Chambre criminelle du 26 mai 2009 dissertations et mémoires
21 104 Chambre criminelle du 26 mai 2009 dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Licenciement économique
Depuis 1945, les pouvoirs publics ont cherché à contrôler le marché de l’emploi. Ils ont été amenés ainsi à édicter progressivement des règles particulières pour cette catégorie de licenciements, qui constituent aujourd’hui un véritable droit spécial du licenciement. La notion de licenciement pour motif économique est restée pendant longtemps incertaine : ni la loi de 19, ni la loi de 1986 ne prenaient la peine de définir cette notion. La situation a changé depuis une
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Anglais Oral: sur un article “labor officials scrutinize a rise in unpaid interns”
This document is an article extracted from the Global edition of the new york times, this article was written by Steven Greenhouse in 2010 the six of April 2010. The tittle of this article is “labor officials scrutinize a rise in unpaid interns” This article is about the rise of unpaid interne This article is composed of seventeen paragraph So this article is about the rise of unpaid internships in Usa, First of all we
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Les grandes étapes de la construction européenne, l'Europe avant le traité de Rome
Les grandes étapes de la construction européenne L’Europe avant le traité de Rome L’idée et la réalité européenne sont très anciennes et en tout état de cause bien antérieures à la seconde guerre mondiale. Ainsi, certains auteurs font remonter l’idée à la bataille des Thermopyles (480 av JC), d’autres à l’appel de l’unité européenne lancée par le Pape à la suite de la chute de Constantinople en 1453. En dépit des rivalités entre Etats, les
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Rapport Du Palais de Justice
Rapport Le Mercredi 12 Mars 2010, je suis allée au Palais de Justice (adresse:...) pour suivre un procès. Les audiences publiques les plus intéressantes, se trouvant sur la plateforme du Palais et recueillant 4 Chambres Correctionnelles, je suis allée voir d'abord dans la plupart des chambres. Ce jour-là se rendait la décision de justice relative à la clinique du sport et les maladies nosocomiales et un jugement relatif aux sans-papiers, la plateforme était cernée de
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Etude d'analyse du comportement d'achat d'un produit
Tables de matières DEDICACE REMERCIEMENT TABLES DE MATIERES I- INTRODUCTION PRESENTATION DU PRODUIT Description du produit : Marketing Mix : Produit : Prix Distribution : Communication : Clientèle cible : II. LA PERCEPTION 1. Comment on veut que notre produit soit perçu ? 2. Comment y parvenir ? III. ACQUISITION DES CONNAISSANCES 1. Les modalités de l’acquisition des informations : IV.LA DELIBERATION ET LA PRISE DE DECISION V.GROUPE DE REFERENCE ET L’ENVIRONNEMENT SOCIOCULTUREL CONCLUSION Introduction
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Stratégie Du Club Med
En dépit d'une perte nette enregistrée l'an dernier, le patron de la marque au trident martèle sa confiance. Pour améliorer la rentabilité, il mise sur le renforcement de la distribution directe, l'appel aux partenaires investisseurs et sur l'eldorado de l'empire du Milieu. Entretien avec Henri Giscard d'Estaing, CEO du Club Med. Henri Giscard d'Estaing, CEO du Club Med © Belga Certains n'en reviennent toujours pas. Au Club Med, le temps des villages bons marché pour
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Module 5 Description De La Situation
Dans le cadre de la formation Aide soignante, on m’a demandé d’analyser une situation de communication pour répondre aux exigences du module 5. Ainsi, ayant effectué un stage dans un service d’alcoologie au sein d’un hôpital, j’ai pu profiter d’être en contact avec des personnes parfois agressives, pour développer ce thème. J’ai choisi de traiter ce thème car la situation que j’ai vécu m’a particulièrement interpeller et à entrainer beaucoup de questionnement de ma part,
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Rapport de mission dans l'entreprise SUEZ ENVIRONNEMENT
Jamil JIVA Promotion 2009 filière ICN Rapport de mission Mission EM3 SUEZ ENVIRONNEMENT Responsable en entreprise : Khadija MOUHADDAB Tuteur ESIEE management : Philippe VISSAC 2 3 Préface Etudiant à l’ESIEE MANGEMENT, ce rapport décrit ma mission de fin de 3ème année. Les 10 derniers mois ont été très passionnants et enrichissants pour ma carrière. En septembre 2008, je m’envolais pour le Danemark, pays de l’agence Européenne pour l’environnement. Dans le cadre d’un programme d’échanges
