'Etude Eco Droit dissertations et mémoires
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Droit Des Sûretés: les procédures collectives
JURISPRUDENCE PROCEDURES COLLECTIVES * - Crédit-bail - impossibilité pour le crédit bailleur de revendiquer le bien loué entre les mains du sous-acquéreur de bonne foi. * - Procédures collectives - créances connexes - paiement volontaire effectué par le créancier au débiteur soumis à la procédure collective - perte de la garantie attachée à la connexité des créances. * - Contrôle des fonds confiés aux mandataires judiciaires. * - Continuation des contrats en cours -
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Etude de documents
Il est demandé au candidat : 1. de répondre à la question posée explicitement ou implicitement dans le sujet ; 2. de construire une argumentation à partir d’une problématique qu’il devra élaborer ; 3. de mobiliser des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; 4. de rédiger en utilisant un vocabulaire économique et social spécifique et approprié à la question, en organisant le développement sous la
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Droit général des sociétés: la notion d'entreprise
Droit général des sociétés Introduction Suite du DPA « Notion d'entreprise » : fondamentale en droit commercial au départ de toute société, il y a une entreprise notion précise, plus économique que juridique vise toutes les organisations qui tendent à la collusion. Entreprise : organisation autonome qui coordonne un ensemble de facteurs en vue de produire pour le marché certains biens ou services objet de droit et non pas un sujet de droit en soi car n'a pas la
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Etude de la correctionnalisation du crime du viol par le "Comité Léger"
Etude de la correctionnalisation du crime du viol avancée par le « Comité Léger » Par lettre du 13 octobre 2008, Monsieur le Président de la République missionna le comité de réflexion Léger au motif d’une étude globale de la justice pénale. Nicolas Sarkozy souhaita via cette commission moderniser et réformer la procédure judiciaire. Etaient particulièrement concernées la cour d'assises ainsi que garanties entourant la procédure criminelle. La cour d’assises est une juridiction temporaire et
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Étude de l'hôtel Dorval (document en anglais)
EXECUTIVE SUMMARY It is a compulsory internship report which was assigned to me, for this I had the great opportunity to do an internship at the Quality Hotel Dorval for 8 weeks. The Quality Hotel Dorval is a hotel chain owned by the Harilela Group. I am making this report on the experience gained with that internship. 1. HISTORY OF THE HOTEL ‘’The Harilela Group which is wholly owned by the Harilela family, is a
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Plan De Developpement Structuré En Droit : La Famille Française En 2011
LA FAMILLE FRANCAISE EN 2011 DEVELOPPEMENT STRUCTURE Intro : Le Code civil consacre une grande partie au droit de la famille mais le Code civil n’a même pas consacré un titre à la famille en elle-même. L’information est éparpillée. I/ La famille et sa conception 1. Définition de la famille Les notions d’alliance et de parenté sont des notions que nous pouvons définir, elles sont plus précises que la notion de la famille. Ce sont
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Miseen Oeuvre Du Droit Du Travail
FRANÇAISENGLISH L'Iddri Thèmes Activités Publications Collections de l'Iddri Ouvrages en partenariat Dans les médias Publications scientifiques et autres Les cahiers du CLIP Rapports & briefing papers Synthèses Analyses Idées pour le débat Lettre de l'Iddri Accueil » Publications » Collections de l'Iddri » Analyses » La mise en oeuvre du droit international de l'environnement Sandrine Maljean-Dubois Analyses N°03/2003. Iddri, 2003. 64 p. (ex Les notes de l'Iddri n° 4) Les accords multilatéraux sur l'environnement sont-ils
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L'article 6 De La CEDH Et Le Droit Français.
