Cours sur les variables dissertations et mémoires
5 485 Cours sur les variables dissertations gratuites 876 - 900 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 26 Mai 2011: l'autorité de la chose jugée
Commentaire d'arrêt, cour de cassation 26 mai 2011 La dimension négative ce l'autorité de la chose jugée interdit que soit soumis à nouveau à un tribunal ce qui a déjà été jugé, sous condition d'une triple identité de parties, de chose demandée et de cause visée à l'article 1351 du code civil. C'est de l'appréciation de cette notion de cause dont il est question dans l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la deuxième chambre
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Droit Constitutionnel (cours): l'Etat
L'ETAT $2 : L’Etat L’Etat est une notion fondamentale assez récente car c’est une forme relativement nouvelle d’organisation sociale. On verra qu’il existe différentes modalités d’organisations territoriales de l’Etat A) L’origine de l’Etat: L’Etat est apparu au XVIe siècle, c’est pour l’instant l’exemple le plus achevé d’une société humaine. Pour certains, l’apparition de l’Etat serait le résultat d’un processus naturel (thèse 1). Pour d’autres, l’apparition de l’Etat serait le résultat de la seule volonté des hommes (thèse
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Cours Histoire Du Droit: conquête et romanisation de la Gaule
Introduction historique à l’étude du Droit Partie I : La Gaule Romaine Rome est fondée en 3 av J-C par Romulus et Rémus. Elle est d’abord organisée sous forme de monarchie (qui sera abolie vers 509 av J-C), puis en République (« Res publica »), avec par la suite la conquête de nombreux territoires autour de la méditerranée. Cependant, les institutions romaines vont se révéler inadaptées (problème d’efficacité) avec une série de soubresauts politiques, d’où des guerres
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Cours D'économie d'entreprise: l'entreprise
EGC - Économie d'entreprise - C. CARDETTI - 1 - Ch1 . DÉFINITION DE L'ENTREPRISE L'entreprise est, d'une part, une unité de production et d'autre part, une unité de répartition (de la valeur ajoutée, c'est-à-dire de la richesse propre de l'entreprise). Elle est donc au centre du circuit économique. Elle est son point de départ ! L'entreprise constitue l'institution centrale du capitalisme. Elle crée à la fois de l'enrichissement personnel et de la richesse collective
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Cours D'hisoire: traité de Viennes
COURS D’HISTOIRE DU MARDI SOIR 1815 : traité de Viennes Rivalité anglo-allemande : l’Angleterre, première puissance du monde, mais n’est pas si riche que ça. L’Allemagne : sont placés haut dans toutes les industries ; or n’ont pas de colonies et veulent rivaliser avec français et anglais. L’Angleterre allié du Japon, puissance montante. La France : une place financière énorme ; influence significative. (1904-1905 : les Russes déclarent la Guerre au Japon, moment qui annonce
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Commentaire Arrêt : 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation, 18 février 2009: l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur
Commentaire arrêt : 1ère chambre civile de la cour de cassation, 18 février 2009 La 1ère chambre civile de la cour de cassation a été confrontée, dans un arrêt du 18 février 2009 à un litige concernant l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur. En l’espèce, une société a consenti à une cliente, une ouverture de crédit au titre de laquelle lui était due une somme d’argent. La société s’est retournée
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Cours: Finalité De L'entreprise Et Management
Chapitre 2 – FINALITE DE L’ENTREPRISE ET MANAGEMENT I - FINALITE ET OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE A) La finalité de l’entreprise selon Peter Drucker 1) La satisfaction du client Selon Peter Drucker, « une entreprise ne se définit pas par sa raison sociale, ses statuts ou la législation », elle se définit d’abord par le besoin que le client cherche à satisfaire en acquérant un bien ou un service. L’objet et la mission de toute entreprise,
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Cours D'Intelligence économique: l'IE
Intelligence Economique Renseignement = produit d’informations à valeur ajoutée éclairant l’avenir avec une forte probabilité de survenance Information = vérité qui présente au mieux l’avenir mais surtout le passé. Intelligence économique = renseignement économique qui nécessite une connaissance du passé et des acteurs. L’IE c’est 3 points - Détecter les opportunités et les menaces - Protéger son savoir-faire et surtout son patrimoine immatériel (connaissance) - Modifier les règles du jeu via des stratégies d’influence où
