Cours sur les variables dissertations et mémoires
5 485 Cours sur les variables dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation 28 Juin 2012: Le préjudice hypothétique lié au préjudice de la perte de chance de guérison peut il donner lieu a une indemnisation?
Document 1. Arrêt du 28 juin 2012. En l'espèce, une femme avait subi une opération chirurgicale différente que celle qu'elle aurait du subir. Elle demande réparation de son préjudice. Le tribuanal de première instance fait droit à sa demande. La CA confirme cette décision au motif que l'opération envisagée n'avait pas pu avoir lieu en raison de l'erreur médicale commise par le médecin, ce qui a caractérisé l'existence d'un préjudice né de la perte d'une
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Cours: vue d'ensemble sur la Finance Islamique
Page 1 www.cdvm.gov.ma Page 2 www.cdvm.gov.ma Sommaire INTRODUCTION ............................................................................................................................................... 3 CHAPITRE I : VUE D’ENSEMBLE DE LA FINANCE ISLAMIQUE ............................................................ 5 I. Définition .......................................................................................................................................... 5 II. Origine de la Finance Islamique .......................................................................................................... 6 III. Le 21ème siècle : la croissance de la Finance Islamique ...................................................................... 8 IV. Les fondements de la Finance Islamique........................................................................................... 10 1. L’interdiction de l’intérêt ........................................................................................................................ 10 2. Le principe de Partage des Pertes et Profits (PPP/3P) ............................................................................ 10 3. L’interdiction de
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Cours Sur La TVA
La TVA Introduction C’est un impôt qui est européen et même s’il y a des petites différences globalement c’est un impôt européen. Quand on a un litige, la Cour de Justice européenne est saisie. Impôt moderne mit en place en 1954 inventé par la France. Quand on est passé à la TVA européenne on n’a pas eu de changement à faire dans la législation. Impôt dit neutre, neutralité reprise dans le préambule de la directive
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Exemple De CV créer dans un cours de bureautique du cégep
Voici un exemple de CV créer dans un cours de bureautique du cégep. [Prénom Nom] [Numéro de porte], [nom de la rue] [Ville] ([Province]) [Code postale] Téléphone : Courriel : FORMATION 2010 à aujourd’hui Techniques de bureautique (2e année du DEC) Cégep de Lévis-Lauzon 2009 DES École Pointe-Lévy, Lévis COMPÉTENCES PARTICULIÈRES • Service à la clientèle • Opération d'une caisse • Suite Microsoft Office 2003-2007-2010 • Internet EXPÉRIENCES DE TRAVAIL 2009 à aujourd’hui Caissière superviseur
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Economie, cours: marché et prix
Ch 1 : Marché et prix Au sens éco, le marché désigne le lieu souvent abstrait où vont se confronter une offre et une demande pour arriver à la détermination d’un prix auquel l’échange va se réaliser. Il constitue l’une des modalités possible de coordination des décisions individuelle. Les prix de marché sont des infos déterminantes à partir desquelles les agents économiques vont faire des choix économiques et adapter leur comportement. I. Marchés et formes
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Cours: Élaborer Une Communication Globale
Chapitre 1 Élaborer une communication globale 2. Améliorer la communication interne b. Rédigez le carton d’invitation à envoyer à l’ensemble du personnel. Le format du carton d’invitation sera carré ou rectangulaire. Les mentions à faire impérativement figurer sur le carton d’invitation sont les suivantes : – le logo de l’entreprise ; – la mention « Invitation » ; – la date de la journée ; – les horaires ; – le lieu de déroulement de
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Cours élargissement Du Monde 15-16
Au début du XVe siècle, Constantinople reste la capitale de l’Empire byzantin, mais un Empire byzantin réduit à sa principale cité, des territoires limitrophes et quelques enclaves grecques. Depuis les années 1350, l’Empire romain d’Orient s’est en effet dramatiquement réduit avec la conquête de toute l’Anatolie occidentale, des Dardanelles, puis des Balkans par un beylicat musulman, de langue et d’origine turques, les Osmanlis (« compagnons d’Osman ») qui a donné, pour les Européens, le nom
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 7 juin 2012: le transsexualisme
