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Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations et mémoires

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52 041 Commentaire décision 71 44 16 Juillet 1971 Conseil Constitututionnel dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 1 Septembre 2015
  • Détection du virus Ebola (document en anglais)

    Détection du virus Ebola (document en anglais)

    A round sunset, the landed at an airstrip near a Zande village. The pilots were too scared to get out of the plane. It was getting dark, and the pilots decided to spend the night in the cockpit, sitting on the airstrip. They warned McCormick they would leave the next morning at sunrise. He had until dawn to find the virus. McCormick shouldered his backpack and walked into the village, looking for Ebola. He arrived

    278 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'un extrait de la pièce de théâtre La Colonie Scène XIII de Pierre De MARIVAUX

    Commentaire d'un extrait de la pièce de théâtre La Colonie Scène XIII de Pierre De MARIVAUX

    Dans ce commentaire, nous étudierons un extrait de la scène XIII de la pièce de théâtre "La colonie" de Pierre de MARIVAUX, un homme de lettres du siècle des lumières né en 1688. L'amour et ses facettes sont sa spécialité mais écrit deux pièces de théâtre dont "La colonie" en 10 où les femmes auront un rôle prépondérant. Nous verrons comment la scène et le dialogue permettent de faire un vrai débat politique. Pour cela

    730 Mots / 3 Pages
  • Synthèse Lettre à Ménécée

    Synthèse Lettre à Ménécée

    Un économiste est une personne qui analyse l’économie d’un pays. Il essaie d’expliquer les problèmes qu’a rencontrés un pays et il essaie de prévoir les futures variations de l’économie. Un médecin est quelqu’un qui soigne des êtres humains. Il résout les problèmes de santé, qu’ils soient corporels ou spirituels. Un sage est une personne raisonnable qui ne recherche que du positif dans ses actions c’est-à-dire qu’un sage cherche à vivre dans la modération mais il

    1 413 Mots / 6 Pages
  • Agatha Christie.

    Agatha Christie.

    Agatha Christie, née Agatha Mary Clarissa Miller (15 septembre 1890 - 12 janvier 1976), puis, après son second mariage, Agatha Mallowan et, à partir de son anoblissement en 1971, Dame Agatha Christie, est une femme de lettres anglaise, auteur de nombreux romans policiers. Son nom est associé à celui de ses deux héros : Hercule Poirot, détective professionnel, et Miss Marple, détective amateur. On la surnomme la « Reine du crime » ; ceci fait

    255 Mots / 2 Pages
  • La peine de mort est elle utile et juste dans notre societe

    La peine de mort est elle utile et juste dans notre societe

    LA PEINE DE MORT EST ELLE UTILE ET JUSTE DANS NOTRE SOCIETE ? Saddam Hussein, ancien président irakien, qui a commis des atrocités contre des minorités de son pays, ne méritait-il pas le droit de vivre ? La peine de mort est-elle utile et juste dans notre société ? Il existe des alternatives à la peine capitale. La peine de mort est la condamnation attribuée à une personne ayant fait un délit extrêmement grave et

    603 Mots / 3 Pages
  • Relation Soignant

    Relation Soignant

    QUEL EST LE RÔLE D'UNE AIDE-SOIGNANTE ? Une aide-soignante travaille en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière. Elle est intégrée dans une équipe de professionnels de lasanté et du social (médecin, cadre de santé infirmier, kinésithérapeute, psychologue, orthophoniste, animatrice, agent de service hospitalier,...). QUEL EST LE RÔLE D'UNE AIDE-SOIGNANTE ? Uneaide-soignante travaille en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière. Elle est intégrée dans une équipe de professionnels de la santé et du social

    256 Mots / 2 Pages
  • Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 novembre 2013: la violation du formalisme légal

    Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 27 novembre 2013: la violation du formalisme légal

    L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2013 et relatif à la violation du formalisme légal, en matière de cautionnement. En l’espèce, Mme X a consenti par acte sous seing privé un cautionnement solidaire au profit de la banque. Cette dernière assigne Mme X en paiement de la garantie souscrite. La Cour d’appel déboute la banque de sa requête en prononçant la nullité du cautionnement.

