Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations et mémoires
33 609 Arret 19 fevrier 1997 Samda dissertations gratuites 751 - 775 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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La Dissertation Juridique
La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a appris à maîtriser dans l'enseignement secondaire. Elle fait appel à de nombreuses qualités qu'il faut cultiver : capacité d'analyser le sujet, esprit de synthèse, capacité de communication des connaissances, habileté de présentation et d'exposition de celles-ci. L'épreuve d'examen dure normalement trois heures que le candidat doit utiliser au mieux. Deux sujets sont proposés entre lesquels il doit rapidement choisir. Le travail de
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Peut-on Tout Dire ?
Le langage semble être au cœur de la vie humaine, celui-ci permettant à l’homme de se distinguer de l’animal par sa capacité à exprimer des pensées, des idées et également sa capacité à communiquer avec autrui. L’apprentissage, par l’homme, du langage, ainsi que son développement lui ont donné l’impression qu’il peut tout dire. Au premier abord il semblerait effectivement que le langage semble capable de tout dire, sa puissance n’étant limitée ni par la réalité,
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Production Marchande & Non Marchande
LA PRODUCTION MARCHANDE ET NON MARCHANDE I - la production la production crée des biens et services destinés à satisfaire une demande. la production est considérée comme marchande lorsqu'elle s'échange sur un marché à un prix couvrant au moins les couts de production. la production non marchande, se résume aux services non marchands, est offerte à titre gratuit ou vendue à un prix inférieur au cout de revient (enseignement, défense, justice, transports urbains...) II -
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Vertue De La Monnaie
La question de la valeur de la monnaie a été largement reprise par les médias à l’occasion du G20 qui c’est déroulé en novembre 2010 à Séoul. La Chine et les Etats-Unis sont accusés de dévaluer leurs monnaies afin de favoriser leurs échanges extérieurs. On considère comme monnaie tout moyen de paiement accepté pour la livraison de biens ou le règlement d’une dette. La monnaie a aussi un rôle de créatrice de lien social puisque
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La conquête de l'Ouest
La conquête de l’Ouest est le processus de colonisation par des populations essentiellement d’origine européenne et le gouvernement des États-Unis, au xixe siècle, de l’immense territoire qui s’étend en Amérique du Nord entre le Mississippi et l’océan Pacifique, peuplé jusqu’alors par les peuples amérindiens. De l’achat de la Louisiane à la France en 1803 jusqu’aux derniers territoires cédés par le Mexique en 1853, les États-Unis acquièrent leurs frontières actuelles à l’Ouest (hormis l’Alaska) et s’assurent
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La pensée des artistes contemporains
Les artistes contemporains à la différence des artistes modernes et ceux d’avant le 19 eme siècle ont des préoccupations conceptuelles sur la vie. Notamment les trois œuvres Hilton Head Island SC de Rineke Dijkstra, Diary de Sanja Ivekovic et Self-portrait-After Marilyn Monroe de Yasumasa Morimura interrogent la formation de l’humain dans la société et notamment la femme. En effet ces artistes contemporains éprouvent le besoin de dénoncer les travers de la société et l’omniprésence des
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Étude d'un passage dans le roman Germinal de Zola (Troisième Partie): Visite Chez Les Maheu
Germinal (Troisième Partie) : Visite Chez Les Maheu 1) Situation du passage Dans cet extrait, Mme Hennebeau fait visiter le coron à "un monsieur décoré et à une dame en manteau". Elle ne sélectionne que les plus propres et parmi eux, le ménage de la Maheude. Cette dernière, qui a passé sa journée en quête de vivres, rentre de chez la Levaque affolée des visiteurs qui arrivent chez elle. 2) Le rapport entre les personnages
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Fiche D'arrêt - Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004
