Article 89 De La Constitution dissertations et mémoires
2 208 Article 89 De La Constitution dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Commentaire Article 2 Du Code Civil: "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif"
Commentaire de l'Article 2 du Code civil "La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif." Afin de garantir la sécurité juridique pour tous les justiciables, la loi doit être nécessairement adoptée par le Parlement, promulguée mais aussi publiée pour être connue de tous. A cet effet, l'article 2 du Code civil fixe une règle d'application de la loi dans le temps. Effectivement, incluse dans le Titre préliminaire, il énonce que
1 894 Mots / 8 Pages -
Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
669 Mots / 3 Pages -
Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
669 Mots / 3 Pages -
Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
669 Mots / 3 Pages -
Devoir Anglais Du CNED: étude de l'article "Go fort it"
Devoir d’anglais N°3 Partie 1 Ce document est un article de magazine pour étudiant du « Go For it » datant d’octobre 2011 qui nous parle de la crise de l’emploi à cette époque. Il nous donne des suggestions pour être le meilleur dans la recherche d’emploi. Ce document nous montre comment mettre toutes les chances de son côté. Il y a aussi un document sur le taux de chômage de 2001 à 2011. On
679 Mots / 3 Pages -
Anglais Devoir 1: Compte rendu sur un article de magazine qui est à propos de la communication de nos jours
Partie 1 : Compte rendu : Ce document est un article de magazine qui est à propos de la communication de nos jours. Cet article nous informe qu’il y de la mauvaise compréhension entre tout type de relations (clients/employés, employeurs/employés…) un manque de dialogue, des discussions mal comprises ce qui empêche une bonne communication. Justement, ce mauvais moyen de communiquer frustre beaucoup de personnes. Ce document nous montre quelques exemples où la communication passe mal
431 Mots / 2 Pages -
La Place De La Constitution Dans La Hiérarchie Des Normes
La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes A) Supériorité de la Constitution en l’ordre interne. Attention, si la Constitution est bien supérieure à la loi et au règlement, la CE applique depuis longtemps la théorie de la loi écran. (CE 1936 Arrighi), en refusant d’examiner la constitutionnalité de la loi. La Constitution s’impose aux particuliers. L’article 66 de la Constitution dispose que le juge judiciaire sanctionne les atteintes aux libertés protégées par
379 Mots / 2 Pages -
Devoir Italien LV2 Terminale ES: étude de l'article « Une particularité de l’économie italienne :les districts industriels. »
PARTIE 1 COMPTE RENDU Compte rendu Devoir 1 « Une particularité de l’économie italienne :les districts industriels. » Ce texte est un article du quotidien « Il giornale del Mezzogiorno »paru le 6 janvier 2010 et écrit par Martina Cavone.Le thème traité ici est celui des districts industriels en tant que spécificité de l’économie italienne et illustré par l’exemple de la société « Aniello » . Cet article met en relief les caractéristiques de ce concept : il s’agit d’ensemble de petites à
955 Mots / 4 Pages -
Article Préliminaire Du Code De Procédure pénale
Selon André Guidicelli, dans un article en date de 2003, Principes directeurs du procès pénal : « l’article 1er de la loi du 15 juin 2000 n’est un article préliminaire au Code de procédure pénal ni une annexe de celui-ci, mais bien l’article préliminaire DU code. Pour reprendre une formule de Jean Carbonnier, il en reprend maintenant l’âme ». L'article préliminaire du code de procédure pénal est issu de la loi du 15 juin 2000, nommée loi Guigou. Cette loi, qui
1 341 Mots / 6 Pages -
La Constitution Américaine
La Constitution Américaine La Révolution américaine (17-1783) est une période de changements politiques importants. Afin d'amortir le coût de la guerre de Sept Ans (16-1763), la Grande-Bretagne imposa des taxes à ses treize colonies d’Amérique du Nord sans les consulter ; les colons américains lancèrent une révolte. En 1783, Londres dut reconnaître l’indépendance des États-Unis. Le nouveau pays se dota d’une Constitution (1787) qui s’inspirait de la philosophie des Lumières. George Washington fut élu président