    249 Mots / 1 Pages
  • La Catastrophe De Tchernobyl

    La Catastrophe De Tchernobyl

    A la suite d'un exercice de routine, la centrale nucléaire de Tchernobyl a été à l'origine de la plus grande catastrophe nucléaire civile de l'histoire. Le 26 avril 1986, un des réacteurs de la centrale explose et libère un nuage radioactif qui a rapidement recouvert toute l'Europe. Les principaux polluants déversés furent, la iodine 131, d'une durée de vie très courte, et le césium 137 qui se distingue par une très longue durée de vie

    224 Mots / 1 Pages
  • Étude de l'extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle

    Étude de l'extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle

    Commentaire du discours de Bayeux Le texte étudié est un extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le Général Charles De Gaulle. Le lieu et la date choisis par de Gaulle pour ce discours sont particulièrement symboliques. C’est la première fois qu’il s’adresse aux Français depuis sa démission de la tête du gouvernement, le 20 janvier 1946. Il célèbre pour l’occasion, et dans son uniforme de général, le deuxième anniversaire de

    1 052 Mots / 5 Pages
  • Commentaire De L'article 1315 Du Code Civil: le droit de la preuve

    Commentaire De L'article 1315 Du Code Civil: le droit de la preuve

    Commentaire de l'article 1315 du Code Civil. Il est clair que plus de la moitié des procès perdent en preuves, il est fondamental de connaitre le droit de la preuve. J.Daumas propose deux définitions complémentaires du mot "preuve" selon le pluriel ou le singulier. Au singulier, on appelle preuve ce qui persuage l'esprit d'une vérité (qui suggère que la preuve de droit tend à la vérité mais n'y se résume pas. Il suffit que l'esprit

    1 316 Mots / 6 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique C/ Société EPI

    Commentaire De L'arrêt Du Conseil D'Etat Du 9 mai 2012, Ministre Du Budget Et Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique C/ Société EPI

    Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 mai 2012, Ministre du budget et des comptes publics et de la fonction publique c/ Société EPI La politique fiscale a toujours été un outil précieux du gouvernement pour agir sur le monde du commerce et de l’industrie, et ce plus particulièrement pendant des périodes de tension comme celles des crises économiques. Il s’agit de la matière d’un arrêt de rejet du Conseil d’Etat en date du 9 mai

    3 062 Mots / 13 Pages
  • Commentaire De L'arrêt Du 9 Janvier 2014, Ministre De L'Intérieur C/ Société Les Productions De La Plume Et M. Dieudonné M'BALA M'BALA

    Commentaire De L'arrêt Du 9 Janvier 2014, Ministre De L'Intérieur C/ Société Les Productions De La Plume Et M. Dieudonné M'BALA M'BALA

    Commentaire de l’arrêt du CE, Ordonnance du juge des référés, 9 janvier 2014, Ministre de l’Intérieur c/ Société les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’BALA M’BALA Dans le cadre d’une procédure de référé liberté c’est-à-dire qu’il s’agit d’un recours tendant à ce que le juge des référés ordonne toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle l’administration aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. Tel est le cas pour

    1 649 Mots / 7 Pages
  • Commentaire De L'arrêt CAA De Nantes, 29 Juillet 2005, Association Des Commerçants Citoyens De DOL De Bretagne

    Commentaire De L'arrêt CAA De Nantes, 29 Juillet 2005, Association Des Commerçants Citoyens De DOL De Bretagne

    « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » Par cet extrait de l’article L-2212-2 du code général des collectivités territoriales, on trouve des éléments de réponse quant à la finalité du service public particulier qu’est la polie nationale. Ces derniers revêtent une importance décisive lors de l’appréciation par le juge de la mesure de police. Ainsi, l’arrêt rendue par la Cour administrative d’appel de Nantes,

