Séance bas du corps

SECTION 1 : L’élaboration des lois constitutionnelles de 1875

Paragraphe 1er : Le contexte de l’élaboration : l’effondrement du Second Empire

• Sortie du 2nd Empire instaurée en 1852 par Bonaparte.
• 1870 : vide politique en France à cause de la guerre contre la Prusse
• 4 septembre 1870 : foule parisienne proclame la République avec un gouvernement provisoire « Gouvernement de défense nationale ».
• Prusse n’accepte pas et veut des élections qui auront lieu en 1871. Ils envahissent Paris le 19 septembre 1870 donc contexte agité.
• Candidats : Les monarchistes pour un armistice VS les républicains pour continuer.
• Assemblée de majorité monarchistes élue qui vont rédiger la Constitution.
• Mise en place d’un régime républicain car : Constitution rédigée qu’en 1873, contexte plus aussi favorable à la monarchie ET monarchistes divisés entre légitimistes et orléanistes).

• 1871 – 1875 : période transitoire

Paragraphe 2nd : Le gouvernement de l’Assemblée nationale

• Comme il n’y a tjrs pas de Constitution en 1871, l’AN met en place des institutions politiques provisoires et voter 4 textes importants qui s’appliquent que jusqu’à 1875.

• Résolution du 17 février 1871 : Thiers nommé chef de l’exécutif.  
• Loi Rivet du 31 août 1871 : Thiers nommé PdR, rapports entre exécutif et AN
• Loi de Broglie du 13 mars 1873 : détérioration des relations entre Thiers et l’AN. La loi vise donc à rendre compliqué et interdire le PdR à s’exprimer devant l’AN. L’AN affirme son propre pouvoir constituant.
• Loi du septennat du 20 novembre 1873 : démission de Thiers. L’AN élit Mac Mahon (monarchiste) et décide que le mandat durera 7 ans. Mise en place d’une Commission des 30 chargée de réfléchir à la future organisation institutionnelle.

• 1873 : La République se fait par défaut (compromis entre monarchistes/républicains).

➥ Régime appelé République avec des institutions monarchistes.

SECTION 2 : Les lois constitutionnelle de 1875

Paragraphe 1er : Forme et caractéristiques des lois constitutionnelles de 1875

• En 1875, 3 lois forment la Constitution de la 3ème République :

• Loi du 24 février 1875 relative à l’organisation du Sénat
• Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoir publics
• Loi du 16 juillet 1875 relative aux rapports entre les pouvoirs publics

• Pas de Constitution au sens formel car les hommes qui font ces lois n’y croient pas trop (inédit).
• Ces textes prévoient que la révisions de ces lois est facile (car souhait des monarchistes de transformer la République). Réglementée par l’article 8 de la loi du 25 février 1875.
• La compétence pour faire une nouvelle Constitution appartient au pouvoir constituant.
• La faculté de réviser la Constitution appartient au pouvoir de révision.

Paragraphe 2nd : L’organisation des pouvoirs publics

A. Le Parlement

B. Les organes exerçant la fonction exécutive

• Un chef de l’État : le Président de la République 

• Élu au SUI par l’AN, pour 7 ans renouvelable, contreseing
• Irresponsable politiquement et pénalement
• Les ministres contresignent tous les actes signés par le PdR (art. 3 loi 18/02/1875)

• Un gouvernement : le conseil des ministres 

• Unité juridique et collective chargée de contresigner tous les actes du PdR

Paragraphe 3ème : La répartition des fonctions entre les organes constitués

A. Les compétences du Parlement

• Matière législative : initiative, discussion, vote
• Matière exécutive : relations internationales, la guerre ne peut être déclarée qu’avec l’accord des 2 chambres, contrôlent l’action du gouvernement.

B. Les prérogatives du Président de la République et des membres du gouvernement

• PdR intervient dans les 3 fonctions (art. 3 loi 18/02/1875).

➥ Beaucoup de pouvoirs dans l’espoir qu’il devienne un roi

• Législatif : initiative et promulgation des lois
• Exécutif : exécution des lois et actes règlementaires, nomme les hauts fonctionnaires et ministres, dirige les relations internationales et les armées.
• Judiciaire : droit de grâce
• + droit d’ajourner les chambres et de dissoudre la chambre des députés

• Pratique ≠ Constitution

Paragraphe 4ème : Les rapports entre les organes constitués

• Régime parlementaire avec collaboration exécutif / législatif

A. Les prérogatives du Parlement à l’égard de l’exécutif

1. Le contrôle du gouvernement

• Art. 6 loi 25/02/1875 : ministres solidairement responsables devant les chambres. 3 moyens de contrôle :

➥ question : question écrite ou orale adresser à un membre du gouvernement

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