Cours de droit civil

                                                         Cours de droit civil

Résumé du dernier cours :

 Syllogisme : Raisonnement qu’on utilise a chaque fois en droit. Il part d’une règle générale de droit et cherche à l’appliquer a des faits précis.

Le syllogisme est conseillé en dissertation. La règle générale c’est le constat qu’on considère comme vrai et on cherche à l’appliquer à une situation.

Les 3 étapes du syllogisme :

• La majeure

Énonce la règle de droit, générale, applicable (il peut s’agir de toute norme juridique contraignante : norme constitutionnelle, norme européenne, loi, décret,( actes administratifs pris par les 2 plus hautes autorités de l’État ; le président et le 1e ministre.),contrat

• La mineure

Énonce les faits en les qualifiant juridiquement, c'est-à-dire en leur attribuant une catégorie juridique, de laquelle vont découler des règles juridiques.

• La conclusion

Constitue la solution juridique résultant de l’application de la règle de droit (étape 1) aux faits (étape 2)

Par ex dans le mariage, les deux personnes doivent être majeures et consentantes ; ce sont les 2 règles générales.  S’il manque une des deux règles il n’y a pas de mariage.

Ex de syllogisme :

Situation particulière : on prend 2 personnes et on regarde si elles remplissent les 2 caractéristiques. On a tendance a partir de la conclu, on va voir que l’un d’eux ne sont pas majeures donc ils ne peuvent pas se marier.

Mais il faut faire ainsi : Il faut être majeur pour se marier (majeur), la femme est mineure (mineure) DONC les deux personnes ne peuvent pas se marier (conclu)

Il ya une différence entre démonstration et justification. Il faut démontrer et non pas justifier dans le syllogisme.

Le juge détourne la finalité même de la règle de droit. Le syllogisme régressif est un jugement en équité. Ils sont acceptes qu’en certaines situations. Les jugements par équité sont interdis, sous l’ancien droit les juges rendaient leur jugement en équité. Ce qui menait les révolutionnaires a contester car la loi n’était pas la même pour tous. Il y a un vrai danger si les juges le font toujours.

Pendant la Période révolutionnaire : abolition des jugements en équité (Fin du 18 e siècle)

Nous sommes sur la fin de la section 2

• Résumé de section : Pour résumer la section, on est sur le droit objectif qui correspond à la règle de droit qui a doit être différente des règles morales et religieuses 

Exemple de la classe : lundi matin on prend café avec un ami, le rdv devient une habitude, puis au bout des mois, l’ami ne vient pas, est ce que cette habitude est devenue une règle de droit ?

Pourquoi il ne s’agit pas d’une règle ?

Réponse des camarades : Il s’agit d’une habitude pas forcement une règle

Autre exemple:  si nos parents nous prêtent de l’argent devons nous la rendre ?

 Réponse camarade :  Non car si il n’y a pas de sanction ce n’est pas vraiment un une règle

Réponse : on pourrait dire que tout le monde ne se sentirait pas obligé de rendre l’argent. Mais le sentiment de devoir rembourser ses parents fait partie d’une norme de la société. 

Transition : La règle de droit est abstraite générale et impersonnelle.

SECTION 3 : LA DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT

Paragraphe 1 :

La règle de droit est comme toutes les règles obligatoires : elle est générale, impersonnelle et abstraite

La règle de droit est obligatoire : elle fixe un interdis, vol, meurtre etc.  La règle est obligatoire, la règle de droit vient imposer un comportement (ex : le paiement des impôts).

 Par exemple : Selon l'article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. » 

La personne peut faire ce qu’elle veut avec sa propriété. Il ya quand même quelque chose d’obligatoire, qui est l’obligation passive universelle, il peut faire ce qu’il veut sans que les autres lui interdisent quoi que ce soit.

La règle de droit : générale et impersonnelle.

Générale :

Ca signifie que le droit concerne chacun mais ne désigne personne en particulier. Il s’applique a toutes les personnes places dans la même situation

Ex : vol condamne de la même manière qu’importe l’âge, le sexe ou la profession du voleur. Article …. du droit pénal.

Quand on possède un appartement ou une maison, il faut payer la taxe d’habitation. Mais seulement les propriétaires .La règle de droit ne vise personne mais peut concerner qu’un seul groupe de personnes (ex les propriétaires, les mariés, les mineurs) en revanche ca ne serait jamais un personne déterminée. La loi peut viser une personne par son statut et non par sa personne.

Abstraite :

Elle est sensée viser des situations imaginées et non des situations précises ou particulières. Le fait qu’elle soit abstraite permet de différencier la décision de justice et la règle de droit. Lorsque le juge prend une décision, elle s’impose aux deux parties mais elle ne vise pas tout le monde, seulement a des personnes précises.

Ces diff caractéristiques ne suffisent pas, par exemple toutes les réglés de politesse ne relèvent aucunement de la règle de droit. En théorie elles sont générales, abstraites et obligatoires.

II. La spécificité de la règle de droit :

La RD se caractérise par l’existence d’une sanction étatique. Pascal écrivait dans ses pensées «  la justice sans la force et impuissante et la force sans la justice est tyrannique » Cette citation est une très bonne accroche pour débuter ses dissertations

 Suite de la citation pour la culture g : « Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste. Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force. »

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