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Commentaire arrêt Commune de Badinières 10 octobre dissertations et mémoires

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Dernière mise à jour : 29 Mars 2021
  • Commentaire Comparé Droit International Oublic: Application Du Droit International Dans Le Droit Interne Francais

    Commentaire Comparé Droit International Oublic: Application Du Droit International Dans Le Droit Interne Francais

    Commentaire d’arrêt CIJ Affaire de la délimitation maritime et des questions territoriales entre Qatar et Bahreïn, 1 juillet 1994 Bahreïn affirme que le procès-verbal du 25 décembre 1990 signé avec la Qatar n’est qu’un simple compte-rendu de négociations, qu’il n’a pas valeur d’accord international et qu’il ne saurait dès lors fournir une base à la compétence de la Cour Internationale de Justice. La Cour International va tout d’abord s’interroger sur sa compétence à traiter le

    879 Mots / 4 Pages
  • Fiche D'arrêt, Droit civil Des Obligations - la formation du contrat

    Fiche D'arrêt, Droit civil Des Obligations - la formation du contrat

    Droit civil des obligations Séance 2 La formation du contrat. I) Les éléments de l’accord de volonté. 1) L’offre. A) La notion d’offre. • Civ 1ère, 6 Mai 2010. Faits : Le 2 décembre 2005 un particulier à conclu un contrat de formation professionnel au profit de son fils avec une société. La Cocontractante n’ayant pas régler les frais de scolarité a fait l’objet d’une injonction de payer à laquelle elle a formé une opposition.

    3 714 Mots / 15 Pages
  • Le choix d’un revêtement de sol

    Le choix d’un revêtement de sol

    . . .gammes de revêtements de sols sont très étendues, en effet il y a tant de produits de différentes qualités qu’il devient complexe de choisir le type de revêtement de sol qui conviendra le mieux à son environnement. Le marché du revêtement de sol se partage entre le linoléum, les revêtements de sols plastiques ou textiles, les parquets massifs ou stratifiés et les revêtements en fibres végétales. Le revêtement de sol idéal n’existe pas

    9 745 Mots / 39 Pages
  • Correction de la stratégie de communication de FRAM

    Correction de la stratégie de communication de FRAM

    FRAM Correction de la stratégie de communication de FRAM. 1) Positionnement (phrase courte et descriptif) Fram, "voyagiste qui démocratise le voyage de qualité dans le monde entier" Fram est crédible car il peu satisfaire tout type de demande à juste prix. Ce positionnement est attractif car les français rêve de voyage mais hésitent à partir car le prix est souvent un frein ou on peur d'être déçu. Elle est crédible et distinctif car les concurrents

    341 Mots / 2 Pages
  • Communication d'entreprise, commerciale et interne

    Communication d'entreprise, commerciale et interne

    Communication d'entreprise, commerciale et interne : Il est aujourd’hui admis par tous que les entreprises doivent communiquer. En effet, si certains consommateurs peuvent leur reprocher d’augmenter leurs prix de vente pour financer les budgets de communication, il convient aussi de noter que cet investissement, qui contribue à développer le volume des ventes, conduit donc à baisser le prix de revient et, donc, le prix de vente de ces produits. En France, les investissements en communication

    467 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur le poème L'horloge de Charles Baudelaire

    Commentaire sur le poème L'horloge de Charles Baudelaire

    I Un discours d'avertissement a) Marques du discours - Phrase introductrice précise émetteur et récepteur sinecdoque : "doigt" émetteur : l'horloge récepteur : les hommes - "dit" : verbe introducteur de parole - V2 , le discours commence : "..." - Indice seul se rapportant à l'émetteur initial : "mon" (V14) Beaucoup d'indices / récepteur : "toi" (V2-10-13) Pronoms de deuxième personne, le lecteur se trouve impliqué b) Avertissement - Impératifs : "Souviens toi !