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Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions
Commentaire d’arrêt : 5 mai 2004 Pour la première fois, la Cour de cassation a eu à connaître de l'incidence de l'accord amiable sur la situation des cautions dans un arrêt rendu par sa chambre commerciale le 5 mai 2004. Elle s'est tout d'abord prononcée sur la question de la communication de cet accord à la caution, puis sur les effets à l'égard de la caution des remises et délais consentis par le créancier. En
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Étude du discours de la méthode de Descartes
Le Discours de la méthode (sous-titré Pour bien conduire sa raison, et chercher la vérité dans les sciences) est le premier texte philosophique publié par René Descartes, en 1637. Dans les premières éditions, ce discours servait d'introduction à trois traités scientifiques mettant en application cette méthode : la Dioptrique, les Météores et la Géométrie. Toutefois, sa célébrité est devenue telle, qu'il est désormais souvent publié seul, comme un essai indépendant. Ce discours marque une rupture
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![[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne](/previews/00257/bd63a9c5cf563e2e86293fc38a717816.jpg "[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne")
[DROIT CIVIL] L'erreur Sur La Personne
Article 180-2 du CC : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage ». - Deux types d’erreur : Erreur dans la personne : identité civile et physique. Erreur sur les qualités essentielles de la personne (Loi du 11.07.19) En vertu de l’article 180 alinéa 2 du code civil, il existe depuis 19 deux types d’erreurs
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Arbitrage Comerciale
ITRE І : LA NATURE DE L’ARBITRAGE COMMERCIAL Il convient de distinguer ici entre l’arbitrage interne (sec. 1) et l’arbitrage international (sec. 2). Section 1 : L’arbitrage interne Outre le volet consacré à la définition, la loi 08-05 sur l’arbitrage, a envisagé les cas où l'arbitrage est autorisé, et qui selon l’art. 309, concerne les litiges relevant de la compétence des tribunaux de commerce, et les contestations pécuniaires résultant d'une relation avec l'Etat et les
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La Philosophie Kantienne
Avertissement I- la métaphysique est-elle une science ? (A) Introduction : le but général de Kant A-l’examen des sciences B- le " problème " de la métaphysique (§9) C- les trois grandes attitudes de la raison : le dogmatisme, le scepticisme, le criticisme II- La nouvelle théorie de la connaissance (A) (B) (C) A-La révolution copernicienne (A) §11 B- L’idéalisme transcendantal (A) (B) Conclusion : le sauvetage kantien de la métaphysique Vocabulaire Avertissement Ce cours
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Fiche Bac Français: Le Meurtre Dans le roman L'étranger de Camus
Fiche Bac Français L’étranger, Camus (le meurtre) Camus : 1913-1960 Enfance en Algérie , d’où son inspiration descriptions lyrique des paysages d’Afrique du Nord ex : Noces, 1938 Dans ses essais : - Mythe de Sisyphe, 1942 - L’Etranger, 1942 - La Peste, 1947 Dans ses œuvres transparait le sentiment de l’absurdité du destin humain éprouvé à la suite du choc de la 2° G-M Prix Nobel de la L en 1957 Extrait : Dans
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Commentaire Arrêt Cour De Cassation 9 Juillet 2009: La loi sur l’initiative économique
Commentaire de l’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 9 juillet 2009 La loi sur l’initiative économique du 1er août 2003, dite « Loi Dutreil I », a introduit, au sein du code de la consommation, un nouveau statut à la caution personne physique lorsque celle-ci contracte avec un créancier professionnel. Devant cette catégorie nouvelle, il appartenait à la jurisprudence d’en préciser le contenu, pour en permettre une application telle
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Présentation de la société Tunisair
-PRESENTATION DE LA SOCIETE TUNISAIR TUNISAIR SOCIETE NATIONALE DE TRANSPORT AERIEN I-1/ Historique Le 21 octobre 1948 paraît le décret créant officiellement la Compagnie aérienne tunisienne de l'air, également appelée Tunisair, d'un capital de 60 millions de francs français auquel participent le gouvernement tunisien, Air France et des privés. Mais c'est le 1er avril 1949 que Tunisair commence l'exploitation des avions qui lui sont affrétés par Air France. En 1954, alors qu'elle réalise des bénéfices
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Arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat.
