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Cours De MGUC dissertations et mémoires

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5 441 Cours De MGUC dissertations gratuites 126 - 150 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 4 Juillet 2015
  • Cours Sur La Formation Des Salaires

    Cours Sur La Formation Des Salaires

    Partie 3- La répartition des richesses Chapitre 16- La formation des salaires I- Les revenus d’activité 1- Les salaires Les salaires représentant l’essentiel des revenus versés aux ménages. Il s’agit de la rémunération que verse un employeur à une personne dont il loue la force de travail. On distingue : salaire net + cotisation sociales salariales = salaire brut + cotisation sociales patronales = coût du travail On parle également de salaire nominal pour désigner

    365 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt, 3ème Chambre Civil De La Cour De Cassation, 19 décembre 1983: d’accession artificielle

    Commentaire D'arrêt, 3ème Chambre Civil De La Cour De Cassation, 19 décembre 1983: d’accession artificielle

    En matière d’accession artificielle, moyen permettant au propriétaire d’un fonds de devenir propriétaire de toutes les constructions, plantations et ouvrages réalisés sur ce terrain, les contentieux sont nombreux. En effet, un propriétaire d’un terrain peut avoir construit sur son propre fonds, mais avec des matériaux qui appartiennent à un tiers, et des plantations ou constructions peuvent avoir été faites par une personne sur le terrain d’un tiers. Dans ce cas, les solutions au règlement du

    2 190 Mots / 9 Pages
  • Cours Psychologie

    Cours Psychologie

    I - OUVRAGE DE REFERENCE Psychologie cognitive : cours et exercices par Alain Lieury. Les cours de psycho cognitive sont calqués là-dessus. PLAN DU COURS Chapitre 1 : Histoire & Panorama Chapitre 2 : La variété des sens (physio…) Chapitre 3 : L’apprentissage CHAPITRE 1 : HISTORIQUE I / CONNAISSANCE DE L’AME • « Psychologie » est dérivé du nom de la princesse « Psyché » qui inspira l’amour à Eros (source d’inspiration pour Freud).

    2 050 Mots / 9 Pages
  • Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Le 27 Octobre 2009: la visite médicale lors de la garde à vue

    Commentaire D'arrêt Cour De Cassation Le 27 Octobre 2009: la visite médicale lors de la garde à vue

    Commentaire La chambre criminelle de la Cour de cassation, a eu l'occasion de se prononcer, le 27 octobre 2009, sur l'application de l'article 63-3 du code de procédure pénale relatif à la visite médicale lors de la garde à vue. En l'espèce, les services de police ont fait appel à un médecin le 3 octobre 2008, ce dernier a conclu que l'état de santé du requérant n'était pas compatible avec la poursuite de la garde

    2 466 Mots / 10 Pages
  • Cours Institutions Juridictionnelles Privées: les principes fondamentaux liés à la fonction de juger

    Cours Institutions Juridictionnelles Privées: les principes fondamentaux liés à la fonction de juger

    INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES   L’organisation juridictionnelle est définit par la loi et par la constitution et elle est stable depuis la révolution française . Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de ces juridictions et intervenu en 1958 . Ces réformes ont portés sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire . On a refondu la carte judiciaire . Cette réforme a perduré jusqu’en 2008

    9 782 Mots / 40 Pages
  • Cours de Droit Du Travail

    Cours de Droit Du Travail

    Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en France étaient alors

    9 598 Mots / 39 Pages
  • Cours: Droit Privé

    Cours: Droit Privé

    Section II : La hiérarchie des lois Ces textes s’ordonnent selon une certaine hiérarchie : - 1er échelon = C° - 2e échelon = traité internationaux (traité peut être ratifié que s’il est conforma a la C° ), - 3e échelon = texte voté par le Parlement et les règlements autonome ( qui s’oppose au règlement d’application = décret pris pour les textes voté par le Parlement ) - 4e échelon : texte pris pour

    3 795 Mots / 16 Pages
  • Cours Droit Européen

    Cours Droit Européen

    • Une mesure nationale de transposition serait l’adoption par les Etats d’un acte qui reprendrait les dispositions du règlement et qui serait présentée par l’Etat comme étant indispensable à l’entrée en vigueur du règlement dans l’ordre interne. De telles pratiques dualistes (qui n’admettent pas l’applicabilité immédiate : il faut qu’un acte interne reproduise les dispositions de ce traité) sont interdites par la Cour de Justice. Cela a comme conséquence que le règlement communautaire entre en

