René CAPITANT, Écrits constitutionnels

Sujet : Commenter R. CAPITANT, Écrits constitutionnels, éd. CNRS, 1982, pp. 383-386.

Phrase d’accroche + explications ?

Le texte que nous nous apprêtons à étudier est tiré d’un livre Écrits constitutionnels de René CAPITANT, paru en 1982. René CAPITANT était un juriste du 20ème siècle (1901-1970). Dans cet extrait, il nous parle des changements qu’ont apportés la Constitution de 1958 à travers la souveraineté populaire et les pouvoirs du Président de la République, mais surtout du Parlement.

La souveraineté populaire est la souveraineté dont le titulaire est le peuple considéré comme la totalité concrète des citoyens, qui en détiennent chacun une fraction. C’est une conception formulée par J.-J. Rousseau dans le Contrat social, et dont les conséquences sont le suffrage-droit (nécessairement universel) et la démocratie directe l’élection de députés n’étant qu’un pis-aller qui doit être corrigé par l’admission du mandat impératif et le recours aux procédés de la démocratie (semi-direct).

Le Président de la République, qui est politiquement irresponsable, assure une fonction d’arbitre et de garant de la continuité des institutions.

Le Parlement vote les lois, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), autorise la déclaration de guerre, autorise l'approbation des accords et la ratification des traités ayant trait au domaine de la loi ou ayant une incidence sur les finances publiques

L’intérêt d’étudier cet extrait est donc de comprendre les conséquences de la Constitution de 1958 sur les pouvoirs du peuple et les pouvoirs du Président de la République mais surtout du Parlement.

Bien que la Constitution de 1958 ait donnée plus de pouvoir au peuple, que peut-on en dire pour les pouvoir du Parlement ?

Dans une première partie, nous parlerons de la souveraineté populaire qui a été élargie dans la Constitution de 1958 (I), puis dans une seconde partie, nous parlerons des pouvoirs du Parlement qui ont été limités dans la Constitution de 1958 (II).

La souveraineté populaire, élargie dans la Constitution de 1958.

Dans cette première partie, nous analyserons l’extrait du livre de René CAPITANT pour approfondir les termes de souveraineté populaire et de comprendre pourquoi la souveraineté populaire est aussi synonyme de démocratie limitée.

La souveraineté populaire dite « souveraineté constitutionnelle »

« La souveraineté populaire n’a pas été conçue ni organisée en 1958 comme une souveraineté absolue. Elle l’a été comme une souveraineté constitutionnelle. » Ici, l’auteur nous montre que la souveraineté populaire n’a été perçue non en une souveraineté absolue mais une souveraineté constitutionnelle. En effet, la souveraineté populaire apparait d’abord dans l’exercice du pouvoir constituant : « Aucune révision constitutionnelle ne peut se faire sans l’accord exprès du peuple et qu’aucune révision voulue par lui ne peut lui être pratiquement refusé ».

On confirme cela avec l’article 89, alinéa 2 de la Constitution de 1958 qui dispose : « Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l’article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. » Cet article nous confirme donc les propos qu’à René CAPITANT à propos de la souveraineté populaire, plutôt conçue comme une souveraineté constitutionnelle.

La souveraineté populaire, synonyme de démocratie limitée

René CAPITANT nous dit qu’elle (la souveraineté populaire) n’y « exerce que les pouvoirs qui lui sont reconnus que sur l'initiative ou avec l'accord d'autres organes, en l'espèce tantôt le Parlement et tantôt le Président de la République {…} ce qu’on pourrait appeler une démocratie limitée. » Ici, René CAPITANT nous explique donc que la souveraineté populaire est donc limitée. En effet, le peuple ne peut y exercer sa volonté absolue car leurs pouvoirs sont organisés par le Parlement et par le Président de la République.

Par exemple, pour l’élaboration des lois, l’assemblée Nationale (élue au suffrage universel direct) va discuter et choisir un texte de loi. Elle va ensuite l’envoyer au Sénat (les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Ils sont élus non pas par le peuple mais par un « collège de grands électeurs »). Si la loi plait aux Sénateurs, ils la voteront et c’est le Président

...