    2 357 Mots / 10 Pages
  • Commentaire d’arrêt du Conseil d'Etat réuni en Assemblée plénière le 23 décembre 2011 : le vice de procédure

    Commentaire d’arrêt du Conseil d'Etat réuni en Assemblée plénière le 23 décembre 2011 : le vice de procédure

    france US GB PT BR Des milliers de documents dans plus de 30 matières !Satisfait ou remboursé !Publiez et soyez rémunéré !En savoir plus Accueil » Droit public & international » Droit administratif » Commentaire d'arrêt Accédez à ce doc ! Informations sur l'auteur Matthias a. etudiant NiveauGrand public Etude suiviedroit... Ecole, universitéUniversité... Informations sur le doc Date de publication04/09/2013 Date de mise à jour05/09/2013 Languefrançais FormatWord Typecommentaire d'arrêt Nombre de pages3 pages Niveaugrand public

    892 Mots / 4 Pages
  • Commentaire Article 61-1 De La Constitution: un contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel

    Commentaire Article 61-1 De La Constitution: un contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel

    I. Une réforme importante du contrôle de constitutionnalité des lois élargissant les compétences du Conseil constitutionnel A. Un contrôle constitutionnel classique soulevant quelques difficultés - Les modalités de contrôle de constitutionnalité des lois : un contrôle obligatoire et a priori des lois par le Conseil Constitutionnel (l’article 61 de la Constitution). Les lois organiques (avant leur promulgation) et les différents règlements (avant leur mise en application) sont transmis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur

    519 Mots / 3 Pages
  • L'échange D'informations Financières

    L'échange D'informations Financières

    Chapitre 2 L’échange d’informations financières Question de gestion Comment faciliter l’échange d’informations financières ? Notions – Cadre comptable. – Image fidèle. Sens de la leçon Pour permettre des échanges rapides et fiables entre l’entreprise et les parties prenantes, la production d’informations financières et de gestion repose sur des règles et des conventions (normalisation). Ces règles et conventions doivent évoluer dans le temps pour s’adapter aux caractéristiques de l’environnement technologique et économique. Page d’ouverture du chapitre

    2 498 Mots / 10 Pages
  • Commentaire De Texte : Les Contradictions Du désir Jean-Paul Sartre, L'être Et Le néant

    Commentaire De Texte : Les Contradictions Du désir Jean-Paul Sartre, L'être Et Le néant

    Sacha Guitry disait du mariage : « Le mariage est comme un restaurant, à peine est on servi qu’on regarde dans l’assiette du voisin ». Par cette phrase qui paraît banale, Guitry assimile le mariage au désir et à la déduction philosophique qu’on peut en tirer : aussitôt qu’un désir est satisfait, un nouveau apparaît. Le désir est un équilibre entre l’insatisfaction et la satisfaction, l’un ne peut exister sans l’autre. Le mariage, symbole de

    1 266 Mots / 6 Pages
  • Croissance organique: du chiffre d'affaires au parts de marché

    Croissance organique: du chiffre d'affaires au parts de marché

    CROISSANCE ORGANIQUE : du CA, des parts de marché Analyse du contexte 1. Caractérisez la structure de l'entreprise Imprimatur avant la prise de participation dans l'entreprise Net Edit. 2. Analysez la décision d'Imprimatur de modifier sa structure. 3. Quelles sont les relations entre la stratégie d’une entreprise et sa structure ? 4. Proposez des mécanismes de coordination permettant d'améliorer l'efficacité de l'entreprise. Analyse du contexte 1. Caractérisez la structure de l'entreprise Imprimatur avant la prise

