Cours Sur Le Rsa dissertations et mémoires
5 426 Cours Sur Le Rsa dissertations gratuites 401 - 425 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De La Concurrence (cours)
Droit de la concurrence Introduction Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie au sein d'une économie de libre marché. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. Au sens strict du terme le droit de la concurrence désigne essentiellement le
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Cours Droit: introduction au droit public
Introduction au droit public Méthode Obj: théorie générale de l'état et du droit ( gd principes qui fondent le dt public: l'Etat, la Constitution, pouvoir pol: institution, règles. ) Modalité d'exam:-contrôle continu : connaissance, outils de base, réflexion - oral: TD -outils: -manuel de dt constitutionnel: J.Gicquel "dt constitutionnel et institution politique", P.Pactet "dt constitutionnel", B.Chantebout "dt constitutionnel", L.Favoreu "dt constitutionnel": condidère le dt consti construit par le juge constitutionnel, décision du juge consti, W.Constantinesco
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 31 Janvier 2012: Des enregistrements pris à l’insu d’une personne, versé en procédure, peuvent-ils être annulé à la demande des parties, au motif que ces enregistrements sont illégaux ?
Faits : En l'espèce, la fille de Madame Liliane Bettencourt a porté plainte, le 19 Décembre 2007, auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre pour des faits d'abus de faiblesse dont sa mère, était, selon elle, victime de la part de membres de son entourage. Celle-ci a alors communiquer des cédéroms, un courrier de son avocat à un huissier de justice attestant qu'elle avait un intérêt à faire
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Les décisions de cour d'assises doivent-elle être motivées pour satisfaire le principe du droit à un procès équitable ?
Faits : Un homme a été condamné par la cour d'assise, après que la cour et le jury est répondu positivement aux deux questions posées par le président. Procédure : La Cour d'assises a condamné l'homme au motif qu'il avait été répondu positivement aux deux questions posées. L'homme forme alors un pourvoi devant la cour de cassation. Prétentions des parties : Il soutient dans son moyen que la formulation des questions vagues et abstraites posées
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Analyse de L'arrêt de la cour de cassation, chambre social, du 11 janvier 2006
Juridiction : cour de cassation, chambre social, du 11 janvier 206 A Les parties Demandeur au pouvoi : M. X salarié de la société Pages Jaunes Défendeur au pouvoi : La société Pages Jaunes Les faits : M. X est salarié de la société Pages Jaunes a été licencier par la société Pages Jaunes suite au projet de réorganisation commerciale. B Les prétentions des parties M. X (demandeurs au pourvoi) veut faire reconnaitre qu’il a
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Cours: La Gestion Des Investissements
CHAPITRE IX LA GESTION DES INVESTISSEMENTS I LA NOTION D’INVESTISSEMENT A / FONCTIONS DES INVESTISSEMENTS L’investissement est une immobilisation de fonds dont l’entreprise espère à terme une rentabilité. INVESTISSEMENT DE CAPACITE Destiné à augmenter la capacité de l’entreprise. • Agrandir l’UC, installer de nouveaux linéaires, DE MODERNISATION OU DE PRODUCTIVITE Destiné à produire dans de meilleures conditions. • Installer des douchettes laser aux caisses. DE RENOUVELLEMENT Consacré au remplacement de biens de production anciens •
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Cours Sociologie: le travail
Chapitre 1 : I. Les caractéristiques communes à tout travail 1. Activité en général et travail en particulier Toutes sociétés humaines est une combinaison d’actions. Pour Arendt, les activités sont co-présentées, elles n’ont pas toutes la même valeur (Ne les valorise pas de la même façon) « Pensez, c’est distinguez » Ex : Grèce. Valorisation politique : citoyens ne sont pas des travailleurs : esclaves. Pour Arendt, seules les sociétés modernes ont mit le travail
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Cours D'économie Des Transports
1. Rappels de fondamentaux de l’économie La science économique ne s’est constituée en tant que corpus de connaissances que depuis un à deux siècles. Certes Catherine Larrère situe « l‘invention de l‘économie au 18ème siècle » (avec les physiocrates). Mais la création de la première chaire d’économie politique n’a lieu qu’en 1819 à la faculté de droit de Paris. De même d’estimations intermittentes du revenu national, dès le 17ème siècle, on ne passe à un
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Lettre De Motivation Pour Suivre Cours CNED Via Internet
Prénom NOM 99 rue X 99 999 VILLE Téléphone Nom de l’école/organisme de formation 99 rue X 99 999 VILLE À l’attention de Monsieur/Madame X, Fonction Objet : Candidature Madame/Monsieur X/Fonction, En vue de la rentrée universitaire 2013, je me permets de vous présenter ma candidature à la formation ..............… dispensée par votre établissement. J’ai obtenu un baccalauréat ...... : option ............... (ci-joint un relevé) en ......., et j’ai effectué un BTS .................................... de 20....