    447 Mots / 2 Pages
  • Plan de communication / plan d'action

    Plan de communication / plan d'action

    PLAN DE COMMUNICATION/PLAN D’ACTION Etape 1 : énoncer toutes les hypothèses qui permettent d’éclairer le constat qui est à l’origine des actions de communication envisagées. C’est de l’énoncé de ces hypothèses que découleront logiquement les problèmes à poser. Ici, rappelons que le constat envisagé est le suivant : le nombre de lycéens issus de filières générales tend à baisser chaque année. - famille d’hypothèses 1 : un manque d’informations sur le contenu de la formation

    694 Mots / 3 Pages
  • La communication à l'entretien d'embauche

    La communication à l'entretien d'embauche

    LA COMMUNICATION A L’ENTRETIEN D’EMBAUCHE I UNE EPREUVE SPORTIVE Un entretien d’embauche est bel et bien une épreuve quasi sportive. Dans le feu de l’action, beaucoup se sentent au mieux de leur forme, s’étonnant presque d’avoir les pensées aussi claires et de s’exprimer avec autant de facilité. Galvanisés par un stress, ils sont capables d’exploits, comme en sport. L’épreuve terminée, il n’est d’ailleurs pas rare qu’ils s’effondrent, ressentant une extrême fatigue. L’entretien d’embauche est éprouvant.

    2 781 Mots / 12 Pages
  • Commentaire de la pièce de théâtre Cyrano De Bergerac Acte II, Scene 7 de Rostand

    Commentaire de la pièce de théâtre Cyrano De Bergerac Acte II, Scene 7 de Rostand

    Cyrano de Bergerac : la tirade des non-merci (acte II, scène 7) I. Une tirade antithétique sur la question du mécénat 1) Une tirade très structurée qui oppose deux attitudes -Les deux parties distinctes opposent deux attitudes : celle du courtisans (vers 965 à 999) et celle de l'écrivain libre. Le connecteur d'opposition au v.999 << Mais >> souligne cette opposition, ainsi que les points de suspension. -Le registre dans la 1ere partie est polémique.

    856 Mots / 4 Pages
  • Commentaire d'un extrait d'un texte de Malebranche

    Commentaire d'un extrait d'un texte de Malebranche

    1ère partie: Dans cette partie, l’auteur, par l’utilisation de l’expression «Mais quand nous supposerions» souhaite insinuer que l’homme a très peu de chance d’être maître absolu de son esprit; et que même si il l’était, il serait toujours sujet à l’erreur par sa nature; comme ci cette dite nature était plus forte que sa maîtrise de l’esprit, donc plus forte que la clairvoyance qu’il peut avoir sur son esprit. 2ème partie: Dans cette partie, l’auteur

    764 Mots / 4 Pages
  • Sommaire Des Arrêts TEE

    Sommaire Des Arrêts TEE

    Arrêt de la Cour du 1er juillet 1969. Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders contre S.A. Ch. Brachfeld & Sons et Chougol Diamond Co. 1 . LES DROITS DE DOUANE SONT INTERDITS INDEPENDAMMENT DE TOUTE CONSIDERATION DU BUT EN VUE DUQUEL ILS ONT ETE INSTITUES AINSI QUE DE LA DESTINATION DES "RECETTES QU ' ILS PROCURENT . 2 . UNE CHARGE PECUNIAIRE FUT-ELLE MINIME , UNILATERALEMENT IMPOSEE , QUELLES QUE SOIENT SON APPELLATION ET SA TECHNIQUE

    2 715 Mots / 11 Pages
  • Commentaire sur le poème L'horloge de Charles Baudelaire

    Commentaire sur le poème L'horloge de Charles Baudelaire

    ... temps. Le poème commence par une apostrophe, marquée par une exclamation : « Horloge !». Puis le temps s’accélère Baudelaire fait allusion aux différentes unités de temps : « l'instant » (v.7), « la Seconde » (v.9), « les minutes » (v.15), « l'heure » (v.21). Ces termes sont dans l’ordre croissant de leur durée et ils renvoient au décompte du temps. Certains termes font référence au ‘’temps naturel’’ : le poète oppose «

