Cours Economie dissertations et mémoires
8 356 Cours Economie dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire d'arrêt: Chambre commerciale, cour de cassation, 9 juin 2009: le droit des contrats
Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 9 juin 2009 La cause, « sac à malice » de la Cour de cassation selon Louis Perdrix, peut être définie comme la raison que les parties ont eu pour contracter. La cause de l'obligation est envisagée dans plusieurs articles du Code civil. Ainsi, l'article 1108 précise que la cause doit être licite. L'article 1131 sanctionne l'obligation sans cause ou sur une
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Arrêt De La Cour D'appel De Douai, 8 Juin 2007: tentative d’agression sexuelle
Arrêt de la Cours d’appel de DOUAI, 8 juin 2007, RG n° 06/4022 En France, neuf femmes sur cent, âgées de 18 à 69 ans se disent avoir été victimes d’une tentative d’agression sexuelle selon une étude de l’Institut National des Etudes Démographiques en 2011. Se pose donc le problème de savoir comment sanctionner les auteurs de ses tentatives, alors même que l’infraction n’a pas été pleinement consommée. L’arrêt dont nous allons traiter est issu
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Cours Finances Publiques: maîtrise du budget
Finances publiques Introduction générale a l’étude des finances publiques: Maitrise du budget de l’état. LOLF. Principe d’annualité des dépenses. Principe de sincérité budgétaire. Une règle qui impose que les chiffres dans la loi de finance soit fiable. Comment le gouvernement peut faire un projet de loi de finance, des prévisions financières, comment on peut imaginer combien coute la construction d’une autoroute dans 18 mois par exemple. Principe du consentement à l’impôt. Comptable public responsable sur
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Cours: La guerre froide - conflit idéologique, conflit de puissances (1947-1991)
Chapitre 5 : La guerre froide : conflit idéologique, conflit de puissances (1947-1991) Introduction : Raymond Aron : "Paix impossible, guerre improbable". L'expression de guerre froide est popularisé par le journaliste américain Watter Lippman dès 1947 pour caractérisez la situation. De fortes tensions est-ouest mais sans affrontements direct entre les états-unis et l'URSS car il conduirait à une "destruction mutuelle assurée". Cette période désigne la période qui va de la doctrine Truman du "containment" (-
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L'économie sous le 3e Reich
Sous le régime d’Hitler, une course pour rattraper le niveau de production des États-Unis et de la Grande-Bretagne s'engage, notamment en vue de la guerre qui s'annonce. Au même moment, il dissimule ses intentions en promettant au peuple allemand des améliorations de leur niveau de vie. C'est ainsi que Hitler se sert du Salon international de l'automobile de Genève de 1934 pour annoncer son intention de produire « une voiture du peuple », une voiture
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Cours: évolution de la relation de travail
Chapitre V : Évolution de la relation de travail Le contrat de travail s’inscrit dans la durée. Le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel, qui vont remettre en cause ses conditions de travail, son lieu de travail… La situation juridique de son employeur peut également changer. Les règles de droit ont été conçues pour permettre la liberté de gestion de l’entrepreneur, tout en protégeant le salarié et en le maintenant dans son
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Cours De Droit Commercial
DROIT COMMERCIAL Introduction : Le droit des affaires est un terne qui a un sens très large, le droit des affaires est le droit des affaires économiques au sens large et plus généralement, c’est le droit qui s’applique à toutes les entreprises publiques et privées. Le droit commercial a un sens beaucoup plus stricte, c’est l’ensemble des règles qui sont applicables aux commerçants (personnes physiques et morales). SECTION 1 : L’évolution historique Le droit commercial
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BTS NRC 1er Année: économie: l'automobile
1) Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production de 2008 a 2009 en raison de la crise économique mondial d’ampleur historique qui a bouleversé les habitudes de consommation des agents économique. En raison du pouvoir d’achat qui a diminué, les dépenses des ménages se résume à des produits de premieres nécessité. Le secteur automobiles connait une chute vertigineuse de ses ventes, pour mieux gérer les stock, il a fallut ajuster la production du
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Devoir d'économie-droit: la croissance
