Acte Administratif Unilatéral dissertations et mémoires
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Le droit administratif
Le droit administratif est une des principales branches du droit public avec le droit constitutionnel -qui s’intéresse à la structure de l’état-, le droit international public -qui se rapporte aux relations entre états sur la scène internationale-, et les finances publiques. Le droit administratif s’intéresse exclusivement au pouvoir exécutif et au sein de ce pouvoir, qu’à l’administration, par ex aux activités des organes administratifs, aux moyens dont ils disposent, et au contrôle juridictionnel de l’activité
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L'acte transfusionnel
L'acte transfusionnel La demande d'examen immuno-hématologique La commande de produits sanguins labiles La transfusion sanguine Prérequis : les groupes sanguins Prérequis : les produits sanguins labiles La demande d'examen immuno-hématologique La prescription médicale Identification du patient : nom de naissance et nom usuel ou marital, prénom, date de naissance, sexe. Identification et signature du médecin. Date de prescription. Les examens Groupage ABO et RhD. Phénotypage RH-KELL1. Recherche d’Agglutinines Irrégulières (de
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Le métier De Directeur Administratif Et Financier
I - Le métier de directeur administratif et financier a - Ses fonctions La fonction de directeur administratif et financier comporte d’importantes et différentes responsabilités. Il doit organiser et coordonner les activités du service administratif et financier et est donc conduit à encadrer un certain nombre de personnes (service comptable). Il est amené à analyser et gérer la situation financière et l'environnement économique de l'entreprise. Il doit aussi assurer la tenue des objectifs financiers de
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Extrait issu de la pièce de théâtre Ruy Blas, Acte 3 Scène 5 de Victor Hugo
Regardez vos blasons, don César. C'est fort clair. Cela ne se fait pas entre parents, mon cher. Les loups pour nuire aux loups font-ils les bons apôtres ? Ouvrez les yeux pour vous, fermez-les pour les autres. Chacun pour soi. Ruy Blas, se rassurant un peu. Pourtant, monsieur, permettez-moi, Monsieur De Priego, comme noble du roi, À grand tort d'aggraver les charges de l'Espagne. Or, il va falloir mettre une armée en campagne ; Nous
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TD De Droit Administratif : Les PFRLR Et PGD
Fiches d’arrêt I – Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République Document 1 – CC 16 juillet 1971, Liberté d’association Le 1er juillet 1971, conformément à l’article 61 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel est saisi par le Président du Sénat afin de veiller avant sa promulgation, à la conformité de dispositions relatives à la liberté d’association. La liberté d’association constitue un PFRLR reconnue par la loi de 1901 et les dispositions
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Les pouvoirs du juge administratif
Les pouvoirs du juge administratif sont de cinq ordres. – Le juge administratif peut annuler une décision administrative contestée. Lorsqu’il constate qu’une décision administrative est illégale (parce qu’elle n’a pas respecté une loi, parce que des moyens ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues par les textes…), il en prononce l’annulation. Tout se passe alors comme si cette décision n’avait jamais existé et ses effets produits antérieurement au jugement sont également annulés. L’annulation,
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Lecture Analytique Des Femmes Savantes De Molière, Acte 1, Scène 3
Cette pièce de théâtre de Molière fut envisagée dans l’objet d’étude suivant : Théâtre et représentation. Molière ou Jean-Baptiste Poquelin (1622-1673), est un dramaturge et comédien français. Il est considéré comme le "patron" de la comédie Française. Les Femmes savantes est une pièce de théâtre en cinq actes et en vers. L’intrigue réside dans le mariage entre Henriette et Clitandre, lequel risque d’être empêché de se marier par Philaminte qui veut lui faire épouser Trissotin,
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Acte 1 Scène 1 Molière Les Femmes Savantes Lecture Analytique.