L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». L’alinéa 2 concerne la présomption d’innocence et l’alinéa
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Étude du chapitre 3 du conte Candide de Voltaire
ien n’était si beau, si leste, si brillant, si bien ordonné que les deux armées. Les trompettes, les fifres, les hautbois, les tambours, les canons, formaient une harmonie telle qu’il n’y en eut jamais en enfer. Les canons renversèrent d’abord à peu près six mille hommes de chaque côté ; ensuite la mousqueterie ôta du meilleur des mondes environ neuf à dix mille coquins qui en infectaient la surface. La baïonnette fut aussi la raison
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Étude du conte Candide de Voltaire: Candide Et Le nègre De Surinam
Généralités : - Voltaire dramaturge du 18ème siècle (1694-1778), philosophe français qui écrivit contre l'intolérance. - Candide ou l'optimisme, 19. - Un conte en prose où il critique la vision optimiste. Ceci est une réaction envers certains philosophes de l'époque comme Leibniz. Introduction Le nègre de Surinam constitue une dénonciation de l'esclavage et l'exemple même de l'atteinte aux droits de l'homme et à la liberté. La rencontre de Candide avec le nègre au sortir de
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Etude De Cas: le groupe Nike
Fiche Signalétique : Nom Nike Logo Création 1972 Lieu l'Oregon Fondateurs William J. "Bill" Bowerman Philip H. Knight Siège Social Beaverton, Oregon (États-Unis) Slogan « Just do it (Fais-le) » Signée Forme Juridique Société Anonyme (SA) Effectifs 34400 (Mai 2010) Chiffre d’Affaire 21M De $ (2010) Capital 43 000 M$ Bourse NYSE Filiale Converse, Umbro Directeur Général Mark Parker Secteur d’activité Équipementier sportif Certificat de qualité ISO 26000 (R.S) ISO 9000 (G.Q) Site web www.nike.com
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Petite étude du poème Elle était déchaussée de Victor Hugo
- L'invitation lyrique à l'amour Attention : ne pas écrire les titres ! Quand on commence un paragraphe, on laisse toujours un espace. A la fin d'un paragraphe on va à la ligne. Chaque paragraphe développe une idée différente. Chaque grande partie doit être faite de trois petites sous-parties. A chaque début de partie, vous devez faire une introduction. Le Romantisme prône de privilégier l'expression des sentiments et des sensations. Ce poème décrit de manière
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Comment définir Les Grandes Branches Du Droit ?
Le droit se substitue en deux grandes catégories : • Droit privé : l’ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou des collectivités privées telle que les société et les associations. C’est le droit civil et le DOC qui constituent l’essentiel de ces règles, puisque ne s’interesse qu’au rapport des personnes privées entre elles. C’est le cas par exemple des questions qui relèvent du statut personnel et successoral c’est également le
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Droit Civil: introduction au droit
Droit Civil INTRODUCTION AU DROIT Le droit civil est le droit le plus ancien. L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc.. Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique. Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ? C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il
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Devoir Economie - Droit
droitBTS INFORMATIQUE DE GESTION Session 2007 E3 : ÉCONOMIE - DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Ce sujet comporte 7 pages dont 5 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet. Coefficient : 3 L’USAGE DES CALCULATRICES N’EST PAS AUTORISÉ POUR CETTE ÉPREUVE BTS INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ÉCONOMIE – DROIT Page 1/7 ISDRECO SUJET Ce sujet comporte deux parties indépendantes : •
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Étude de la pièce de théâtre Dom Juan de Molière
Dom Juan – Molière Siècle : XVIIème (1665) Genre : comédie Mouvement : Auteur : Molière (1622-1673) • Dom Juan ou le Festin de pierre est une comédie de Molière en cinq actes (comportant respectivement trois, cinq, cinq, huit et six scènes) et en prose jouée pour la première fois le 15 février 1665 au Théâtre du Palais-Royal. • Le séducteur mythique apparaît en 1630 sous la plume de Tirso de Molina. Il sera repris
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Revue de presse de droit : l'affaire Dominique Strauss-Kahn
Revue de presse de droit : L’affaire Dominique Strauss-Kahn. Titre : DSK : les complexités d'un procès civil Auteur : Adèle Smith Date : 22/08/2011 Source : http://www.lefigaro.fr/ L'ancien ministre de l'Économie n'en a pas terminé avec la justice américaine. Kenneth Thompson et sa cliente ont déposé le 8 août dernier une plainte au civil devant le tribunal du Bronx. Après la cour criminelle de Manhattan, l'attention se tourne vers le tribunal suprême du Bronx,