Devoir 2 Economie-Droit Question 1 La croissance potentielle peut être définie comme la croissance maximale compatible avec une inflation stable. Elle dépend de l’augmentation des quantités de travail et de capital disponibles, et des gains d’efficacité réalisés par les entreprises. A l’inverse, la croissance potentielle peut être transitoirement stimulée par une augmentation des taux d’investissement(1) ou d’emploi(2) : un accroissement de l’effort d’investissement ou une augmentation de la durée d’utilisation des équipements, une baisse de
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 29 décembre 1970: une association de malfaiteurs
• Cass. Crim 29 décembre 1970 En l’espèce, une association de malfaiteurs est arrêtée par les services de police alors qu’ils s’apprêtaient à commettre une agression à l’encontre de convoyeurs chargés de transporter des fonds du magasin du Louvre jusqu’à la banque de France. Les forces de polices les suspectant depuis un moment de préparer le crime, ils n’ont agi qu’au dernier instant pour en empêcher la réalisation. Ainsi, les malfaiteurs sont poursuivis pour «
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Cours: les institutions Administratives
La transformation de l’administration centrale Sont apparus des autorité admins indépendantes c-a-d que le gouvernement ne disposent pas d’eux. Elles constituent de nouvelles admins importantes et se multiplient. Elles prennent une importance croissante dans le fonctionnement admin d’une façon générale. Leur existence n’est pas établi par le droit constitutionnel, c’est le législateur qui s’en occupe. Elles se substituent dans les admins qui dépendent de l’Etat, c-a-d qu’on supprime un certain nombre de services dans les
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Economie Droit CNED: les biens publics
DEVOIR V9717-D1 /1 DEVOIR 3 ECONOMIE GENERALE DROIT NOM : NBIA Prénom : CARL Questions 1 Les biens publics sont, en science économique, des biens ou des services dont l’utilisation est non rivale et non exclusive, Ils bénéficient à tous les individus. La non-rivalité d’un bien signifie que sa consommation par un individu n’empêche pas la consommation du même bien par un autre individu. Selon Charles kindleberger, l'idée que les biens publics devaient, être fournis
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Economie - Droit: Politique de réduction des déficits publics et effets escomptés
Rédaction d'une synthèse structurée et argumentée (20 points, une valorisation particulière de la structuration est nécessaire) Vous devez présenter à l'aide de vos connaissances personnelles et du dossier documentaire joint, dans le cadre d'une note argumentée et structurée, les travaux suivants: - Appréciation de l'évolution de la situation des finances publiques de la France; - Analyse des principales raisons de la dégradation des comptes publics; - Analyse des effets possibles d'une politique de réduction des
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Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires
ÉCONOMIE – DROIT Voie professionnelle Programme d’économie – droit commun aux classes préparant aux baccalauréats professionnels tertiaires 1 - Introduction L’enseignement d’économie et droit contribue à la formation générale et professionnelle des futurs bacheliers : - en leur proposant des clefs de compréhension et d’analyse de l’organisation économique et juridique de la société contemporaine, à partir de l’étude des contextes dans lesquels s’exercera leur activité professionnelle ; - en servant de base à l’acquisition des
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L'émergence De L'économie Informationnelle
L’émergence de l’économie informationnelle Introduction La mutation informationnelle du 20e siècle a donné naissance à un nouveau « système technique » que nous appelons « économie informationnelle » parce qu’il est fondé sur l’information et les procédés de traitement automatique de l’information. L’avènement de ce système technique contemporain repose sur une « révolution scientifique et technique » qui a débuté à la fin du 19e siècle (section 1). Le paradigme informationnel est dominé par les
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Cours Management: Entreprendre, une logique entrepreneuriale
Chapitre 1 : Entreprendre, une logique entrepreneuriale Dans une économie de marché les entreprises sont au cœur du système productif. Toutes les politiques industrielles tendent à favoriser la création d’entreprise car cette dernière est considérée comme le meilleur moyen de soutenir l’activité d’un pays et diminuer le chômage. Toutes les études et démarche de l’entrepreneur pour aboutir à la création d’entreprise sont désignées par le terme « entreprenariat ». La logique d’anticipation et d’innovation de
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Cours: l'analyse des données commerciales
