Au Nom De Tous Les Miens dissertations et mémoires
177 Au Nom De Tous Les Miens dissertations gratuites 51 - 75
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Republique francaise en nom du peuple francais
Le : 17/09/2013 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 25 février 2010 N° de pourvoi: 08-22066 Publié au bulletin Cassation M. Charruault (faisant fonction de président et rapporteur), président M. Sarcelet, avocat général Me Balat, Me Copper-Royer, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l’article 2004 du code civil ; Attendu que M.
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Dissertation Droit: quelles sont les procédures à adopter en cas de changement de nom ?
Juridiquement, tout individu doit pouvoir être identifié. Le statut personnel de chacun se fait principalement par son nom et son prénom. Le nom est un attribut de la personne et de la personnalité. Il regroupe à la fois le nom de famille et le ou les prénoms d’un individu. Il est obligatoire, immuable, indisponible et imprescriptible. Ce qui signifie que toute personne a nécessairement un nom, et qu’en théorie, il ne peut pas être modifié.
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Résume Au Nom Du Roi
par Admin le Dim 10 Aoû - 19:17 RESUME DE "AU NOM DU ROI..." Février 1671 La marquise de Sévigné pleure toutes les larmes de son corps sur l' épaule de son amie Mme de La Fayette. Sa fille chérie vient de partir en Provence, la laissant seule et désemparée. Elle a bien des soucis, cette pauvre marquise ! Sa fille part, mais son fils rentre de son régiment. Il aime à s'amuser et fréquente des
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Argumentation sur l'Euthanasie: Peut-on, au nom de l’aspect sacré de la vie, lui enlever toute sa beauté en maintenant en vie une personne qui souffre ?
POUR Peut-on, au nom de l’aspect sacré de la vie, lui enlever toute sa beauté en maintenant en vie une personne qui souffre ? La souffrance, elle peut-être physique ou elle peut être morale, elle est celle du patient mais elle est aussi celle de l’entourage, du médecin et de toute la société qui ne sait comment soigner la douleur. N’en déplaise au code civil, l’Homme est le seul propriétaire de son corps et seul
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Commentaire d'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale 6 Mai 2003: le nom patronymique
Commentaire d’arrêt : Cass.Com 6 mai 2003 Le nom patronymique constitue un droit de la personnalité inaliénable et imprescriptible. Or, l’article L.711-1 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle déroge à ce principe en prévoyant que le patronyme peut être enregistré à titre de marque, et par conséquent faire l’objet d’une exploitation commerciale. Toute personne physique ou morale peut donc déposer et exploiter un nom patronymique à titre de marque, sans exclure que celui-ci
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Commentaire d'arrêt: Droit Civil: Arrêt St Catherine: La possession loyale et prolongée fait-elle obstacle à la revendication du nom de ses ancêtres ?
Correction de l'arrêt Problème de droit : La possession loyale et prolongée fait elle obstacle a la revendication du nom de ses ancêtres ? = thème central de l’arrêt Faire attention de ne pas disserter, il faut toujours être en lien avec l'arrêt Plan : (principe/limite) I) l’imprescriptibilité du nom autorisant la revendication du nom ancestrale chapeau A) la revendication du nom de ses ancêtre malgré le non usage une personne peut revendiquer le nom de ses ancêtres.
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Au Nom De La Rose
Au nom de la Rose Créée en 1991 « Au nom de la Rose » est spécialisée, comme son nom l’indique, dans la vente de rose. En 1995, la première franchise est lancée à Nantes. Depuis, l’enseigne se développe en France mais également à l’international avec des franchises en Italie, en Russie , au Liban , en Chine, au Koweït , au Kazakhstan et aussi en Espagne. Ces franchises souhaitent offrir à sa clientèle des variétés, de
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Commentaire d'Arrêt: le nom patronymique
L'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mars 1988 s'intéresse au droit des personnes, et plus particulièrement à un des éléments juridiques qui compose l'état civil d'un individu, à savoir le nom patronymique. En effet, il ressort des faits qu'en 1860, les services d'état civil ont commis une erreur lors de l'établissement de l'acte de naissance de Monsieur De Sainte Catherine par l'oubli de la mention de la particule.
