Le Droit à L'éducation En France

Droit public :

Introduction : On appelle le "droit public", l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées mais toute fois il n’est pas certains dans le temps, il peut être modifier comme c’est le cas du droit à l’éducation. Nous allons donc étudier ce cas dans cet exposé.

Droit à l’éducation :

L’histoire de l’éducation en France

Comment la scolarisation des enfants a-t-elle progressé en France ?

A. « Une école pour tous ».

C’est au cours de la Révolution française, qu’est affirmée la volonté de mettre en place une instruction pour tous. En 1792, le philosophe Condorcet veut créer une instruction publique.

En 1793, la Constitution de la Première République proclame le droit à l’instruction pour tous, mais manque de moyens, très peu d’enfants sont scolarisés (nous sortons juste de la révolution française).

Instruction publique : enseignement pris en charge par l’Etat.

B. L’école devient obligatoire.

En 1833, la loi du ministre Guizot, met en place un enseignement primaire public et oblige les communes à avoir une école primaire de garçons. A partir de 1850 (la loi Falloux), les communes doivent aussi avoir une école primaire de filles. L’alphabétisation progresse alors rapidement mais de manière inégale.

Nous pouvons observer sur ce document qu’en 1820 les filles, n’ont pas accès à l’école primaire mais qu’un enseignement primaire est mis en place puisque 1 123 000 élèves y sont inscrits. Mais qu’en 1863 les filles sont une moitié des élèves donc nous en déduisons que cette progression est dû aux lois Guizot et Falloux. Elles ont eu un impact sur la scolarisation des enfants en France.

Nous observons qu’il y a des inégalités dans l’alphabétisation des femmes françaises vers 1850 puisque les femmes les plus alphabétisées se situent dans le nord de la France, et surtout à l’est.

L’alphabétisation : enseignement de la lecture et de l’écriture

L’instruction pour tous est une idée qui n’est mise en œuvre qu’à la fin du 19° siècle. En 1881 Jules Ferry, ministre de l’instruction publique, fait adopter plusieurs lois fondamentales qui rendent l’enseignement élémentaire gratuit, obligatoire et laïque (c’est-à-dire indépendante à l’égard religieux) pour les garçons et les filles de 6 à 13 ans. En 1936, la scolarité obligatoire est prolongée jusqu’à 14 ans, puis jusqu’à 16 ans en 1959.

Aujourd’hui, le droit à l’éducation est inscrit dans la Constitution de la République Française (1958), dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) et dans la Convention internationale des droits de l’Enfant (CIDE) de 1989.

C. Les missions de l’école.

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