27 oct 1995 dissertations et mémoires
19 478 27 oct 1995 dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Commentaire D'arrêt Cass 1ère Civ, 27 février 2007: la responsabilité sans faute
Cet arrêt de la Cour de cassation rendu le 27 février 2007 par la première chambre civile est relatif à la responsabilité sans faute, c’est à dire la responsabilité engagée automatiquement sans qu’il y ait besoin de prouver une faute. La doctrine la définie comme la théorie du risque, le fondement de la responsabilité est le risque pris, en agissant, de causer un dommage à autrui. Ainsi, la responsabilité civile est engagée par le fait
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L'entreprise Dyson, passage d’une structure fonctionnelle à une structure divisionnelle
3. Dyson, passage d’une structure fonctionnelle à une structure divisionnelle Cependant, pour qu'une organisation soit efficace, celle ci doit adapter sa conception et la structure conformément aux changements de l'environnement, de la technologie et d'autres facteurs contextuels. Cela nous renvoie à la théorie de la contingence, illustré par Wood Ward : ‘’ Il ne peut y avoir une seule bonne façon d’organiser les entreprises ‘’. Ce changement est basé sur l’adaptation et l’expérimentation, et combine
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L'objet du droit pénal spécial
Introduction I L’objet du droit pénal spécial A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général Ces 2 disciplines entretiennent des relations étroites, DPG étudie l’ensemble des règles relatives à l’infraction et à la répression. DPS va étudier les infractions : élément matériel et moral de l’infraction, la sanction et les particularités du régime. Le droit pénal spécial est la branche la plus ancienne du droit pénal. Historiquement le DPG a
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Étude du conte Candide de Voltaire
Il est clair que les deux personnages principaux, Candide et Pangloss, ont été scrutés sous toutes leurs coutures dans d'autres chapitres. Ils sont en effet partie intégrante de la texture essentielle de l'oeuvre. Il reste donc ici à apprécier les autres personnages. Soit : Thunder-ten-tronckh, Cunégonde, la vieille, Cacambo et Martin. Thunder-ten-Tronckh constitue plus un symbole qu'un personnage. Nom propre délibérément ridicule, évoquant un tonnerre impuissant, il véhicule le mépris de Voltaire pour la noblesse
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La Personne Physique Et Son état
La personne physique et son état : L'établissement de l'état civil provisoire d'une personne amnésique : commentaire d'arrêt Un jugement concernant l'établissement de l'état civil provisoire de Thierry X, amnésique a été rendu. Les faits sont les suivants, une personne disant s'appeler Thierry X est arrivé à Villeneuve-d'Ascq en février 1994 en état d'amnésie totale. Il ignore tout de son passé, de son identité antérieur à l'année 1993. M. Thierry X ne pouvant justifier son
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La Bête du Gévaudan
La Bête du Gévaudan ( français : La Bête du Gévaudan , IPA: [bɜt la dy ʒevɔdɑ] , Occitan : La bestia de Gavaudan ) est un nom donné à l'homme de manger le loup -comme des animaux soupçonnés d'avoir terrorisé la ancienne province du Gévaudan ( moderne département de la Lozère et une partie de la Haute-Loire ), dans les Margeride montagnes dans le sud-centre de la France de 1764 à 1767, sur une
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Extrait d'une fable de la Fontaine
Mars autrefois mit tout l'air en émute. Certain sujet fit naître la dispute Chez les oiseaux ; non ceux que le Printemps Mène à sa Cour, et qui, sous la feuillée, Par leur exemple et leurs sons éclatants Font que Vénus est en nous réveillée ; Ni ceux encor que la Mère d'Amour Met à son char : mais le peuple Vautour, Au bec retors, à la tranchante serre, Pour un chien mort se fit,
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Suis-je Ce Que J'ai Conscience D'être
Se demander si je suis ce que j'ai conscience d'être, c'est se demander si ce que je suis correspond réellement à l'idée que je me fais de moi-même, ou si ma conscience de soi est imcomplète. D'origine latine cum scientia, qui signifie « avec savoir », la conscience se définit, au sens psychologique, comme la connaissance immédiate qu'un être qui pense a de son activité mentale, de ses actes, du monde et de lui même. La conscience
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Blaise Pascal, le divertissement
EXPLICATION INTRODUCTION Pascal, dans la liasse Divertissement examine, « considère » la misère de l’être humain. Une fois de plus, oui. Mais cette fois il en détermine clairement ce qu’il appelle la « cause », puis la « raison ». La cause de cette misère ? elle tient en une formule célèbre, et vigoureuse : « Tout le malheur des hommes vient d’une seule chose, qui est de ne pas savoir demeurer en repos dans
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Droit Civil: Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007