    2 032 Mots / 9 Pages
  • Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel

    Arraêt rendu par la Chambre Sociale de la cour de cassation du 13 Janvier 2010: le vote aux élections des membres du comités d'établissement et des délégués du personnel

    L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, en date du 13 janvier 2010, concerne le vote aux élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel. En l'espèce, le syndicat CFDT du Rhône conteste les élections des membres du comité d'établissement et des délégués du personnel qui ont eu lieu le 13 mars 2009. Ils considèrent en effet que ces élections sont entachées d'irrégularités pour diverses raisons : absence

    1 258 Mots / 6 Pages
  • Cours Droit: le juriste

    Cours Droit: le juriste

    Introduction au droit Pour le juriste, il y a deux définitions à retenir : Droit = ensemble des règles qui gouvernent la vie sociale (lois, décrets), cela s’appelle le Droit objectif. Mes droits, ce sont aussi des prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire. Cet ensemble de prérogative s’appelle les droits subjectifs. Droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit de la propriété intellectuelle. La connaissance de l’ensemble de ses

    685 Mots / 3 Pages
  • Fiche E4 Accueillir Et Informer Exemple Et Cours Appuie

    Fiche E4 Accueillir Et Informer Exemple Et Cours Appuie

    BTS Assistant de Manager Session 2013 EPREUVE E4 : COMMUNICATION PROFESSIONNELLE EN FRANÇAIS ET EN LANGUE ETRANGERE Fiche de situation n°: 1 Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : Langue vivante choisie lors de l’inscription : ANGLAIS LA SITUATION DE COMMUNICATION Vécue X Observée Intitulé de la situation : Accueil d’un client Américain Type de situation (cf. liste des 9 situations définie par le programme de l’examen) : Accueillir et informer Contrôle de

    680 Mots / 3 Pages
  • Cours Droit Notarial

    Cours Droit Notarial

    DROIT NOTARIAL Ce cours de droit notarial porte uniquement sur les régimes matrimoniaux. (Ce premier cours est destiné à connaître le notaire. Ceci n’est pas à l’examen.) Qu’est-ce qu’un notaire? Caractère de profession millénaire - le notaire est gardien de l’authenticité - c’est un officier public, professionnel libéral Millénaire au départ, idée de donner aux conventions librement consenties les mêmes effets juridiques que les jugements. Idée se rattachant au droit romain et adoptée par la

    9 739 Mots / 39 Pages
  • Cours De Finances Publique

    Cours De Finances Publique

    03/10/2011 Finances publiques ( Cazals ) Introduction FP = administrations publiques Redistribution du revenu de la richesse nationale ( chercher definition ) Definition qui provient de l'UE donc commune Exclut etablissement de nature public avec activité marchande ( ex : RATP ) Les administrations publiques = 3 grandes parties ( centrales, locales, secu sociales ) *Centrale = organisme a compétence nationale tel l'E mais aussi organismes divers d'administration centrale ( tel Météo Fr, théatre et musées

    10 358 Mots / 42 Pages
  • Introduction du cours sur l'Histoire Des Institutions

    Introduction du cours sur l'Histoire Des Institutions

    HISTOIRE DES INSTITUTIONS L’histoire des institutions est l’étude fondée sur des faits sociaux. L’institution est une chose établie par l’homme (ex le mariage, la royauté), c’est aussi la continuité, la durée. L’institution n’est pas statique, figée, elle est sujette à l’évolution. L’idée de réglementation se rattache aux institutions. Il existe 2 types d’institution : Institution publique : qui réglemente l’organisation de l’état, du gouvernement (droit constitutionnel). Régit les administrations (droit administratif). Institution privée : concerne les relations entre

    1 432 Mots / 6 Pages
  • Cours: La Structure de L’entreprise

    Cours: La Structure de L’entreprise

    Chapitre I : La Structure de L’entreprise Une entreprise est une organisation qui met en œuvre différents moyens, appelés facteurs de production, de façon si possible optimale pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés pour la production ou la commercialisation de biens ou services. L'entreprise est donc un système ouvert. Elle s'adresse - en amont au marché ……………………………………………. ; - en aval au marché ……………………………………………….. L'entreprise est aussi une organisation : il s'agit de déterminer,