l'arrêt du 27 mars 1991 rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation traite du manquement à la bonne foi qui serait constitué par la réticence dolosive d'un acquéreur au stade de la formation du contrat. En l'espèce, le demandeur (la SASM, société du supermarchés) dispose de terrains acquis pour y édifier un centre commercial, mais ce projet devient par la suite irréalisable du fait de la modification des plans d'occupations des
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Commentaire D'arrêt 5 Mai 2004: Accord Amiable, Entreprises En Difficultés
L'arrêt à commenter est intéressant en ce qu'il va résoudre un problème sur lequel la doctrine tergiverse depuis des années, en effet c'est pour la toute première fois que la cour de cassation a à connaitre de l'incidence qu'a l'accord amiable sur les personnes physiques ou morales se portant caution du débiteur en difficulté. En l'espèce, une société, le GITT, avait émis des obligations dont le remboursement était garanti par un établissement financier, la BEFI
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Étude de l'oeuvre Ballade Des Dames du temps jadis de François Villon
« Ballade des dames du temps jadis » Ballade : complainte mélancolique, chant sur la fuite du temps, la fragilité de la vie et des êtres les plus gracieux que sont ces"dames". Les dames : Flora, Archpiade, Thaïs, courtisanes célèbes dans l’Antiquité.(Thaïs, maîtresse d’Alexandre le Grand). Echo : la nymphe de la mythologie. Héloïs : maîtresse d’Abélard (Pierre Asbaillart, dans le texte). La reine Blanche : Blanche de castille, mère de saint Louis. Berthe :
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Histoire des relations internationales
I. Introduction Les préoccupations ordinaires des médias et du public portent généralement sur les questions intérieures, celles internationales (sauf crises) restant au second plan. Les questions internationales sont surtout autour de la guerre et de la paix, même si elles ne se réduisent pas à cela. Et… la guerre tue. Les relations internationales sont donc une question de vie ou de mort. On peut parler d'une école historique française des relations internationales, s'inspirant et inspirant
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Etude de cas: Samsung et la segmentation stratégique
Etude de cas Samsung Thème de l’étude : la segmentation stratégique Introduction Samsung a été créée en 1938 par, Byung Chull Lee. Dans un premier temps, l’activité principale de Samsun est d’exporter des denrées alimentaires de Manchourie à Pékin. Ce n’est qu’à partir des années 60 que Samsung se lance dans le secteur de l’électronique. A partir de là, Samsung se développe et se diversifie dans des secteurs plus tourné vers l’électronique, l’informatique et les
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La "Laiterie de la Rive-Sud"
La petite entreprise québécoise de produits laitiers, la «Laiterie de la Rive-Sud», décide de faire une étude de cas en mettant l’accent sur les activités de distributions des produits laitiers dans différents magasins et restaurants situés dans un rayon d’environ 80 km de la laiterie. Cette entreprise a un style de gestion qui jusqu’à maintenant, a permis de conservé une rentabilité stable depuis sa conception du aussi au fait que les employés sont les mêmes
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Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991
Arrêt rendu par l’assemblée plénière de la cour de cassation le 31 mai 1991 : Une femme est atteinte d’une stérilité irréversible. Son mari, M. Y., donne sons perme afin qu’une autre femme subisse une insémination artificielle et qu’ainsi elle porte et mette au monde l’enfant dans le but de l’abandonner à sa naissance à M. et Mme Y. L’enfant né a été déclaré comme étant né de Mme X., la gestatrice, sans qu’il soit
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Thérèse Raquin
Zola est un écrivain de la fin du XIXe siècle dont les oeuvres s’inscrivent dans le courant du naturalisme. Suivant la même tendance que la société de l’heure, où la science prend une place de plus en plus importante, Zola innove en voulant intégrer à ses romans la méthode des sciences humaines et sociales. Zola utilise en effet ses romans comme d’un laboratoire pour observer l’homme naturel, soumis aux lois physiques et chimiques et influencé
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Commentaire D'arrêt Cour De Cassation, Chambre Commerciale, 21 Janvier 2010, Pourvoi n° 08-19.984: l'insolvabilité d'un débiteur
Commentaire d’arrêt Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 21 janvier 2010, pourvoi n° 08-19.984 Le droit français ne connaît pas de régime général de l'insolvabilité d'un débiteur ; il connaît plusieurs régimes De manière schématique, il dissocie les règles applicables aux professionnels de celles applicables aux consommateurs. Pourtant, ces deux hypothèses partent d'un même point de départ, à savoir les difficultés financières d'un débiteur qui n'est plus en état de faire face à ses obligations. Cette
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