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Le Nom De Famille
Le nom de famille Dans un soucis d’égalité entre l’homme et la femme, la loi du 18 juin 2003 a modifié la terminologie de l’ancien terme patronyme, en «nom de famille». Le patronyme étant un dérivé du mot «père». S’il s’agit par cette loi de faire disparaître le caractère inégalitaire, il s’agit surtout de laisser ouvert le choix du nom. La loi du 18 juin 2003 a recentré le «nom» autours de la famille. Par
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Présentation de l'entreprise Nom commercial Garage Pateyron
Changement joint de culasse 307 PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Nom commercial GARAGE PATEYRON Activité Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 4520A Catégorie Automobile Siège social 9 Avenue du Limousin 23210 MARSAC Forme juridique société par actions simplifiée SIRET 49271136100013 RCS Guéret B 492 711 361 Capital social 40.000,00 EURO Immatriculation 10-11-2006 Nationalité France Thème 1 : remplacement kit distribution Description du problème : Le client vient pour faire remplacer son kit de distribution car il
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Grammaire Anglaise: le nom
LE NOM : LE NOMBRE I-IL EXISTE DEUX CATÉGORIES DE NOMBRE: LES DÉNOMBRABLES ET LES INDÉNOMBRABLES A)Les Dénombrables Ex : a company → 3 companies B) Les Indénombrables Peux pas les compter, mettre d'articles indéfinie (a) devant(par contre on peux mettre the), mettre de quantificateurs, les mettre au pluriel. 1-Les indénombrables singuliers La plupart des noms abstrait. ex : freedom, laziness, anger Les noms d'activité humaine. ex :ᴓ football, ᴓ cooking attention : ᴓ leisure
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Sigles, Noms Et Expressions De La Sécurité Sociale
SIGLES, NOMS et EXPRESSIONS USUELS DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A AAH : Allocation aux Adultes Handicapés AAHF : Association des Attachés Hospitaliers de France AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale,
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Classification taxonomique des oiseaux, leur nom scientifique français unique
Initialement, la langue française disposait, pour désigner les oiseaux, de noms génériques basés uniquement sur la morphologie comme rapace, vautour, échassier, canard, perroquet, hirondelle, oie, cygne, etc. ou sur leur usage tels volaille ou sauvagine ; certains de ces termes ne désignant pas les mêmes oiseaux d'une région à l'autre. Puis avec l'apparition de la systématique, les ornithologues ont créé des noms davantage basés sur l'anatomie pour faire des regroupements adaptés à un classement taxinomique.
323 Mots / 2 Pages -
Les Accessoires Du Nom
Dissertation : Les accessoires du nom. Introduction : Le nom s’agit d’un moyen d’individualisation qui consiste dans une suite de mots pour désigner la personne. Le nom s’est forgé par les usages. A l’origine, le nom de la personne était unique et individuel. Puis au fil du temps, le nom est devenu familiale. Au Moyen Age, le nom correspondait au nom de baptême de la personne, nom qui est aujourd’hui le prénom (un nom chrétien signifiant l’appartenance
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Le Nom De Famille
Definition: le nom de famille ; identité et identification ; loi 4 mars 2002 ; nature nom de famille discutable. Intérêt : intérêts juridiques et extra juridiques - extra juridique : considération historique, comprendre le fonctionnement de la sphère familiale suivant les époques ; 24 brumaire an II et 6 fructidor an II ; considération sociale. - juridique : intérêt théorique ; comment la société appréhende l’institution familiale ; fonction du nom de famille ;
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Republique francaise en nom du peuple francais
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 374508 __________ MINISTRE DE L’INTERIEUR c/ Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala __________ Ordonnance 9 janvier 2014 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DES RÉFÉRÉS Vu le recours, enregistré le 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présenté par le ministre de l’intérieur, qui demande au juge des référés du Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 1400110
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Le Nom De La Rose
Du nom de la rose 778 mots Depuis plusieurs années maintenant, beaucoup de films ou de séries télévisées renvoient au passé. Par exemple, dans Vampire Diaries, une série qui se passe au présent, mais à cause de l'âge des vampires et l'historique de ceux-ci, on doit nécessairement faire appel au passé. Un autre film qui prône l'historique est Du nom de la rose et c'est sur ce film que je vais faire mon analyse. Ce
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Le Droit Des Parents Sur Le Nom Et Le Prénom De L'enfant
. Le nom est l’appellation servant à désigner une personne en vue de l’exercice juridique de ses droits et de l’accomplissement de ses devoirs, et le prénom est une manière de distinguer les membres d’une même famille. Du point de vue juridique, le nom et le prénom sont d’une grande importance, car ils apparaissent sur tous les actes publics et authentiques qui concerne la personne juridique. Le nom et le prénom d’une personne sont attribués
947 Mots / 4 Pages -
Noms d'Athéna
Les noms d'Athéna : Le nom Athéna est l'inversion du nom de la déesse sumérienne Anatha, Reine du Ciel ; elle est aussi la Déesse de la Lune (celle qui brille pendant la nuit). Parmi ses noms primitifs : Coronis (corneille) ; Ino, Admétè et Alalcomeneïs. Elle était Neith, déesse de la Guerre et de l'amour des Libyens. La naissance d'Athéna : Athéna, fille de Zeus et de Métis, une Titanide qui échappait constamment aux
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Commentaire d’arrêt: Cour de Cassation, première chambre civile, 28 juin 2005:Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci?
