La coutume

I. Une nécessaire codification

La coutume qui était une source dilettante (A) se devait d'être réappropriée par le roi (B).

A. La coutume, une source non fiable

La coutume est une pratique répétitive qui devient peu à peu obligatoire par son usage et par l'acceptation de la population et devient une règle de droit même si elle n'est pas écrite par définition. La rédaction des coutumes unifie le royaume de France, car en plus d'harmoniser le droit, elle fige le droit coutumier qui par nature change et évolue notamment, à cause des mœurs « les coustumes muent et varies à leur appétit, dont grandz dommages et inconvénients adviennent à nos subjects ».

La mise à l'écrit évite que les procédures soient allongées par des enquêtes pour déterminer les limites des coutumes, les interprétations abusives ou les omissions et étourderies, et ne coûtent trop cher « les procez son souventesfoiz moult allongez, et les parties constituées en grands frais et dépens ». Elle est aussi nécessaire en ce qu'elle facilite le travail du juge « et aussi les juges en jugeroyen mieux », parce qu'avant cela, il devait avoir la parfaite maîtrise des coutumes locales et savoir comment les appliquer, ce qui pouvait poser problème, car les coutumes floues ne permettaient pas une bonne organisation du droit. Le roi fait donc recenser tous les us et coutumes du royaume afin de recenser les différentes pratiques divergent d'une région à une autre « oster toutes manières de variations et contrariétez ».

B. Une réappropriation primordiale du droit coutumier par le roi

Beaucoup de coutumes étaient déjà rédigées dans un cadre privé sans approbation officielle, mais même avec cette approbation, elles étaient incomplètes et accentuées par l'appréciation des auteurs. Mais en plus de ces rédaction privées, quelques grands seigneurs locaux commençaient à rédiger des textes officiels pour leur seigneurie, le roi se devait donc d'intervenir pour faire cesser cela et réaffirmer son pouvoir. Et en se réappropriant ce droit, préexistant à l'État, il en fait sa propre loi en lui donnant le critère de légalité. Cependant, l'ordonnance de Montils-les-Tours n'eut qu'une faible portée dans les pays dits de droit écrit où l'influence romaine fut la plus importante et où donc, le droit coutumier n'avait déjà plus une place prédominante.

Le fait de les mettre par écrit, en les soumettant à la seule interprétation royale, démontre une recherche d'uniformisation sur l'ensemble de la France et donc la recherche de contrôle sur l’ensemble du territoire

II. Le rôle organisateur et centralisateur des institutions royales

Le roi affirme son autorité (A) en contrôlant la procédure de lise à l'écrit des coutumes (B).

A. Affirmation de l'autorité du roi

Lors de la rédaction officielle des coutumes, l'autorité royale est prédominante. En effet, c'est lui qui interprète et organise les règles

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