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Lettre De Motivation Suivre Cours Via Cned Sur Internet
Prénom NOM 99 rue X 99 999 VILLE Téléphone Nom de l’école/organisme de formation99 rue X 99 999 VILLE À l’attention de Monsieur/Madame X, Fonction Objet : Candidature Madame/Monsieur X/Fonction, En vue de la rentrée universitaire 2013, je me permets de vous présenter ma candidature à la formation ..............… dispensée par votre établissement. J’ai obtenu un baccalauréat ...... : option ............... (ci-joint un relevé) en ......., et j’ai effectué un BTS .................................... de 20.... à
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Cours Marketing
Marché du B to B ensemble des professionnels (entreprises, professions libérales, commerces,…) et organisations (Etat, organismes publics, hôpitaux, associations,…) qui acquièrent des biens et services en vue de produire d’autres biens et services fournis à autrui S’oppose au marché des biens de grande consommation, destiné au grand public A quels produits s’applique le B to B? B to B to C (consumer) Produits et services vendus à un intégrateur professionnel qui lui-même les revend sur
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Cours: comprendre l'entreprise banque
Comprendre l’entreprise banque Une société : contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun, dans le but de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Les 4 conditions : 1. Une finalité économique : apporter satisfaction à des clients. 2. Une gestion des flux financiers. 3. Une mise en œuvre de moyens materiels, immatérirels, financiers 4. Une communauté humaine : entrepreneurs et salariés. Les banques possèdent elle les caractéristiques
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La cour du Liion, Jean de la Fontaine
Voir la version complète S'inscrire L’histoire « la cour du lion » fait partie du recueil de fables écrit par Jean de la Fontaine, un auteur fabuliste.Jean de la fontaine transmet un réel message à travers des vers simple. Une histoire courte et une morale qui cherche à nous faire réfléchir sur la société de son temps. Il utilise pour cela le genre de l'apologue, c'est à dire un récit divertissent qui cherche à nous
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La Cour d'appel
En l'espèce, un enfant, âgé de trois ans, lors qu'il tomba accidentellement de sa balançoire, blessa avec un bâton qu’il tenait à la main, un de ses camarades. Le père de ce dernier assigna les parents de l'enfant de trois ans en responsabilité de l'accident. La Cour d'appel retient la responsabilité de l'enfant sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil. Les parents forment alors un pourvoi en cassation au motif que
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 20 novembre 1936: le mariage
⇒ Cass civ 1, 20 novembre 1963 Le mariage est l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissent pour vivre en commun et fonder une famille. C’est un sujet d’une totale actualité, avec notamment la loi concernant le mariage entre personne de même sexe récemment adopté par le législateur. Parmi les nombreuses problématiques concernant cette institution, la question de la nullité du mariage pour défaut de consentement est fondamentale. Les juges font souvent face
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Commentaire d’arrêt Cour de cassation chambre commerciale 12 janvier 2010
Commentaire d’arrêt Cour de cassation chambre commerciale 12 janvier 2010. L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation est relatif à la provision d’un chèque émis avant l’ouverture d’une procédure collective. En l’espèce, la société Y pour des raisons de trésorerie a convenu avec la société GDF d’échelonner les paiements, donc de postdater les chèques qui étaient au nombre de 4. Mais la société Y a subit un redressement judiciaire prononcé le
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Cours: Aspect Juridique De L'introduction Au Droit
Aspect juridique de l'introduction au droit Le droit est un ensemble de règles Très simplement nous nous sommes dit le droit public c’est l’ensemble des règles qui émanent des autorités publiques. Droit constitutionnel, droit administratif, le droit qui provient de l’activité étatique. Le droit privé est celui du droit civil, du droit commercial, le droit du travail. C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes. Nous n’avons pas toujours eu un Code,