394 Mots / 2 Pages -
Commentaire De L'article 61-1 C Ainsi Que Des Propositions Du Comité Balladur
«[…] indubitablement, nous sommes entrés dans une nouvelle ère le 1er mars 2010 » a dit Antoine Faye, en ce qui concerne le droit constitutionnel français, un nouveau moyen permet de contrôler la constitutionnalité d'une loi. Le Conseil constitutionnel, créé en 1958 pour contrôler le respect par le Parlement du domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution, a développé progressivement son contrôle en deux étapes. Cet organe n'est en 1958 qu'un
1 515 Mots / 7 Pages -
L’élaboration de la Constitution de la Vème République
Sujet du jour : « L’élaboration de la Constitution de la Vème République ». Corriger de l’introduction et du plan : • phrase d’accroche : pour Charles De Gaulle, l’ancien régime n’était « plus en mesure de s’adapter au monde nouveau ». • définition : toute constitution, c’est-à-dire le texte qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un état. • Contextualisation : grands consommateurs de constitution, les français fêteront cette année les 55 ans de la
889 Mots / 4 Pages -
Article tiré du " New York Times" - en anglais
Article International New York Times prev next International New York Times International New York Times Labor officials scrutinize a rise in unpaid interns Source : International New York Times n°40133 Paru le 06 avr. 2010 Dans International Résumé : With job openings scarce for young people, the number of unpaid internshipsintheUnited Stateshas climbedin recent years, leading regulators to worrythatmore employers are illegally using such internshipsfor freelabor. Convinced that many unpaid internships violate minimum wage laws,
565 Mots / 3 Pages -
Commentaire De L'article L.611-11 Du Code De Commerce
Commentaire de l’article L.611-11 du Code de commerce L’article L611-11 du Code de commerce est relatif au privilège de conciliation, institué par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, et revu par l’ordonnance du 18 décembre 2008. L’article est codifié dans le livre VI « Des difficultés des entreprises », sous le titre I « De la prévention des difficultés des entreprises », au chapitre I portant sur « la prévention des
1 252 Mots / 6 Pages -
La Constitution, Norme Suprême
LA CONSTITUTION, NORME SUPRÊME ? « Une Constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. » dit Joseph de Maistre, homme politique français du XIXième siècle. Pour la théorie classique du droit français, la Constitution, reflet de la souveraineté nationale, est la norme suprême incontestable. La Constitution française consacre le fonctionnement de l’Etat, et sa suprématie en fait un corps de règle qui s’impose à toutes les autres normes de droit
2 808 Mots / 12 Pages -
Étude de l'article Le havre de l'école du Hogar
Le document « Le havre de l'école du Hogar » est un article de presse émanant de la chronique de clandestins du journal « Le monde » . Ce document est de type descriptif avec certains passages de types informatif, lorsque les enfants témoignent avec leurs propres mots. L'idée directrice de ce document est la description d'un destin guidé par la misère et la rupture d'avec le monde de l'enfance et de ses rêves. Le
669 Mots / 3 Pages -
Hygiène et santé - article
Hygiène et santé l e décret n°2008-149 du 19 février 2008 réglemente la mise en œuvre des techniques de tatouage, de maquillage permanent et de perçage en exigeant des professionnels qu’ils respectent les règles générales d’hygiène de salubrité, ceci en vue de réduire le risques de contamination. l ’article R 1311-12 du code de la santé publique, issu de ce décret, prévoit notamment que les professionnels informent leur clients, avant qu’ils se soumettent à ces
275 Mots / 2 Pages -
Analyse de document et extraction des idées à retenir: Le havre de l’école du Hogar de Benoît Hopquin, une photo prise par Elisabeth Deliry Antheaume et un article de presse de Frédéric Strauss
1) Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1. Le document N°1 est un article de presse intitulé «Le havre de l’école du Hogar», il appartient au genre non littéraire. Article tiré du journal «le monde» issu de la chronique de clandestins. Texte écrit par Benoît Hopquin, le 13 octobre 2006, envoyé spécial à Tenerife à La Esperanza. Article accompagnée d’une carte représentant le continent africain plus précisément le Sénégal et l’île des
1 325 Mots / 6 Pages -
Devoir CNED: préparation à la synthèse de document: étude de l'article "La maladie du bœuf anglais"
I. Préparation de la synthèse de document : 1) Ce document extrait d’Histoire des peurs alimentaires de M. Ferrières regroupe des informations sur la crainte alimentaire au XIXème siècle. « La maladie du bœuf anglais », cet article nous explique que l’Etat et le peuple français n’ont pas pris conscience des risques qu’encourus avec la consommation de cette viande. Dans la première partir du document on nous narre l’histoire de Babet une vache tuberculeuse abattue,
283 Mots / 2 Pages -
Article 11 De La Constiution Corrigé: Le droit de référendum
- Conseil constitutionnel refuse une constitutionnalité car c'est une expression de la souveraineté Le droit de référendum en 1946 est prévu par l'art.85 de la constitution Référendum législatif → 1958 prévu par l'article 11, permet d'adopter une loi ordinaire Référendum constituant → art.89 Référendum local → art.72-1 permet de soumettre un projet de délibération ou d'actes relevant de la compétence d'une collectivité territoriale art.11 alinéa 1 → référendum d'initiative nationale → proposition du gouvernement ou
255 Mots / 2 Pages -
Droit Constitutionnel: Dans quelle mesure la Constitution permet-elle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs ?
«Toute société dans laquelle la garanti des droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution» C'est l'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La Déclaration est le produit d’un siècle de réflexion, l’esprit des lumières, qui ont conduit des penseurs politiques à penser une société idéale avec pour but d’assurer la liberté. Chaque auteur a proposé des modèles d’organisations du
1 880 Mots / 8 Pages -
Compte Rendu D'article : Laura Van Aert, Vendre L'exotique Au Quotidien
Compte-rendu d'article VENDRE L'EXOTIQUE AU QUOTIDIEN L'implantation urbaine des magasins de produits coloniaux (tabac, thé, café et coton) à Anvers au XVIIIe siècle Laura Van Aert. INTRODUCTION Présentation de l'auteur : Laura Van Aert est chercheuse postdoctoral à l'université d'Anvers, elle possède donc un doctorat d'histoire et concentre l'essentiel de ses recherches sur le travail des femmes à l'époque moderne dans le sud du Pays Bas en prenant pour cas d'étude les villes d'Anvers de Gand
2 806 Mots / 12 Pages -
Étude de l'article Guerre de Damilaville
L'article " Paix " renvoie à l'article " Guerre " et lui l'ait écho dans une même dénonciation de la violence et des caprices des conquérants. Sous le prétexte de parler de la paix. Damilaville souligne à quel point la guerre apparaît comme une entreprise contre la nature et contre la raison. Elle est condamnée parce qu'elle s'oppose aux intérêts des citoyens et au bonheur de l'homme. La guerre est un fruit de la dépravation
584 Mots / 3 Pages -
Une analyse de l'article de David Cohenig sur l'alliance des employés d'American Airlines
Ce document est un article de presse écrit par David KOENIG le 17 février 2012 et publié dans associated press. Le journaliste parle d’un syndicat d’employés d’american airlines, qui veut que les travailleurs fassent grève. Il présente aussi les diffilcultés auxquelles la compagnie a dû faire face aux cours de ces dernières années. Dans un premier temps nous parlerons du syndicat, ainsi que les raisons de la grève. Puis pour terminer, nous parlerons de l’entreprise
361 Mots / 2 Pages -
Étude d'un article d'Alexandre D
Solution proposée Le premier document est un article [genre] écrit par Alexandre D. et mis en ligne en octobre 2009 dans un blog consacré à l’identité alimentaire [auteur, date, source]. C’est un écrit de type argumentatif. À travers l’exemple de la Belgique, l’auteur démontre que l’identité alimentaire d’un État est une notion qui se façonne et il s’attache plus particulièrement à analyser les acteurs et les modalités de cette construction [propos directeur]. [On saute une
5 692 Mots / 23 Pages