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Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 15 Mai 2012 dissertations et mémoires

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59 386 Commentaire Arrêt Chambre Commerciale 15 Mai 2012 dissertations gratuites 626 - 650 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 10 Août 2015
  • Comment Devenir Citoyen Français ?

    Comment Devenir Citoyen Français ?

    Comment devenir citoyen français ? Selon les circonstances et les époques, l’accès à la nationalité française a dépendu de trois critères principaux : – tout d’abord, le « droit du sang », c’est-à-dire la filiation (« de qui je suis né ») ; – puis, le « droit du sol », c’est-à-dire la naissance sur le territoire (« là où je vis ») ; – enfin, la volonté, c’est-à-dire le choix personnel (« ce que

    389 Mots / 2 Pages
  • Étude de plusieurs entreprises (document en anglais)

    Étude de plusieurs entreprises (document en anglais)

    The combination of the two companies' fresh dairy business in Russia, Ukraine, Kazakhstan and Belarus would have annual sales of about 1.5 billion euros ($1.8 billion). Danone will hold 57.5 percent and Russia's Unimilk 42.5 percent. "The CIS is a group of countries where the potential penetration and growth of the category both in terms of volume and value ... is among the most significant," Danone Finance Director Pierre-Andre Terisse said. Danone, meanwhile, will rethink

    544 Mots / 3 Pages
  • Étude du poème Le Dormeur Du Val de Rimbaud

    Étude du poème Le Dormeur Du Val de Rimbaud

    Attention : ceci n'est qu'un plan détaillé : vous êtes désormais capables de vous débrouiller pour la mise en forme !` Intro : Pour l'amorce, partir de ce que vous savez du contexte et notamment du conflit franco-prussien de 1870-1871. Vous pouvez évoquer la révolte du jeune Rimbaud contre la guerre et ses horreurs. Présenter le texte comme d'habitude. Situer le texte : vous pouvez faire apparaître que le sonnet repose sur un effet de

    1 492 Mots / 6 Pages
  • L'Europe Dans L'affrontement Américano-soviétique De 1947 à 1975

    L'Europe Dans L'affrontement Américano-soviétique De 1947 à 1975

    Au lendemain de la seconde guerre mondiale, les conférences de Yalta et de Potsdam en 1945 font en fait de l'Europe, lieu dévasté où on a le plus souffert, l'enjeu géopolitique principal des vainqueurs du conflit. Le discours de Fulton, prononcé par Churchill en 1946, dénonce le « rideau de fer », l'Europe se coupe en deux. En quoi le continent européen a t-il été un enjeu essentiel de la rivalité américano-soviétique ? Nous verrons d'abord la division

    1 301 Mots / 6 Pages
  • Huis Clos - étude

    Huis Clos - étude

    Huis Clos En 1944, malgré l'étouffement de la vie culturelle français par l'occupant allemand, Jean-Paul Sartre fait jouer la première de son drame Huis clos le 27 mai 1944, un évènement d'importance produit sur la scène théâtrale. Trois personnages, Garcin, Inès et Estelle arrivent un à un dans une chambre de l’enfer. Ces derniers s’attendaient à de terribles tortures physiques, ils vont alors découvrir un enfer totalement autre que celui qu’ils avaient imaginé, un enfer

    3 843 Mots / 16 Pages
  • Les Conséquences Du Chômage

    Les Conséquences Du Chômage

    LA PRÉCARISATION DES CONDITIONS DE VIE Une nouvelle pauvreté apparaît : elle semble liée au chômage, qui touche surtout les jeunes. • Une population qui s’appauvrit Pour les individus, mais surtout pour les ménages, le chômage a comme principale conséquence une perte de revenus pour plusieurs raisons : les indemnités sont inférieures à la rémunération habituelle de l’emploi anciennement occupé, le temps de cotisation est souvent trop faible pour que les personnes puissent bénéficier d’indemnités

