DEVOIR 1 ECONOMIE GENERAL ET DROIT dissertations et mémoires
21 510 DEVOIR 1 ECONOMIE GENERAL ET DROIT dissertations gratuites 776 - 800 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Présentation général du droit du travail
Le droit du travail Introduction général : présentation général du droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles juridique applicable au relation individuel et collective qui naissent entre les employeurs privés et les salariés qui travail sous leurs autorité moyennant une rémunération. 1. L'objet du droit du travail A. le droit social Le droit social est apparu au 19ème siècle suite à la révolution industrielle. C'est un ensemble de règle qui s’appliquent
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Devoir de Droit Social
1. Commentaire. À l'ère des smartphone, des ordinateurs portables, et d'internet, la vie privée du salarié fait une intrusion permanente dans sa vie professionnelle. C'est dans un arrêt du 10 mai 2012 que la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le fait que l'employeur doit pouvoir accéder aux documents professionnels du salarié sans abuser de ce droit pour attenter à la vie privée de ce dernier. En l'espèce, un salarié a
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Introduction Générale Au Droit
Introduction Générale au Droit 24/10/2013 Section 2 : La charge de la preuve Le défendeur doit faire la preuve de la charge pertinent, la solution qui désigne sois le demandeur ou le défendeur. La question de la Charge : Qui a la charge ? Il ne sait pas de savoir qui va enfaîte rassembler les éléments de la preuve, il s'agit de savoir qui va perdre le procès si la vérité ne peut pas être établit, si on
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Economie Droit: la non-discrimination à l'embauche
Sanctions encourues dées générales : Lors d'un recrutement les informations qui sont recueillit par l'employeur doit rester strictement confidentiel, et toute information privée ne doit pas être demandés. Connaissances à mobiliser pour l'étude 1/ Expliquez le principe de non-discrimination à l'embauche. L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire. 2/ Précisez le cadre juridique de protection
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Devoir maison économie: les paradigmes néo-classique et institutionnaliste
Q#1 Comparez les caractéristiques de chacun des paradigmes néo-classique et institutionnaliste, soit les fondements du fonctionnement du marché du travail, l’affectation des emplois, la répartition des revenus et les théories associées. Fonctionnement du marché i. Paradigme néo-classique Pour commencer, le marché du travail, pour les néo-classiques, est une demande dérivée de la demande pour le produit. De plus, pour eux, l’analyse du fonctionnement du marché du travail est fondée sur deux grands postulats soient :
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Le Droit Spécial déroge Au Droit général
J'aurais pu mettre en titre l'adage latin, "Specialia generalibus derogant", mais là j'avais peur de vous perdre en route. Qu'est ce que diable cela veut dire, et pourquoi est-ce important ? C'est important parce que c'est un principe qui permet de s'en sortir dans la jungle de la législation, et de trouver le bon texte applicable à votre situation. Il faut rappeler qu'en droit français, l'idée est de fixer un grand principe général, et de
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Devoir: Expression et culture générale, étude des paratextes
Devoir n°1 : Expression et culture générale Etude des paratextes 1.1) Le document n°1 est tiré d'un hebdomadaire ( semiane du 6 au 12 octobre 2005) francophone offrant des actualités reccueillies dans la presse mondiale. L'auteur de cet article se nomme David Blair. Son paratexte nous indique que cet article traite du Congo. A travers son titre " le calvaire des enfants sorciers" , l'auteur nous amène vers son sujet, on comprend que ce document
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Dossier Economie - Droit: Qu’est-ce qu’une grève ?
Qu’est ce qu’une grève ? «La grève n’est caractérisée légalement que par un arrêt de travail concerté en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». La grève est une faculté, pour les salariés du privé comme pour les agents du public, de cesser le travail afin de manifester un désaccord ou revendiquer des améliorations d’ordre purement professionnel. • Augmentation du salaire • Amélioration des conditions de travail • Assurer la sécurité des employer… Ce mouvement ne
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Correction Devoir De Droit: le recrutement
CONNAISSANCES 1°) Définir le recrutement et préciser les règles qui l’encadrent Recruter c’est rechercher des pers susceptibles d’occuper des emplois dispo et à les sélectionner pour réaliser l’embauche. Les règles qui encadrent le recrutement sont : Le Principe de l’égalité de traitement (non discrimination) La loi précise qu’une personne ne peut pas être écartée du recrutement pour les raisons discriminatoires (ex : sexe, mœurs, opinion politique ou religieuses, age, handicap, origine apparence physique, état
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Introduction Générale au Droit
Introduction Générale au Droit Intro : La figure du juriste : le professionnel du droit au cœur d’une société en pleine judiciarisation. A/ LES QUALITES DU JURISTE Juriste : pers qui pratique le droit ( notion assez large). Pers qui est capable de manier un arsenal juridique pour parvenir à un résultat). Se trouvent dans tous les secteurs (tribunaux, E). Besoin du droit de partout. COMPETENCES ? - rigueur. S’engager seulement si on est sûr
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CNED Devoir 1 Economie
Question 1 Les constructeurs automobile ont réduit leur capacité de production afin d’éviter une surproduction. En effet, la demande ayant fortement baissé, ils ont été contraints d’ajuster leur production afin de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande. De plus, une surproduction de véhicules aurait généré des coûts considérables et ainsi fragilisé les sites de production. Question 2 Au troisième trimestre 2008 la baisse de l’emploi salarié et le recul de l’activité se sont accentués.
