Institutions et protection sociale -

Institutions et protection sociale

(A recopier T_T)

Eléments bibliographique :

- Que sais-je? protection sociale

- Le nouveau système Français de protection sociale - jean claude barbier/bernard Thevenet

- Insécurité, qu'est-ce qu'être protégé? - R castel

- L'action sociale a t-elle encore un avenir? - P Savignat

- Les notices de la protection sociale

Ce système veut se moderniser sans pour autant perdre ses valeurs.

CCSS : commission des comptes de la sécu sociale.

Déficit de la partie assurentiel serait de pret de 10 milliards d'euros en juin 2014

Famille -> 2,8 milliards d'euros

Santé -> 6,1 milliards d'euros

Retratraite -> 1,4 milliards d'euros

Modèle Bismarkien du nom du chancelier allemand et le modèle Beveridgian en angleterre. Ces deux modèles sont un peut differends

Bismarkien -> 19ième siecle systeme assurentiel. La politique du chancelier était guidé par un double soucis : la monté du socialisme et les syndicats. Les mouvements ouvriers se sont fait dissoudre mais en contrepartie, ce serait l'Etat qui prendrait en charge l'encadrement social et l'assurance des salariés. Il fait voter trois grandes lois. Une sur l'assurance maladie (1883), assurance accident du travail (1884) et vieillesse (1889). Assurance social sert à proteger les travailleurs. C'est obligatoire. Assurance social fortement controlé par l'Etat. Il a confié la gestion de la sécu à des partenaires sociaux. La pro-So en allemagne est accordé en contrepartie d'un travail. Forte influence sur système de la suede, norvegue, luxembourg, belgique et la France.

Beveridgian -> Principes énoncé en 1942 par Lord Beveridge qui propose d'instaurer un système généralisé et uniformisé de prestation sociale. Ce système est financé par des contributions forfaitaires et délivre des prestations forfaitaires. L'idée est que tout le monde doit être couvert afin d'éiminer la pauvreté. Systeme des trois U :

Universalité : Tous citoyen peut bénéficier de la Pro So

Unité : Administration unique chargé de la gestion et des aides

Uniformité : Chaque citoyen percevrai des aides en fonction de ses besoins et indépendament de ses revenus.

C'est un sytème étatisé. Tout citoyen a droit à un emploi et l'Etat doit lui en fournir un.

Modèle Français -> Très tardivement, ils vont créer un modèle hybride entre les deux anciens systèmes. La seul avance est la loi du 11 mars 1932 qui crée les allocs familiales et la seule originalité Francaise. Les deux ordonnances du 4 et 19 ? fondent ce système Francais.

Le modèle Français :

Base assurentiel

Partenaires sociaux sous contrôle de l'Etat

Cotisation sociale + impots + taxe affecté

Systeme obligatoire pour les salariés et les employeurs

Prestation proportionelle au revenus

Complété par des revenus sociaux

Architecture de la Protection Sociale en France

Trois logiques

Assurentiel

Assistentiel

Complémentaire

Chomage

La sécurité sociale

Aide et action sociale

Complémentaire

UNEDIC

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Pôle emploi

Régime et branche

CMU (pas d'affiliations à des régimes de sécu sociale, Résident en France depuis 3 mois) -> Aubry (27 juillet 1999)

AME : population en situation irrégulière

Collectivité publique Territoriale

Département -> RSA, ASE, dépendace, handicap, APA.

- financé par les impots

- décentralisation

Commune et InterCo

Mutuelle et prévoyance (AGIRC et ARCO)

Logique Assurentiel : La sécurité sociale + L'unedic

S'assurer contre un risque qui donne lieu à des prestations financés par des cotisations salariales et patronales et des impots.Elle se comprend par régimes et par branches.

Les régimes :

- Le régime agricole : recouvre les salariés agricoles et les exploitants. Régime spécifique géré par la Mutualité Social Agricole. (Régime déficitaire)

- Le régime des Non-Non sois des indépndants : recouvre les artisans, commercants, industrielles et professions libérales. Régimes autonomes construit sur des bases professionnelles spécifiques. Elles refusent en 1945 d'intégrer le régime géneral. Oganisé au travers de caisse spécifique à chacun.

- Les régimes spéciaux : la SNCF, RATP, les mineures,

- Les régimes particuliers : Fonctionnaires territorial et d'Etat, EDF-GDF

Le régime de sécurité sociale : ensemble de règles juridiques s'appliquant à un groupe donné d'affiliés et définissant les prestations auquel ils ont droits. Ces prestations et cotisations sont en principe géré par une organisation autonome. Les régimes sont légalement obligatoires.

UNEDIC (organisme paritaire qui relève du statut d'une association) et cré par le Général de Gaule. Il est dirigé par les partenaires sociaux signataire du code du travail. C'est le premier Financeur

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