Les femmes savantes , est un texte de Molière écrit en 1672 en pleine époque du classicisme . Le texte n'est pas écrit sous le courant littéraire de la préciosité .Le thème Des précieuses et des Femmes savantes abordent la préciosité de manière satirique visant à critiquer ces excès . Définition : La préciosité repose sur la volonté de se distinguer par la pureté du language , l'élégance de la tenu et la dignité des
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Droit Administratif: la constitution
I. La constitution ne donne pas de statut officiel à l'opposition mais elle lui donne des droits et des moyens pour exister et agir A. Une opposition sans statut ni devoir B. Des droits et des moyens constitutionnels qui assurent son existence et qui lui permettent d'agir II. Ces moyens utilisés étant peu efficaces, la pratique du pouvoir a donné à l'opposition un rôle plus important dans le contrôle du gouvernement A. Ces moyens sont
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Analyse de la scène 5 Acte V de la tragédie Andromaque de Jean Racine
Oreste, protagoniste du drame, a poursuivi sans succès Hermione de son amour. Ambassadeur des Grecs auprès de Pyrrhus, il a sacrifié sa mission officielle, celle de ramener Astyanax pour éteindre les derniers feux de la guerre de Troie, à sa passion pour la fille d’Hélène. Même, véritable jouet entre les mains de celle qu’il aime, aveuglé par ses sentiments, il a accepté d’assassiner un ami et un hôte royal. Il est venu chercher le salaire
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Droit BTS Ag: L’exécution du contrat administratif
Chapitre 14 : L’exécution du contrat administratif Q1 Relevez dans ce document les prérogatives exorbitantes de l’administration publique dans l’exécution des contrats de vacation. La rémunération n’est pas négociable, les indices sont déterminés par décret et l’autorité qui recrute détermine l’indice applicable à chaque agent. Les sanctions pécuniaires (retenue de traitement) sont possibles. Q2 Quelles réflexions vous amène la dernière phrase du document (phrase soulignée) ? Ce sont des textes réglementaires (décrets notamment) qui donnent
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Fiche révision Droit Des Sociétés: la validité de l'acte de société
FICHE DE RÉVISION Les conditions générales de validité de l'acte de société : A ) Le consentement · présence d'un consentement (dans une promesse => nullité et D&I ; dans un projet => rien) · consentement non vicié (pas de dol, pas d'erreur) B ) La capacité Aptitude d'une personne à participer à la vie juridique (pas de mineur, pas de majeur incapable) un mineur émancipé est possible. C ) L'objet et la cause L'objet
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Contrat Administratif
LE CRITÈRE ORGANIQUE : LA PRÉSENCE D’UNE PERSONNE LE PRINCIPE Un contrat ne peut être admin que s’il est passé par au moins une personne publique. Un contrat conclu entre 2 personnes privé est tjrs en principe un contrat de droit privé relevant de la compétence du JJ et de l’application du code civil. Dans ces conclusions, sur un arrêt SNCF du 7 janvier 1972, le commissaire du gouvernement BRAIBANT a rappelé que le critère
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Analyse de la scène 7 Acte III de la tragédie Andromaque de Jean Racine
ANDROMAQUE, CÉPHISE. CÉPHISE. Je vous l'avais prédit, qu'en dépit de la Grèce, De votre sort encor vous seriez la maîtresse. ANDROMAQUE. Hélas ! De quel effet tes discours sont suivis ! Il ne me restait plus qu'à condamner mon fils. CÉPHISE. Madame, à votre époux c'est être assez fidèle : Trop de vertu pourrait vous rendre criminelle. Lui-même il porterait votre âme à la douceur. ANDROMAQUE. Quoi ! Je lui donnerais Pyrrhus pour successeur ?
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Lecture Analytique, Illusion Comique, Corneille, Acte I, Scène I
Lecture analytique n°1 Acte I, scène 1 : Mise en place de l’illusion théâtrale Au XVI et XVII siècle (de 1570 à 1660), le baroque est le mouvement qui domine de par ses œuvres irrégulières, le mouvement, les perspectifs trompe-l’œil et le théâtre entre fiction et réalité qui le caractérise. Pierre Corneille (1606-1684) écrit l’Illusion Comique en 1634 et celle-ci paraît en 1636. Cette comédie fait un éloge du pouvoir du théâtre. Dans ce prologue,
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Le droit administratif et la jurisprudence administrative
LE DROIT ADMINISTRATIF ET LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE La Jurisprudence comme institution juridique a un passé qui remonte à plusieurs siècles, il est généralement admis qui avait des antécédents dans la Rome antique. Est possible diviser l'histoire de la jurisprudence romaine en quatre étapes: antique, préclassique, classique et postclassique : • L'Antiquité. (La jurisprudence pontificale) A ce moment l’inspiration philosophique et juridique avaient leurs réflexions sur le divin, et pour cette raison des juristes étaient quelques
