Co-construction du projet personnalisé en Sessad

Introduction

Les Sessad, Services d’Education Spéciale et de Soins à Domicile, sont des dispositifs ambulatoires qui permettent d’apporter l’accompagnement nécessaire aux enfants en situation de handicap, ainsi qu’à leur famille.

L’existence légale des services de soins et d’éducation spécialisée émerge du décret du 16 décembre 1970. Leur appellation sera modifiée en 1989, avec l’actualisation des annexes XXIV qui régissent les « conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptées ».

La majorité des services a vu le jour il y a environ 20 ans et leur nombre est allé croissant ces dernières années.

Ces services peuvent être rattachés à un établissement, ce qui peut favoriser la mise en place d’un plateau technique pluridisciplinaire, ou bien être autonome.

I Présentation du cadre institutionnel

Le SESSAD, au sein duquel j’exerce mes fonctions de chef de service, est situé dans une petite commune rurale.

Il dispose d’un agrément pour 20 enfants et adolescents âgés de 3 à 16 ans présentant une déficience intellectuelle légère ou moyenne, avec ou sans troubles associés.

Le SESSAD est un service intégré à l’IMP situé sur la même commune.

Les enfants et adolescents accueillis sont domiciliés dans un périmètre géographique d’environ 30 kms aux alentours.

L’équipe pluridisciplinaire du SESSAD est rattachée à la direction de l’IMP et se compose, en ETP, de la façon suivante : 0,10 directeur territorial, 0,50 chef de service, 0,80 secrétaire comptable, 2 ETP éducatrices, 0,50 psychologue, 0,50 psychomotricienne, 0,30 orthophoniste. Le poste de psychiatre est vacant et n’a jamais été pourvu depuis la création du service en 2002.

1. Missions du Sessad

Le SESSAD a pour mission de favoriser l’adaptation à leur environnement des enfants et adolescents accueillis. Il a pour but de soutenir l’inclusion scolaire des enfants et des adolescents et de favoriser l’acquisition de leur autonomie en agissant à la fois auprès d’eux et sur les milieux dans lesquels ils évoluent en soutenant l’enfant, sa famille et son entourage.

Ses missions d’accompagnement de la socialisation, de la scolarisation et de la formation par les professionnels du SESSAD s’effectuent au travers des soutiens éducatifs et rééducatifs favorisant l’acquisition, le développement ou le maintien pour l’enfant de ses capacités à s’autonomiser et à participer  à une vie sociale la plus normale possible.

1. Procédure d’admission

Pour qu’un enfant soit admis au Sessad, il faut que la famille saisisse la MDPH. Bien souvent, la demande est impulsée par l’école, qui va soutenir la famille dans sa démarche. La MDPH étudie la demande en équipe pluridisciplinaire et établit une notification d’orientation qui est adressée à la famille ainsi qu’aux services concernés.

A la réception de cette notification, le service adresse un courrier à la famille afin de lui signifier que son enfant est inscrit sur la liste d’attente.

Actuellement, les délais d’attente avant une admission sont d’environ un an et demi.

Passé ce délai, et lorsqu’une place se libère, la famille est contactée par le chef de service afin de convenir d’un premier rendez-vous.

1. Entretiens d’admission

Un premier entretien a lieu avec le chef de service dans les locaux du Sessad.

Il a pour objectifs de présenter le service et son fonctionnement, de tenter de cerner la demande et les attentes de l’enfant et de sa famille, de recueillir les premiers éléments du parcours du jeune et de ses difficultés, de présenter le protocole d’admission et de leur remettre le règlement de fonctionnement ainsi que le livret d’accueil.

Un second entretien, encadré par la psychologue et une éducatrice (dans la mesure du possible, celle qui sera référente de l’enfant) est proposé au Sessad.

Il a pour objectif d’évaluer l’adéquation entre la problématique de l’enfant et les missions du Sessad.

A l’issue de ces deux entretiens, l’équipe pluridisciplinaire se réunit et d’un commun accord valide l’admission de l’enfant.

Le chef de service rencontrera une nouvelle fois la famille afin de lui faire signer le DIPC1 (Document Individuel de Prise en Charge) et lui présenter le déroulement de la période de bilans et d’observations.

1. Bilans et observations

La période de bilan permet à chaque professionnel de rencontrer l’enfant et sa famille afin de recueillir des éléments qui vont lui permettre d’évaluer l’enfant et de proposer des axes de travail.

1-Le DIPC, rendu obligatoire par la loi 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale, détermine la nature des prises en charge et les détails des prestations offertes.

L’éducatrice référente n’est pas seulement préoccupée de sa seule sphère éducative, elle rencontre également les partenaires qui gravitent autour de l’enfant afin de recueillir les différents objectifs déjà mis en place.Elle apparait donc comme coordinateur du Projet de l’enfant. Elle a une vue d’ensemble pour la mise en œuvre et l’évaluation de l’accompagnement global de l’enfant.

1. Elaboration du Projet Personnalisé d’Accompagnement

Cette période dure en moyenne trois mois après lesquels nous invitons l’enfant et ses parents à une réunion de projet où l’équipe leur fait part de ses observations et leur propose des axes de travail. La famille est ensuite interrogée sur les objectifs qui lui semblent les plus pertinents pour son enfant. Et l’enfant lui-même est sollicité pour prendre la parole et faire part de ses souhaits.

Sur un plan législatif, la loi du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale, prend toute sa place et son importance autour de la question du Projet Personnalisé d’Accompagnement de l’enfant. En effet, cette loi affirme le passage du modèle prescriptif de la loi de 1975, au modèle participatif qu’elle propose. Cette logique de participation des bénéficiaires aux décisions qui les concernent repose sur une position de contractualisation équilibrée, avec une éventuelle négociation sur l’objet du contrat et donc une liberté de choix de contracter ou non.

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