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Cours Droit Administratif
Droit administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT AU PARTIEL A quoi sert il ? A vivre dans la société, élément essentiel de la vie sociale et dans les études de droit. Le cours = toujours à compléter avec des livres (BETRAND SEILLER + MORAND DEVILLER + indispensable → « le GAJA » ONG, WEIL, BRAIBANT + dictionnaire du Dt admin Agathe BANLANG, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet- Brisset) + TD. Introduction Chaque individu dans un cadre social est quotidiennement
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Cours Histoire: l'Orient
• Introduction générale sur l'Orient (ci-dessous) • PREMIÈRE PARTIE : LA GRÈCE • Titre I : les royaumes du monde égéen ancien : 20e-8e siècle avant notre ère --| Chapitre I : les royautés crétoises : Cnossos et Malia : 20e-14e siècle --| Chapitre II : les royautés achéennes : Mycènes, Pylos --| Chapitre III : les royautés homériques : 10e-8e siècle, le passage de la monarchie au gouvernement aristocratique • Titre II : les
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Les traditions formatrices du droit privé continental et leurs principales sources au cours du Ier millénaire
Première partie Les traditions formatrices du droit privé continental et leurs principales sources au cours du Ie millénaire Préambule Rappel historique : L’Europe sous l’hégémonie romaine A. Les peuples vivant sur le territoire de la future Suisse, au moment de la conquête romaine (1er siècle av. J.C.) 1. Les Celtes ou les Helvètes Les Celtes sont un peuple originaire du sud de l’Allemagne, qui s’est répandu dans toute l’Europe. Parmi eux, on compte notamment les
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation, Assemblée Plénière Du 11 décembre 1992: Une personne possédant le syndrome du transsexualisme peut-elle demander une modification de son état civil ?
Un homme, né le 3 mars 1957, a été déclaré à sa naissance comme étant de sexe masculin. Cet homme se considère depuis son enfance comme appartenant au sexe féminin, et donc, à l’âge de 20 ans, il s’est soumis à un traitement hormonal. Et à 30 ans, il a subi une intervention chirurgical en vue d’un changement de sexe. M. René X a saisi le TGI en demandant son changement de sexe sur son
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Fiche de cours: La fixation des prix
Gestion de l’offre de l’UC Chapitre I- La fixation des prix I- Fixation des prix en fonction des contraintes réglementaires Le prix minimum Les pratiques anticoncurrentielles (Ex : les ententes) La vente à perte (le « dumping ») II- Fixation des prix en fonction du cout de revient Avant de définir le prix d’un produit, il faut en connaître le coût. Le prix doit en effet couvrir le coût de distribution du produit afin de
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Fiche d’arrêt Cour d'appel de Caen, du 30 mai 1998, N°971584: le prénom de l'enfant
Fiche d’arrêt Cour d'appel de Caen, du 30 mai 1998, N°971584 Les faits M. Pascal X et Mme Lawrence Y se voient refuser le prénom donnée à leur fille, Tokalie, car jugé non-conforme aux intérêts de l’enfant. Et pour cause, le prénom en question provient d’un bâtiment religieux situé en Turquie, Le « Tokali Kilisé ». M. X et Mme Y estimant que ce prénom ne va pas à l’encontre des intérêts de leur enfant,
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Cours Economie: Le fonctionnement du marché
Economie Thème 1. La coordination des décisions économique par l’échange Chapitre 1. Le fonctionnement du marché I. L’organisation des échanges A. A quoi sert l’échange ? - Besoins - Satisfaire → consommé des biens et services - Produire - Echange → permet de satisfaire nos besoins o On ne peut pas tous produire ce que l’on veut consommer, on doit faire des échanges - Répartir les taches → Division du travail → Spécialisation = amélioration
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Cours Marketing: Marketing des produits de luxe
Marketing des produits de luxe Page de garde créative Sommaire paginé Remerciements Résumé managérial / Executive summary : résumé du dossier à faire à la fin mais à mettre au début (contexte, problématique, plan d’action) Page de présentation de l’équipe : photo professionnelle qui corresponde au rôle officiel, prénom, nom, talent pour occuper le poste I. Diagnostic général I.1. Diagnostic de l’entreprise Rappel de l’histoire, mise en avant des codes, personnel (salarié, direction), production, finance,
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Commentaire D'arrêt Civil, Cour De Cassation, 3e Chambre Civile, 13 Janvier 1999, n° De Pourvoi : 96-18309: la violence
