Cas Fonlupt dissertations et mémoires
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L'exercice du cas pratique
Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un cas pratique, à donner les problèmes de droits qui se posent et les solutions que l'on peut apporter soit en répondant à des questions posées avec le cas pratique, soit simplement à partir de faits. C'est un exercice aussi bien de droit public (constitutionnel, mais surtout administratif) que de droit privé (civil, commercial) très développé.
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Cas pratique de droit: litige de nature contractuelle
Le litige en cause est de nature contractuelle et porte sur une situation dans laquelle interviennent deux parties domiciliées dans deux états membre des l'union européenne différents ( France et Pays Bas ). Cette "loterie " est passée entre une entreprise de vente par correspondance ( Pays Bas ) et un particulier ( France ). I. Faits : Madame Martine Hachetonne domiciliée en France à Lyon, reçoit le 16 juillet 2012 un courrier lui annonçant
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Cas Pratique de droit Fiscal: la tva
Cas pratique n°1 : La SARL DES LILAS, qui a pour activité est la vente d’articles de quincaillerie, a son siège social à PARIS. Les associés sont MM. MERLE (45% des parts sociales, et gérant de la société), PINSON (35% des parts sociales) et COLIBRI (20% des parts sociales). Les SARL sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Les bénéfices sont d’abord frappés, au titre de l’exercice au cours duquel ils sont réalisés, par
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Cas Pratique de droit: La Responsabilité De La Puissance Publique Pour Blocages, Manifestations Et Refus De Concours De La Force Publique
Cas pratique sur la responsabilité de la puissance publique pour blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. De manière générale il s’agit d’aborder la responsabilité de la puissance publique pour rupture de l’égalité devant les charges publiques par rapport aux blocages, manifestations et refus de concours de la force publique. En l’espèce, un syndicat « Cafe-in » bloqua tous les locaux de l’université qui furent ensuite fermés par le président, suite à
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Etude de cas: l'entreprise Aldo
Aldo est une entreprise québécoise à capital fermé évoluant dans le secteur de la chaussure et des accessoires de mode depuis 1972. Son propriétaire Aldo Bensadoun , propriétaire et fondateur est toujours actif au sein de cette entreprise et a su brillamment la faire évoluer pour devenir le joueur principal dans son domaine au Canada. Bien qu’à la base , Aldo se concentre sur le domaine de la chaussure , l’entreprise commercialise aussi des accessoires
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Devoir droit: cas Costier
Étude partage COSTIER (15 points) Claudine COSTIER est décédée le 13 septembre 2008. La défunte a laissé deux enfants majeurs, Luc et Adam. Fin 2008, un clerc avait établi les divers actes de la succession et déposé la déclaration fiscale. Vous devez procéder au partage. Afin de le préparer, vous reprenez le dossier COSTIER. En janvier 2000, Mme COSTIER avait consenti une donation en avancement de part successorale à Luc, de la pleine propriété d’un
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Le cas Daucy
LE CAS DAUCY PARTIE 1 : LA RAISON D’ETRE D’UNE STRUCTURE a) Identifier la stratégie de l’entreprise Daucy à chacune des trois phases de son évolution Phase Date Stratégie 1 De 1870 à 1947 Stratégie de spécialisation : l’entreprise se concentre sur un seul métier (légume en concerve) 2 1965 Stratégie innovatrice : Nouvelle emballage (boite en plastique refermable, légumes surgelés) 3 Stratégie d’internationalisation : Implantations en Italie et en Angleterre. Par la suite, Daucy
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Cas Pratique de droit: le Divorce
Mr NOCEUR et Mme COLERE se sont mariés en juillet 2001, après la séparation de Mr NOCEUR avec Mme Mime dont il a eu un fils et la garde. En aout 2003 les époux ont une fille Léanna. Cependant, au fil des années, leur relation se dégrade. En effet, en 2004, Mme COLERE s’aperçoit que son mari a une aventure en découvrant un sms sur le portable de ce dernier. Elle reste au domicile conjugal.