    303 Mots / 2 Pages
  • La Presse

    La Presse

    Introduction Le mot «presse» vient du latin pressus qui signifie pressé, comprimé, serré, enfoncé.La presse ou presse écrite désigne d'une manière générale,l'ensemble des moyen de diffusion de l'information écrite,ce qui englobe:quotidiens, hebdomadaires et autres publications périodiques ainsi que les organismes professionnels contribuant à la diffusion de l'information écrite. Tirant son origine de l'usage d'une presse d'imprimerie sur laquelle étaient pressées les feuilles de papier pour être imprimées. L'expression "presse écrite" est un pléonasme. Elle sert

    948 Mots / 4 Pages
  • Lettre De Mission De Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur Le 18 Juillet 2007

    Lettre De Mission De Nicolas Sarkozy à Edouard Balladur Le 18 Juillet 2007

    Introduction : Rétablir un équilibre entre les pouvoirs. Lors de la campagne de 2007, cela a été l’occasion pour les candidats de proposer des projets de réforme de la constitution et un clivage entre ceux qui voulaient conserver la 5eme république mais en modifier les bases constitutionnelles et ceux qui voulaient un changement radical de régime. Sarkozy souhait conserver la 5eme, une fois élu il a demandé à Balladur de constituer un comité pluraliste de

    413 Mots / 2 Pages
  • Commentaire D'arrêt Du 25 Juin 2014 (Civ. 1ère): L'offre faite par le pollicitant

    Commentaire D'arrêt Du 25 Juin 2014 (Civ. 1ère): L'offre faite par le pollicitant

    L'offre faite par le pollicitant constitue en général une première étape pour la formation du rapport contractuel. Pourtant, le décès du pollicitant avant l'acceptation peut provoquer souvent de nombreux contentieux quant à la détermination de l'incidence du décès. C'est ce qui s'est passé dans l'arrêt à commenter, rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2014. En espèce, une personne a déclaré vendre à son frère la moitié indivise

    1 625 Mots / 7 Pages
  • Analyse de la société Anchuamar (document en espagnol)

    Analyse de la société Anchuamar (document en espagnol)

    La empresa se llama Anchuamar, fue creada en 1980 por asociados. Es una empresa familiar con origen en Castro-Urdiales (Cantabria), localidad de referencia en la elaboración de la anchoa en salazón desde que a comienzos del sigo XX. Tras generaciones dedicados al mundo de pesca, transporte y comercialización y con una íntima relación con las empresas conserveras, en 1980 comenzamos la activada de la comercialización de nuestros productos tal y como los elaboramos para nuestro

    321 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur le poème La ville de Saint Jonh Perse

    Commentaire sur le poème La ville de Saint Jonh Perse

    Introduction : Depuis la parution du roman de Defoe, en 1719, le personnage de Robinson a connu une certaine fortune littéraire notamment sous la plume de Jules Verne, qui exploite le motif du naufragé à plusieurs reprises. Dans le poème intitulé « La ville », extrait de section Images à Crusoé publiée dans le recueil Eloges en 1911, St John Perse propose donc une transposition du mythe dans un univers poétique où Crusoé devient la

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  • Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 juillet 2001: la SARL

    Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 juillet 2001: la SARL

    Commentaire de l’arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation du 3 juillet 2001. En l’espèce, une société (SARL) a été constituée en 1976 par trois associés. Le capital social de celle ci est reparti à la hauteur de 850 parts pour Monsieur Antoine, 840 parts pour Monsieur Ettore et de 860 parts pour Monsieur René. Monsieur Ettore s’est vu attribuer la qualité de gérant et dispose en outre d’une procuration générale de

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  • Theorie De L'état

    Theorie De L'état

    Objet d'étude : l'état de façon conceptuel ( en 3 volets ) L'Etat ---> constitution ---> forme d'organisation politique ( Démocratie ) Selon Churchill la plus mauvaise des organisations politique 2 formes de démocratie - Le referendum - Représentative ( élection ) L'Etat Théorie général de l'état C'est une communauté humaines établit sur des territoires, dotée d'une organisation politique ( Tautologie, même chose sous une autre forme ) Hans Kelsen : critique de cette définition

    3 863 Mots / 16 Pages