Commentaire comparé des arrêts de la 1ère chambre civil du 20 octobre 2011 et de la 1ère chambre civil du 27 février 2007 Il s’agit de commenter des arrêts de la première chambre civile de la Cour de Cassation daté du 20 octobre 2011 et du 27 février 2007. Il est ici question de l’erreur sur la substance de la chose, celle-ci conduisant à la nullité du contrat. Dans le premier arrêt, lors d’une vente
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La facturation et le CRC
facturation. L’accueil dans l’entreprise se fait par téléphone, nous sommes situés dans le CRC (centre de relation clientèle)EDF Bleu Ciel Marly - 178 Route de St Saulve 59770 Marly. Le CRC est composé de 2 étages au rez-de-chaussée nous avons le plateau téléphonique qui sert à renseigner le client pour une souscription de contrat, résiliation ou pour toute question relative a la facturation. Au 1erétage nous avons le pôle administratif, et au 2éme étage ;
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Les Opérations De Fusion Acquisition
Les opérations de fusion La fusion est l'opération par laquelle deux sociétés (au moins) se réunissent pour n'en former qu'une seule. Une ou plusieurs sociétés peuvent, par voie de fusion, transmettre leur patrimoine à une société existante, ou à une société qu'elles constituent. En outre, les fusions peuvent se réaliser entre des sociétés de formes différentes. Ainsi, par exemple, une société à responsabilité limitée peut absorber une société en nom collectif. Pour les salariés, la
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Commentaire D'arrêt Chambre Commerciale 27 Avril 2011: le fond de commerce
On dit souvent qu’en matière contractuelle le juge n’est que « le ministre de la volonté des particuliers ». C’est précisément cette difficulté qu’avait à résoudre la Chambre Commerciale la Cour de cassation dans un arrêt du 27 Avril 2011. En l’espèce, un commerçant vend son fonds de commerce à une société qui s’est engagée à le reprendre le 27 septembre 2007, mais il continue à l’exploiter jusqu’au 1 octobre 2007. Estimant le contrat de
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Systèmes Intégrés Et Miniaturisés De Mesure Du Flux Et De La Pression Sanguins
Introduction La pression artérielle correspond à la pression du sang dans les artères. On parle aussi de tension artérielle, car cette pression est aussi la force exercée par le sang sur la paroi des artères, elle tend la paroi de l’artère. La « tension » dans la paroi de l’artère résulte directement de la « pression ». C'est en 1628 que W. Harvey découvrit la circulation du sang. Il démontra, en évaluant la quantité de
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Défaut De Cause dans un arrêt 27/12/2001
Le 27 décembre 2001, Mme X... commande, à la société G…, un ensemble de produits appelé « Net in Pack ». Cet ensemble comprend, pendant une durée de 36 mois, la création d'un site internet marchand, la fourniture de matériel informatique, de services internet, d'assistance téléphonique et de maintenance du matériel. Le financement, de ces produits, est assuré par la souscription, auprès de la société F…, le 7 janvier 2002, d'un contrat de location financière
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Plan Marketing
Lancement d’une nouvelle marque sur le marché du snowboard, cas Unity. 1) Contexte de l’étude Unity snowboards est une marque américaine créée en 1995 au Colorado, à Summit County. Unity snowboards possède sa propre unité de production, et chaque snowboard est construit de façon semi artisanale (handcrafted) aux USA. Les principes de base de Unity sont simples. Il s’agit de créer des snowboards suffisamment performants pour que les résultats sportifs des snowboarders ne soient jamais
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Les marches de l'energie
LES MARCHÉS DE L'ÉNERGIE 1970 : Consommation d’énergie dans le monde -Pétrole = 45,6% de l’énergie mondiale consommé dans le monde -Charbon = 30,6 % -Gaz naturel = 17,4% -Electricité hydraulique = 5,8% -Nucléaire = 0,5% ⇨Energies primaires 1950 : 57,5% pour le charbon devant le pétrole avec 25,5% La crise pétrolière traversée depuis 1973 s’est traduite par une augmentation de la production de pétrole qui est passée de 2,8 milliards de tonnes en 1973
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La Seconde Guerre Mondiale
La Seconde Guerre mondiale constitue le conflit armé le plus vaste que l'humanité ait connu. Elle est provoquée par le règlement insatisfaisant de la Grande Guerre de 1914-1918 et par les ambitions expansionnistes et hégémoniques des trois États de l'Axe (Allemagne nazie, Italie). La crise de 1929 conduit les différents états à adopter des mesures protectionnistes et à se placer en position de rivalité les uns par rapport aux autres. La violence et l'acharnement des
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La répartition des tâches dans une équipe commerciale, et l'animation de la force de vente
B- Répartition des tâches : De manière générale, les différentes tâches sont déléguées par les responsables selon les compétences et aptitudes de chaque collaborateur. Dans une équipe commerciale : Il y a le chef des ventes qui organise le rayon et le travail des vendeurs, il supervise le bon déroulement de la journée et du vérifie que chacun réalise la tâche qu’il lui a été attribuée, après avoir reçu les directives du chef de secteur.