Cour de Cassation, Chambre Civil 2, 10 juin 2004 Faits : Selon l’arrêt attaqué, l’association Alliance pour la suppression de la corrida a assigné l’association Las Ferias en Saves devant le tribunal de grande instance pour que soit interdit l’organisation à Rieumes, Haute-Garonne, le 15 juillet 2001, d’une corrida ; que le Tribunal, après avoir dit que l’association LFS ne pouvait se prévaloir d’une tradition locale ininterrompue en l’absence totale de corridas depuis plus de
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Fiche D'arrêt - 15 décembre 2010
Fiche d’arrêt 15 décembre 2010 Cet arrêt de rejet rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 15 décembre 2010 et qui s’intéresse à la formation d’un contrat de travail et plus particulièrement à la promesse d’embauche. En l’espèce, une société antillaise a par le biais d’une lettre du 31 octobre 2006 proposé à un homme de l’engager au plus tard le 1er octobre 2006 en tant que directeur adjoint. La lettre
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Le Petit Vin Blanc (paroles)
LE PETIT VIN BLANC REFRAIN AH ! LE PETIT VIN BLANC QU’ON BOIT SOUS LES TONNELLES QUAND LES FILLES SONT BELLES DU CÔTE DE NOGENT ET PUIS DE TEMPS EN TEMPS UN AIR DE VIEILLE ROMANCE SEMBLE DONNER LA CADENCE POUR FAUTER, POUR FAUTER DANS LES BOIS, DANS LES PRES DU CÔTE, DU CÔTE DE NOGENT. ( 1 ) VOICI LE PRINTEMPS, LA DOUCEUR DU TEMPS NOUS FAIT DES AVANCES PARTEZ MES ENFANTS, VOUS AVEZ
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Méthode De Commentaire D'arrêt En Droit International Privé
S’agissant de commentaire d’arrêt, mon intervention se fera en deux stades : D’abord je vous donnerais quelques directives ; ensuite un exemple corrigé d’un arrêt en DIP. La seconde étape : je vous inviterai à me soumettre un exemple d’arrêt dont vous voulez le commentaire. J’en ferai un commentaire, je le mettrai s à votre disposition pour la lecture et puis on en discutera. Alors 1re étape : conseils : • Conseils généraux (pour commenter
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Méthode De La Fiche D'arrêt
NB : si on vous demande de faire une simple fiche d’arrêt, l’intitulé des différentes catégories peut être apparent. Si vous rédigez l’intro d’un commentaire d’arrêt, les intitulés ne doivent pas apparaître (notez les quand même pour vous au brouillon pour ne rien oublier). En revanche, les intitulés des parties et sous-parties du commentaire lui-même doivent être apparents. 1. Phrase d’accroche Il s’agit de préciser réf. exactes de la décision (formation C. Cass, jour, etc.) nature
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Rapport Financier Et Comptable D'al Omrane Marrakech
CRM – Customer Relationship Management Na Velocidade da Luz – Paul Greenberg DEFINIÇÃO CRM é uma sigla que ganhou sua notoriedade no final dos anos 90. Os analistas de mercado prevêem que bilhões de dólares serão investidos em soluções de CRM - software e serviços orientados para ajudar as empresas a gerir mais eficazmente suas relações com os clientes, por todos os tipos de canais, diretos ou indiretos. Mesmo com o mercado para CRM em
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Arrêt du 7 Novembre 2000.
Président : M. Lemontey, président Rapporteur : M. Aubert, conseiller rapporteur Avocat général : M. Roehrich, avocat général Avocats : la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, M. Choucroy, la SCP Baraduc et Duhamel REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° 98-12.849, formé par M. X..., et n° 98-12.905, formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Diamant II ; Attendu que M. X... exploite une discothèque
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Commentaire Arrêt Du 7 Octobre 1998: Une convention peut-elle être annulée pour cause illicite lorsque une seule des parties seulement, ayant conclu le contrat, est au courant du caractère illicite de la cause du contrat ?
Commentaire arrêt du 7 octobre 1998 Un couple a conclu un accord prévoyant le remboursement par le mari d’une somme qu’il devait à sa femme avec un préavis de trois mois. Après leur divorce ils ont conclu en 1989 une convention pour que la somme qui devait être remboursé le soit sous la forme d’une augmentation de la pension alimentaire. Quelques années plus tard, la femme assigne son ex-époux en remboursement du solde du prêt.