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La détermination des taux de change et le cours des monnaies
2 La détermination des taux de change et le cours des monnaies. 2.1 Les régimes de change diffèrent : on distingue taux de change fixe et flottant 2.1.1 Le passage des taux de change fixe aux taux de change flottant La question de la variabilité des taux de change ne concerne pas seulement les variations sur de courtes périodes. Par exemple, entre 2000 et 2008 le taux de change €/$ a doublé (d’environ 0,80 $
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Cours BTS: Les libertés publiques, économiques et sociales
COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient
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La monnaie, cours complet
La monnaie a longtemps été palpable et sa valeur intrinsèquement identifiable. Mais, au fil du temps, cette relation intime s'est distendue avec la création de supports, pour lesquels la notion de valeur sui generis, apparaît comme un lointain référentiel ( ex : une carte magnétique ). A ce titre, l'effet de commerce ( titre de créance fondé sur une opération commerciale et transmissible par endossement ) créé, en raison de paiements différés, a marqué les
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Arrêt 11 janvier 2013 De La Cour Constitutionelle: Indemnités Assistance Judiciaire Avocat à La Cour 11-01-2013
indemnités assistance judiciaire avocat à la Cour 11-01-2013 La Cour constitutionnelle a rendu en date du 11 janvier 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00074 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi. La question avait été introtroduite par la Cour administrative suivant
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Cours de comptabilité : la constitution des sociétés
1ER CHAPITRE : LA CONSTITUTION DES SOCIETES La comptabilité doit constater les promesses d’apports en capital faites par les associés, la réalisation de ces promesses ainsi que les frais de constitution qu’on a présenté dans l’aspect juridique et qu’on va expliciter dans l’aspect fiscal. 1. Promesses d’apports Ce sont des promesses faites par les associés en vue de mettre en commun certains biens constituant les apports. Du point de vue comptable, ces biens peuvent prendre
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Cours: création d'une entreprise
ux du démarrage d’entreprise Me François W. Légaré LL.B., LL.M. (Londres), Bacc. Es Arts Avocat et agent de marques de commerce Place chemin du Roy 694, rue Notre-Dame, Repentigny, Québec J6A 2W8 Téléphone: (450) 582-60, poste 24 Télécopieur: (450) 582-62 8401, rue Saint-Hubert, Montréal, Québec H2P 1Z6 Téléphone: (514) 235-72 courriel : flegare.av@vl.videotron.ca AVERTISSEMENT Le présent document n’est pas un ouvrage de doctrine ou d’opinions, ni un traité de droit civil. Ce document d’accompagnement quotidien, se
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Cours de droit administratif français
Partie 1: l'ordre juridictionnel A : 1790 : que faire des particuliers qui forment des recours contre le roi ? Refus des TA car pas de juridiction d’exception. On veut des juridictions communes. Et refus des tribunaux judiciaires car crainte des parlements d’Ancien régime. La solut° est que l’A se juge elle-même : « administrateur juge ». Principe de séparation des autorités A et judiciaires posé par 2 textes : loi des 16 et 24 août 1790 et loi du 16
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Cours sur la Procédure Collective
Cours de procédure civile / droit judiciaire privé (3ème année de droit) Introduction au cours de procédure civile SECTION 1 : Définition et rôle de la procédure civile. 1) Définition : Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règlements qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en ayant recours à un juge. Avant, on parlait de procédure civile, aujourd’hui on parle de droit judiciaire privé. La procédure civile implique 2 domaines:
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