Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations et mémoires
1 839 Civ 1ère 6 décembre 2007 dissertations gratuites 551 - 575 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt 1ère Chambre Civile, 24 Octobre 2012: la séparation d'un couple de concubins
Commentaire d’arrêt CIV 1ERE , 24 OCTOBRE 2012 Selon Mme Barabé-Bouchard, « pour aussi dérisoire qu’elle puisse souvent paraître en pratique, la question de la revendication de la propriété des biens mobiliers corporels à l’occasion de la séparation des couples et de la fin de leur communauté de vie est pourtant aussi fréquente que juridiquement complexe ». C’est cette difficile question des litiges entre ex-concubins au sujet de biens mobiliers qui a été abordée par
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Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008: une société garante de livraison peut-elle ou non exercer le recours subrogatoire de l'article 1251-3° du Code civil à l'égard du constructeur défaillant qu'il a garanti ?
Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Recherche de Documents: Commentaire De L'arrêt Du 3 décembre 2008 Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: nyros 11 mars 2012 Balises: Mots: 2101 | Pages: 9 Vus: 208 Voir la version complète S'inscrire Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre Civile de la Cour de cassation du 3 décembre 2008 Un garant de livraison, qui remplit une obligation qui lui est personnelle par application des dispositions
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TD Oblig Cass. Civ. II, 19 Juin 1993
Cass. Civ. II, 19 juin 1993 : En l’espèce, les époux Hanrion et M. Bertrand, entrepreneur, ont conclu un contrat de réfection de l’immeuble appartenant au couple, bien situé en secteur protégé et devant donc respecté des normes posées par l’architecte des bâtiments de France. Mais attendu que, les travaux n’ont pas respecté lesdites normes, le couple n’a pas pu obtenir une subvention couvrant une partie des frais de la réfection. Le couple assigne alors
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Civ. I, 6 Avril 2011
Commentaire d'arrêt Civ. I, 6 avril 2011 Un enfant est né le 30 mai 2001 à Fosston aux Etats-Unis après qu'une personne eut accepté de porter l'embryon issu des gamètes d'un couple marié. Un jugement du 4 juin 2001 du tribunal de Beltrami aux Etats-Unis a prononcé l'adoption en leur faveur de l'enfant après avoir contaté par décision du même jour son abandon par sa mère. L'acte de naissance délivré le 6 juin 2001 à
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Devoir économie Bts Ag 1ère Année Cned: les conséquences de la crise financière de 2008-2009 sur le secteur automobile
1- Les constructeurs automobile ont été contraints de réduire leur capacité de production en 2008 et en 2009, suite à la crise économique, qui a donc considérablement réduit le pouvoir d'achat des ménages. 2- En 2009 la demande des véhicules industriels à baissé de 38% et en 2010 les demandes continues de reculer de 24% . Cette baisse peut-être expliqué par la hausse du prix du carburant mais aussi par la chute du pouvoir d'achat
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« Le Premier Ministre Est Un Collaborateur, Le Patron C'est Moi » Nicolas Sarkozy, Le 22 Août 2007
Mariam BARAMIDZE «Le premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi. » Nicolas Sarkozy, le 22 Août 2007. « Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. » — Article 8 de la Constitution Premièrement, si l’on s’en
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation Civ 2ème 30 Juin 2011
COMMENTAIRE : Civ. 2ème 30 juin 2011 "Toute faute qu'on fait est un cachot qu'on s'ouvre" affirmait Victor Hugo…Or qu'en est il lorsque la reconnaissance de la faute ne se base pas sur un fait positif mais bien sur une abstention? Ce cas s'illustre en droit par la caractérisation d'abstention fautive et l'arrêt sous commentaire en offre une illustration d'espèce. On est en présence d'un arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la
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Comment la 1ère Guerre Mondiale transforme-t-elle l'expérience combattante et bouleverse-t-elle les sociétés ?
