Le Directoire

assume la responsabilité de sa direction et exerce ses

fonctions sous le contrôle d'un conseil de surveillance.

Le directoire peut se composer de cinq membres au

maximum. Ils doivent obligatoirement être des personnes

physiques.

Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à

cent mille dinars, les fonctions dévolues au directoire

peuvent être exercées par une seule personne.

L'inobservation des dispositions du présent article

entraîne la nullité.

Article 226 :

Les membres du directoire sont nommés par le conseil de

surveillance pour une durée maximale de six ans

renouvelable, sauf stipulation contraire des statuts.

Ils peuvent être choisis en dehors des actionnaires.

Le conseil de surveillance confère à l'un des membres du

directoire la qualité de président.

Si une seule personne exerce les fonctions relevant du

directoire, il sera dénommé directeur général unique.

La nomination au directoire prend effet dès

l'acceptation par l'intéressé de ses fonctions et le cas

échéant, à partir de la date de présence aux premières

réunions de ce directoire.

Article 227 :

Un membre du directoire peut être révoqué par

l'assemblée générale sur proposition du conseil de

surveillance.

Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut

donner lieu à des dommages et intérêts.

Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la société un

contrat de travail, la révocation de ses fonctions de

membre du directoire n'a pas pour effet de résilier ce

contrat.

Article 228 :

Le conseil de surveillance fixe le mode et le montant de

la rémunération de chacun des membres du directoire.

Il doit veiller à ce que la totalité de chaque rémunération

soit fixée en prenant en considération les fonctions de

chaque membre du directoire, et la situation économique

et financière de la société.

Article 229 :

Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus

pour agir en toutes circonstances au nom de la société.

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