    561 Mots / 3 Pages
  • Les UC physiques

    Les UC physiques

    Les UC physiques C'est un lieu nécessitant un déplacement du client ( physique ou virtuel ) pour qu'il soit mis en contact d'une offre produit ou services 3 typologies de commerce: · Indépendant · Indépendant associés · Intégré Le canal de distribution est le chemin parcouru par un produit de son lieu de fabrication jusqu'au consommateur. Il peut être: · Direct : fabricant ==> consommateur · Court : fabricant ==> détaillant ==> consommateur · Long

    402 Mots / 2 Pages
  • Cas d'entreprise KIABI

    Cas d'entreprise KIABI

    • Type de management : c’est un style de management directif, les décisions sont prises par le réseau et imposer aux franchiseurs et aux succursalistes. • Positionnement de l’enseigne sur le marché KIABI est positionnée sur le marché du prêt-à-porter pour toute la famille, à prix économique. C’est un des leaders européens des grandes surfaces de mode. Son champ d’action est l’international présent dans 6 pays du monde avec 500 magasins. • Contraintes et degré

    443 Mots / 2 Pages
  • Le régime Contentieux Des Circulaires Administratives

    Le régime Contentieux Des Circulaires Administratives

    Le droit administratif est le droit qui régie l'administration. Ce droit est constitué de règle qui définissent les droits et obligations de l'administration. Les circulaires font parties des actes administratifs unilatéraux qui sont destinés à éclaircir, guider l'interprétation et l'application des normes que doit respecter l'administration. Il est donc compréhensible que ces circulaires administratives, mesures d'ordre intérieur perçues comme un pouvoir d'organisation et d'interprétation, fassent l'objet d'un certain contentieux. Le contentieux est un thème fondé

    2 042 Mots / 9 Pages
  • Le régime contentieux des circulaires administratives

    Le régime contentieux des circulaires administratives

    Le droit administratif est le droit qui régie l'administration. Ce droit est constitué de règle qui définissent les droits et obligations de l'administration. Les circulaires font parties des actes administratifs unilatéraux qui sont destinés à éclaircir, guider l'interprétation et l'application des normes que doit respecter l'administration. Il est donc compréhensible que ces circulaires administratives, mesures d'ordre intérieur perçues comme un pouvoir d'organisation et d'interprétation, fassent l'objet d'un certain contentieux. Le contentieux est un thème fondé

    2 042 Mots / 9 Pages
  • La Peinture Marocaine Le As D'ahmed Cherkaoui

    La Peinture Marocaine Le As D'ahmed Cherkaoui

    Remerciement Il suffit qu’un être humain soit là, sur la route, au moment voulu, pour vous prendre de main et vous mettre sur la bonne voie. Mille mercis à une personne sans qui cette année aurait été une grande perte : Notre aimable et charmante professeur Laila Errhouni. Table des matières 1. Table des matières 2. Remerciement 3. Présentation du travail 4. Introduction 5. Ahmed Cherkaoui • Biographie • L’aventure du signe chez Cherkaoui •

    3 731 Mots / 15 Pages
  • L'accroissement De La Dette Publique En France

    L'accroissement De La Dette Publique En France

    1 ) La politique économique correspond à l'ensemble des moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics dans le but d'améliorer la situation économique générale du pays. Il existe 2 types de politiques économiques, la politique conjoncturelle, qui s'effectue à court terme et qui comprend les politiques budgétaire et monétaire et la politique structurelle qui qu'en à elle concerne le long terme. Dans le cas de la France il a

    413 Mots / 2 Pages
  • Merchatique Devoir 1 BTS AGTL 2e A

    Merchatique Devoir 1 BTS AGTL 2e A

    1. Réaliser un produit évènementiel consiste à monter des manifestations touristiques plus ou moins inhabituelles ou exceptionnelles pour promouvoir un produit touristique, une organisation ou un lieu. C’est une source de notoriété qui confère une visibilité festive et séduisante au territoire, participant ainsi à l’installation d’une image dynamique. L’évènement a comme caractéristique d’être ponctuel, et de rassembler une grande quantité de personnes. Il fait revivre le patrimoine local, met en valeur un territoire ou encore

