Sarkozy Taxes

Voici la liste de toutes les taxes créées et toutes les niches fiscales supprimées par Sarkozy depuis 2007 :

Taxes de Sarkozy en 2012

 Taxe sur les hauts revenus ( voir Montant de la taxe sur les hauts revenus).

 Taxe sur les loyers élevés des micro-logements ( taxe de 10 % à 40 % sur le loyer des locations de petites surfaces dont le prix dépasse 40 euros du mètre carré, dès le 1er janvier).

 Taxe sur les sodas et boissons sucrées ( voir Taxe sodas appliquée aux light)

 Hausse du forfait social sur l’intéressement et la participation de 6 % à 8 %.

 Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance de 3,5 % à 7 % (1,1 milliard d’euros de gain pour l’ Etat). Les mutuelles de santé solidaires et responsables, auparavant exemptées de la taxe, seront taxées à 3,5%.

 Hausse de la taxe sur le tabac et l’alcool ( bénéficie pour l’ Etat de 940 millions d’euros).

 Hausse du barème de la taxe sur les véhicules de société.

 Hausse de l’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle dans le secteur financier.

Niches fiscales supprimées :

 Fin de la défiscalisation totale des heures supplémentaires.

 Suppression de l’abattement sur la participation et l’intéressement et réduction de l’abattement sur la CSG et la CRDS de 3 % à 2 %.

Taxes de Sarkozy en 2011

 Taxe sur les nuitées d’hôtel supérieures à 200 euros ( 90 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat).

 Taxe sur la provision pour hausse des prix mise à la charge des entreprises du secteur pétrolier ( taxe sur les entreprises pétrolières, bénéfice de 120 millions d’euros pour l’ Etat).

 Imposition des plus-values latentes lors du transfert d’un domicile fiscal à l’étranger ( gain pour l’ Etat : 189 millions d’euros).

 Taxe sur les activités privées de sécurité ( 17 millions d’euros pour l’Etat).

 Taxe de risque systémique pour les banques ( 809 millions d’euros pour l’ Etat).

 Taxe de droit de timbre pour l’introduction d’une instance dans le cadre de la réforme de l’aide juridictionnelle ( 88 millions d’euros pour l’Etat).

 Taxe sur les opérateurs ferroviaires privés autorisés à utiliser le réseau ferré français.

 Taxe sur la capitalisation boursière ( taxe sur les sociétés détentrices de capitalisations de plus d’ 1 milliard d’euros, bénéfice de 12 millions d’euros dans les caisses de l’ Etat).

 Taxe de 5 % à 10 % sur les sociétés d’assurances qui constituent une réserve d’argent dans certaines conditions.

 Surtaxe de 5% sur les entreprises dites « de réseau », qui touchent à l’énergie, au transport ou aux télécommunications.

 Hausse de 2,5 % à 8 % du taux de la contribution payée par le bénéficiaire sur le gain de la levée d’option sur les stock-options, et de 10 % à 14 % de la contribution patronale sur la valeur de l’option.

 Hausse de la taxe sur les retraites chapeaux ( 110 millions d’euros de gain pour l’ Etat).

 Hausse du taux de forfait social sur l’épargne salariale de 4 % à 6 % ( 350 millions d’euros pour l’ Etat).

Niches fiscales supprimées :

 Réduction de cotisations patronales « Fillon » sur les bas salaires.

 Plafonnement

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