    357 Mots / 2 Pages
  • Commentaire sur l'acte III scène 3 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière

    Commentaire sur l'acte III scène 3 de la pièce de théâtre Tartuffe de Molière

    Commentaire Tartuffe, Acte III scène 3 : Axe 1 : L’hypocrite autodérision de Tartuffe. La tirade de Tartuffe débute par un aveu des plus hypocrites : il se prétend dévot alors qu’il cherche à séduire Elmire : « Ah ! Pour être dévot je n’en suis pas moins homme » (v. 966). Il fait semblant d’être obligé d’avouer ses véritables sentiments et ce qu’il éprouve malgré lui pour Elmire : « L’aveu que je vous

    864 Mots / 4 Pages
  • Arrêt le 24 mai 1975: litige opposant les sociétés Jacques Vabres et Weigel et l’administration des douanes

    Arrêt le 24 mai 1975: litige opposant les sociétés Jacques Vabres et Weigel et l’administration des douanes

    Arrêt Jacques Vabre Cour de Cassation, Chambre mixte, 24 mai 19 Les faits : La société Jacques Vabre avait importé des cafés solubles dédouanés des Pays Bas, membre de la CEE, par le biais de la société Weigel afin de les consommer en France. L’administration des douanes imposait pour chaque importation une taxe intérieure de consommation selon l’article 265 du Code des douanes. Les deux sociétés ont alors attaqué l’administration des douanes afin d’obtenir, pour

    306 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Composé sur une pièce de théâtre de Ionesco

    Commentaire Composé sur une pièce de théâtre de Ionesco

    Thèmes et pistes de lecture : - le Nouveau théâtre et ses caractéristiques : Il dénonce l'absurdité de la vie et des rapports sociaux grâce à un univers parodique et symbolique. Ionesco souligne les faiblesses et les médiocrités de la condition humaine. Une forme dépouillée et une certaine liberté prise par rapport aux modèles classiques. Théâtre de la dérision qui refuse tous les modèles idéologiques et formels. L’exhibition du corps : priorité au mouvement des

    661 Mots / 3 Pages
  • Commentaire sur le scène 3 de la pièce de théâtre La farce de Maître Pathelin

    Commentaire sur le scène 3 de la pièce de théâtre La farce de Maître Pathelin

    Vous commenterez la scène 3 de la farce de maître Pathelin v.87-144 (« Vous m'avez rappelé la fable... ==> mais pleureray a chaudes larmes. » ) Toutes les parties de votre commentaires devront être développées ( pas de simple plan). La farce de Maître Pathelin est une pièce de théâtre en octosyllabes composé vers la fin du Moyen Âge dont l'auteur est anonyme. Elle est considéré comme l'une des meilleures et des plus anciennes pièce de théâtre

    1 461 Mots / 6 Pages
  • Fiche D'arrêt - 23/08/1960: Le préfet de police, peut-il dans le cadre de ces pouvoirs de police, édicter des interdictions générales et permanentes ?

    Fiche D'arrêt - 23/08/1960: Le préfet de police, peut-il dans le cadre de ces pouvoirs de police, édicter des interdictions générales et permanentes ?

    Par un arrêté pris en date du 23 août 1960, le maire de Cosne a interdit la projection du film « la Jument verte » sur le territoire de la commune. La Société exerce une action en annulation de l'arrêté municipal devant le TA de Dijon, lequel rejette sa requête. Saisi, le CE devait statuer sur la possibilité pour un maire d'interdire la projection d'un film dont le visa d'exploitation a été accordé en amont,

    289 Mots / 2 Pages
  • Commentaire Composé De L'Acte 1 Scène 4 De Cyrano De Bergerac de Rostand

    Commentaire Composé De L'Acte 1 Scène 4 De Cyrano De Bergerac de Rostand

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Littérature / Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Documents Gratuits: Cyrano de Bergerac - Acte I Scène 4 - Commentaire composé Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites et Mémoires Soumis par: Jessamine 30 mars 2012 Balises: Mots: 1801 | Pages: 8 Vus: 214 Imprimer Document Cyrano de