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Fiche D'arrêt - décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998 sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie
Ce document est une décision du Conseil d’Etat , rendue le 30 Octobre 1998. Un décret a été saisi le 20 août 1998 , portant sur l’organisation de la consultation des populations de Nouvelle-Calédonie. Ce décret a été attaqué par Mr Claude Sarran , Mr Levacher , et autres. Les requérants demandait au Conseil d’Etat l’annulation du Décret . L’association de défense du droit de vote , ainsi que Mme Tastet sont également intervenues dans
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L'Occitane
1 / ENVIRONNEMENT DU MARCHÉ COSMÉTIQUE DANS LE MONDE : Le Marché Cosmétique Mondial se caractérise par trois grandes tendances : - une forte croissance, pérenne et avec des marges bénéficiaires importantes, - une forte demande de produits composés de matières d’origine naturelle, - une forte augmentation des « petites gammes » au détriment des « grandes séries ». 1 - Une forte croissance, pérenne et avec des marges bénéficiaires importantes Le Chiffre d’Affaire
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La Visioconférence
la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Ain Sebaâ La visioconférence Recherche informatique AMRANI ISMAIL SEMESTRE 3 COMMERCE ET DISTRIBUTION QU'EST-CE QUE LA VISIOCONFERENCE ? la visioconférence ressemble un peu au téléphone, à la différence que l'on peut voir son interlocuteur. Il est donc possible de voir son expression, ses mimiques, ses réactions, etc. Il est aussi souvent possible de travailler conjointement sur un même document ou fichier informatique. C'est finalement un peu
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Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 10 octobre 1995: obligation naturelle
• Fiche d’arrêt du document n°4 : Cass. 1ère civ., 10 octobre 1995 Monsieur Frata a gagné la somme de 1 495 777 francs en jouant la bonne combinaison du « Quinté plus » lors d’une course hippique ayant eu lieu le 8 janvier 1991. Ce dernier était lié par une obligation naturelle à Monsieur d’Onofrio. En effet, en validant les tickets de Monsieur Frata, Monsieur d’Onofrio devait recevoir 10% des gains éventuels. Cependant, pour
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Commentaire d'arrêt: Ass. Plén, 11 décembre 1992
Commentaire d’arrêt Ass.Plen, 11dec 1992 Le 3 mars 1957, M rené X né et est déclaré sur les registres de l’état civil comme étant du sexe masculin. Durant son enfance il se considère comme étant du sexe féminin. A l’âge de 20 ans, il se soumet à un traitement hormonal visait à développer des caractères féminins. A 30 ans, il subit une ablation des organes génitaux externes avec création d’un nouveau vagin. A la suite
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Le Chef De L'État Est Il pénalement Responsable ?
« Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détri-ment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irrespon- sabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est invio- lable et sacrée » (article 2 de la Constitu- tion de 1791). Il faudra attendre la IIIe République et la Loi du
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Commentaire D'arrêt Assemblée Plénière, 6 Octobre 2006: une action en responsabilité délictuelle
s été parties, dès lors que cette situation de fait leur cause un préjudice de nature à fonder une action en responsabilité délictuelle, néanmoins ils ajoutent qu'il faut, dans ce cas, que le tiers établisse alors "l'existence d'une faute délictuelle envisagée en elle-même indépendamment de tout point de vue contractuel". La question est de savoir si la société Boot shop peut engager la responsabilité délictuelle du bailleur sur le fondement de l’article 1382 du code
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L'Amérique, Cuba et la révolution
Étape 1 L’Amérique contemporaine, continent ayant passé par plusieurs conflits et ententes, devient maintenant lieu de guerre non pour le territoire mais pour une liberté politique, économique ou sociales. On voit alors l’apparition de groupes révolutionnaires insatisfaits de leur sort actuelle. Le 26 juillet 1953, un groupe se créer et changera le cours de l’histoire de Cuba et de l’Amérique en reversant un système politique. La situation politico-sociale du pays, la description du groupe et
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Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Mme X
Question 1 : Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de Roxane. - Les faits : Roxane qui travaille jusqu'à présent pour son employeur de Marseille, est sollicitée par celui-ci pour partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité qu'elle a signée lors de son embauche. - Le problème de droit : quelles sont les conditions de validité de la clause de mobilité ? - Les principes
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L’être humain en tant qu’individu existe-t-il depuis l’origine des temps
L’être humain en tant qu’individu existe-t-il depuis l’origine des temps? Introduction Apparemment, la définition d’individu désigne d’un être qui a une existence distincte de celle des autres êtres. Tandis que l'humanité désigne à la fois l'ensemble des individus appartenant à l'espèce humaine, mais aussi les caractéristiques particulières qui définissent l'appartenance à ce groupe. On peut préciser qu’en général, on distingue l’homme de l’animal par tout ce qui nous paraît être le signe de la culture
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