La taxe GAFA

DÉFINISSEZ LA TAXE GAFA

La taxe GAFA est une taxe sur les géants du numérique, qui sont principalement des entreprises américaines, telles que Google, Amazon, Facebook et Apple (d'où l'acronyme GAFA). Cette taxe vise à compenser le fait que ces entreprises tirent souvent des bénéfices importants dans un pays sans y avoir de présence physique significative, et donc sans y payer une quantité de taxes correspondant à leurs bénéfices.

La taxe GAFA est donc une tentative de taxer ces entreprises sur la base de leur activité économique réelle dans un pays, en tenant compte du fait qu'elles génèrent des revenus à partir de données collectées auprès de leurs utilisateurs.Les quatre grandes entreprises du numérique ont des activités commerciales en ligne qui génèrent des milliards de dollars de bénéfices annuels. Cependant, ces entreprises sont souvent accusées de ne pas payer leur juste part d'impôts dans les pays où elles exercent leurs activités.

Elle a été proposée par plusieurs pays, notamment en Europe, en réponse à l'impossibilité d'obtenir un accord au niveau international pour taxer les géants du numérique.

POURQUOI CRÉER CETTE TAXE

La taxe GAFA a été créée pour faire face à l'évasion fiscale pratiquée par les grandes entreprises technologiques internationales, qui sont souvent accusées de ne pas payer leur juste part d'impôts dans les pays où elles réalisent des bénéfices importants.

Ces entreprises ont souvent recours à des stratégies d'optimisation fiscale, qui leur permettent de transférer une grande partie de leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, où elles ont souvent peu ou pas de présence physique. Cette pratique réduit considérablement l'impôt que ces entreprises paient dans les pays où elles réalisent des bénéfices importants, ce qui peut entraîner une perte de revenus fiscaux pour les États.

La taxe GAFA a donc été proposée pour contrer cette évasion fiscale en imposant une taxe sur les services numériques fournis par les grandes entreprises technologiques, indépendamment de leur présence physique dans un pays donné. Cette taxe est conçue pour compenser la perte de revenus fiscaux pour les États en imposant ces entreprises sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays où elles exercent leurs activités.

De plus, la taxe vise à garantir que les entreprises du numérique paient leur juste part d'impôts dans les pays où elles réalisent des bénéfices, et à assurer une concurrence fiscale équitable entre toutes les entreprises, qu'elles soient numériques ou non.

RETRACEZ L’HISTORIQUE DE LA TAXE GAFA

L'historique de la taxe GAFA remonte aux années 2010, lorsque plusieurs gouvernements européens ont commencé à exprimer leur préoccupation quant à la question de la fiscalité des entreprises du numérique. À l'époque, les grandes entreprises technologiques, comme Google, Apple, Facebook et Amazon, ont augmenté leur présence dans le monde entier et ont commencé à générer des bénéfices considérables grâce à leurs activités commerciales en ligne.

En 2013, le G20 a chargé l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) de travailler sur la question de la fiscalité internationale, notamment sur la question de la taxation des entreprises du numérique.

En 2015, la Commission européenne ouvre une enquête sur les pratiques fiscales des entreprises du numérique, qui pourrait aboutir à des amendes importantes.

En 2016, l'Union européenne

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