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Étude de la pièce de théâtre Le Mariage de Figaro de Beaumarchais: Acte I scène 1
BEAUMARCHAIS LE MARIAGE DE FIGARO ACTE 1 SCENE 1 INTRODUCTION La première scène du Mariage de Figaro donne, comme traditionnellement la scène d’exposition, les informations essentielles à la compréhension de l’intrigue et oriente le ton général de la pièce. Les deux valets, Suzanne et Figaro, annoncent « la plus badine des intrigues » en même temps qu’ils illustrent le renouveau de l’écriture théâtrale mis en œuvre par Beaumarchais, [notamment sous l’influence des théories de Diderot sur le
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Vocabulaire Droit Administratif
Ressortissant = Individu lie a un etat (etat occupant le territoire ou individu vivant dans l Etat ..) dont il n a cependant pas la nationalite. Il peut etre un resident etranger, apatride, refigue politique. Au sens large c est un resident de l Etat (?) Moyen de legalite externe = vise l incompetence de l auteur de l acte, les vices de forme et de procedure susceptible d en affecter la legalite. Les incompétences
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Fiche Analytique Dom Juan, Molière, Acte De dénouement
Dom Juan, acte de dénouement (Acte 5 ; 5/6) Dom juan est un personnage inventé par T de Molina et repris par Molière dans sa trilogie de l’hypocrisie. C’est un dénouement de comédie, on s’attend donc à un dénouement heureux , d’où un effet de surprise. Le dénouement est annoncé par l’invitation de la statue. C’est un dénouement d’une pièce à machine donc spectaculaire. I/ Un dénouement specatculaire 1) L’ apparition du surnaturel -le spectre
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Étude de l'acte I de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Dom juan : du texte a la mise en scène Référence de la scène : Acte 1 scène 1 Références de l’adaptation Adaptation filmique de Marcel Dluwal 1965 Don juan : Michel Picolie Sganarelle : Claude Brasseur Mise en scène de Daniel Mesguich de 2003 Sganarelle : Christian Hecq Accessoires Canne / Pistolet Costumes Culotte (de l’époque ), redingote Livré ( manteau long) Costume de valet sobre Sganarelle / Gusman même costume fait pense a
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Actes II Andromaque de Racine.
Acte II Scène 1 : Devant sa confidente, Cléone, Hermione exprime son dépit à I'idée qu'Oreste va la voir humiliée. Cléone I'incite à bien recevoir le jeune prince, et à partir avec lui. Elle refuse, espérant que Pyrrhus lui reviendra. Scène 2 : Oreste déclare son amour à Hermione, et lui annonce que Pyrrhus refuse de livrer Astyanax. Elle manifeste de la colère, ne cache pas qu'elle aime Pyrrhus, et qu'elle espère ne pas le perdre. Elle
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Tartuffe, Acte IV, Scène 2
Elmire, Mariane, Dorine, Cléante Dorine, à Cléante De grâce, avec nous employez-vous pour elle ; Monsieur : son âme souffre une douleur mortelle, Et l’accord que son père a conclu pour ce soir La fait, à tous moments, entrer en désespoir. Il va venir. Joignons nos efforts, je vous prie, Et tâchons d’ébranler, de force ou d’industrie, Ce malheureux dessein qui nous a tous troublés. Le Tartuffe, Acte IV, scène 2 A) Présentez le texte.
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L'aveu De Phèdre Acte II Scène 5
Lecture analytique. Phèdre – Acte II scène 5 I / Une femme passionnée a) Un aveu direct et involontaire -Direct . Passage du « vous » au « tu » qui marque le rapprochement et le changement de ton mais cette transition marque surtout le début des aveux de Phèdre (au vers 665 vouvoiement avec « jugez-vous » qui passe au tutoiement au vers 670 avec « tu m'as trop entendue » ; « je
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Étude de la pièce de théâtre Le Mariage de Figaro de Beaumarchais: Acte III scène 5
BEAUMARCHAIS, LE MARIAGE DE FIGARO ACTE III SCENE 5 De Figaro (à part) : « Voyons-le venir, et jouons serré » à Figaro (à part) : « Je l’enfile, et le paye en sa monnaie » INTRODUCTION Dans la scène 5 de l’acte III, le spectateur et Figaro connaissent les intentions d’Almaviva : séduire Suzanne, la future épouse de Figaro. Nommé ambassadeur à Londres, le Comte souhaite y emmener Figaro et Suzanne pour parvenir à
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Phèdre Acte II Scène 5
Texte 2 : II 5 L’aveu à Hippolyte / Commentaire v634-662 v670-698 Si Phèdre, pièce de Jean Racine représentée le 1er janvier 1677, a souvent été définie comme une « tragédie de la parole », c’est bien parce que les aveux s’enchaînent : tous les personnages principaux aiment malgré eux et en souffrent. Ainsi, à l’acte II scène 2, Hippolyte, jeune homme adoré de sa belle-mère Phèdre, a déclaré sa flamme à Aricie l’intouchable ;
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