I] La Première Guerre Mondiales ( 1914 – 1918) ; l'expérience combattante d'une guerre totale. Comment la 1ère Guerre Mondiale transforme-t-elle l'expérience combattante et bouleverse-t-elle les sociétés ? A) Origines et grandes étapes de la guerre. Triple Entente : Royaume-Uni, France (Entente Cordiale), Empire Russe. Triple Alliance : Allemagne, Italie, Empire Austro-Hongrois puis Empire Ottoman. Empire Ottoman : va s'allier aux empires centraux. => Implications mondiales : tous les empires coloniaux sont mobilisés. Soldats africains = tirailleurs sénégalais. B) La violence
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Les faits d'un arrêt du 26 Juin 2007
Crim 26 Juin 2007 Faits : Un individu est blessé sur un chantier suite à l’enlèvement par la société en charge de la sécurité du chantier d’un platelage. Aucun dispositif n’a été mis en place pour prévenir les ouvriers du danger existant suite à cet enlèvement. Procédure : La société est alors poursuivie pour blessures involontaires. La CA de Bordeaux, saisie de l’affaire, a condamné la société au paiement d’une amende de 10 000 euros
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Composition Sur La 1ère guerre mondiale
Placer dans la boîte de réception Plus 2 sur 307 Pourquoi cette annonce ? YES BANK™ - Money Transfer to India - Remit Now & Get 20 Paise Extra on Exchange Rates @ Zero Fee. Tout imprimer Dans une nouvelle fenêtre Composition sur la Première Guerre Mondiale Zekovic Ajna ajna93@gmail.com 19 mars (Il y a 3 jours) à Sirine, mosiah934 Entre l'été 1914 et l'automne 1918, des millions de combattants s'affrontent au cours d'un conflit
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CE Boulogne Billancourt 21 Mars 2007:La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat
SommaireI.La reconnaissance du caractère administratif d'un contrat conclu entre une personne privée transparente et une autre personne privée dont l'objet est relatif à l'exécution même du service public A.La réunion des critères d'identification des contrats administratifs B.Les critères de la personne privée transparente II.Le fondement de la transparence comme palliatif au critère organique et les évolutions possibles de la théorie de la transparence en matière contractuelle A.Le rejet de la théorie du mandat comme fondement
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Révisions 1ère GRHC
Interne – externe - La communication interne regroupe l’ensemble des actions de communication au sein d’une entreprise ou organisation à destination de ses salariés. Les publics visés par la communication externe sont en général les membres de l’entreprise, associés,… - La communication externe regroupe l’ensemble des actions de communication entreprises à destination des publics externes à l’entreprise ou à l’organisation considérée. Les publics visés par la communication externe sont en général : les consommateurs (clients
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Essai sur le pouvoir de l'image (2007)
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Philosophie / Essai Sur Le Pouvoir De L'image (2007) Essai Sur Le Pouvoir De L'image (2007) Mémoires Gratuits: Essai Sur Le Pouvoir De L'image (2007) Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Nietschette 02 novembre 2012 Balises: Mots: 6871 | Pages: 28 Vus: 3576 Voir la version complète S'inscrire Quel est le pouvoir de l’image ? INTRODUCTION De nos jours, l’image est présente partout. Autant
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Synthèse Personnelle TPE 1ere S
Robin Fedoriw 1èreS 3 Année 2013/2014 Sébastien Bailly, Julie Genas, Sacha Partensky Synthèse Personnelle TPE Thème : Santé et bien être Disciplines : Physique Chimie & SVT Sujet : Le Dentifrice Problématique : Quels sont les différents effets du dentifrice et comment agissent-ils ? Est-il possible de mettre au point un dentifrice fait maison avec la même efficacité qu’un industriel ? Un Projet, un Groupe Nous avons débuter notre TPE à trois avec Sacha et
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Eco Droit Devoir CNED BTS CGO 1ère Année: note, détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL)
Note à Mme Lamy Anne Objet : détail des 2 structures juridiques (EURL et EIRL) L’EURL et L’EIRL n’ont pas besoins de capital minimum, pour l’EURL le capital est fixé par les statuts. Pour l’EIRL l’entrepreneur peut séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionel contrairement à l’entreprise individuelle ou son patrimoine était confondu Elles sont toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu mais elles peuvent bénéficier de l’impôts sur les sociétés. La
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Corrigé Cas Economie Bts Muc 1ère Année CNED: Dans quel type de marché l’or se situe-t-il ?
