15 Mars dissertations et mémoires
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Réponse du roi au discours dit "de la flagellation" - 3 mars 1766
Le discours de la Flagellation, 3 mars 1766 Par quels moyens le « discours de la flagellation » met en exergue la puissance et l’autorité du roi ? 1. L’exposition du pouvoir royal 1. une autorité royale… 2. … dans laquelle réside le droit divin 3. 2. La révolte des parlements 1. Les parlements de Pau et Rennes 2. une volonté d’un pouvoir indépendant du roi… 3. … et ayant un caractère irréversible 3. La
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Fiche d'arrêt Com., 21 mars 2018 pourvoi n° 16-28412
Fait matériels : 27 mars 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a effectué un revirement de jurisprudence. La cour d’appel de paris n’est plus compétente pour statuer sur les recours formé par les litiges relatif a l’application de l’article l42-6 du code de commerce. Elle est désormais compétente uniquement lorsque le recours est formé par un jugement rendu par une juridiction de premier degrés. Article 442-3 Faits judiciaire : demande reconventionnelle (
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Commentaire : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 22 mars 2016.
Commentaire : Chambre criminelle de la Cour de cassation, 22 mars 2016. Cet arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 22 mars 2016 envisage la question du préjudice et plus particulièrement du préjudice écologique. En l’espèce, une pollution au fuel dans l’estuaire de la Loire s’est produite le 16 mars 2008. Cette pollution a été occasionné par une raffinerie exploité par la société Total raffinage marketing. Cette pollution
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Commentaire arrêt du 28 mars 2002 n° 00-10.628
TD 5: Commentaire arrêt du 28 mars 2002 n° 00-10.628 La Cour de cassation prononce un arrêt important en matière de garde commune de la chose en précisant, dans quelles mesures, cette dernière doit être exclue. En l’espèce, une mineure participe à un jeu collectif improvisé inspiré du baseball. Elle est blessée à l'œil droit par une balle de tennis relancée en sa direction par un autre mineur au moyen d’une raquette de tennis tenant
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Contrôle continu Droit des sûretés L3 AES 18 mars 2002
Contrôle continu Droit des sûretés L3 AES 18 mars 2002 1 heure 1 - Madame Poulie a trois immeubles, l’un situé à Caen estimé à 300 000 € dont elle est propriétaire, l’autre situé à Rouen estimé à 400 000 € dont elle est usufruitière et le dernier situé à Rennes estimé à 600 000 € dont elle détient la moitié en indivision avec sa sœur. Madame Poulie dispose également d’une assurance-vie évaluée à 100
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Commentaire chambre criminelle 29 mars 2023
"Il n'y a ni bon ni mauvais usage de la liberté d'expression, il n'en existe qu'un usage insuffisant." a énoncé Raoul Vaneigem dans Rien n'est sacré, tout peut se dire (2003). Cette vision de la liberté expression très large semble s’illustrer dans un arrêt de la Cour de cassation, Chambre criminelle du 29 mars 2023. Le 28 mai 2019, huit militants, vêtus de tee-shirts frappés du logo du mouvement, pénètrent dans les locaux de quatre
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Droit Administratif - Fiche d’arrêt : CE, ass, 2 mars 1962, Rubin de Servens. (doc 5)
TD1- Droit Administratif : Fiche d’arrêt : CE, ass, 2 mars 1962, Rubin de Servens. (doc 5) Il s’agit de commenter l’arrêt rendu par le Conseil d’État le 2 mars 1962, Rubin de Servens. Le 23 avril 1961, le président de la République a activé l'article 16 de la Constitution. Bien que la normalité constitutionnelle ait été rétablie rapidement, le président a choisi de maintenir cet état d'exception jusqu'au 29 septembre 1961. Pendant cette période,
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Louis Blanc et la manifestation du 15 mai 1848
Louis Blanc face à l’agitation de la rue, de mai à juin 1848, sa mise en cause, sa défense, sa condamnation, son exil, d’après ses mémoires, les débats parlementaires, le procès en Haute-Cour. Au 19ème siècle la France est un pays que l’on pourrait qualifier de politiquement instable. En effet, dès la fin du 18ème siècle avec la Révolution française, les changements de système politique se sont succédé qui vont de la chute du 1er
