LA PATISSERIE DE LUXE
Commentaires Composés : LA PATISSERIE DE LUXE. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dissertation • 23 Août 2013 • 1 642 Mots (7 Pages) • 964 Vues
sur Alloresto > Conditions générales de vente
Nos CGV
Une fois votre bon de commande complété, le double clic que vous exécuterez constituera la validation de votre commande et vaudra acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Vous reconnaissez en outre avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, préalablement à la passation de votre commande.
1. Commande sécurisée
A. Grâce aux technologies employées et à l'absence d'imprimé mentionnant en clair votre numéro de carte bancaire, alloresto vous garantit qu'il utilise un moyen de paiement sûr. L'ensemble de la phase de paiement réalisé entre vous et le système sécurisé est entièrement crypté et protégé. alloresto utilise le système PayZen de Lyra Network.
B. Toutes les données relatives à vos commandes (y compris votre nom, adresse et numéro de votre carte de crédit) sont cryptées afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements. En outre, les moyens et les prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet selon les cas d'une déclaration ou d'une autorisation en application de la législation en vigueur.
2. Un Service Clientèle à votre écoute
Notre Hotline gère l'intégralité des commandes passées sur alloresto.fr pour garantir leur bonne prise en compte. Par ailleurs, chaque nouvel utilisateur est appelé lors de sa première commande, afin de lui assurer le meilleur service. Notre Hotline est à votre écoute au 09.86.86.11.11 tous les jours de 10h30 à 6h00 du matin. Vous pouvez également contacter le service clients par e-mail : serviceclients@alloresto.fr ou bien par téléphone au 01.40.03.62.33 pendant les heures de bureau.
3. Paiement
A. Le montant de vos achats réalisés sur le site alloresto est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande ou du paiement par carte.
B. Vous garantissez à alloresto que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande.
C. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l'émetteur de la carte et entre alloresto et son établissement bancaire, s'appliquent.
D. Afin de renforcer la sécurité des transactions, vous pourrez vous voir demander présentation de la carte bancaire utilisée pour le règlement de la commande accompagnée d'une pièce d'identité, lors de la livraison de la commande. Pour tout règlement par chèque au-delà d'un montant de 15€, une pièce d'identité pourra également être demandée.
E. Alloresto se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un internaute avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Prix
A. Les prix des produits commandés sur le site sont visibles au moment de la consultation du site. Ils sont exprimés en Euros, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site de alloresto.
B. En tant que de besoin et conformément au droit monétaire, il est rappelé que le prix libellé et/ou payable dans la monnaie nationale sera considéré de plein droit comme libellé et/ou payable en monnaie unique européenne lorsque la monnaie nationale cessera d'avoir cours légal, ou plus généralement sera remplacé par la monnaie unique européenne conformément à la règlementation communautaire et/ou nationale applicable.
C. Le taux et les conditions de conversion de la monnaie nationale seront ceux résultant de l'application des dispositions de l'article 109 L. du Traité de l'Union européenne.
D. Au titre de la prestation de service, Alloresto facture 0.95 euros pour toute commande passée via son site internet.
5. Pas de délai de livraison supplémentaire
Les commandes passées par alloresto ne subissent aucun rallongement des délais de livraison. alloresto, dans un souci constant de recherche de qualité, veille au respect le plus strict des délais de livraison. Toutefois, les restaurants demeurent responsables de la gestion de la livraison des commandes.
Vous êtes tenu notamment de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et d'informer promptement le service clientèle de alloresto des éventuels dommages occasionnés.
6. Description des produits et des services
Malgré le soin que nous apportons à la présentation des produits et menus sur notre site, le visuel et le contenu des produits peuvent parfois être modifiés pour des raisons techniques, indépendantes de notre volonté, sur l'initiative des restaurateurs partenaires, les photographies présentées sur le site étant non contractuelles. Par voie de conséquence, vous déchargez expressément alloresto de toute responsabilité en raison de ces modifications.
7. Responsabilité
Alloresto dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits sur le site de alloresto le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. La responsabilité de alloresto ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Alloresto ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de carence du restaurateur, de force majeure, et notamment, en cas de grêve totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc...
8. Droit d'accès au fichier
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre
...