Cour de cassation, 3e chambre civile, 13 janvier 1999, n° de pourvoi : 96-18309 Phillipe Malaurie, professeur de droit privé du 20° siècle, rapproche la violence, définit comme vice du consentement en matière contractuelle à l'article 1111 du Code civil, "d'un consentement extorqué". En l'espèce, la Cour de cassation réunie en 3ème chambre civile a eut à rendre, le 13 janvier 1999, un arrêt concernant la violence morale comme vice du consentement dans la conclusion
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Création et juridiction pénale Sous l'égide de l’ONU: Création de la CPI (la cour pénale internationale)
2- Création et juridiction pénale Sous égide de l’ONU Création de la CPI : la cour pénale internationale TPIY et TIPIR Apres la 2nd GM un tribunal s’était réuni le tribunal de NUREMBERG pour juger les crimes de guerres ou encore tribunal de TOKYO pour juger aussi les criminelle allemand et japonais Mais il faut attendre 1993 pour attendre la création de nouveaux tribunaux Ad hoc Tribunal pénal internationale pour ex Yougoslavie et pour le
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Cours: les Firmes Multinationales
I/ LA DIVISION INTERNATIONALE DU PROCESSUS PRODUCTIF (DIPP) A/ DEFINITION Si le processus de prod d’un bien est complexe (auto, électroménager…), chaque étape n’utilise pas le même niveau de qualification de la MO, la même maîtrise techno, ni la même spécialisation des machines. Pour réduire les coûts de prod et profiter des éco d’échelle résultant de la spécialisation et des avantages comparatifs (Ricardo) de différents pays, les entps rationalisent leur prod, en fabriquant les éléments
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Probabilité Cours
Probabilités Une probabilté, on peut dire que c'est "la chance" que l'on a d'obtenir un événement. Par exemple, si on appelle A l'événement "obtenir pile", p(A) = ½ car on a une chance sur 2 d'avoir pile (si la pièce n'est pas truquée bien sûr ). Pour une pièce c'est facile, mais parfois c'est beaucoup plus compliqué. Alors comment faire pour calculer une probabilté ? Tout dépend du contexte, parfois on est dans des cas
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Commentaire De Texte : Anzilotti Cours De Droit International
Pour Kelsen, il n’y a pas de droit sans contrainte. Or le droit international ne peut contraindre un Etat à adhérer à un traité si ce dernier ne le désire pas. Le texte étudié est un extrait de l’ouvrage d’Anzilotti, « cours de droit international » traduit en 1929. Dionisio Anzilotti, né en 1867 et décédé en 1950 a fait des études de droit. Il a été juriste spécialiste du Droit international, et a été
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Cours D'introduction Au Droit L1
Introduction au droit le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juriste lui ajoute souvent des qualificatifs de série sont a distinguer _les qualificatifs ombreux qui permette de préciser le domaine aux quel s'applique les règles d'autre part ( droit de la famille, droit commerciale, administratif, constitutionnel consommation, etc...) ils sont de plus en plus nombreux car les droits ce multiplient. _les qualificatifs qui traduise une opposition de fond
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Droit Pénal Cours Résumé: l’intérêt de la distinction des sociétés des autres structures
Section I : l’intérêt de la distinction des sociétés des autres structures : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d’affecter en commun leurs apports, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait résulter de l’activité de la dite société. Cette définition rend la distinction de la société difficile pour deux raisons : - La présence de contacts similaire au contrat de société : il
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Plan détaillé d'un cours sur le recrutement
PLAN DÉTAILLÉ 1. Entretien de recrutement 1.1 Qu’est-ce qu’un entretien de recrutement? 1.2 Différents types d’entretien 1.2.1 Entretien individuel 1.2.2 Entretien collectif/de groupe 1.2.3 Entretien téléphonique 1.2.4 Entretien en trio 1.2.5 Entretien « à la chaine » 1.2.6 Entretien par vision-conférence 1.3 Les techniques 1.3.1 Le questionnement 1.3.2 La reformulation 1.3.3 La mise en situation 1.3.4 Les silences 1.4 Déroulement d’un entretien de recrutement 1.4.1 Entrée en matière 1.4.2 L’échange, l’argumentaire 1.4.3 La conclusion 1.5
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Commentaire Cour d'appel Paris 12/10/1999: Dans quelles mesures la légitime défense est-elle applicable ?
L’article 122-5 alinéa 1 du code Pénal énonce « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte ». Ainsi l’exigence légale de proportionnalité signifie qu’il doit exister une juste mesure dans la réaction de
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