    395 Mots / 2 Pages
  • La commune Extremadura (document en espagnol)

    La commune Extremadura (document en espagnol)

    Extremadura Situad « Extremadura » en la mapa de España: Extremadura es una comunidad autónoma española situada en la zona suroeste de España y pues de la Peninsula Ibérica. Al norte, podemos descubrir la comunidad « Castilla y León », al este « Castilla la Mancha » y al sur « Andalucía ». Al oeste, se encuentra Portugal. 1. ¿ Cuál es la capital de Extremadura? Su capital es Mérida (antigua Augusta Emerita = antigua capital de la provincia romana de Lusitania). Es

    1 254 Mots / 6 Pages
  • La stratégie de communication

    La stratégie de communication

    La stratégie de communication Lorsque l’on communique, on utilise le modèle des quatre «i» Une politique d’identité Comment reconnaître l’entreprise ? A travers son expression graphique, visuelle, rédactionnelle, sonore, logotypes, nom de la marque, climat et ambiance : la charte. Une politique d’intégration Comment faire en sorte que tous les publics se sentent concernés ? A la fois des publics extérieurs (cible) ou intérieurs (salariés) : participation à des clubs, des associations professionnelles, édition de

    633 Mots / 3 Pages
  • Qu'est Ce Que La géopolitique

    Qu'est Ce Que La géopolitique

    Qu’est-ce que la géopolitique I/ Qu’est –ce que la géopolitique. Définition : - géographie= science de la terre -physique : ce sont les montagnes -humaine : ce que l’homme a mis sur terre. Politique : vient de la Grèce ancienne « polis »=cité. L’art de gouverner la cité, les états. Géopolitique : La politique des états dans ses rapports avec des territoires. On parle de la volonté des états par rapport à des territoires. Rappel

    5 051 Mots / 21 Pages
  • Biographie de Marcel Proust

    Biographie de Marcel Proust

    COMBRAY Né le 10 juillet 1871 dans la maison de son grand-oncle maternel Louis Weil, 96 rue La Fontaine à Auteuil, Marcel Proust y alla souvent pendant son enfance et garda du jardin des images enchantées, même après la destruction du lieu, lors de la restructuration du quartier. Illiers, berceau ancestral de la famille Proust, accueillit l'enfant pendant des vacances et nourrit par la suite l'imaginaire de l'écrivain dans sa construction romanesque de Combray. Les

    867 Mots / 4 Pages
  • La Pollution De L'air Et Santé

    La Pollution De L'air Et Santé

    La pollution de l’air et santé Sujet SVT   1.Le Protocole de Kyoto vise à lutter contre le changement climatique en réduisant les émissions de gaz carbonique 2.ONU : Organisation des Nations unies est une organisation internationale regroupant, tous les États de la planète. Distincte des États qui la composent, l’organisation a pour finalité la paix internationale. Pour préparer cet exposé nous avons fait des recherches surtout sur internet. Les documents sont nombreux. A la

    1 290 Mots / 6 Pages
  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur

    Pouvoir disciplinaire de l'employeur

    mlksqdfhlqsdjlfhskqd sdmqfihqsduf q!s qqsdpihf!qlexinter.net POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR --- -------------------------------------------------------------------------------- DROIT AERIEN DROIT ALIMENTAIRE DROIT CIVIL DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT D'AUTEUR DROIT DE L A CONCURRENCE DROIT DE LA CONSOMMATION DROIT DE LA CONSTRUCTION DROIT DE LA DISTRIBUTION DROIT DE LA FAMILLE DROIT DE LA PRESSE DROIT DE LA PUBLICITE DROIT DE LA REGULATION DROIT DE LA RESPONSABILITE DROIT DE LA SANTE DROIT DE L'AUDIOVISUEL DROIT DE L'INFORMATIQUE DROIT DE L'INTERNET DROIT DE LA PROPRIETE DROIT