Commentaire d’arret : Cour de Cassation , première chambre civile , 28 juin 2005 Une commune peut elle être engagée par son maire qui a passé des contrats de droit privé au nom de celle-ci , malgré l’absence de délibération du conseil municipal ? La première chambre civile de la cour de cassation , en son arrêt du 28 juin 2005 , nous propose une solution basée sur le fondement de la théorie du mandat
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Projet « broadcastme » (nom provisoire)
Projet « broadcastme » (nom provisoire) Note de positionnement I. Description de l’offre Nous cherchons à créer un nouveau site de partage de vidéo. Sur ce marché, deux gros groupes se distinguent et partagent la grande majorité du chiffre d’affaires : GOOGLE et ORANGE. Google possède le site de partage Youtube. Aujourd’hui leader mondial, il s’agit d’un site américain. Il possède la plus grande offre de vidéos. Orange possède le site français DailyMotion, aujourd’hui site
397 Mots / 2 Pages -
L'immutabilité Du Nom
Introduction général au Droit: Dissertation Sujet: l'immutabilité du nom Constituant l'un des éléments de l'état civil, le nom est un élément d'identification de la personne. Il s'agit à la fois d'une institution de police civile et d'un droit que l'on peut défendre. Il marque également le rattachement d'une personne à une famille. Ainsi le nom s'oppose au prénom dans le sens où le nom concerne la famille et non la personne en tant qu'individu. Mais
1 625 Mots / 7 Pages -
Les noms des enfants (document en anglais)
Which Name(s) for my Child? Since the 13th century we used to give to our children their father’s surname. However, on the 20th March, after a proposition of the Minister of Justice Annemie Turtelboom, the Belgian government has passed a new draft bill that opens the way for children to be endowed with the surname of their mother. In fact, this law enables the parents to choose between four possibilities: the last name of the
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Coupe Du Monde : des Dizaines De Brésiliens Tués Au Nom Du Foot Business
Expulsions forcées, disparitions, assassinats, répression policière, flambées de violences... La situation se détériore au Brésil depuis quelques semaines. Les protestations contre la Coupe du monde de football se multiplient, alors que la police militaire s’est installée dans les favelas de Rio, où de vastes programmes de transformation urbaine sont engagés depuis quelques années. La voix des habitants des favelas, longtemps ignorée, s’élève aujourd’hui contre cette « colonisation policière ». Depuis le 22 avril 2014, Copacabana,
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Exercice de droit: le nom d'un magasin d'antiquité
Question 1 Nom d’un magasin d’antiquités Compte tenu de la mise en situation exposée dans la question, est-ce que ces noms retenus pour une société par actions à former sont acceptables en vertu de la L.P.L.E.? a) Vases antiques inc. Oui, ce nom est acceptable en vertu de la L.P.L.E. Il respecte toutes les conditions pour une entreprise assujettie faisant affaires au Québec. b) Vieille potiche enr. Non, ce nom n’est pas acceptable car en
975 Mots / 4 Pages
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