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Cas d'entreprise Rogum: Analyse Des Marchés Etrangers
• Organigramme de l’entreprise Rogum SA (54 personnes) Cette société est donc composée de 54 personnes : Nous pouvons constater que 6 personnes forment les piliers de cette société. Chacune de ces 6 personnes dirige un secteur qui lui est propre. A côté de ces 6 personnes, nous pouvons également remarquer 48 employés. Nous en notons 6 par services environ. Paul Romy est à la tête de cette entreprise et occupe la place de directeur
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Cas Pratique de droit: Cession D'une Créance
Cas pratique, séance 8, les conflits de droit sur une même créance Une même créance est cédée deux fois, au vendeur de matériaux, à titre de garantie de la vente à crédit, et à la banque sous forme de cession Dailly, encore à titre de garantie du crédit accordé. Les sous-traitants bénéficient eux aussi de droits sur la moitié de cette créance, qui correspond à leur premier versement pour les travaux effectués. Étude des droits
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Management - Correction Cas Hémérocalles
1°) Précisez en quoi Jean Delignières est un entrepreneur au sens donné par Joseph Schumpeter. Selon Joseph Schumpeter, l’entrepreneur est un agent économique dont la fonction est d’exécuter de nouvelles combinaisons de « choses et de forces ». C’est un agent économique qui combine autrement des choses et des forces, qui produit différemment. L’entrepreneur recherche des opportunités, innove et prend des risques. Jean Delignières crée un nouveau concept de service qui consiste à proposer non
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Elaboration D'un Système De Mesures De L'excellence Dans Les Opérations: Le Cas D'une Société De Distribution
TABLE DES MATIERES INTRODUCTION………………………………………………………………………. 9 PARTIE I : L’EXCELLENCE DANS LES OPERATIONS…………………………. 11 Chapitre 1 : Gestion des opérations, avantages compétitifs et excellence dans les opérations………………………………………………………………………………... 12 1.1 La gestion des opérations………………………………………………………… 12 1.1.1 Définition……………………………………………………………….. 12 1.1.2 Histoire…………………………………………………………………. 12 1.1.3 Implications…………………………………………………………….. 13 1.1.4 Gestion des opérations………………………………………………….. 13 1.2 Les avantages compétitifs………………………………………………………… 14 1.3 L’excellence dans les opérations…………………………………………………. 16 1.3.1 Définition……………………………………………………………….. 16 1.3.2 Facteurs d’excellence……………………………………………………16 1.3.3 Gestion des opérations………………………………………………….. 17 PARTIE II : L’ENTREPRISE ETUDIEE ET
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Cas d'entreprise - Accentel
Cas d’entreprise Accentel « Accentel, une structure sous influence » I. Analyse de la situation de l’entreprise 1. A partir de l’analyse d’A. Chandler, l’entreprise met en place une structure fonctionnelle, hiérarchisé. L’objectif de la fusion étant de créer un groupe spécialisé dans les réseaux de télécommunications. 2. Le marché des infrastructures est en plein changement. On observe également des prix à la baisse à cause d’une forte concurrence. De plus au niveau mondial le
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Cas BIOTECHNOLOGY
La société BIOTECHNOLOGY à décidé pour financer son développement d’émettre des actions auprès du Public. Nous avons remarque que de nombreux salariés était inquiets et que cette idée leur fait craindre le pire, c’est pour cela que nous avons décidé de réalise une note qui comporteras trois point afin de vous éclairé et explique le bien-fondé de ce projet. I. Définition de certaine notions : Marché monétaire, Marché financier, Marché primaire, Marché secondaire, Action, Obligation
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Cas d'entrepris Nissan
IV. Stratégie de communication globale et des outils de promotion pour les revendeurs. Stratégie de communication 1. Positionnement de la marque En France, Nissan est considérée comme un outsider proposant des produits spécialisés dans le but de se différencier des autres marques. Nissan mets en place une stratégie produit de rupture visant à proposer des véhicules spécialisés dans les segments généralistes tout en apportant une dose d’originalité visuelle ou technologique. En effet, Nissan met un
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Cas Interculturel
I. Contexte de l’étude Le groupe , spécialisé dans les pâtisseries industrielles souhaite poursuivre son développement à l’export. Nous avons dû ainsi récolter toutes les informations possibles sur le marché de la boulangerie, pâtisserie aux Pays Baltes et le Brésil afin de connaître le marché potentiel. Dans la répartition des tâches, j’ai été chargée d’effectuer une fiche pays sur le Brésil ainsi qu’une fiche sectorielle. Méthodologie : Pour mener à bien nos recherches, nous avons
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Les principes comptables : à quoi ça sert ?