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Étude du conte Candide de Voltaire
Candide est un conte philosophique de Voltaire paru à Genève en janvier 19. Il a été réédité vingt fois du vivant de l’auteur (plus de cinquante aujourd’hui), ce qui en fait un des plus grands succès littéraires français. Candide porte le titre complet de Candide ou l'Optimisme, soi-disant traduit des additions du Docteur Ralph qui, en réalité, n'est que le pseudonyme utilisé par Voltaire pour éviter la censure. Cette œuvre, ironique dès les premières lignes,
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Gargantua (roman de Rabelais), étude Du Titre / Personnage
Gargantua Introduction Gargantua est une œuvre écrite par François Rabelais, sous l’anagramme de Maitre Alcofribas Nasier. L’œuvre a été écrite en 1534 ou 1535. Gargantua, comme Pantagruel, est un roman inspiré par un récit populaire ayant pour héros un géant grotesque. Ces romans ont reçu un vif succès. Nous pouvons distinguer une structure traditionnelle en trois parties des romans de chevalerie. Cette structure a pour but de retracer le parfait accomplissement du chevalier. Ces trois
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Etude de cas: l'entreprise Naf Naf
A- La naissance de l’entreprise NAF NAF est une marque de prêt-à-porter féminin fondée en 1973 par les frères Pariente (Patrick et Gérard). C'est dans leur première boutique Influence, ouverte en 1978, qu'ils sortirent la première collection griffée. Cependant, NAF NAF ne devint célèbre qu'en 1983, grâce à une invention qui consiste à tailler dans une toile de coton des combinaisons prêtes à teindre de toutes les couleurs, estampillées du fameux logo : un camion
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Étude du roman Dernier Jour D'un condamné de Victor Hugo
RECEPTION Avant la publication de son œuvre, Victor Hugo en fait la lecture à quelques uns de ses amis et c'est Édouard Bertin qui encourage l'éditeur Charles Gosselin, qui a déjà entrepris la publication des Orientales, à publier le roman. Celui-ci, dans une lettre envoyé à Victor Hugo évoque ses craintes que ce roman sans action ne lasse le lecteur, que l'absence d'informations sur le condamné ne nuise à la compréhension du récit et suggère
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Etude de cas: l'entreprise Biofood
1. Quels sont les enjeux de la mise en place d’un réseau de franchisés pour l’entreprise ? La franchise est un contrat par lequel une entreprise, appelée « franchiseur », concède le droit à une autre entreprise, appelée « franchisée », d’utiliser sa marque, son enseigne, en contrepartie d’un droit d’entrée et/ou d’une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires réalisé. Le franchiseur propose à d’autres entreprises son savoir-faire et un concept qu’il a expérimenté avec succès.
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Le droit commercial
Partie 1 : Le droit commercial Introduction Généralités et définition : On peut définir le droit commercial comme étant l’ensemble de règles destiner d’une part à régir les opérations réaliser par les industriels qui produisent et transforment, les commerçant qui distribuent, transportent et font circuler les produits, et d’autre part, règlementent les rapports juridique qui lient les commerçants entre eux, c'est-à-dire les professionnel du commerce et des clients. Enfin, il détermine les règles particulières relatives
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Etude de cas: le groupe Danone
Introduction I. Présentation du groupe Danone A. Historique 1919 : création de Danone à Barcelone, par Mr CARASSO 1932 : inauguration de la 1ère usine à Levallois Péret 1972 : acquisition de Gervais Danone 1981 : rachat de Danone USA 1984 : acquisition de Pommery et Lanson 1986 : contrôle de la Générale Biscuit Années 90 : expansion hors Europe 1993 : création d’une branche BSN Gervais Danone spécialisée dans l’export 1996 : 4 pôles
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Coopération, concentration et droit de la conccurence
Coopération, concentration et droit de la concurrence. I. Les opérations de concentration soumises à autorisation au niveau national. Un marché est dit peu concentré lorsqu’il se caractérise par la présence d’un nombre important d’entreprises entre lesquelles s’exercent une concurrence forte sans aucune d’entre elles ne puissent agir sur les règles de la concurrence. Pour cette raison les autorités de la concurrence surveille le degré de concentration de marché afin d’éviter que certaine entreprise acquièrent un
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