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Le Controle De Constitutionnalité
Chapitre II : Élaboration et révision de la Constitution La Constitution est l'œuvre du pouvoir suprême dans l'État, l'œuvre du souverain, qui prend le nom de pouvoir constituant. Elle prévoit en général sa propre procédure de révision de manière à permettre des adaptations et ainsi trouver une certaine longévité. La révision constitutionnelle est également le fait du pouvoir constituant. Section 1 : Le pouvoir constituant Il y a une distinction à faire entre le pouvoir
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Sujet BTS Blanc Infoplus
BTS BLANC ASSISTANT DE MANAGER EPREUVE : DOPS SUJET LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE L'entreprise Nom : INFOPLUS Activité : Construction et assemblage de matériels informatiques Statut juridique : SAS Chiffre d'affaires N : 80 MILLIONS d’euros (en croissance régulière depuis 10 ans) Clientèle : Environ 3000 ; des entreprises utilisatrices de l’outil informatique, des grossistes et des revendeurs de matériels informatique. Capital social : 150 000 euros Effectif : 250 salariés Siège social
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Comité D'éthique
1. Définition a. La commission Le mot "commission" est plus généralement employé pour désigner une assemblée, permanente ou non, composée de personnes chargées d'une étude collective, en vue d'effectuer par exemple, une enquête (Commission d'enquête parlementaire), chargée de délibérer sur les affaires publiques (Commission Municipale) ou de connaître d'une action disciplinaire (Commission de discipline) . b. Le comité Réunion de personnes chargées de discuter et de régler certaines affaires. Ces personnes forment une assemblée. 2.
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Commentaire D'arrêt Du 1er décembre 1995: bail commercial
Introduction Nous allons étudier ici, un des 4 arrêts rendu par la Cour de cassation en date du 1er décembre 1995 (Snc Montparnasse c/ Sté Alcatel Bretagne). Celle-ci intervient dans sa formation la plus solennelle, assemblée plénière, alors qu'il s'agissait du premier pourvoi. La société Montparnasse avait pris à bail pour une durée de dix ans une installation téléphonique à la société Alcatel Bretagne en vue de l'exploitation d'un hôtel. Le fond de commerce ayant
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Diagnostic Sanitaire et Social
Diagnostic territorial de l’Ariège Domaine du Sanitaire et du Social Conseil Régional Midi-Pyrénées Service des Formations Sanitaires et Sociales Septembre 2009 Diagnostic territorial de l’Ariège - Domaine du sanitaire et social STRATER – Le village – 31110 POUBEAU – 06 76 98 84 18 – strater31@orange.fr 5/123 Association loi 1901– N° SIRET : 499 529 295 00010 - Code NAF : 7022Z - Organisme de formation enregistré sous le numéro 73 31 04978 31 Table
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Présentation des personnages Eugene De Rastignac de Balzac Et Octave Mouret de Zola
Eugène de Rastignac Chez Balzac comme chez Stendhal, le personnage n’a pas encore réussi : Rastignac est un « jeune homme » qui piaffe d’impatience et brûle du désir de se mesurer à Paris. Au lieu de nous présenter le personnage en action et en pensées, Balzac le met en situation de disciple, à l’écoute d’un long cours sur la réussite, une profession de foi énoncée par Vautrin, son mentor mystérieux : d’où lui viennent cette
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