    9 818 Mots / 40 Pages
  • La curiosité d'ouvrir un livre

    La curiosité d'ouvrir un livre

    Prendre un livre est l’ouvrir est-ce déjà une forme de curiosité ? Se plonger dedans, aller à la rencontre d’un auteur par ses écrits « La lecture de tous les bons livres est comme une conversation avec les plus honnêtes gens des siècles passés. » Descartes, s’intéresser aux faits, aux histoires, aux actualités qui nous entour, comprendre notre société par des récits historiques ; comprendre notre passé et ce qui fait le monde dans lequel

    1 762 Mots / 8 Pages
  • Biographie de Descartes (par Harald Höffding)

    Biographie de Descartes (par Harald Höffding)

    Biographie de Descartes (par Harald Höffding) «Le fondateur de la philosophie moderne naquit le 31 mars 1596 dans une famille noble de la Touraine. Maladif, il trahissait déjà enfant des dispositions exceptionnelles, et son père avait l'habitude de l'appeler le philosophe à cause du grand nombre de questions qu'il posait. Pour recevoir une éducation soignée, il entra au collège des Jésuites de la Flèche, fondé depuis peu par Henri IV. Par la suite, il se

    2 585 Mots / 11 Pages
  • Les Galeries Lafayette

    Les Galeries Lafayette

    socio professionnelles, mais les Galeries Lafayette veulent véhiculer une image haut de gamme, c’est pour cela qu’elles aimeraient toucher une clientèle avec un certain pouvoir d’achat et les jeunes avec leur fort pouvoir d’achat. Néanmoins, les Chinois arrivent aujourd’hui en tête de la clientèle étrangère des Galeries Lafayette Haussmann, devançant les Américains et les Japonais. Celle-ci, selon le magasin, achète principalement des parfums et des accessoires et affectionne tout particulièrement le luxe et le savoir-faire

    464 Mots / 2 Pages
  • Fiche Auteur: Montesquieu

    Fiche Auteur: Montesquieu

    Fiche auteur Montesquieu - Nom : Charles de Secondat, connu sous le nom de Montesquieu - Date et lieu de naissance : 18 Janvier 1689 au Château de La Brède, près de Bordeaux - Date et lieu de décès : 10 Février 15 à Paris - Courant littéraire : C'est un philosophe de Lumières : les Lumières souhaitent apporter à tous la connaissance, pour " éclairer " les consciences. - Son parcours : Conseiller au

    440 Mots / 2 Pages
  • La gestion del a performance

    La gestion del a performance

    Gestion de la performance Sommaire : Introduction 1-Définition de la gestion de performance 2-Les conceptions de base de l'évaluation de la performance 3-Pourquoi la gestion de performance? 4-Le système de planification et d'évaluation de la performance 5-Les avantages du SPEP 6-La nature de la gestion de performance 7-Méthodes d'évaluation de performance  Méthode du choix forcé  L'entretien individuel  L'entretien collectif  Rétroaction à 360 °  Centre d'évaluation  D'autres méthodes 8-Lien

    2 170 Mots / 9 Pages
  • Analyse du sujet : " peut-il y avoir "

    Analyse du sujet : " peut-il y avoir "

    Analyse du sujet : "peut-il y avoir" signifie ici "est-il possible que.. ?", "y a-t-il des cas où ?" Dans la question "peut-il y avoir des montagnes sans vallées ?" On recherche une possibilité logique. Ici il y aurait contradiction car un concept en implique logiquement un autre. Il peut y avoir des vertébrés dépourvus de membres (les serpents) , mais non de système respiratoire. "de mauvais usages" Le bon usage d'une chose ou d'une

    312 Mots / 2 Pages