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Commentaire d’arrêt : Cass. crim. 23 mars 2022, n° 21-82.958
1 Joshua MANDO Groupe A7 Chargée de Travaux Dirigés : Mme. Milena Stamenkovic Séance du mardi 22 novembre 2022 Commentaire d’arrêt : Cass. crim. 23 mars 2022, n° 21-82.958 La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 23 mars 2022 qui a trait à la caractérisation juridique de la scène unique de violence. En l’espèce, quatre fonctionnaires de police ont été attaqués mortellement par un groupe d’individus, dont des mineurs
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Commentaire d'arrêt du 15 juin 2022
L’arrêt soumis à notre étude est un arrêt de rejet rendu par la chambre commerciale financière et économique de la Cour de cassation le 15 juin 2022. Cet arrêt porte sur la responsabilité délictuelle ou contractuelle en droit des obligations. En l’espèce, fut contracté un prêt bancaire entre une débitrice et une banque, se faisant créancière. Ce prêt fut versé sur un contrat d’assurance vie entre la débitrice et une seconde banque dans le but
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Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2008
TD : n°9 Document 1 : Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 2008 : Fiche d’arrêt : « Les coups bas sont interdits, les simples ruses de guerre ne le sont pas ». Citation du Doyen Carbonnier sur le principe de loyauté de la preuve. Ainsi, c’est au regard d’un cas de licenciement que l’arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 mars 2008 a été rendu. 1)
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Altérité
Altérité Altérité (l'altérité) est une logique et métaphysique concept de généralité considérables qui ne seraient pas normalement être inclus dans un dictionnaire de la psychanalyse si, avec les concepts du grand Autre et l'autre petite, Jacques Lacan n'avait pas pris les idées de Freud dans la mesure où il fait et si la psychanalyse française contemporaine n'avait pas été aussi amoureux de la morale et de système philosophique proposée par Emmanuel Levinas. Dans le Sophiste
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La Stratégie De développement De Nintendo
ÉTUDE DE CAS LA STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DE NINTENDO SUR LE MARCHÉ DES CONSOLES DE JEUX VIDÉO Introduction : L'industrie des jeux vidéo a su attirer les jeunes et moins jeunes dans le domaine des loisirs et de divertissement. Cette industrie combine plusieurs concurrents qui ont créé différentes consoles de jeux au fil des temps. La première entreprise à voir le jour a été Odyssée 100, créée par Magnavox. Cependant, Atari a fait apparition en
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Rapport De Stage 1er Renault
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L'histoire des cosmétiques
L’histoire des cosmétiques : Un cosmétique est une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les organes externes, les dents et les muqueuses, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, protéger, parfumer, maintenir en bon état le corps humain, de modifier son aspect ou d'en corriger l'odeur. Les cosmétiques sont des produits d'hygiène et d'embellissement. De manière
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Turquie : La Menace PKK Depuis 1984
Le parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) dont les militants armés ont tué 12 soldats turcs le 21 octobre, a lancé ses premières attaques meurtrières en Turquie il y a vingt-trois ans. Brève rétrospective d'un conflit qui a fait depuis plus de 37.000 morts, selon un bilan officiel. Les rebelles kurdes du PKK, créé en 1978, ont lancé le 15 août 1984 la lutte armée contre le pouvoir central pour la création d'un Etat kurde
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Paradoxes Et Conflits Economiques
INTRODUCTION Berceau de nombreuses civilisations qui ont façonné l’identité du monde occidental, la Méditerranée a toujours permis à ses Etats riverains de tisser des relations particulièrement denses. Cette mer, fermée à l’ouest par le détroit de Gibraltar et à l’est par le canal de Suez relie une vingtaine d’Etats. Aujourd’hui encore, la Méditerranée est un véritable carrefour entre plusieurs mondes : l’Occident Chrétien, l’Orient orthodoxe et le monde arabo-musulman. Cette diversité en fait une véritable