I. Les données commerciales • Les qualités des données commerciales : - Le caractère synthétique : à partir de plusieurs données, il faut effectuer des regroupements judicieux permettant une lecture plus claire. - L’exactitude : il faut veiller à respecter les ordres de grandeur. - La fiabilité : les résultats présentés ne peuvent être calculés qu’après vérification des données sur lesquelles ils reposent. - La clarté de présentation : la représentation des données doit permettre
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Droit de la famille (cours)
DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION : Le droit de la famille est le droit de la vie, c'est le droit de la naissance et de l'enfance, du mariage mais aussi des parents. Le droit de la famille dépasse celui de la protection des membres d'une famille, il concerne tous les membres de la collectivité c'est un instrument de cohésion social. L'état doit protéger la famille, c'est le reflet d'une culture, d'une morale. I) Définition du
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Role Des Banques Dans Le Financement De L'économie
Une économie nationale est confrontée en permanence au problème du financement de l’activité de tous les agents qui la composent. Son fonctionnement nécessite en effet, des capitaux importants, notamment parce que les entreprises doivent financer leur investissement et les ménages leur consommation. Ainsi les différents agents économiques ont des besoins en capitaux pour financer leurs dépenses. Cependant tous les agents n'ont pas des besoins de financement. Certains ont en effet une épargne supérieure à leurs
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Compte rendu sur l'article: China's car economy revs up: en quoi le marché de l’automobile est il la source de gros changements en Chine ?
Partie 1 : Compte rendu Ce texte intitulé China’s car economy revs up, est un article extrait du Wall Street Journal rédigé par Sue Feng et Kersten Zhang, publié le 17 Octobre 2010. L’article aborde le sujet de la classe moyenne en Chine qui découvre un nouveau mode de vie grâce a la voiture, nouveau marché en expansion en Chine. Nous allons voir, en quoi le marché de l’automobile est il la source de gros
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Cours de droit pénal: la loi pénale dans le temps
SUITE COURS SEMESTRE 3 : B) L’APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS Les règles concernant l’application de la loi pénale dans le temps respectent le principe édicté par l’article 2 du Code civil.Cet article précise que «la loi ne dispose que pour l’avenir;elle n’a point d’effet rétroactif»ainsi l’article 112-1 alinéa Iier du code pénal dispose que «sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis».
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La Contrôle commun d’économie- correction
Contrôle commun d’économie- correction Durée : 1 heure 30 - Aucun document autorisé, traducteur autorisé. La rédaction, syntaxe et orthographe seront prises en compte dans le barème de correction ainsi que le soin apporté à la copie. Le travail ne pourra pas dépasser une copie double I) Connaissance et analyse des documents 10 Pts Expliquez précisément les notions et idées suivantes : (En trois lignes maximum) 1. La rationalité économique (2 pts) Postulat de la
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Devoir économie Et Droit BTS AG PME PMI: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production à cause de la crise économique. On remarque une forte baisse de demande de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels 4% en 2008 et 13% en 2009. Il y a chute de l'activité. Question 2 : En 2009, les ventes de véhicules industriels ont chuté de
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Droit Administratif (cours complet)
DROIT ADMINISTRATIF Introduction : Pourquoi un droit administratif ? Faut-il traiter l’administration comme n’importe quel particulier ou y a-t-‘il une bonne raison pour lui réserver un droit spécifique ? S’il y a un droit spécifique, ce droit est-il appliqué par un juge spécial ou par n’importe quel juge ? Une personne publique doit agir dans le but de l’intérêt général. L’intérêt général est au dessus des intérêts particuliers. Donc il faudra régir l’administration par un droit particulier. Que veut
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 2 juillet 1998: la responsabilité
Cass.crim. 2 juillet 1998, Bull.211. Faits : Dans les faits, X conscient qu’il était porteur du Virus du SIDA a incité sa partenaire à ne plus se protéger lors des rapports sexuels alors qu’il avait connaissance qu’elle était saine audit virus. Il se serait refusé à établir un examen certifiant qu’il n’était pas séropositif, et soumis Y a démontré qu’elle était indmeme du virus. Quelques temps plus tard, après un nouvel examen clinique, cette dernière
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