Le transsexualisme est une maladie dont le législateur n’a pas pris soin d’encadrer les conditions, les solutions juridiques apportées à un transsexuel souhaitant changer de sexe juridique. Depuis quelques années déjà, la justice l’a fait à la place du législateur. Dans un arrêt le 7 juin 2012, la première chambre civile de la cour de cassation a statué encore une fois sur le changement de sexe juridique chez un transsexuel. En l’espèce, Mme Louis Anne
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Cours Sur La Poésie
RAPPEL COURS: La poésie 1 Les rimes - Il existe trois types de rimes : les rimes pauvres : ce sont des rimes qui ont un seul son en commun (exemple : rit , lit) les rimes suffisantes : ce sont des rimes qui ont deux sons en commun (exemple : parier et manier) les rimes riches : ce sont des rimes qui ont trois sons ou plus en commun (exemple : maniable , confortable)
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Cours De méthodologie Qualitative
Plan du cours 2 1. Les méthodes qualitatives. 1.1. L’émergence des méthodes qualittatives -un contexte social particulier /l.université de chicafo - les influences/ le pragmatisme et l’interactionnisme symbolique 1.2 Les années 40-50 / Le déclin 1.3 Les années 60 /résurgence des méthodes qualitatives. 2. Trois postures sur l’analyse du monde social 2.1 compréhension et observation de l.intérieur 2.3 engagement et oservation d’ « en-bas » 3.La démarche de recherche (suite) 3.1. La question provisoire de
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 23 Mai 2006
Commentaire Cour de cassation, Chambre Commerciale 23 mai 2006 Une société a été créée entre trois fondateurs. Le demandeur, un associé, a versé un apport initial dans le cadre de la constitution de la société puis d’autres sommes en exécution d’un pacte d’associés en s’étant engagé à financer la société par des versements en compte courant. La société a été mise en liquidation judicaire. Un des associés a secrètement démarché les clients de son ancienne
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Cours D'histoire: la centralisation
Le pouvoir a toujours très peur de paris. Les bourgeois reçoivent des intérêts fiscaux, libertés économiques et judiciaire et militaire. Le seul but → permettre leur développement. Cela fonctionne très bien, au point que toutes les villes vont être dotés de franchises. Cela va aller tellement vite que des modèles de franchises vont exister. Peu à peu tout les centres en développement reçoivent des franchises. Tout va bien jusqu'au début du 14eme S. La guerre
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Droit - cours : Le Contrat électronique
Droit- chapitre 2 : Le contrat électronique Objectifs : □ Définir le contrat électronique ; □ Déterminer la loi applicable au contrat électronique ; □ Apprécier la validité de tout ou partie d’un contrat électronique ; □ Expliciter les effets juridiques d’un contrat électronique. Dossier 1 : détermination de la loi applicable Q1)- Définition du contrat électronique Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs parties s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Université Lumière Lyon 2, Faculté de droit et de science politique Travaux dirigés de méthodologie juridique, L1 droit, semestre 2 Chargée de travaux dirigés: Laure BRET Lundi - créneau 3 - 12h-13h45 Séance 10 COMMENTER L’ARRET SUIVANT : Cour de cassation, chambre civile 1, 12 janvier 2011, n°09-16527, Publié au bulletin Cassation sans renvoi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le
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Plan du cours sur le Droit Administratif
I - L’identification contextuelle du droit administratif A - La séparation législative des autorités administrative et judiciaire 1 - L’affirmation consensuelle du principe de la séparation a - Le principe de la séparation b - Les motifs de la séparation c - Les garanties de la séparation 2 - L’interprétation controversée du principe de la séparation B - L’émergence prétorienne du droit administratif 1 - La création des juridictions administratives 2 - La formation du
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Le Cours Du Blé
1. L’évolution du cours du blé dépend de la variation de l’offre et tient donc compte de différents facteurs tels que la météorologie et les plantations. Ainsi, les traders agissent sur les prix en fonction des évolutions mondiales. Certaines années sont marquées par une météorologie peu clémente ou par une diminution des parts de culture destinée au blé et sont à l’origine de fortes augmentations des prix. Le cours mondial du blé a connu depuis
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Cours De Mix Communication
I. La politique de communication Pour influencer les attitudes et les comportements des différents publics - CLIENTS - PRESCRIPTEURS - DISTRIBUTEURS Nécessité de COMMUNICATION de la part de l’entreprise 1. Volontaire + involontaire : Modèle AIDA Attention Intérêt Désir Action (achat) Par communication d’entreprise on entend l’ensemble de toutes les informations, messages et signaux de toute nature que l’entreprise émet, volontairement ou non, en direction de tous les publics. La marque doit pour cela être