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Economie Droit: La Durée Du Travail
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Nous verrons qu’il existe différents types de contrats de travail. I. L’emploi stable : le CDI. - Le Contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles générales du droit commun (Code Civil) : Il peut être
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Économie - droit: la crise financière de 2008
ECONOMIE – DROIT DEVOIR 1 Economie Question 1 La crise financière de 2008 a considérablement fragilisé les marchés économiques mondiaux. En effet, le marché de l’automobile n’a pas été épargné puisque les entreprises et les ménages touché de plein fouet par cette crise ont dû revoir leur demande à la baisse. Les constructeurs automobiles ont alors vu leurs ventes diminués durant 2008 et 2009 et de ce fait, revu leur capacité de production à la
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Méthodologie d'un devoir de Droit Notarial
Soutenance d’U6 : Présentation de nous : sans dire d’où on vient. - Je m’appelle, bacS, après des études à la fac de droit… BTS notariat par internet - Description de l’office dans lequel on a fait le stage : citer l’office, si milieu rural ou urbain. Taille moyenne, petite… expliquer comment les notaires exercent, combien e notaire, si y a des notaires assistants et notaire salarié, nombre de clerc, s’il y a des clercs
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Principe général Du Droit
Juridiction Administrative : Organisation et Fonctionnement des services publics Juridiction Judiciaire : - Répressives : Infractions -> Peine corporel ou pécuniaire o D’instruction : Réunir les preuves o De jugement : Le juge ne cherche pas les preuves, elles doivent lui être apportées - Civile : Litige entre particulier lorsque le droit s’applique o Taux du ressort : Montant maximum fixé pour les juridictions o Compétence territoriale : Définit quel tribunal va juger le procès
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Le Droit pénal général
LE DROIT PENAL GENERAL Le Droit Pénal regroupe plusieurs disciplines que sont le Droit Pénal Général, le Droit pénal Spécial et la Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie
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Devoir de culture générale et expression
1.1 : Nom de l'auteur: Jacques Prévert Titre de l’œuvre: Chasse à l'enfant. Date de publication de l’œuvre: 1934 Titre de l’œuvre dans lequel est tiré l'extrait: Paroles Dédicace de l’œuvre: à Marianne Oswald 1.2 : Nom de l'auteur: Jacques Bourquin. Titre de l’œuvre: Jeunes délinquants entre éducation et punition, le fantôme des maisons de redressement Date de publication: Juin 2002 Titre de l’œuvre dans lequel est tiré l'extrait: Le monde diplomatique. 2 .1 : Il
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ? Le devoir d’informer ou le devoir de mettre en garde un client particulier ou une entreprise d’investissement est un vaste et ancien débat. Le défaut de conseil est souvent invoqué par les clients et le recours aux associations de consommateurs et même aux tribunaux s’est banalisé. La frontière entre le devoir de conseil et l’ingérence est dangereusement fine. Nous
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Théorie générale Du Droit Constitutionnel
Théorie générale du droit constitutionnel Introduction : Le lexique des termes génériques définit le droit public comme l’ensemble des règles organisant l’état et ses dénombrements et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Droit constitutionnelle : Il serait « l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat ». Droit public : ensemble des règles organisant l’Etat et ses démembrements et régissant les rapports
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Devoir Cned culture générale et expression
Devoir Culture Générale et Expression : Questions : 1. Étude des paratextes : 1.1) Renseignements concernant la provenance ou l'auteur : « Qui est Jacques Prévert ?... le seul poète vraiment populaire du Xxème siècle » Dans cette partie du paratexte, nous sommes en présence d'une biographie résumée de l'auteur Jacques Prévert. « Jacques Prévert, Paroles, 1934 » Dans cette autre partie, nous avons le nom de l'auteur en premier, nous apprenons aussi que le texte est extrait du recueil de poèmes « Paroles » paru
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Economie Droit: étude du comportement du consommateur
Introduction L’information qui correspond au comportement du consommateur est essentielle pour retenir les décisions les plus adaptées. Il existe deux grands groupes de facteurs: - le premier est lié à l’environnement qui regroupe les éléments sociaux qui ont une influence sur l’acheteur. - le second concerne tous les facteurs individuels qui font qu’un acheteur ne ressemble en tous point à un autre. En effet, pris dans la tourmente d’une crise sans précédent, il y avait
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Epreuve D'Economie-Droit
L’EPREUVE D’ECONOMIE-DROIT POUR LES BACCALAUREATS PROFESSIONNELS Tertiaire Administratif Transport et Logistique Dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle (Bac Pro en 3 ans), le nouveau programme d’Économie et droit s’inscrit parfaitement dans cette logique de formation. Il est défini pour être étudié en trois années scolaires, autour de six grandes parties : 1- Le contexte de l’activité professionnelle 2- Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale 3- Les relations
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Devoir De Droit
Question 1 : (15points) 1. Fait : Le directeur, qui n’a pas de formation juridique rédige les conditions générales de ventes. Problème juridique : La lecture des conditions générales de vente vaut-il le consentement irrévocable et définitif de la part du client ? Règle : Solution : Le simple fait de lire les conditions générales de ventes ne vaut pas le consentement irrévocable et définitif de la part du client, il faut que celui-ci coche
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Devoir BTS Economie: L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Q1 : Pour quelles raisons les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les constructeurs automobiles ont été obligés de réduire leur capacité de production à cause de l’impact de la crise économique. En effet, la crise a provoqué une
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Economie Corrigé d'un devoir: Le fonctionnement du marché
Le fonctionnement du marché Réponses aux questions sur les documents I. L’organisation des échanges A. À quoi sert l’échange ? Document 1. L’utilité de l’échange, p. 6 1. Que permet l’échange ? L’échange permet d’avoir accès à un nombre plus élevé de biens et services. Quand on fait des échanges avec une autre personne, le nombre de choix possibles pour chacune d’elles s’accroît. L’échange va être en mesure d’améliorer le bien-être de ceux qui y
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