    726 Mots / 3 Pages
  • Les 10 plus grandes chansons de sport

    Les 10 plus grandes chansons de sport

    Les 10 plus grandes chansons de sport ! Dans ce top, vous trouverez des chansons françaises dont les textes font référence au sport. Ce ne sont pas des chants de supporters ou des chansons de sportifs. Juste des exploits sportifs mis en musique, des champions qui ont inspiré les compositeurs comme Maradona, Z. Zidane, Jhonny Rep ou des émotions, des histoires liées au sport. Va y avoir du sport, Silmarils. Battling Joe, Yves Montand. Jhonny

    557 Mots / 3 Pages
  • Recommandation Communication Tee Of Life

    Recommandation Communication Tee Of Life

    Agence génératrice de Buzzzzz Sabrina Abed Abed.sabrina@gmail.com Léa EgrelonLeah.egrelon@gmail.com Laurie Goujon laurie.goujon@live.fr Florian MalitourneMalitourne.f@gmail.com Damien Nunes damiennunes@pejfrance.org Valentin Thomasvthomas.pro@gmail.com  Introduction Être plutôt que paraître ? Ce dilemme existentiel est a priori rapidement tranché dans une société de consommation où les apparences sont reines. En effet il est plus facile de porter un tee-shirt validé par tous, car « à la mode », que d’enfiler un tee-shirt reflétant des revendications plus personnelles. Le tee-shirt, vêtement intemporel

    7 956 Mots / 32 Pages
  • Les Metiers De La Communication

    Les Metiers De La Communication

    LES MÉTIERS DE LA COMMUNICATION Introduction 1) La communication Business to Business ou Corporate A. Les flux d'information et la cible B. Les objectifs C. Les différents métiers D. Les outils 2) La communication Business to Consumer a) Les agences de communication généralistes i) Le service commercial ii) Le service planning-stratégique iii) Le service création iv) Le service production v) Le service média vi) Le service RP b) Les agences médias c) Les nouveaux métiers

    2 842 Mots / 12 Pages
  • Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin

    Commentaire sur la Constitution De 326 De Constantin

    « Quod principi pracuit legis habet vigorem » (« Ce qui plaît au Prince a valeur de loi ») tel est ce qu’énonce le juriste Ulpien au IIIème siècle et qui trouve une résonance dans le règne de l’empereur Constantin dont l’œuvre est étudiée en l’espèce. En effet, l’empereur Constantin ou Constantin Ier, né en 272 et décédé en 337, a marqué son règne par le partage de l’Empire romain d’Orient et l’Empire romain d’Occident

    1 479 Mots / 6 Pages
  • Juridiction de droit commun

    Juridiction de droit commun

    Juridiction de droit commun:  Une juridiction de droit commun a compétence générale pour statuer sur tous types de litiges, dans toutes matières, sauf lorsqu'une compétence spéciale est expressément attribuée à une autre juridiction. Au premier degré, la juridiction civile de droit commun est le TGI. Les juridictions pénales de droit commun sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assise. Au second degré, la cour d'appel est la juridiction de droit commun. Compétence rationae materiae  Expression

    1 152 Mots / 5 Pages
  • Lire Un Arrêt

    Lire Un Arrêt

    Arrêt de rejet Statuant sur le pourvoi formé par … Contre l’arrêt … rappel de l’infraction poursuivie + condamnation ou pas Sur le moyen … présentation du pourvoi et de ses fondements textuels En ce que l’arrêt… aux motifs que… rappel de la solution de la CA Alors que… arguments du pourvoi Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué … faits Attendu que, pour déclarer / confirmer / infirmer…, l’arrêt … rappel de la solution de

    1 029 Mots / 5 Pages
  • Commentaire sur un extrait de texte: Dix ans sans toi

    Commentaire sur un extrait de texte: Dix ans sans toi

    Dix ans sans toi Lila et Noah se connaissent depuis de nombreuses années et sont amoureux depuis autant de temps. Mais l'année de leurs dix-huit ans, Lila déménage à New York avec ses parents. Ils se séparent et décident de ne pas garder contact. Pendant dix longues années, ils continueront leurs vies chacun de leur côté, sans jamais savoir ce que l'autre est devenu... Mais quand Lila apprend que la grand-mère de Noah, avec qui

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