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• Commentaire d’arrêt de la cour de cassation 1er chambre civile, 09 octobre 2001 n•00-14564
• COMMENTAIRE D’ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE DU 25 OCTOBRE 2005 :
• Commentaire d’Arrêt de la Cour de Cassation du 11 juin 2009
• Commentaire d’arrêt de la cour de cassation du 31 mars 2020.
• Commentaire d’arrêt de la décision : CE, 6 juin 2018, Ligue des droits de l’Homme
• Commentaire d’arrêt de la décision Cass.soc., 21 septembre 2017
• Commentaire d’arrêt de la fiche d’arrêt du tribunal des conflits du 13 octobre 2014 (Tribunal des conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963.)
• Commentaire d’arrêt détaillé de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 16 février 2022 (pourvoi n° 20-20.429)
• Commentaire d’arrêt DIP
• Commentaire d’arrêt document 3 : CE SECT, 22 février 2007, APREI
• Commentaire d’arrêt droit administratif
• Commentaire d’arrêt du 10 décembre 2018 du Tribunal des conflits