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Préparation à la toilette et à l'habillage
La préparation à la toilette et à l'habillage: Madame X participe avec grand plaisir au choix de sa tenue; j'organise l'espace, sécurise la salle de bains, en plaçant la chaise percé près du lavabo, pour éviter les chutes, facilités l'accès, la motricité; PAGE 4 je vérifie la température de la pièce (thermorégulation, confort). J'aide Madame X à se levée, pour cela je me place à côté d'elle, glisse mon bras gauche sous son bras droit,
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Maroc et premières traces de peuplement
Les premières traces de peuplement[modifier] L'Homme a laissé de nombreuses traces au cours de toute la période préhistorique, marque d'un peuplement très ancien, sans doute facilité par un climat plus favorable qu'aujourd'hui4,5. À l'Acheuléen (Paléolithique inférieur), des indices datant d'au moins 700 000 ans traduisent une première activité humaine. Ces hommes vivaient principalement de la cueillette et de la chasse. Les outils de cette époque sont les galets aménagés, le biface, les hachereaux découverts notamment
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Rapport Entre Droit Internationale Prive Et Le Droit Interne Marocain
R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s Semestre 2 R é s u m é : L e s O b l i g a t i o n s e t l e s C o n t r a t s - S e m e
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Compte rendu de la visite de YAZAKI Corporation
Compte-rendu de la visite d'entreprise Date de la visite : 21/10 /2011 I – Présentation de YAZAKI Corporation: YAZAKI est une multinationale japonaise qui a été créée en 1941. Son activité principale est le câblage, la fabrication de composants électriques pour automobiles et instruments. Ses autres activités sont : • La fabrication de fils et câbles électriques ; • La fabrication de produits de gaz ; • Et la climatisation Sur le marché du câblage,
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Dissertation critique sur la comédie Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay
Dissertation critique Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay En premier lieu, dans la pièce Les Belles-Sœurs de Michel Tremblay, il est vrai que ce dernier fait ressortir les défauts de ses personnages. D’abord, les préjugés des personnages sont montrés tout au long de la pièce. Les femmes ont des croyances préconçues envers plusieurs éléments qui font d’elles des êtres peu ouverts d’esprit. Ce manque d’ouverture est en lien avec l’ignorance de ses femmes au foyer qui
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SES Travail Préparatoire " Sources Et Limites De La Croissance économique "
Travail préparatoire (20 points) 1-Définir les notions suivantes : croissance, développement, développement durable. (3 points) 2-Faites une phrase avec chacune des données en gras du document 1, en étant le plus explicite possible. (2 points) 3-Calculez l’accroissement du PIB/ habitant en Inde et au Burundi entre 1990 et 2003, ainsi que l’accroissement de leur IDH.[doc.1](3 points) 4-Comment peut-on expliquer que le Chili, moins bien classé que l’île Maurice selon le PIB/ hab., soit mieux classé en
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Dossier De Vente Cap Esthétique: l'entreprise Sephora
vente Mar ni Alice CAP Esthé que, Cosmé que, Parfumerie Epreuve EP2 vente Session Juin 2010 Sommaire I. Présenta! on de l’entreprise a) Iden fi ca on b) Organisa on des espaces c) Concurrence d) Poli que commerciale e) Technique de marchandisage II. Fiche produit a) Iden fi ca on du produit b) Caractéris ques du produit c) Environnement du produit III. Fiche presta! on a) Iden! fi ca! on Nom de l’entreprise : Séphora
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Les Courants Littéraires
Les courants littéraires RÉVISION FRANÇAIS 101 : Le vocabulaire du théâtre La didascalie est un ensemble d’indications relatives à la mise en scène et au jeu des acteurs, fournies par la dramaturge. Les Courants Littéraires Le Moyen âge • La Ballade des pendus est un poème de Villon. • Complainte Rutebeuf est un poème de Rutebeuf. La Renaissance • À Cassandre est le titre du poème de Ronsard. • Je vis, je meurs est le
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