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Cours Droit Public: l'Etat
A l’examen : quelques questions de cours (bien apprendre le cours). Epreuve d’une heure. Pas de méthodologie particulière (pas de texte à commenter, pas de dissertation…). Le cours se suffit à lui-même (pas besoin d’acheter de livres). Droit public : droit respublica, cad où est l’Etat. Ca se dissocie du droit privé (qui est le droit de l’individu). Il y a beaucoup de matières « hybrides » ou de matières transversales. TITRE 1 _ ELEMENTS GENERAUX ET PRINCIPES
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Comptabilité cours général: Notion de Bilan, le patrimoine de l’entreprise
Cours de comptabilité général Préparation à l’examen du CAP Cours n°1 : Notion de Bilan, le patrimoine de l’entreprise -Motivation des participants Ce cours a pour finalité de vous assurer, à terme, le niveau du Certificat d’Aptitude Professionnelle ( CAP ) comptable et de vous préparer à ce concours. Il requiert votre attention particulière, au regard du rôle centrale de la comptabilité dans toutes les activités commerciales. C’est dire que le milieu des affaires attend
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Ile De La Tentation, Arrêt Cour De Cassation - critères du contrat de travail
Séance 2 Les critères du contrat de travail Commentaire d’arrêt : Cass Soc, 3 juin 2009, Société Glem TF1 production Sea, sex... and contrat de travail, citation de Jean-Emmanuel Ray professeur de la Sorbonne, au sujet de l’arrêt concernant « l'Ile de la Tentation ». L’arrêt à commenter est un arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 juin 2009, Société Glem TF1 production ; et qui concerne l'émission « L'Ile de la Tentation ». Le principe de cette
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Cours Droit Bts Communication: le contrat
DROIT 1) Le créancier peut avoir recours aux procédures d'inexécution si il y a une absence d'accord amiable, et s'il y a eut une mise en demeure. Exemples : Un retard important dans la livraison/ dans le paiement 2) Anéantissement rétroactif et définitif du contrat → conséquence : on remet les choses en Etat(restitution) 3) Caractéristiques du régime juridique de la résolution : inexécution du contrat (défauts d’exécution/ exécution défectueuse) annulation rétroactif du contrat s'applique à certains contrats :
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Les cours de cartographie premiere annee
• COURS DE CARTOGRAPHIE PREMIERE ANNEE L’association cartographie internationale défini la cartographie comme « l’ensemble des études et des opérations scientifiques artistiques et techniques intervenant à partir des résultats d’observations directes ou de l’exploitation d’une documentation en de l’élaboration de carte ; plans et autre modes d’expression ainsi que dans leur utilisations. Elle est définie selon l’ONU en 1948 comme (la science qui a trait de l’établissement des cartes de toutes sortes) La géo est
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Fiche de l'arrêt Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 aout 1915
Fiche de l'arrêt Clément-Bayard rendu par la chambre des requêtes de la Cour de cassation le 3 aout 1915 1. Faits : Un propriétaire a fait construire sur son terrain, attenant à celui de son voisin qui possède des ballons dirigeables, un dispositif de clôture comprenant des piquets de bois de 16 mètres de hauteur, surmontés de tiges de fer pointues. Un ballon dirigeable a été endommagé par ce dispositif. 2. Procédure et prétentions des
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Economie De L'environnement (cours Bac+2)
Economie de l’environnement Amphi Introduction : Avec la crise, les problèmes environnementaux sont redevenus secondaires. On peut s'interroger sur l'idée que des solutions environnementales peuvent être un moyen de sortir de la crise actuelle. Les thèmes d'actualité : - la hausse du prix du pétrole : problème écologique qui intéresse les économistes. C'est le problème de l'épuisement des ressources. - la taxe carbone : est un problème de fiscalité écologique qui vient de la politique
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Affaire sur la société Bastille, Cour De Cassation, Chambre Sociale, 19 décembre 2000,
Faits : Cet arrêt de cassation a été rendu le 19 décembre 2000, dans une affaire opposant M. X... et la société Bastille .En date du 1er juin 1993, la société bastille taxi a donné en location un taxi à M. X.... Le contrat conclu entre ce dernier et la STE BASTILLE TAXI est intitulé "contrat de location d'un véhicule équipé taxi", est conclu pour une durée d'un mois, moyennant le règlement "redevance", Cette dernière
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