s TechniqueS De Gestion
Monsieur Le Directeur, Je viens de suivre une formation concernant la gestion électronique de données (GED) et la veille informationnelle qui m’a permis de découvrir l’utilité de ces deux techniques pour une structure telle que la nôtre. La gestion électronique de données est un système informatisé, assurant les fonctions de classement, de stockage et d’archivage. La veille informationnelle consiste à surveiller la parution d’informations sur un sujet donné, en lien avec un secteur d’activités ou
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Devoir d´Economie générale et Droit: l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
Devoir de d´Economie générale et Droit. Sujet : l´industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question n°1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduitsleur capacité de production en 2008 et 2009 ? Réponse n°1 : Face à la crise que connait le monde fin 2008, le secteur automobile fait face à une baisse mondiale de la production automobile de 4% en2008 on dit que ce secteur fait face à la
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Devoir management et gestion des unités commerciales BTS MUC 1ère Année: les cycles d'exploitations
DEVOIR 1 E4 - MANAGEMENT ET GESTION DES UNITES COMMERCIALES Partie 1 : LES CYCLES D’EXPLOITATION 1. Représentez le cycle d’exploitation pour chacune de ses activités. Activité 1 : Le marché du particulier, cycle d’exploitation (schéma) Activité 2 : Le marché du professionnel, cycle d’exploitation (schéma) 2. Comparez l’influence de ces cycles d’exploitation sur la trésorerie. Entre l’activité 1 et l’activité 2, le client particulier et professionnel, la différence de trésorerie entre ces deux cycles
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Corrigé BTS DROIT 2013: les contrats de Travails
Q1 : il semble que le contrat puisse être requalifié en CDI car Mr Delage travaillait dans des conditions qui le plaçait dans un lien de subordination : il travaille au sein d'un service organisé : congés et horaires imposés ce qui pour la jurisprudence est un indice du lien de subordination et le lien de subordination est un élément essentiel du contrat de travail. Q2 : pas de responsabilité civile du commettant basée sur
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Economie générale Et Droit, devoir: l'industrie et le marché de l'automobile en 2009
Économie générale et droit Devoir n° 1 indicatif:77 345 02 178 n°d'inscrit:05 520 841-4 Thème 1: la coordination des décisions par l'échange Sujet : « l'industrie et le marché de l'automobile en 2009 » Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 du fait de la crise de dimension historique intervenue à
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Étude d'un document BTS MUC Devoir 1: article de presse "Malls Begin Slow Recovery"
Ce document, dont le titre est "Malls Begin Slow Recovery", est un article de presse, nous expliquant que pour la première fois depuis 2006, le taux d'inoccupation des centre commerciaux Américain a baisser. D'après REIS (Commercial Real Estate Data) le taux d'inoccupation aurai diminué de 8.8% au troisième trimestre. Cette reprise économique est légère, les propriétaires préviennent qu'une forte amélioration probable dépendra de l'emploi et de la confiance des consommateurs. Les taux de locations des
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Corrigé Droit Deuxième Année BTS COM CNED: l'accès à l'eau potable
Le présent article de synthèse, destiné à figurer dans la revue de l’association, permet de répondre à des questions importantes, susceptibles d’intéresser les lecteurs. La première question permettra de trancher quant au caractère ou non de bien public en ce qui concerne l’eau. La seconde question interroge sur la coopération souhaitable entre les États et les organisations internationales, quant à la gestion des ressources en eau. Enfin la troisième question met en avant les arguments
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Devoir 1 CNED BTS COM: Analyse Et Production Du Message
Question Liminaires : 1) Le storytelling est le fait de raconter une histoire plutôt que de mettre classiquement des arguments à des fins de communication. Cette technique permet de capter l'attention et de susciter l'émotion. 2) Les composantes du puplipostage sont : - une enveloppe porteuse avec le logo de l'entreprise - une lettre (identité du destinataire, signature personnalisée, une accroche et des arguments adaptés) - un dépliant ou une brochure - une coupon réponse - une
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BTS CNED : Les régions volcaniques et le tourisme
Les grandes régions volcaniques de notre planète sont aujourd'hui des destinations touristiques recherchées . Afin de pouvoir répondre aux exigences du tourisme d'aventure, nous verrons dans unpremier temps les attraits du tourisme volcanologique puis successivement les clientèles, leurs activités et leurs principales destinations. Le tourisme volcanologique entraîne les visiteurs du mondeentier à la recherche du dépaysement, vers des milieux naturels et des paysages somptueux. Tout d'abord, il faut savoir qu'il existe quatre grands types de
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Economie Devoir BTS: Analyse de la conjoncture économique
Première partie : économie générale (20 points) Analyse d’une situation économique : Analyse de la conjoncture économique française La présente note de synthèse permet de répondre à certaines questions des membres du comité d’entreprise, quant à l’évolution de la conjoncture économique française. Seront successivement abordés dans ce document, les facteurs exogènes ayant eu un impact défavorable sur la zone euro en 2011 ainsi que les indicateurs conjoncturels signifiant un retournement de la conjoncture à cette
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BTS Cgo Devoir: étude de documents
Question 1 : 1.1) Ce document est un article du journal Le Monde paru le 13 octobre 2006. Il est issu de la Chronique de clandestins et est intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Il est de type informatif. Cet article a pour thème principal les clandestins mineurs aux îles Canaries provenant du Sénégal. Cet article nous montre la pauvreté très présente au sénégal qui amène les familles à envoyer leurs enfants aux îles Canaries
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Droit Entrainement Au BTS: Salarié Ou Pas ?
Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Alix. 1. M. Alix bénéficie-t-il du statut de salarié ou de travailleur indépendant ? Justifiez votre réponse. Les faits Un salarié exerçant des fonctions de moniteur au sein d’une école de ski veut saisir le juge pour voir constater l’existence d’un contrat de travail entre lui-même et un club de sports au sein duquel il était mis à disposition. Le problème de droit
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Devoir de droit-économie
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR - TERTIAIRES Session 2013 Économie Droit Corrigé 13M-ECODROI-C Page 1 sur 8 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2013 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette proposition de corrigé, à partir des enrichissements successifs aux différents stades d'élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas à l'exhaustivité mais tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse couramment admis
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Devoir BTS 1ere Année Notariat: le sceau
DOSSIER 1 : Le Sceau 1.- L’article 6 du décret n°71-941 du 26 novembre 1971 énonce que les éléments qui figurent sur le sceau du notaire sont : • son nom • sa qualité • l'établissement dans lequel il officie • l'effigie de la République française 2.- L’article 7 du présent décret indique que l’empreinte du sceau est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance (TGI) 3.- Si toutefois contestation il y a, il
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Economie Droit devoir: Le taux de croissance potentielle
Question : 1 Le taux de croissance potentielle, est un taux de croissance à long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de productions, c’est un indicateur de l’évolution du niveau de vie. Elle se définit comme une notion essentielle de macroéconomique désignant la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie. Pour atteindre ce chiffre de 2.5/3% les facteurs de productions doivent évoluer d’une certaine manière : en effet il faudra
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BTS CGO Processus 1 DEVOIR: gestion comptable des opérations commerciales
Devoir 1 – Processus 1 : gestion comptable des opérations commerciales. Question 1 : Opérations | Traitements à réaliser (et explications) | Facture N003SARL Peltier | La facture porte lamention « Enregistrée le 03/01 », elle a donc déjà été enregistrée. Elle doit être classée dans le dossier des factures enregistrées. | Facture N004SNC Lepetire | La facture est le double conservé auservice comptabilité. Donc Mlle Feret procède à sa comptabilisation, puis porte la mention
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Corrigé Bts Cgo Devoir 1 Processus1: Gestion comptable des opérations commerciales
83862CTPA0114 BTS Comptabilité et gestion des organisations première année Processus 1 : gestion comptable des opérations commerciales Devoir 1 8 3862 CT PA 01 1/4 Question 1 Tableau des traitements (8 points) 1 point par opération (à partir de la deuxième). Opérations Traitement à réaliser (et explications) Facture N003 SARL Peltier La facture porte la mention « Enregistrée le 03/01 », elle a donc déjà été enregistrée. Elle doit être classée dans le dossier des
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Corrigé BTS Blanc Droit: L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié
Corrigé BTS 2ème année BTS blanc 1 (7point) Apprécier la légalité de la clause d’indexation Posez le problème juridique : La clause d’indexation contenue dans l’avant contrat est elle légale ? Déterminez la règle de droit :Selon l’article L112-2 du code monétaire et financier (cf annexe) est interdit dans les dispositions statuaire ou conventionnelles, « toute clause prévoyant des indexations fondées sur le salaire minimum de croissance, sur le niveau général des prix ou des
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