La Taxe sur la valeur ajoutee

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

CHAPITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX

INTRODUCTION

Conformément aux dispositions de l’article 87 du CGI, la taxe sur la valeur ajoutée est une taxe sur le chiffre d’affaires qui s'applique :

 aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc ;

 aux opérations d'importation ;

 aux opérations visées à l’article 89 du CGI effectuées par les personnes, autres que l'Etat non entrepreneur, agissant à titre habituel ou occasionnel, quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention.

La taxe sur la valeur ajoutée présente les mêmes caractéristiques que celles que l’on retrouve dans de nombreux systèmes fiscaux étrangers. C’est une taxe indirecte sur la consommation dont le rendement est étroitement lié à la conjoncture économique. Bien qu’elle s’applique sur la livraison des biens et prestations de services, elle ne constitue pas un impôt général sur la dépense. Certes son champ d’application est très large. Néanmoins, certains secteurs restent en dehors de la taxation, notamment le secteur agricole, une partie de la vente au détail et certaines activités ou produits exonérés par disposition expresse de la loi. L'analyse des principes généraux qui gouvernent l'application de la taxe sur la valeur ajoutée conduit à examiner, dans un premier temps deux notions essentielles à savoir: - les opérations imposables;

- les personnes imposables.

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