Les principes comptables : à quoi ça sert ? Les principes comptables sont des règles définies par le Code de commerce. Elles sont obligatoires parce qu’elles permettent de rendre homogène la comptabilité. C’est-à-dire que le format des bilans et comptes annuels est normalement le même pour toutes les entreprises. Ils permettent de créer un standard pour la communication financière des entreprises. Les principes comptables sont assez stables, c’est-à-dire qu’ils sont rarement modifiés. Quelles sont les
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CA, conseil constitutionnel, 24 décembre 1986
ddsdLe Conseil constitutionnel a été saisi, le 24 décembre 1986, par MM. Pierre Joxe, Lionel Jospin, Pierre Mauroy, Louis Mermaz, Christian Goux, Jean-Pierre Michel, Henri Fiszbin, Alain Richard, Jean-Claude Chupin, Olivier Stirn, Mme Gisèle Stiévenard, MM. André Clert, François Loncle, Pierre Ortet, André Billardon, Charles Pistre, Robert Le Foll, Edmond Hervé, Augustin Bonrepaux, Joseph Menga, Mme Jacqueline Osselin, M Georges Le Baill, Mme Marie-France Lecuir, MM. Jean-Hugues Colonna, Jacques Santrot, Mme Odile Sicard, MM. Jean-Claude
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Cas d'entreprise Daccentel
Cas d’entreprise Accentel « Accentel, une structure sous influence » I. Analyse de la situation de l’entreprise 1. A partir de l’analyse d’A. Chandler, l’entreprise met en place une structure fonctionnelle, hiérarchisé. L’objectif de la fusion étant de créer un groupe spécialisé dans les réseaux de télécommunications. 2. Le marché des infrastructures est en plein changement. On observe également des prix à la baisse à cause d’une forte concurrence. De plus au niveau mondial le
268 Mots / 2 Pages -
Cas d'entreprise Renault
Sommaire Sommaire 1 1. Présentation du secteur étudié 2 1.1. Eléments clés du secteur et Faits marquants 2 2. Analyse externe 9 2.1. PESTEL (Opportunités / Menaces) 9 2.2. Les 5 forces de Porter + 1 11 2.3. Carte des groupes stratégiques 12 2.4. Synthèse analyse externe 13 3. Analyse interne 14 3.1. Forces et faiblesses 14 3.2. Compétences clés (Chaine de valeur) 16 4. Stratégie internationale de Renault 18 4.1. Objectifs de Renault 18
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Cas De Management: HBS - Le défi du changement structurel (questions 4 et 5)
4. Le groupe à choisi cette configuration structurelle afin de permettre : * l’ajustement mutuel est le mécanisme de coordination clé, à l’intérieur et entre les équipes mais aussi avec les prestataires extérieur. * la spécialisation des tâches puisque basée sur une formation solide de la part des acteurs désigné souvent comme expert dans leurs domaines. En ce qui concerne le marché dans la mesure où l'Adhocratie s'appuie sur des experts qui ont reçu une
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Management - Cas Lenovo
I/ Analyse de la situation de l’entreprise 1) L’entreprise Lenovo, créée en 2003 par Legend en vue d’une expansion sur les marchés extérieurs, est présente sur plusieurs domaines d’activités stratégiques. D’une part, Lenovo est présente sur le marché des entreprises, et notamment des PME. De part ses équipes de chercheurs, de scientifiques et de concepteurs expérimentés, Lenovo a pu créer la gamme Lenovo 3000. Il s’agit de nouveaux modèles d’ordinateurs de bureaux et d’ordinateurs portables
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Cas d'oncologie/hématologie
Cas concret n°3 questions sans réponses Oncologie/hématologie Source : http://www.infirmiers.com Monsieur C. André, 51 ans, de nationalité française est hospitalisé en service de pneumologie depuis le 18 novembre 1999 pour dyspnée, douleurs thoraciques droites et altération de l'état général. Monsieur C. est issu d'une famille de 9 enfants; il est célibataire et vit chez sa mère avec un de ses frères; ceux-ci lui rendent visite 2 fois par semaine. Ancien manutentionnaire, Monsieur C. est au chômage
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Cas d'entreprise Nuxe
http://lentreprise.lexpress.fr/marketing-communication-media/nuxe-la-marque-de-cosmetiques-prodigieuse-vendue-en-pharmacies_18922.html Nuxe, la marque de cosmétiques "prodigieuse" vendue en pharmacies Confidentielle il y a dix ans, la marque Nuxe s'impose au cinquième rang des cosmétiques vendus en pharmacie. Aliza Jabès, le guide de cette ascension fulgurante, vise le leadership du marché. Coup de chance : Nuxe a négocié, juste avant la tempête boursière de septembre, l'ouverture de son capital et a fait entrer, « largement minoritaire », le fonds d'investissement Naxicap Partners (filiale de Natexis
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Étude De Cas: Organisation et production culinaire
Etude de cas N°2 Organisation et production culinaire : Question 2 : Pour ce type de manifestation, les types de produits qu’il faut privilégier, sont des marchandises de la ville ou de la région où les repas de galas se produisent. C'est-à-dire des produits de La Rochelle donc de Poitou Charente et de Valence donc d’Espagne. Question 3 : Personnel: Menu la Rochelle: 12h-13h 13h-14h 14h-15h 15h-16h 16h-17h 17h-18h 18h-19h finalisation Cuisson, dressage et distribution.
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