    1 504 Mots / 7 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009

    Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation, ch. commerciale, Nîmes, 10 septembre 2009

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 septembre 2009), que Mme X...a cédé son fonds de commerce de pharmacie à la société Pharmacie Y... (la société Y...) ; que cette dernière, s'estimant victime d'un dol par réticence de son vendeur concernant la qualification exacte de l'une des salariées dont le contrat de travail

    582 Mots / 3 Pages
  • Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales

    Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales

    COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient

    5 068 Mots / 21 Pages
  • Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations

    Commentaire D'Arrêt De Cour De Cassation, Civ, 1ère, 15 Mai 1990: les causes d’extinction des obligations

    Arrêt Cass., civ. 1ère, 15 mai 1990 L’article 1234 du Code civil énumère les causes d’extinction des obligations en mentionnant notamment au titre de celles-ci le paiement. Ce dernier consiste en l’exécution volontaire de toute obligation quel qu’en soit son objet et est effectué en principe par le débiteur lui-même. Cependant, il est admis qu’un tiers puisse le réaliser, mais se pose alors la question du remboursement de ce tiers par le débiteur initial en

    2 072 Mots / 9 Pages
  • Cours de Droit Pénal

    Cours de Droit Pénal

    AVANT-PROPOS Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc. Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre. Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque

    9 616 Mots / 39 Pages
  • Cours Marketing: qu'est-ce que le marketing?

    Cours Marketing: qu'est-ce que le marketing?

    1 Qu’est-ce que le marketing ? 1.1 Le marketing Selon la commission du Ministère de l’Economie et des Finances, « La Mercatique est l’ensemble des actions qui, dans une économie de marché, ont pour objectif de prévoir et de constater et, le cas échéant, de prévoir ou stimuler, susciter ou renouveler les besoins des consommateurs en telle catégorie de produits ou de services et de réaliser l’adaptation continue de l’appareil productif et de l’appareil commercial d’une entreprise

    369 Mots / 2 Pages
  • Cours De Droit International Publique

    Cours De Droit International Publique

    Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler

    9 728 Mots / 39 Pages
  • Cours Droit Civil: Le Droit, fondements et caractères

    Cours Droit Civil: Le Droit, fondements et caractères

    Chapitre 1 : Le Droit, fondements et caractères : Intro : Section 1 : Fondements et caractéristiques du droit objectif : I/L e fondement de la règle de droit : A/ Les différents critères possibles comme fondement à la règle de droit 1) L'école du droit naturel : a) Le droit naturel classique : b)Le droit naturel moderne b)1 : Les origines philosophiques du droit moderne : b)2 : La pensée des auteurs du droit naturel moderne c) Les critiques de la théorie du droit naturel

    5 982 Mots / 24 Pages
  • Cours Philosophie

    Cours Philosophie

    Culture : ensemble de savoir et de savoir-faire propre à l’espèce humaine qui peut changer dans le tps et dans l’espace ex : * le langage qui permet à l’homme de développer l’écriture et le discours. * la capacité de représenter la réalité et les émotions à travers l’art. L’histoire est une notion propre la culture. Elle se définie généralement comme matériel ou immatériel de l’homme. Nature : préexistait à l’homme, était là avant l’apparition

    556 Mots / 3 Pages
  • Cours Droit Constitutionnel

    Cours Droit Constitutionnel

    Droit Constitutionnel Il avait la charge de signer les traitées internationaux, bénéficier du droit de grâce, participer a la fonction législative puisque au même titre que les parlementaire il bénéficie de l’initiative législative, il pouvais aussi demander une nouvelle délibération de la loi. Malgré ces prérogative tous ces actes étaient contre signés par le ou les ministres responsables. Il pouvait non seulement convoquer les chambres en session extraordinaire et les ajourner mais il disposé aussi

    9 777 Mots / 40 Pages
  • Cours: Droit De La Famille

    Cours: Droit De La Famille

    Droit de la famille. Bibliographie : précis dalloz, droit de la famille 8ème édition. Introduction : Le droit de la famille est une branche d’un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant très longtemps étudié dans le prolongement du droit des personnes. On a pu se poser la question de savoir si la famille devait avoir la personnalité juridique ou non. Il

    10 258 Mots / 42 Pages

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