1. Un marché aux acteurs diversifiés a. Dans quel type de marché l’or se situe-t-il ? Éléments de réponse Sources utilisées L’or est un marché de biens. Ressources : typologie des marchés Document 9 W9612-F1/2 Séquence 01 2 Ce marché respecte-t-il certaines conditions de la concurrence pure et parfaite ? Éléments de réponse Sources utilisées Homogénéité :il y a des normes pour l’or (ex. Les bijoux sont soit en 3 ‰ soit en
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Une expérience combattante hors norme 1ère guerre mondiale
1. Une expérience combattante hors norme. Question : Dans quelles conditions se déroulent les affrontements. Cette expérience combattante est une "expérience de masse" qui va regrouper l'armée de métier (les professionnels), les civils mobilisés qui vont subir un ordre de réquisition (principe du citoyen soldat), et les volontaires (ceux qui n'ont pas l'âge ou qui ont des conditions physiques ne leur permettant pas d'être réquisitionnés). 70 millions d'hommes auraient été mobilisés pour cette première guerre
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CE 27 février 2007 APREI: le service public
TD 2 Droit Administratif L2 Droit Le service public L'entrée des personnes privées dans le domaine de la gestion des services publiques a créé un réel bouleversement de l'ordre établit par l'arrêt Blanco en 1783. Il a fallut mettre en place de nouvelles méthodes d'identification afin de savoir si l'activité d'une personne privée peut être qualifiée de service public, ce qui a fortement complexifiée les choses. La jurisprudence sur ces critères ne cesse d'évoluer c'est
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Devoir Management Des Entreprises Bts Ag 1ere Année Cned: cas IKEA
Présentation du cas n°1: IKEA Ikea est une entreprise non cotée en bourse, spécialisée dans la commercialisation de mobilier, elle a été crée par Ingvar Kamprad en 1945. Ce n'est qu'a partir de 1947 que IKEA se spécialisera dans la vente de meubles qui aujourd'hui est un facteur de réussite puisque l'entreprise détient 12,2% de part de marché grâce à ce domaine. 1. Caractérisation de son organisation Type d'entreprise : Société Suédoise privée a but
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Fiche De Synthèse Pour Les TPE 1ère ES: Le féminisme durant les 30 glorieuses - En quoi peut-on dire que « mai 1968 » est le berceau d’un mouvement féministe ?
Ragon FICHE DE SYNTHESE. Louise 1er Es I RAISON DU CHOIX Notre sujet de TPE s’intitule « Le féminisme durant les 30 glorieuses ». J’ai décidé de m’associer avec Inès et Joanna car nous avions déjà fait des travaux ensemble et notre trio avait bien fonctionné. Au début notre groupe ne savait pas vraiment sur quel sujet se décider. Après réflexion on a pensé faire quelque chose sur « la femme », on trouvait cette
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Contrat Administratif - Tribunal Des Conflits 13 décembre 2010
Le Tribunal des conflits a rendu, le 13 décembre 2010, une décision relative à la procédure qui oppose, devant le Tribunal de commerce de Paris, les sociétés Green Yellow ainsi que les sociétés en nom collectif Ksilouest Ksilest et Ksilnordest à la société Électricité de France, en charge de l'obligation d'achat d'électricité solaire. Entre le 3 novembre 2009 et le 13 janvier 2010, la société Green Yellow et autres ont présenté des demandes de contrat
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Les Etats-Unis interviennent dans la 1ere Guerre Mondiale
I- Les Etats-Unis interviennent dans la 1ere Guerre Mondiale. Quelles en sont les conséquences ? Au début du XIXe siècle, le Président américain James Monroe édicte une doctrine qui fait du continent américain la chasse gardée des USA, en échange d’une non-intervention des affaires européennes donc du reste du monde (doctrine Monroe). Ainsi pendant tout le XIXe siècle, les USA pratiquent une politique isolationniste, de repli sur le continent américain. La 1ere Guerre Mondiale :
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Loi n ° 2013-1278 du 29 décembre 2013 relative aux questions financières pour 2014
a loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 prévoit une réduction du déficit structurel de la France qui répose, pour l'essentiel, sur une réduction de la dépense publique, mais également sur une hausse des prélèvements obligatoires. Voici une présentation, non exhaustive, des principales mesures fiscales introduites par la loi. (À noter : certaines disposition de la loi de finances ont été annulées par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-685 DC
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Analyse d'arrêts: Assemblé plénière 1er Décembre 1995
Analyse d'arrêts Assemblé plénière 1er Décembre 1995 Faits matériels Le 5 juillet 1981, la compagnie atlantique de téléphonie (CAT) conclu un contrat avec la société Sunaco pour une location-entretien d'une installation téléphonique en contrepartie d'une redevance indexé, indiquant que les modifications étaient aux frais du locataire, ainsi qu'une indemnité contractuellement prévue. En 1986 la CAT résilie le contrat et réclame l'indemnité contractuellement prévue, la Sunaco refuse et demande l'annulation de la convention pour indétermination des
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Arrêt du 10 Juillet 2007: limites à la bonne foi
10 JUILLET 2007 limites a la bonne foi Par convention, MM. X, Y et Z, actionnaires de la société Les Maréchaux, ont cédé fin 2000 leur participation à M. A qui possédait déjà des actions et la fonction de président du conseil d'administration de cette société. la convention stipulait un complément de prix sous certaines conditions qui se sont réalisées ainsi que la garantie par les cédants contre toute augmentation du passif résultant d'évènements à
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